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Positionnement de SOGECAP

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 151-171)

IV. b.5. Réseau de distribution

I.1.2. Positionnement de SOGECAP

En matière d’assurance-vie, SOGECAP propose aux particuliers clients de la Société Générale en France, une large gamme de produits d’assurance - épargne, d'assurance retraite et de prévoyance. Pour l'assurance épargne, sa gamme est principalement constituée

1 Produit d’épargne à taux garanti.

de produits d’assurance vie épargne multi supports, contrats de capitalisation multi supports, plans d'épargne retraite populaires multi supports; en matière de prévoyance, l'offre proposée couvre l'assurance des emprunteurs, des contrats de prévoyance individuelle toute cause ou décès accidentel - généralement sous forme de temporaires décès-, des contrats de couverture des frais d'obsèques, des contrats de rentes viagères.

Sogecap est également active sur le marché des entreprises - en direct ou via les réseaux de distribution de la Société Générale en France- et propose des solutions de couverture/financement de leur passifs sociaux (notamment des indemnités de fin de carrière) et de leurs engagements de retraite complémentaires vis a vis de leurs salariés.

En 2007, SOGECAP détient 6.5% du marché de l’assurance en France en terme de chiffre d’affaires.

En 2007, SOGECAP maintient sa position de 6ème assureur vie en France et 4ème bancassureur en termes de chiffre d’affaires.

Part de marché de SOGECAP relative au chiffre d'affaires en France

5,80% également des contrats d'assurance vie multi support et des plans d'épargne retraite populaire par des " partenaires extérieurs " (courtiers, conseils en gestion de patrimoine, etc.). A noter que SOGECAP est régulièrement récompensée depuis de nombreuses années par la presse financière pour la performance de ses contrats et la qualité de ses services. Au cours de cette année 2008, 22 distinctions lui ont été décernées dont le label d’excellence des Dossiers de l’Epargne (notamment pour Séquoia, Erable Evolutions et Andante Multi supports), les Oscars décernés par le magazine Gestion de Fortune à Généa / Généa Premier (meilleur contrat de prévoyance), Sogécapi Patrimoine (meilleur contrat de capitalisation), Erable Evolutions Support Sécurité (meilleur contrat de moins de 8 ans à versements libres), et aussi l’Oscar de l’innovation-produits individuels pour Ebène.

Enfin, dans le domaine de la prévoyance l’année, l’année 2008 a vu se poursuivre l’internalisation au sein du Groupe des activités d’assurance emprunteur des crédits à la consommation et des prêts personnels immobiliers.

Sous la marque Société Générale Insurance, le Groupe intervient à l’international dans quatre domaines, l’assurance des emprunteurs, la prévoyance individuelle et collective, l’assurance épargne et l’épargne retraite. Société Générale Insurance est implantée dans quatorze pays : Luxembourg, Liban, Maroc, Egypte, République tchèque, Grèce, Bulgarie, Russie, Allemagne, Portugal, Roumanie, Serbie, en Chine sous la forme d’un bureau de

représentation, et enfin en Inde en partenariat avec « Indiabulls » une société indienne de distribution de produits financiers. La filiale commune, « Indiabulls Société Générale Insurance Co Ltd » est en cours de constitution.

Le développement de ces activités s’opère en collaboration avec les implantations des Réseaux de Détail et des filiales de crédits à la consommation, ou encore au travers de partenariats de distribution développés avec des acteurs extérieurs au Groupe.

Encadrée par des règles prudentielles et comptables strictes, l’assurance vie est moins exposée que d’autres activités à la crise financière. Le Groupe SOGECAP du fait de la qualité des ses actifs et de ses règles prudentielles de gestion, y a bien résisté. Sa solidité financière constitue une garantie pour les clients.

I.2. ORGANISATION SOGECAP

Organigramme Sogécap au 1er décembre 2008

Source : SOGECAP

L’entité "Finances et Risques" est responsable :

- du suivi des risques financiers et techniques de SOGECAP et de ses filiales,

- de la tenue de la comptabilité générale et analytique, de la consolidation des comptes et du reporting,

- de la gestion actif-passif et de la politique d'investissement du Groupe SOGECAP.

