le Président - Merci, Monsieur LOISEAU

Monsieur Charles FOURNIER a la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.

En propos liminaire, je voudrais m’associer aux remerciements de Jean-Michel BODIN à l’égard de l’équipe qui est régulièrement venue nous tenir informés sur les travaux de négociation de cette convention et sur l’effort pédagogique nécessaire quand on parle de convention TER, car on entre dans la complexité. Ceux qui l’ont lu intégralement, qui ont regardé toutes les formules de calcul savent qu’il faut beaucoup de pédagogie pour avancer sur ces questions.

Monsieur LEMAIGNEN, je ne comprends pas très bien votre vote, même si je comprends votre propos. J’ai le sentiment, pour vous pratiquer, et nous nous pratiquons régulièrement dans la 4^ème Commission, que la plupart des points, sur lesquels nous souhaitions des avancées dans le rapport avec la SNCF et dans les exigences à lui imposer sur la qualité, y sont. Majoritairement, vous vous y retrouvez. Vous l’avez d’ailleurs dit dans la première partie de votre intervention.

J’ai également un niveau critique sur ce qui a été produit mais, s’agissant de la qualité, nous sommes déjà à un niveau très haut. Je ne sais pas s’il est possible d’aller beaucoup plus loin, même si sur certains points, je ferai des propositions en ce sens.

À notre avis, c’est une bonne convention pour améliorer la qualité mais elle ne fixe pas d’ambition pour le développement du ferroviaire dans notre région. J’ai bien compris que c’était une convention d’exploitation. En même temps, nous en avons l’initiative et nous pouvons tout à fait y inscrire, par exemple, les perspectives de développement inscrites dans le SRADDT.

Pendant la précédente convention, l’offre a augmenté de 22 % et le trafic en voyageurs-kilomètres de 10 %. C’est une réalité, même si, depuis le cadencement, au contraire, il a été identifié une diminution du nombre de kilomètres-trains (de 2 %, de mémoire), avec une facture en constante augmentation. Il y avait d’ailleurs un mécanisme forfaitaire d’augmentation du montant de la facture pour la Région.

Dans la période qui s’est écoulée, c’est une progression en début de convention et des points d’inquiétude sur la fin. Cela rend d’autant plus importante la nécessité d’inscrire des objectifs, afin que le niveau de service soit aussi un des éléments de contractualisation avec la SNCF.

Pour nous, ce point est extrêmement important. Quel est l’objectif en voyageurs-train ? Les 50 % d’augmentation d’ici 2020 constituent-elles notre ambition ? Si oui, quelle est l’incidence sur la convention ? Il nous est expliqué que cette convention a été faite dans le périmètre actuel et à périmètre constant. Il n’empêche que nous avons bien une ambition. De quelle manière la SNCF peut-elle contribuer à sa réussite ? Cela ne passe pas simplement par des ouvertures de ligne mais aussi par une meilleure occupation, une composition des trains plus adaptée, un élargissement de la clientèle et des usagers du TER, etc.

Selon une étude de 2012, et les chiffres méritent peut-être d’être actualisés, dans notre région, 8 salariés sur 10 utilisent leur voiture pour aller au travail. Cela reste un chiffre extrêmement élevé et nous devons nous donner une ambition de report modal dans les années à venir pour le diminuer.

Un deuxième chiffre indique que 65 % des personnes travaillent dans une ville autre que leur ville de résidence. Nous avons des enjeux phénoménaux dans notre région sur cette question. Il n’y aura pas des gares ni de train partout, mais si je prends l’exemple du Loir-et-Cher, les trois villes principales ne sont pas reliées entre elles. J’ai déjà fait l’expérience de prendre une ligne de car du Conseil général : franchement, tout le monde reprend la voiture et celle-ci va régner longtemps dans ce département, si on ne se donne pas une ambition plus grande !

N’est-ce pas le moment de construire au-delà de 2020 ? Dans le temps ferroviaire, 2020 est trop proche. N’est-il pas utile d’avoir une réflexion sur une vision du développement du TER en termes de dessertes, d’ouvertures et de niveau de qualité de service rendu dans le train ? Ce serait un exercice et un schéma complémentaire du SRADDT me paraîtrait tout à fait utile.

