2.1 CADRE D’ETUDE
2.1.3 Présentation de la Structure d’accueil
Pour faire cette étude, nous avons choisi pour structure d’accueil le Service des Evaluations Environnementales et Sociales (SEES) de la Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation (DPSE) de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP) sous tutelle du Ministère des Travaux Publics et des Transports. Cependant, une grande partie de nos travaux a été effectuée au niveau de la Mission De Contrôle (MDC) dudit projet.
2.1.3.1 Situation géographique
La DGTP se trouve au sein du MTPT localisé sur le boulevard de la Marina en face du Port de Cotonou au Sud de la ville de Cotonou qui est situé dans le golfe de guinée autour du point de référence ayant pour coordonnées 06°21’22’’N et 02°26’30’’E.
2.1.3.2 Organisation
Le Ministère des Travaux Publics et des Transports a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique de l’Etat en matière de transports terrestres et aériens et de travaux publics, conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin et aux visions et politique de développement du Gouvernement.
Le Ministère des Travaux Public comprend : - Le Ministre ;
- Les Services et personnes directement rattachés au Ministre ; - Le Cabinet du Ministre
- L’Inspection Générale du Ministère ; - Le Secrétariat Général du Ministère ; - Les Directions Centrales ;
- Les Directions Techniques et les Directions Départementales ; - Les Organismes sous tutelle.
Les Directions Techniques
Les Directions Techniques sont les structures opérationnelles du Ministère. Elles sont coordonnées par le Secrétaire Général du Ministère.
Les Directions Techniques du Ministère sont :
La Direction Générale des Transports Terrestres ;
La Direction Générale des Travaux Publics ;
La Direction Nationale de la Météorologie
La Direction des Etudes Techniques ;
Les Directions Départementales des Transports et des Travaux Publics.
La Direction Générale des Travaux Publics est chargée :
de régler toutes les questions concernant le réseau routier à charge du Ministère ;
d'élaborer les stratégies d'entretien et de développement à long terme du réseau routier selon les orientations politiques et macroéconomiques du Gouvernement en collaboration avec les autres structures concernées ;
d'exercer le rôle de maître d'œuvre pour tous travaux de construction de route, de réseau de drainage, de barrage, d'ouvrage d'art, de retenue d'eau et de tous ouvrages de génie civil non confiés à d'autres structures spécifiques ;
d'assurer la réalisation des infrastructures de travaux publics à charge de l'Etat ;
de contrôler ou de participer au contrôle des travaux d'intérêt public exécutés pour le compte de l'Etat ;
de participer à l'élaboration et à l'application des normes et de la réglementation en matière de travaux publics et de circulation routière ;
assurer l'entretien du réseau routier à charge du Ministère ;
d'assurer le contrôle technique des installations des unités de péage et/ou de pesage ;
de contribuer à la préservation des domaines des services des travaux publics et de l'emprise des voies à charge du Ministère.
La Direction Générale des Travaux Publics comprend :
un (1) secrétariat ;
une (1) Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation (DPSE) ;
une (1) Direction de l’Entretien Routier (DER) ;
une (1) Direction des Travaux Neufs (DTN) ;
une (1) Direction des Pistes Rurales (DPR).
La DGTP est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre.
Les Directions composant la Direction Générale des Travaux Publics sont dirigées par des directeurs nommés par arrêté du Ministre, sur proposition du Directeur Général.
La Direction de la Planification et du suivi-évaluation Elle a pour missions :
l’élaboration des stratégies en matière de surveillance et du maintien en bon état de service du réseau routier à charge ;
l’élaboration, en collaboration avec les autres structures, des budgets nécessaires à l’accomplissement des missions de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP) ;
la préparation des dossiers et documents techniques nécessaires à la tenue des sessions du Comité de Gestion et du Conseil de Revue du Fonds Routier ;
la programmation technique et financière des interventions à court et moyen termes nécessaires à la gestion du patrimoine routier en collaboration avec les autres directions concernées ;
l’inspection et la sauvegarde du patrimoine routier de l’Etat ;
la création et la gestion technique des postes de péage-pesage sur l’ensemble du réseau revêtu à charge ;
le suivi-évaluation de la mise en œuvre des projets de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP) ;
le suivi environnemental et social de tous les projets de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP).