- de l'élaboration et du suivi des frais généraux.

L’entité "Développement France" est responsable :

- de la définition, de la conception et de la mise en œuvre de la politique produits, en liaison avec la Société Générale,

- de l'accompagnement et de l'assistance des réseaux de distribution en France, - de la gestion de la relation clients.

L’entité "International" est responsable :

- de la définition de la stratégie et des objectifs du groupe SOGECAP à l’étranger, - de la supervision et du développement des filiales de SOGECAP à l’étranger,

- du développement des activités en partenariat avec les autres lignes métiers du groupe SG en France et à l’étranger.

L’entité "Support" est responsable :

de l'organisation de la compagnie et de la conduite des projets, de la maintenance et de l'évolution des systèmes informatiques

I.3. FILIALES DE SOGECAP

Composé de 12 filiales en plus de SOGECAP, l’organigramme du groupe SOGECAP se présente comme suit en décembre 2008 :

Source : SOGECAP

SOGECAP

Sogelife Assurance-vie 68,7%

La Marocaine Vie Assurance-vie 58.72%

Komercni Pojictovna Assurance vie et non-vie 51%

Oradéa Vie Assurance-vie 100%

Sogécap Life Insurance Assurance-vie 81%

Soyuznik Insurance Company Assurance non-vie 81%

Sogelife Bulgaria IJSC

Assurance-vie 58,4%

BRD Fond de Pensii SA

Fonds de Pension 51%

Sogécap Risques Divers

Assurance non-vie 100%

Sogécap Liban SAL

Assurance-vie 24.98%

Société Générale Penzije a.d.

Fonds de Pension 49%

NSGB Life Insurance Company

Assurance-vie 75%

II. SITUATION FINANCIERE DE SOGECAP-COMPTES CONSOLIDES - II.1. CHIFFRES CLES CONSOLIDES SOGECAP

En millions d’Euros 2005 2006 Var

05/06 2007 Var 06/07

Chiffre d’affaires 7982 9680 21% 8885 -8%

Résultat Brut d’Exploitation 191 234 23% 302 29%

Résultat Net Part du Groupe 85 151 78% 195 29%

Source : Rapport de gestion SOGECAP

II.2. RAPPORTS DE GESTION

Rapport de Gestion 2005

Les primes de l’exercice du Groupe SOGECAP s’élèvent à 7 982 millions d’euros au 31 décembre 2005, en progression de 17% par rapport à 2004 (6 816 millions d’euros).

Les principales filiales ont connu des développements soutenus en 2005 :

Après un exercice 2004 en légère progression, SOGELIFE enregistre une croissance de 27% en 2005 avec une collecte à 149 millions d’euros contre 118 millions d’euros en 2004,

La Marocaine Vie, après un exercice 2004 en retrait, a vu sa collecte progresser de 65% à 592 millions de dirhams (54 millions d’euros) contre 360 millions de dirhams en 2004;

ORADEA VIE, comme en 2004, a connu un très fort développement en 2005 avec +38% de collecte à 111 millions d’euros

Par ailleurs, il convient de noter l’entrée de la Komercni Pojistovna dans le périmètre de consolidation de SOGECAP. Acquise par le Groupe à hauteur de 51% en septembre 2005, cette entité est consolidée par intégration globale. La part de ses primes dans le chiffre d’affaires consolidé est celle du 4ème trimestre 2005 et s’élève à 22 millions d’euros.

Enfin, la filiale SG Life Guernsey a été cédée fin décembre 2005 et n’est plus intégrée dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005.

L’encours de provisions techniques du Groupe SOGECAP atteint 51 489 millions d’euros au 31 décembre 2005, en hausse de 17% par rapport à fin 2004.

La part des supports en unités de comptes dans la collecte totale s’établit à 33%, en très nette progression par rapport au niveau atteint fin 2004 (19%). Ces supports représentent 34% des encours de provisions mathématiques fin 2005 contre 32% fin 2004.

le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 191 millions d’euros, en progression de 4%

par rapport au RBE de 2004 (184 millions d’euros).