Un des points d’alerte porte sur le fait que les recettes de la SNCF diminuent. Or, c’est la première fois depuis que le TER existe, si mes informations sont justes. Il n’est pas facile de faire parler ces chiffres ; cependant, cette baisse ne concerne pas les abonnés, puisqu’ils sont plutôt en augmentation, mais les usagers occasionnels. Cela pose des enjeux quant à cette clientèle et à la capacité économique d’une clientèle qui utilise ponctuellement le train d’y accéder. Par exemple, la Région Languedoc-Roussillon a mis en place le TER à 1 euro ; je ne sais pas si c’est applicable, mais des systèmes peuvent encourager en particulier les jeunes à accéder au train, même s’ils utilisent le covoiturage qui revient finalement moins cher.

La convention TER pose tout ce débat et pas simplement celui de la qualité ; je vais y revenir. Pour autant, c’est un débat essentiel.

Je pose de nouveau une des questions que nous avons posées au Vice-président.

Même si j’ai entendu que c’était une convention d’exploitation, l’offre de service est déterminée par RFF. La libération et le pouvoir des sillons sont déterminants pour l’augmentation du service. RFF n’est pas engagé par cette convention. Peut-être, demain, y aura-t-il une contractualisation, mais on aurait pu penser à cela plus tôt. De la même manière, notre région est traversée par des TET et j’ai assisté dans un CLAD récent à un jeu de patate chaude entre SNCF, RFF et TET. De quelle manière peut-on construire avec RFF et TET le train de demain ? Cela me paraît extrêmement important.

S’agissant de la qualité, il était légitime que nous avancions sur ces aspects. Nous disons « oui » à un nouvel indicateur qui nous paraît important : il s’agit de celui de la composition. C’est essentiel pour avoir une réponse aux attentes de nos usagers. C’est la raison pour laquelle nous disons « oui » sans aucune difficulté.

Nous disons « oui » également à la suppression des clauses exonératoires qui conduisent SNCF à se sentir simplement une obligation de moyens et pas forcément une obligation de résultat. Le débat sur les clauses exonératoires en commission était parfois un peu ubuesque, à mon avis.

« Oui » à la suppression du bonus/malus qui se neutralisait de façon assez forte. De ce fait, on ne voyait pas beaucoup de malus en direction de la SNCF, alors que le sentiment et la réalité du service étaient celui d’un service dégradé.

Un « oui » moins enthousiaste sur les pénalités : si nos calculs sont justes, un train supprimé représente à peu près 450 euros. C’est dit dans la délibération : si l’on prend la situation de 2013 et que l’on applique la convention nouvelle, on est à peu près à 400 000 euros de coût.

Dans la mesure où c’est plafonné à 1 million d’euros, pour arriver à cette somme, franchement, je ne sais pas ce qu’il faudra comme situation dégradée ! Cela laisse de la marge du côté de la SNCF. 400 000 euros représentent environ 0,2 % du coût global de la convention.

Cela pose une question : la SNCF aura-t-elle intérêt à éviter ces pénalités pour investir dans des efforts d’organisation ? Je pense en particulier au fait d’embaucher le personnel nécessaire pour répondre à des problèmes d’exploitation ? J’ai souvent entendu Monsieur BORY nous dire « je ne sais pas faire en exploitation » pour beaucoup de raisons tout à fait légitimes mais j’espère que, demain, on saura faire et que les moyens iront en ce sens.

« Oui » au remboursement des usagers en cas de retard ou de suppression : c’est un progrès notoire pour les usagers. Une remarque, et je pense que, dans la clause de revoyure prévue, il faudra revenir sur cet aspect : il s’agit de 15 % de trains sur une ligne pendant un mois, sans distinction des heures de pointe. Ce n’est pourtant pas pareil si le train qui ne part pas était prévu à 8 heures du matin ou en milieu d’après-midi ; l’impact n’est pas tout à fait le même pour l’usager et on aurait pu pondérer en fonction des heures. Cela n’a pas du tout la même incidence sur les usagers et c’est sans doute une réflexion pour la suite.

