La licence en droit de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13 est une licence généraliste sur trois ans, délivrée uniquement en présentiel. Les cours assurés correspondent à une formation classique de licence en droit permettant aux étudiants d’acquérir un socle minimal de compétences et de connaissances juridiques. On y trouve les enseignements fondamentaux assortis de travaux dirigés et des enseignements dits d’ouverture afin de faciliter le plus largement possible la poursuite d’études et l’insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs, une bi-licence droit-économie est aussi proposée.
ANALYSE
Finalité
Les objectifs scientifiques et pédagogiques de la formation sont clairement exposés. L’accent est notamment mis sur la nécessité d’acquérir un socle commun de connaissances et de compétences juridiques. Le tableau des unités d’enseignement conforte cette approche, mais demeure sans grande originalité par rapport à une classique licence en droit, si ce n’est la présence en première année de licence (L1)d’une option d’anglais renforcé.
Les débouchés sont bien renseignés et correspondent à la formation assurée, telles, la préparation de concours de la Fonction publique, l’ouverture à des professions juridiques et judiciaires accessibles avec une licence en droit, ou la poursuite d’étude dans des masters généraux et spécialisés en droit ou relevant d’autres disciplines (gestion, ressources humaines ou histoire notamment).
La spécialisation n’étant proposée véritablement qu’en quatrième année d’études, la licence en droit permet aux étudiants d’intégrer les masters en droit proposés par l’Université Paris 13 ou par d’autres établissements.
Positionnement dans l’environnement
La licence en droit a sa place au sein de l’Université pluridisciplinaire Paris 13. Elle s’intègre dans l’offre de formation de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales qui propose également une capacité en droit, une licence de Sciences politiques et sociales, une licence d’administration économique et sociale, une bi-licence Droit-Economie, en cohabilitation avec l’Unité de formation et de recherche (UFR) de Sciences économiques et de Gestion et un Diplôme universitaire de technologie (DUT) Carrières juridiques à l’Institut universitaire de technologie (IUT) de Villetaneuse. Dans ce contexte, est facilitée notamment l’intégration des étudiants de capacité ou d’IUT au sein de la Licence.
En raison de sa localisation, de son caractère général et de la forte sollicitation des étudiants pour des formations juridiques, la licence en droit ne souffre pas de la concurrence de ses voisines (Saint-Denis, Cergy).
Il n’est pas envisagé d’en bouleverser l’économie si ce n’est de prendre en compte l’évolution du monde juridique et d’innover sur le plan pédagogique.
Le dossier insiste également sur la fonction de promotion sociale que remplissent les formations dispensées à Paris 13, le taux de boursiers parmi les étudiants étant particulièrement élevé. Il en est de même de celui des étudiants salariés.
La formation de licence en droit est adossée à trois laboratoires de recherches : l’Institut de Recherches de Droit des Affaires, le Centre d’Etudes et de Recherches administratives et politiques et le Centre de Recherches sur l’Action locale, dont les enseignants-chercheurs assurent la grande majorité des enseignements de la licence en droit. Des conférences et des colloques disciplinaires sont ouverts aux étudiants de licence.
L’articulation avec le monde économique est réelle et se fait selon diverses modalités :
- Une partie des enseignants chercheurs et des enseignants vacataires ont une activité de praticien.
- La conclusion de conventions de collaboration avec le TGI, le TA, les Barreaux locaux et la Commune de Villetaneuse permet des visites, stages, et observations en situation réelle. Elle facilite également l’intervention de professionnels.
- Les étudiants en Licence sont incités à effectuer des stages de découverte auprès des professionnels (stages optionnels, parfois tutorés).
Au plan international la licence n’a pas de vocation particulière à l’internationalisation mais il existe des démarches en ce sens : l’accueil en licence de droit de nombreux étudiants étrangers ; l’utilisation du système European Region Action Scheme for the Mobility of University Students (Erasmus) (faiblement utilisé par les étudiants sortants) ; la convention avec l’Université de Trente permettant la double diplomation de trois étudiants étrangers chaque année ; la convention avec l’Institution d’Etudes Francophones d’Athènes qui dispense des enseignements de licence en droit à des étudiants grecs.
Il est à souligner que l’Université de Paris 13 propose une bi-licence Droit-Economie sur laquelle nous ne disposons néanmoins d’aucune information.
Organisation pédagogique
La structure de la licence en droit est classique dans sa présentation et parfaitement lisible. L’intitulé des cours est clair.