Le résultat exceptionnel fait apparaître une perte due au retraitement comptable opéré sur la réserve de capitalisation de SOGECAP courant 2005. Jusqu’en 2004, la réserve de capitalisation constituée dans les comptes sociaux était ventilée entre provisions techniques et fonds propres consolidés à partir d’un modèle estimant le risque de réalisation de moins-values sur titres à taux fixes.

Par prudence, il est désormais considéré que l’intégralité du montant de la réserve de capitalisation pourra être reprise et doit donc être classée en Provision pour Participation aux Bénéfices Différée. Ce changement comptable, qui renforce significativement les réserves financières du Groupe SOGECAP, est traité comme une correction d’erreur dont l’impact sur le résultat est de -42 millions d’euros en 2005.

Au total, après impôt, le résultat net consolidé part du Groupe atteint 85,1 millions d’euros fin 2005 contre 121,5 millions d’euros fin 2004. La contribution de chaque entité est la suivante :

• SOGECAP : 84,8 millions d’euros,

• La Marocaine Vie : -0,4 million d’euros,

• Sogelife : 0,8 million d’euros,

• Komercni Pojistovna : 0,2 million d’euros,

• Oradéa Vie : -0,1 million d’euros,

• SOGECAP Liban : 0,3 million d’euros,

• NSGB Life : -0,4 million d’euros Rapport de gestion 2006

Les primes de l’exercice du Groupe SOGECAP s’élèvent à 9 681 millions d’euros au 31 décembre 2006, en progression de 21% par rapport à 2005 (7 982 millions d’euros).

Les principales filiales ont connu des développements soutenus en 2006 :

La collecte de SOGELIFE atteint le niveau élevé de 215 millions d’euros, en progression de 44% par rapport à 2005 (149 millions d’euros). Le budget est dépassé de 62%. La part des UC dans la production est de 61%.

La Marocaine Vie affiche une collecte de 560 millions de dirhams (51 millions d’euros) en ligne avec les prévisions budgétaires (-2%). Cette performance est atteinte malgré l’enregistrement d‘annulations de primes sur exercices antérieurs pour environ 36 millions de dirhams constatées en début d’exercice.

ORADEA VIE poursuit sa forte croissance puisque son chiffre d’affaires atteint 148 millions d’euros en 2006 (dont 72% en UC) en hausse de 34% par rapport à 2005.

Pour la première fois depuis sa création, la filiale a atteint son point mort en terme de résultat et dégage une contribution positive au résultat consolidé du groupe SOGECAP (+90 milliers d’euros).

Dans un marché de l’assurance vie atone en 2006 en République Tchèque, le chiffre d’affaires de la Komercni Pojistovna atteint 2 656 millions de couronnes (97 millions d’euros) fin 2006, en hausse de 1% par rapport à 2005. Ces bons chiffres sont d’autant plus remarquables qu’ils sont tirés par les activités prévoyance et non-vie, en progression de 51% par rapport à 2005.

L’encours de provisions techniques du Groupe SOGECAP atteint 59 446 millions d’euros au 31 décembre 2006, en hausse de 15% par rapport à fin 2005.

La part des supports en unités de comptes dans la collecte totale s’établit à 30%. Leur part dans les encours de provisions mathématiques fin 2006 est voisine de 35% contre 34% fin 2005.

Le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 234 millions d’euros, en progression de 22%

par rapport au RBE de 2005 (191 millions d’euros).

Au total, après impôt, le résultat net consolidé part du Groupe atteint 151 millions d’euros fin 2006 contre 85 millions d’euros fin 2005. La contribution de chaque entité est la suivante :

• SOGECAP : 148,1 millions d’euros,

• La Marocaine Vie : -1,4 million d’euros,

• Sogelife : 1,1 million d’euros,

• Komercni Pojistovna : 2,1 million d’euros,

• Oradéa Vie : 0,1 million d’euros,

• SOGECAP Liban : 0,3 million d’euros,

• NSGB Life : 0,4 million d’euros,

• SOGECAP Risques divers : -0,1 million d’euros,

• ALD Ré : +0,1 million d’euros.