« Oui » au maintien à l’inscription des CLAD : cela me paraît tout à fait intéressant, mais je voudrais faire une demande solennelle à Jean-Michel BODIN. Il l’a annoncé, donc ce ne sera pas difficile de le confirmer : ont été annoncés des groupes de travail pour anticiper le service annuel de 2015, dans lesquels les associations d’usagers seraient associées. Je dis banco et j’espère que ce ne sera pas uniquement pour 2015 mais pour les années suivantes.

Je mettrai en même temps un bémol : si on ne se fixe pas d’ambition dans la convention, les services annuels sont de l’ajustement à la marge. Selon les calendriers et les conditions, il n’est pas possible de faire évoluer l’offre de manière très sérieuse en s’appuyant simplement sur les services annuels. Cependant, il me paraît important de les associer.

« Oui » aux objectifs de développement durable, même si, franchement, on manque un peu d’ambition, de mon point de vue. On parle de veille technologique.

J’en profite pour dire d’ailleurs que la convention fait état d’un rapport d’activité de la SNCF. Je n’ai pas mémoire que ce rapport nous ait été soumis ni qu’il existait avant. En tout cas, comme certains de ses éléments seront inscrits dans le rapport d’activité, je demande que l’on puisse nous le soumettre. Notamment pour le développement durable, il nous est précisé que c’est le rapport d’activité qui nous rendra compte.

Nous sommes satisfaits qu’à cette convention, soit associée une convention-cadre sur les investissements. C’est une très bonne décision, cela permet de voir clair et de contrôler les dépenses engagées en matière d’investissement, donc nous y sommes tout à fait favorables.

Quelques points, et j’en aurai bientôt terminé, sur les aspects financiers de cette convention.

Pour la précédente convention, nous avons vu la facture augmenter très sérieusement et avec la mécanique des charges C1 et C2.

Les charges C1 sont forfaitaires, nous n’avons pas d’intervention dessus. Les C2 sont vérifiées à l’euro-l’euro et cela permet un audit et un contrôle.

Dans cette convention, on a mis plus de charges à l’intérieur des C2 et un peu moins dans le CD1, ce qui nous évitera l’augmentation mécanique que nous avons connue. Soit dit en passant, elle conduit à ce que le TER représente maintenant 15 % de notre budget, alors qu’il représentait préalablement 10 %. Certes, notre budget global a diminué mais la facture s’est quand même sérieusement emballée. Dans le même temps, nous n’avons pas le sentiment qu’un service ait évolué qualitativement et quantitativement sur les dernières années.

Un point d’interrogation : je vois que la convention intègre un objectif de recettes.

C’est nouveau mais cet objectif est en diminution.

Jean-Michel BODIN me répondra certainement : j’ai supposé qu’il y avait un lien avec la reprise des cars par la Région mais, du côté des charges, on ne trouve pas l’équivalent. Je veux bien que l’on m’explique quelle est la mécanique des recettes. C’est très prudent sur les recettes, mais j’espère qu’avec une augmentation de 50 % telle qu’on l’envisage, les recettes vont augmenter. À ce sujet, c’est une prudence particulière et sans doute une bonne négociation du côté de la SNCF.

Une parenthèse sur la reprise des lignes par la Région : je le redis, il y a la DSP, la passation de marchés publics. À notre sens, il faut vraiment étudier d’autres solutions, comme la Société publique locale. La prochaine loi de décentralisation en préparation pourrait très bien aussi nous confier la gestion des lignes actuellement dans le champ des Conseils généraux.

Pour cela, nous avons intérêt à avoir une réflexion sur une régie des transports publics.

Pour finir, nous apprécions que cette convention réintègre beaucoup d’autres lignes budgétaires extérieures ; je pense aux fiches horaires, aux afficheurs, aux plans des lignes TER.

Tout cela était en dehors, donc pour tenir la comptabilité de ce que nous coûtait réellement le TER, c’était un peu compliqué. Nous y verrons beaucoup plus clair et cela me paraît tout à fait intéressant.

Ma conclusion sera simple : dans certains domaines, on préfère la qualité à la quantité. En matière de train, nous, les Écologistes, nous attendons et la quantité et la qualité, Monsieur le Vice-président.

Indéniablement, nous avons progressé sur la qualité mais, sur la quantité, l’enjeu pour notre région est fort et il faut s’y atteler dès maintenant.

Nous voterons ce rapport avec un enthousiasme mesuré.

Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.

Monsieur ROIRON a la parole.