La pré-spécialisation est progressive. Si les matières fondamentales sont imposées en début de parcours, le choix s’élargit au cours des trois années de licence permettant aux étudiants de se pré-spécialiser progressivement.
Des enseignements interdisciplinaires sont proposés (Histoire du droit et Science politique) ; des enseignements d’ouverture sont imposés (anglais, informatique). Les activités sportives peuvent être intégrées dans le cursus, ; à défaut, elles sont bonifiées.
Le stage reste optionnel en troisième année de licence (L3) ; il peut être tutoré conjointement par un enseignant et un responsable professionnel sur site.
Comme dans toutes les universités, les outils numériques sont à disposition des enseignants et des étudiants dans le cadre de l’Environnement Numérique de Travail (ENT).
étudiants dans le dispositif programme Voltaire – groupes de niveau pour les enseignements de langue).
La place de l’international dans l’organisation pédagogique (outre les conventions avec Trente et Athènes) est très réduite. Elle se résume à la prise en compte de la dimension internationale du droit dans les enseignements assurés, et par l’enseignement de l’anglais juridique. On peut regretter que d’autres enseignements de langue ne soient pas proposés.
Le système d’échange Erasmus serait peu utilisé par les étudiants, spécialement les étudiants sortants. Le dossier ne contient pas d’informations chiffrées.
La licence est ouverte à la Validation des acquis professionnels (VAP) et des acquis de l’expérience. (trois demandes seraient présentées annuellement, sans autre précision du dossier).
La fiche répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est de qualité. Elle est bien renseignée et expose les compétences acquises et les débouchés envisageables.
Pilotage
L’équipe pédagogique est diversifiée, même si le poids des professionnels (hors professeur associé (PAST) apparaît important. Il est regrettable que la qualité des professionnels n’apparaisse pas dans le dossier.
On peut déplorer un turn-over important des responsables pédagogiques (trois en cinq ans) de la licence en droit qui résulterait de la mobilité professionnelle des responsables précédents. Ce fort renouvellement peut avoir un impact sur l’organisation et l’efficacité du pilotage.
Il n’existe qu’un responsable pédagogique qui est à la fois responsable pédagogique du diplôme de licence et responsable pédagogique de chacune des trois années. Cette organisation qui assure une certaine cohérence au pilotage peut entraîner une charge lourde pour l’intéressé.
Pour chaque champ disciplinaire, une concertation est développée entre le responsable pédagogique et les présidents des sections concernés.
Les informations concernant l’évaluation des enseignements manquent de précision. Il apparaît que les étudiants sont interrogés régulièrement, par enseignement et par année aux fins d’évaluation de la formation : contenu, fonctionnement, modalités d’évaluation des connaissances et des compétences. Depuis 2016-2017 une enquête est également menée annuellement pour connaître leur appréciation et leur attente. Ces résultats, parmi d’autres éléments, sont transmis à un conseil de perfectionnement du diplôme et à la commission pédagogique de la Faculté puis au Conseil de gestion de la Faculté qui décide des mesures, modifications et évolutions. Des interrogations demeurent sur les résultats et l’efficacité du processus.
Les modalités d’évaluation des connaissances sont classiques et n’appellent pas d’observations particulières. Il importe de relever que pour les matières fondamentales, la note de travaux dirigés et celle de cours magistraux comptent chacune pour ma moitié de la note globale.
Concernant le recrutement, la licence en droit est une filière en tension (le nombre de candidats étant supérieur à capacité d’accueil). Du fait du système APB, la maîtrise du recrutement échappe à la Faculté. Depuis trois ans, il a été décidé d’appliquer une sélection plus rigoureuse parmi les dossiers Campus France.
Résultats constatés
Les effectifs semblent se maintenir : près de 500 étudiants en première année de licence (L1), 230 en deuxième année de licence (L2) et une centaine en troisième année de licence (L3). On relève néanmoins une baisse du nombre des inscrits pédagogiques en L3 sur les cinq dernières années, malgré l’apport d’inscrits venant d’autres formations que la L2 correspondante.
Le taux d’abandon en première année est élevé : entre 15 et 25 %
Les taux de réussite apparaissent faibles : entre 15 % 1ère année (2015-2016) ; 32 % en L2 (2016-2016 ; 54 % en L3 (2015-2016)
Ces taux doivent néanmoins être appréciés en fonction des « profils socio-économiques et culturels des étudiants issus du bassin de recrutement ».
Il n’existe pas de données chiffrées concernant l’insertion professionnelle directe des licenciés en droit. Le dossier
qu’ils font » à l’ Université Paris 13 ou dans d’autres établissements.