Rapport de gestion 2007

La collecte du Groupe SOGECAP s’élève à 8 885 M€ au 31 décembre 2007, en diminution de 8% par rapport à 2006 (9 680 M€).

Sur l’activité Epargne, le bilan sur l’exercice 2007 est contrasté selon les filiales.

Si la collecte brute de Sogelife atteint 165 M€ en 2007 contre 215 M€ en 2006, soit une baisse de l’ordre de 23%, les encours de provisions mathématiques ont connu une progression significative (+9%) et s’élèvent à 1034 M€ en fin d’année avec une part de contrats en unité de comptes stable à 43%. Autre indicateur positif, le nombre de contrats en portefeuille progresse de +3%.

La Komercni Pojistovna exerce sur un marché où la concurrence des autres produits d’épargne est vive, c’est le cas notamment des fonds de pension fiscalement plus avantageux. Dans ce contexte, son chiffre d’affaires est en repli de 25% et atteint 1 670 M CZK (60 M€) fin 2007. Ses encours de provisions mathématiques croissent toutefois de 3% à 10 146 M CZK (381 M€) et le nombre de contrats en portefeuille est stable.

La Marocaine Vie affiche pour sa part d’excellents chiffres sur 2007 puisque sa collecte croit de 63% à 716 M MAD (64 M€). Cette performance est à mettre au crédit du lancement réussi de l’assurance multisupports pour laquelle La Marocaine Vie a été le premier acteur à se voir accorder une licence de commercialisation par les autorités

marocaines. Ses encours de provisions mathématiques progressent de 19% à 3 328 M MAD (293 M€), dont 8% sur les contrats en unités de compte, et le nombre de contrats gérés de 18%.

Oradéa-Vie, après avoir affiché une forte progression en 2006, marque le pas en 2007.

Sa collecte est en repli de 11% par rapport à 2006 à 131 M€. Ses encours de provisions mathématiques (556 M€ en fin d’année dont 68% sur les contrats en unités de compte) et le nombre de contrats en portefeuille restent bien orientés puisqu’ils sont tous deux en hausse de 25%.

NSGB Life confirme les performances affichées depuis sa création avec une collecte qui croit de 49% en 2007 pour atteindre 33 M EGP (4,3 M €). Ses provisions mathématiques ont doublé et totalisent 58 M EGP au 31 décembre 2007 (7 M€).

Sogecap Liban, dans un contexte difficile, poursuit son développement avec un chiffre d’affaires en hausse de 17% à 5,8 M€ et des encours de provisions mathématiques en progression de 15% à 28 M€.

Sur l’activité Prévoyance, lorsqu’elles sont présentes sur cette activité, les filiales affichent toutes des performances soutenues en 2007.

A 541 M CZK (19,5 M€) le chiffre d’affaires sur l’assurance prévoyance et non-vie de la Komercni Pojistovna est en progression de 23% par rapport à 2006. Cette activité représente désormais 24% de son chiffre d’affaires global contre 16% fin 2006. Son portefeuille de contrats est en forte hausse (+39%).

La Marocaine Vie a collecté 153 M MAD ( 14 M€) de primes en 2007 soit 16% de plus qu’en 2006. Son portefeuille de contrats est en hausse de 24%.

Les filiales NSGB Life et Sogecap Liban ont également connu de bonnes performances puisque la filiale égyptienne a vu sa collecte progresser de 43% (3 M€) et Sogecap Liban poursuit son développement à un bon rythme (+7% à 3 M€).

Par ailleurs, le Groupe SOGECAP poursuit sa stratégie de développement à l’international puisqu’ont été nouvellement intégrées dans le périmètre de consolidation les entités suivantes :

Sogecap Life Insurance et Soyuznik Insurance Company : filiales d’assurance en Russie,

Sogelife Bulgaria : filiale d’assurance-vie en Bulgarie,

BRD Pension Fund : fonds de pension en Roumanie.

L’encours de provisions techniques du Groupe SOGECAP atteint 64 836 M€ au 31 décembre 2007, en hausse de 9% par rapport à fin 2006.

