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Développement : Selon le « Petit Larousse », (1) : c’est l’action d’évoluer, de progresser ; (2) : C’est aussi une amélioration qualitative et stable d’une économie et de son fonctionnement.

Selon le « Petit Robert », c’est tout ce qui connaît la croissance, l’épanouissement, le rayonnement ou l’expansion.

Durable : c’est tout ce qui est de nature à durer longtemps ou c’est tout ce qui est permanent, stable, profond ou solide.

L’expression « développement durable » a été médiatisée par la publication en 1987 du rapport de Brundtland, intitulé Notre avenir à tous (Our Common Future). Le développement durable y est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». C’est alors que dans le monde entier, les organisations et associations les plus diverses posent le développement durable comme ligne directrice de leurs actions. Mais chaque acteur lui donne le contenu qu’il veut. Néanmoins, malgré des différences d’interprétations parfois fortes, la plupart de ceux qui se sont risqués à proposer une définition considèrent que le développement durable contient une triple dimension : économique, social et écologique.

La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 dit que le développement durable consiste en « une gestion et une utilisation responsable des ressources en vue de satisfaire les besoins des générations futures »

Au Bénin, selon la loi cadre sur l’environnement de 1999, le développement durable se présente comme « une stratégie qui intègre la dimension environnementale à celle du développement économique. Elle assure de ce fait la satisfaction des générations actuelles sans compromettre celle des besoins des générations futures ».

1.5.2 ENVIRONNEMENT

Le mot environnement est polysémique, c'est-à-dire qu'il a plusieurs sens différents.

Ayant le sens de base de ce qui entoure, il peut prendre le sens de cadre de vie, de voisinage, d'ambiance, ou encore de contexte. (wikipedia.org)

L’environnement désigne l’ « ensemble des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes plus ou moins modifiées par l’action de l’homme. »

(Microsoft ® Encarta ® 2009)

C’est « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines » (wikipédia.org)

1.5.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE :

C’est un « terme générique qui s’applique à un ensemble de processus qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des opérations ou du développement de projets ; de plans, de programmes ou de politiques, tant en ce qui concerne l’Etat que l’entreprise ». (YONKEU 2011)

C’est un Processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier. (Agence Canadienne de l’Évaluation Environnementale, 1996)

Les objectifs de l’Evaluation Environnementale sont :

 Faciliter la prise de décisions optimales et intégrées

 Réduire les répercussions négatives et optimiser les positives

 Identifier et évaluer les conséquences sur l’environnement: production d’informations précises et structurées sur les impacts, les risques et les conséquences des options et propositions d’aménagement

 Permettre l’approbation du projet/plan/programme/politique par les acteurs impliqués.

Les outils des évaluations environnementales

L’EE regroupe deux catégories d’outils ou de processus

Les Outils prospectifs, de gestion préventive et anticipative de l’environnement :

 Évaluations Environnementales Stratégiques (EES) –  Évaluation environnementale sectorielle (EESec.) –  Évaluation environnementale régionale (EER)

  Étude d’Impact sur l’Environnement et Social (EIES) –  Etude d’impact environnemental et social simplifiée –  Etude d’impact environnemental et social approfondie…

Les Outils de contrôle et de gestion environnementale :

 Monitoring environnemental

 Plan de gestion environnementale et Sociale (PGES)

 Audit environnemental

 Système de gestion environnementale (SME)

 Analyse du cycle de vie (ACV)

 Ecolabel

 Mécanisme de Développement Propre (MDP)

 Indice du Développement Durable (IDD)

1.5.4 ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

C’est un outil prospectif qui s’intéresse à l’identification et à l’évaluation des effets d’un projet sur l’environnement en général et sur ses composantes biophysiques et humaines en particulier.

Autrement dit, L’Etude d’Impact Environnemental et Social consiste à évaluer et documenter les possibilités, les capacités, les fonctions des ressources des systèmes naturels et les systèmes humains afin de faciliter la planification du développement et la prise de décision générale, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier.

Son principal objectif est de fournir aux décideurs un rapport préalable sur les implications des diverses modalités d’exécution des activités envisagées du projet pour leur permettre d’en tenir compte et de modifier éventuellement la conception finale.

Pourquoi la réalise-t-on ?

 D’abord, la loi l’exige. En effet, les Articles 88 et 89 de la loi n°98-030 portant loi-cadre sur l’environnement oblige tous les projets et activités qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement (de Catégories A et B) à produire une Etude d’Impact Environnementale qui doit être présentée avec la demande d’autorisation au Ministre.

 Les pressions sociales l’imposent.

 L’état actuel de l’environnement nécessite que toutes les dispositions soient prises pour limiter les dommages environnementaux irréversibles

 L’étude d’impact sur l’environnement constitue un instrument d’aide à la décision au même titre que l’évaluation économique ou technique d’un projet.

1.5.5 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)

Un plan est une stratégie ou un projet élaboré, projeté dans l'avenir, souvent assorti de priorités, d'options et de mesures; le plan sert à étayer la politique et à la mettre en œuvre.

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), présente l’ensemble des procédures à mettre en place et à mettre en œuvre au titre de la gestion des impacts environnementaux potentiels du projet. Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

C’est la partie opérationnelle des résultats de l’EIES.

L’objectif de ce plan est de pouvoir:

 Mettre à la disposition du promoteur, un instrument lui permettant de corriger les effets négatifs du projet sur l’environnement.

 Proposer un plan de mise en œuvre des mesures d’atténuations.

 Proposer un plan de renforcement des capacités des divers acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.

 Afin d’être effectif, le plan de gestion environnementale doit être pleinement intégré sous l’effort de gestion globale du projet à tous les niveaux. Il doit être pris en compte au cours du cycle de vie du projet.

1.5.6 INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ROUTIER

« Les infrastructures de transport sont l'ensemble des installations fixes qu'il est nécessaire d'aménager pour permettre la circulation des véhicules et plus généralement le fonctionnement des systèmes de transport » (wikipédia.org).

La construction de route occasionne d’importants dégâts sur l’environnement.

En effet, elle implique l’utilisation de différents matériaux rocheux, une destruction du milieu et de l’écosystème qu’elle traverse, en passant par la destruction du couvert végétal et des espèces faunistiques.

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DU CADRE

D’ETUDE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE