Une qualification reconnue, des métiers revalorisés :
« Mastérisation ». Que recouvre ce terme exactement ?
L’élévation du niveau de recrutement des enseignants et CPE, la reconnaissance de leur qualification sont depuis longtemps portées par le SNES. Enseigner, exercer des missions d’éducation sont des tâches passionnantes, mais, de plus en plus complexes.
Elles requièrent une formation de haut niveau et des personnels très qualifiés, tant du point de vue disciplinaire que professionnel.
D’une conception de l’École découle le niveau de qualification, et donc de recrute-ment des enseignants et CPE. Celle du SNES est de faire réussir tous les jeunes, leur transmettre les connaissances qui leur permettront de se développer, de s’insérer dans une vie sociale et citoyenne de plus en plus complexe. Elle est aux antipodes du pro-jet gouvernemental d’école, toujours plus ségrégatif.
La « mastérisation » décidée par le gouvernement, visant à un recrutement à bac +5 n’est pour autant pas acceptable. Elle met de fait en péril la formation disci-plinaire et professionnelle des enseignants et transforme le métier de CPE. En l’absence de prérecrutements, d’aides aux études, elle constitue pour les étudiants issus des milieux populaires un handicap à la poursuite d’études. En plaçant les pro-fesseurs stagiaires aux deux tiers d’un temps plein devant les élèves, elle dégrade dangereusement les conditions d’entrée dans le métier.
Loin de répondre aux objectifs d’une meilleure formation professionnelle, de démo-cratisation de l’accès aux études supérieures, d’un lien plus étroit entre formation des maîtres et recherche ou d’une revalorisation pour tous les personnels, les pro-jets du ministère apparaissent comme étant pilotés par les contraintes budgé-taires et une tentative de redéfinition de nos métiers. Le SNES demande l’abandon de cette réforme au profit d’une tout autre alliant une élévation du niveau de recru-tement au master et une réelle formation professionnelle.
Le SNES porte un tout autre projet pour la formation des maîtres. Une formation construite sur l’ensemble du cursus universitaire. Une formation disciplinaire, pro-gressivement préprofessionnalisante jusqu’au concours ; puis une année de stage après l’admission dédiée à la formation professionnelle, avec un temps de service
réduit et des allers-retours constants entre théorie et pratique. Fondamentale-ment une formation pour des enseignants concepteurs, capables de réfléchir et d’adapter leurs pratiques.
Dans le même temps, compenser l’allongement de la durée des études par le déve-loppement de véritables prérecrutements et d’aides sociales suffisantes conditionne un recrutement diversifié et de qualité.
L’élévation du niveau de recrutement doit s’accompagner d’une revalorisation de nos métiers pour TOUS, tant du point de vue salarial que des conditions de travail. Ces demandes pour une école plus démocratique et une formation des maîtres de qualité sont au cœur de l’action du SNES.
Permettre la revalorisation de nos métiers
Pour le SNES, la revalorisation de nos métiers est une nécessité et ne saurait être plus longtemps différée. Nous n’avons cessé ces trois dernières années dans nos mobi-lisations et interventions d’en faire un des dossiers revendicatifs prioritaires du SNES.
Des mesures de revalorisation salariale pour tous sont nécessaires tout en tirant en même temps les conséquences indiciaires de l’élévation du niveau de recrutement au master. La masterisation du recrutement doit être un levier pour engager des reva-lorisations salariales auxquelles personne n’échapperait, titulaires comme non-titulaires.
Les mesures doivent permettre de résorber réellement le décrochage salarial qu’elles ont subi. Les faits sont têtus. Le traitement brut d’un certifié qui débute représentait 2,1 SMIC en 1981 ; il est au niveau de 1,2 SMIC aujourd’hui. En 2006, le salaire moyen d’un enseignant ne représente que 66 % de celui d’un cadre de la fonction publique et 61 % de celui d’un cadre du privé.
Les orientations ministérielles
Le cabinet du ministre choisit de traiter surtout les débuts de carrière en lien avec la « mastérisation ». Il argue des comparaisons des situations salariales des ensei-gnants en Europe qui, selon lui, marquent un hiatus à ce seul moment de la car-rière ! Pour les personnels en place, le ministère voudrait privilégier des mesures sala-riales liées à l’évolution du système éducatif. Sans exclure quelques mesures de portée générale, il voudrait donc surtout privilégier le « fonctionnel » et des mesures ciblées.
Ces choix s’ils étaient confirmés ne sauraient répondre à notre exigence. L’engage-ment présidentiel de revaloriser la condition enseignante n’a de sens qu’en déga-geant des crédits supplémentaires au-delà de ceux prévus aujourd’hui, crédits qui découlent de la moitié des « économies » budgétaires obtenues par le non-rem-placement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le SNES ne rentrera pas dans la logique d’un troc qui consisterait à « payer » la revalorisation par des sup-pressions d’emploi.
La revalo… tout de suite et pour tous !
Depuis l’automne 2008, le ministre n’a cessé d’annoncer l’ouverture du dossier de la revalorisation. En février, le président parle même de « paupérisation ». Et toujours rien de concret à l’horizon, refusant tout donnant donnant, le SNES en a fait une prio-rité revendicative. Rémunérations, carrières, conditions d’emploi et de travail, formation continue : la profession attend des réponses sérieuses. Nos demandes sont claires et ont été formulées à l’occasion du congrès de Perpignan, en mars 2009. La situation qui est faite à nos métiers ne peut plus perdurer : le déroulement de carrière d’un cer-tifié reste situé entre 1,2 et 2,5 SMIC à peine. Nous voulons une remise à niveau de nos rémunérations et donc des mesures pour tous. Cela passe tout particulièrement par des mesures significatives pour améliorer les débuts de carrière, pour résoudre le tassement fortement ressenti en milieu de carrière, pour permettre l’accès de tous aux échelons terminaux des hors-classes… Toutes les catégories doivent être concernées sans exclusive. Compléments de services, situations des TZR, effectifs, recours mas-sif aux heures supplémentaires, congés de formation qu’il faut doubler... ces sujets doivent aussi être sur la table. La question de la précarité doit être traitée. Nous por-tons l’exigence d’un plan de titularisation efficace et ambitieux. La situation des per-sonnels de surveillance (AED) devra faire l’objet d’une attention particulière, en assu-rant aussi l’avenir de ceux qui arrivent en fin de contrats. Il faut aussi concevoir l’ensemble des mesures en articulation avec les dispositions qui vont découler de l’élé-vation du niveau de recrutement au master. Pour remplir ces objectifs, des engage-ments budgétaires sont à prendre dans la durée. Le SNES ne saurait se contenter de mesurettes. Il entend faire prendre en compte les exigences légitimes des collègues.
Mastérisation et précarité
Faute de recruter suffisamment par les concours, l’administration a organisé la per-manence du recours à des agents non titulaires. Ils sont vraisemblablement envi-ron 25 000 contractuels ou vacataires dans le second degré.
Leur situation doit être prise en compte dans la mastérisation.
L’inquiétude s’accroît lorsque le projet ministériel prévoit que la formation profes-sionnelle est dispensée avant le recrutement : les recalés au concours pourraient for-mer un vivier permanent d’agents contractuels.
Pour un plan de titularisation
De nombreux non-titulaires exercent dans les établissements du second degré, dans les GRETA ou pour la MGI des fonctions d’enseignement, d’éducation ou de formation. Pour les recru-ter, on a exigé d’eux une licence. L’élévation du niveau de recrutement ne doit pas abou-tir à fermer les rares possibilités de titularisation aujourd’hui existantes. Il faut aussi en faire une opportunité pour mettre la question d’un plan de titularisation à l’ordre du jour.
Il convenait donc que le congrès du SNES adapte les modalités du plan qu’il revendique.
Ce plan doit s’appuyer sur deux voies d’accès au corps des certifiés, des CPE ou des CO-Psy : celle des concours internes et celle de la dispense des épreuves théoriques du concours.
La première doit rester accessible à tous dès lors qu’ils remplissent la condition d’ancienneté de trois années de services publics. Le SNES défend que les agents non titulaires recru-tés à la licence avant la rentrée 2009, exerçant des fonctions d’enseignement ou d’édu-cation, doivent pouvoir s’inscrire aux concours internes et externes du CAPES/T, CPE, CAPLP même s’ils n’ont pas validé de master.
La deuxième voie s’adresse prioritairement aux non-titulaires les plus anciens, c’est-à-dire les plus éloignés de leurs études. Elle est fondée sur l’expérience acquise dans les fonc-tions exercées en tant que contractuel ou vacataire. Au cours de l’année de stage, la for-mation professionnelle délivrée doit être adaptée à leurs besoins et la titularisation intervenir après validation du stage selon les règles communes à tous les stagiaires. Le congrès de Perpignan a confirmé que l’exigence de titre pour ces personnels doit rester celle de la licence.
Pour être efficaces, ces mesures de titularisation doivent s’accompagner de la fin du recours à de nouveaux non-titulaires, et de la suppression de la condition de nationalité.
Reçus collés, déjouer le piège
Dans la conception de la fonction publique qu’il défend, le gouvernement considère que les administrations et les services pourraient recruter tout aussi bien des fonctionnaires que des contractuels. Il estime que la formation professionnelle initiale des agents de la fonction publique doit être dispensée par l’Université. Le nouveau recruté, qu’il le soit par concours ou par contrat, serait immédiatement affecté dans son premier poste.
La mastérisation fait craindre la constitution de viviers de contractuels, alimentés par ceux des titulaires du master d’enseignement, devenu « qualification pour enseigner », ayant échoué au concours.
Pour le SNES, qui agit contre la précarité des personnels de l’Éducation nationale, ce risque doit être combattu.
Il faut noter qu’en premier lieu, le recours à l’auxiliariat, au contrat, à la vacation n’a pas attendu la mastérisation. C’est une dimension quasi permanente de la gestion de l’ad-ministration, lorsque les personnels ne sont pas assez nombreux pour pourvoir tous les emplois, assurer les remplacements. La première bataille à mener porte donc sur le nombre de postes mis aux concours.
En second lieu, le piège sera d’autant plus simple à déjouer que les diplômes de master ne seront pas spécialisés à l’excès ; il est indispensable que tout master ouvre sur d’autres débouchés que l’enseignement.
La conception de masters disciplinaires, intégrant des modules de préprofessionnalisa-tion concilie la nécessité d’une formapréprofessionnalisa-tion ouverte, permettant des débouchés multiples avec l’approche des problématiques de nos métiers au cours de la formation.
Les épreuves du concours doivent laisser toutes ses chances à un étudiant qui n’a pas suivi ces modules de préprofessionnalisation.
C’est aussi pourquoi l’année qui suit la réussite au concours doit être une année de for-mation, sous statut de fonctionnaire stagiaire.
Les revendications du SNES sont adaptées pour défendre le statut de fonctionnaire des enseignants.
À consulter : Formation des maîtres : à vous de juger ! (publication SNES) http://www.snes.fr/IMG/pdf/fm.pdf
©Nicole Joye (détail)
ANNEXE 8
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Elle permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles par l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
La VAE a été mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, (titre II, Travail, emploi et formation professionnelle, chapitre II, Développement de la formation professionnelle, section 1 Validation des acquis de l’expérience, articles 133 à 146). Ce dispositif est désormais inscrit dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l’éducation.
L’agent dispose d’un congé pour VAE équivalent à 24 heures de temps de service.
Toutes les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle sont concer-nées.
L’expérience professionnelle, qu’elle soit acquise au travers d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, doit être de trois ans au moins.
De plus, elle doit être en rapport avec le contenu du titre ou diplôme visé.
La totalité de la certification peut être acquise par validation des acquis.
Quand le jury de validation des acquis ne peut accorder la totalité de la certifica-tion, les unités manquantes peuvent être acquises de diverses manières, notamment par une autre expérience professionnelle ou par la formation.
Le terme de certification englobe les titres, les diplômes à finalité professionnelle et les certificats de qualification concernés par la loi.
Tous les diplômes de l’enseignement supérieur sont concernés.
Il faut y ajouter toute certification à finalité professionnelle, inscrite au Répertoire des qualifications professionnelles (RNCP). Peuvent y figurer les certificats de qua-lification professionnelle ou CQP.
– Il a été institué un droit à un congé de validation pour permettre aux salariés du secteur privé, sous certaines conditions, d’obtenir une autorisation d’absence de 24 heures sur son temps de travail pour se présenter devant le jury de validation et être éventuellement accompagnés dans la constitution de leur dossier de demande de validation.
– Le dispositif de validation des acquis est payant.
Son coût est variable selon les ministères et le diplôme postulé. Pour le moment, il n’est prévu aucun financement de la VAE pour les salariés du secteur public. Ils peuvent toutefois y accéder en la finançant personnellement (absence et coût).
La validation des acquis de l’expérience est un droit individuel. Concrètement, le can-didat à la validation doit s’informer auprès d’un Point relais conseil (voir liste) pour s’assurer de ses droits et faire le choix de la certification la mieux adaptée à son pro-jet. Il retire ensuite un dossier de validation auprès de l’organisme certificateur qu’il aura choisi (lieux d’information du ministère chargé de l’Éducation, du Travail, école d’ingénieur, université, etc.).
C’est une procédure longue et elle ne permet pas de valider les activités d’enseignant en vue d’une titularisation ou de l’obtention d’un CAPES, CAPET, CALPLP.
VAE et mastérisation : consulter les mandats du congrès de Perpignan en annexe.