La part des supports en unités de comptes dans la collecte totale s’établit à 30%. Leur part dans les encours de provisions mathématiques fin 2007 est voisine de 33% contre 35% fin 2006.

Le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 302 M€, en progression de 29% par rapport au RBE de 2006 (234 M€).

Au total, après impôt, le résultat net consolidé part du Groupe atteint 195 M€ fin 2007 contre 151 M€ fin 2006. Les contributions de chaque entité sont les suivantes :

• SOGECAP : 191,3 millions d’euros,

• La Marocaine Vie : -3,3 million d’euros,

• Sogelife : 1,4 million d’euros,

• Komercni Pojistovna : 5,1 million d’euros,

• Oradéa Vie : 0,3 million d’euros,

• SOGECAP Liban : 0,2 million d’euros,

• NSGB Life : 0,4 million d’euros,

• SOGECAP Risques divers : -0,1 million d’euros,

• ALD Ré : +0,5 million d’euros.

• SOGECAP life Insurance : -0,5 million d’euros.

• SOYUZNIK Insurance Company : 0,1 millions d’euros

• Sogelife Bulgaria : -0,1 millions d’euros.

• BRD PENSION FUND : -0,2 millions d’euros

III. PERSPECTIVES DE SOGECAP

III.1. PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT DE SOGECAP

En France, la production assurance-vie de SOGECAP en 2008 accusera une baisse sensible, probablement supérieure à celle du marché (-7% à -9%). La baisse a été forte dès le début de l'année à la suite de l’affaire Kerviel et dans le contexte délicat de crise mondiale des prévoyance continue de progresser à un rythme soutenu , notamment du fait de l'accélération en 2008 de l'internationalisation au sein de SOGECAP de certaines couvertures d'assurance emprunteur (crédit consommation, prêts immobiliers) d'entités du Groupe SG historiquement confiées jusqu'ici à d'autres assureurs

A l'international, en dépit d'un contexte économique mondial difficile, les performances commerciales des filiales "historiques" (Luxembourg, Liban, Maroc, République Tchèque, Egypte) restent très satisfaisantes avec une croissance de l'activité en Egypte, en République Tchèque et surtout au Luxembourg, une performance plus mitigée au Maroc (l'année 2007 constituant un record en matière de collecte épargne) et au Liban; au global le résultat des cinq filiales historiques de SOGECAP enregistre une forte progression et la rentabilité sur fonds propres demeure globalement très satisfaisante. La contribution de quatre filiales internationales consolidées (Luxembourg, Maroc, République Tchèque, Russie) progresse également de manière très significative, en dépit de l'effet négatif de l'intégration dès 2008 de la filiale russe dans ce périmètre de consolidation.

Outre ces cinq filiales, la déclinaison du business-model de la ligne-métier Assurance à l’étranger s’est traduite par la création de 11 implantations au cours de ces 24 derniers mois dont 4 sont actuellement en cours de déploiement. Ce développement qui a pour objectif d’accroître les synergies Groupe se traduit par un enrichissement de la gamme des produits distribués par le Groupe à l’étranger (banque de détail et filiales de crédits spécialisées) et par une internalisation au sein du Groupe d’une activité d’assurance jusqu’alors confiée à des assureurs externes.

En 2009, le développement devrait se poursuivre à un rythme soutenu avec la finalisation des projets en Croatie, en Serbie, en Algérie, en Inde, et la concrétisation de certaines opportunités identifiées au Brésil, en Italie, en Ukraine, en Pologne ou dans les Pays Baltes.

En outre, la recherche de réseaux de distribution extérieurs au groupe devrait progressivement porter ses fruits.

Ainsi, les chiffres de l’activité 2008 et les prévisions d'activité pour les prochaines années traduisent sur le plan quantitatif le déploiement par SOGECAP de son métier de bancassureur en renforçant sur le plan qualitatif la présence du Groupe Société Générale en France et à l’international.