A ce titre, elle est chargée de :
l’analyse économique des investissements et leurs impacts socio-économiques ;
l’élaboration en collaboration avec d’autres structures de la réglementation et des normes en matière des travaux publics et de la circulation routière ;
la collecte et le traitement des données routières ;
l’analyse de l’impact environnemental des projets routiers ;
l’analyse des résultats comparés aux prévisions ;
le suivi technique des postes de péage-pesage installés sur le réseau revêtu.
L’acteur Directeur de la Planification et du Suivi-Evaluation s’appelle…
La DPSE comprend : - un Secrétariat ;
- un Service de Banque de Données Routières (SBDR)
- un Service de l’Inspection, de la Réglementation et de la Gestion du Patrimoine Routier (SIRGPR) ;
- un Service de la Programmation et du Suivi-Evaluation (SPSE) ; - un Service des Evaluations Environnementales et Sociales (SEES).
Le Service des Evaluations Environnementales et Sociale (SEES)
Le Service des Evaluations Environnementales et Sociales (SEES) de la Direction de la Planification et de l'Evaluation (DPSE) de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP) a été rendu opérationnel en 1999 grâce à l'appui de la coopération danoise (DANIDA), qui maintiendra son soutien jusqu'en 2010. Depuis 2005, la SEES ne se limite pas à la prise en compte des aspects environnementaux sensu stricto, mais traite également les aspects transversaux tels que lutte contre le Sida, approche genre, et de la sécurité routière en phase de travaux.
En effet, il est chargé :
d’améliorer les capacités institutionnelles de la DGTP en matière de gestion des aspects environnementaux, sécurité routière, GENRE et VIH/SIDA ;
de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires ainsi que des procédures en matière d’environnement, de sécurité routière, du GENRE et VIH/SIDA ;
de suivre et de contrôler les impacts sociaux, environnementaux et de sécurité routière ainsi que le Plan des Mesures d’Atténuation avant, pendant et après l’exécution des travaux routiers ;
de participer à la réalisation des études d’impact et des audits environnementaux et de sécurité routière ;
d’exécuter les travaux de préparation du rapport sur l’état de l’environnement, de sécurité routière, et du GENRE et VIH/SIDA dans le secteur routier ;
d’élaborer les termes de référence pour les études d’impact environnementales simplifiées et approfondies, sociales et de sécurité routière :
de veiller à l’introduction des mesures de l’ingénierie de la sécurité routière dans les Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) des programmes et projets d’aménagement, de construction et d’entretien des routes et pistes ;
de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’Information, d’Education et de Communication (IEC) environnemental ;
de participer à la validation des rapports d’Etudes d’Impact Environnementale et Sociale (EIES).
Le SEES comprend deux (02) divisions :
une Division Etudes Environnementales et de sécurité routière (DEESR)
une Division Suivi des aspects GENRE et VIH/SIDA (DSAG).
La Mission de Contrôle (MDC)
Outre les autres tâches de contrôle technique, la MDC est tenue, par contrat, de contrôler le respect par l'entreprise, des pratiques environnementales prescrites par le contrat de marché, ainsi que de la conformité des travaux environnementaux par rapport au cahier des charges, au même titre que les autres réalisations de l'entreprise. Les spécifications environnementales du contrat de marché, le PGES, PGEC et les PPES seront les documents de référence de la surveillance environnementale mise en œuvre par la MDC.
Afin d'assurer formellement la surveillance environnementale du projet, la MDC est chargée de :
(1) de recruter/désigner au sein de son équipe un cadre compétent responsable du contrôle des aspects environnementaux ainsi que des aspects santé/sécurité ;
(2) d'insérer un chapitre consacré aux aspects environnementaux et santé/sécurité dans les rapports périodiques de chantiers.