PAPARRTTIIEE VVIII I LALA MMAARROOCCAAIINNEE VVIIE E

I. ACTIVITE DE LA MAROCAINE-VIE

I.1. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS DE LA MAROCAINE-VIE

1977 : Création par Messieurs Hamza KETTANI et Ahmed BENKIRANE, principaux fondateurs aux côtés d’actionnaires étrangers tels que la Sentry Insurance International et Eagle Star Group, qui opèrent dans le secteur de l’assurance Vie.

1978 : Dotée dès sa création d’une force de vente d’une dizaine de commerciaux répartis principalement entre Casablanca et Rabat. La Marocaine-Vie est alors la première compagnie d’assurance marocaine, hors CIMR, à proposer un contrat de capitalisation, appelé Plan Eagle.

1991 : La compagnie lance un produit d’assurance médicale complémentaire avec une couverture globale de 2,5 MDh.

1992 : La Marocaine-Vie déménage au nouveau siège sis au 37, boulevard Moulay Youssef.

1995 : La Marocaine-Vie est la première compagnie d’assurances à lancer un produit de rente éducation : UNIVERSITAS.

1996 : La compagnie décide de prolonger les couvertures d’assurance décès et hospitalisation jusqu’au soixante dixième anniversaire de l’assuré.

1997 : En deux ans, la force de vente de La Marocaine-Vie double et atteint 85 commerciaux.

1998 : La Marocaine-Vie est la 1ére compagnie d’assurances à s’introduire à la Bourse des Valeurs de Casablanca. Les actionnaires réalisent une cession de 60 000 actions au prix de 594 DH l’action.

1999 : La Marocaine-Vie introduit un nouveau concept d’assurance : GENETIS. Ce dernier est une assurance Vie entière dont le capital est payable aux bénéficiaires quelle que soit la date de décès de l’assuré. Cette couverture permet à La Marocaine-Vie d’enrichir sa gamme de produits.

2000 : La Marocaine-Vie se lance dans une nouvelle étape de son évolution et procède à une augmentation de capital en numéraire à l’issue de laquelle le capital de la compagnie passe de 40 000 000 DH à 52 500 000 DH. Cette augmentation de capital permet d’une part de doter la société des moyens nécessaires à la réalisation d’un plan de développement et d’autre part d’anticiper la réglementation qui vise à imposer un capital social minimum de 50 MDh. L’année 2000 a également vu l’extension des garanties à l’âge terme de 75 ans pour les assurances décès et hospitalisation ainsi que l’ouverture de nouveaux points de vente à El Jadida (avril 2000), Casablanca (agence Mohamed V en juillet 2000 et agence Racine en décembre 2000) et Meknès (octobre 2000).

2001 : SOGECAP, cinquième compagnie d’assurance Vie en France et filiale spécialisée du GROUPE SOCIETE GENERALE ainsi que la SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES prennent le contrôle de La Marocaine-Vie dans le but de développer l’activité de cette dernière grâce à l’expertise et le savoir-faire de SOGECAP dans le

domaine de l’assurance Vie. L’année 2001 a vu le lancement de la gamme d’assurance VITAL, nouveaux produits d’assurance Vie de Société Générale Marocaine de Banques, qui sont garantis et gérés par La Marocaine-Vie. La gamme VITAL offre plusieurs types de produits d’assurance qui couvrent la retraite, l’hospitalisation, l’éducation, la protection et le patrimoine.

2002 : Refonte de l’environnement législatif et réglementaire du secteur des assurances :

• Promulgation du nouveau Code des assurances ;

• Adoption d’une nouvelle circulaire relative aux méthodes d’évaluation des réserves techniques notamment avec l’introduction de la Provision pour Aléas Financiers (PAF) et de la Réserve pour Risque d’Exigibilité ;

• Généralisation de la garantie pour «accidents de travail » avec l’introduction d’une majoration du barème d’indemnisation entraînant une augmentation de la prime de 132%. Cette hausse considérable a amené les pouvoirs publics à différer l’entrée en

• Généralisation de la garantie pour «accidents de travail » avec l’introduction d’une majoration du barème d’indemnisation entraînant une augmentation de la prime de 132%. Cette hausse considérable a amené les pouvoirs publics à différer l’entrée en

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