Section 3 : La gestion préconisée des revenus pétroliers
1.3.3. La pertinence des organes de contrôle
L’originalité de ce projet d’exploitation pétrolière réside dans la mise en place d’un cadre juridique pour garantir que les revenus pétroliers ne seront pas détournés à d’autres fins mais utilisées rationnellement pour lutter contre la pauvreté.
Cependant, ce cadre fait appel à un certain nombre d’observation qui fait planer beaucoup d’incertitudes. D’abord, le Plan de Gestion des Revenus (PGR) ne devrait pas seulement se limiter aux trois (3) champs pétroliers de Doba en exploitation mais devrait concerner l’ensemble des champs découverts où qui les seront par la suite, y compris celui de SIDIGUI. Même en prenant les recettes issues des trois champs, le contrôle se porte uniquement sur les comptes spéciaux donc sur les recettes directes à savoir les redevances et les dividendes, les recettes indirectes (impôts sur les sociétés et la taxe sur le pipeline) sont exclues du champ de contrôle du collège car ces fonds sont versés directement sur des comptes ordinaires du trésor pour être intégrer dans le budget national. D’après, une étude de l’Agence Française de développement, les recettes indirectes représentent presque 45% de l’ensemble des revenus qui seront générés sur la durée de vie du projet, donc le contrôle ne porte en réalité que sur 55% des revenus pétroliers donc une bonne partie des revenus n’est pas couverte par ces dispositions alors qu’il fallait des lois qui doivent prendre en compte toute la production pétrolière du pays, tous les revenus générés par cette production, qu’elle soit directe ou indirecte de même que tous les bonus relatifs au signature.
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D’ailleurs le consortium est en train de mener parallèlement aux travaux d’exploitation, des recherches sismiques dans les zones de Moïssala25 et de Krim-Krim avec pour objectif de mettre en exergue d’autres champs. Pourquoi et à quelle fin n’a-t-on pas intégré dans le PGR, la mini- raffinerie actuellement en construction à N’Djaména pour le pétrole de SIDIGUI ? Doit-on élaborer d’autres textes pour régir le pétrole de SIDIGUI et les autres découvertes ? Et quand doit-on le faire ? Lorsqu’on sait le temps et toutes les péripéties qui ont jalonné la mise en place du PGR. Par ailleurs l’article 8 du PGR donne au Président de la République, le pouvoir de modifier l’allocation du revenu par décret tous les cinq ans alors cela revient donc à ouvrir " la boîte à pandore " du moment qu’on sait que les chefs d’Etats africains n’hésitent pas à amender systématiquement la constitution (Togo, Gabon …) pour se maintenir au pouvoir lorsqu’ils arrivent en fin de mandat, un tel dispositif est vraiment contre productif.
Quant au collège de surveillance qui est en fait la conséquence logique du PGR est une institution qui a une portée limitée. Dès le début, la composition de cette institution est largement dominée par la mouvance gouvernementale ou du moins par des membres nommés par des institutions politiques puisque sur les neuf membres du CCSRP, seuls deux étaient issus de la société civile.
Ce n’est qu’après des vives réactions de la Banque Mondiale, de la société civile et des ONG que la composition des membres a été amendée (voir 1.3.2.1. ci-dessus). C’est pour autant dire que le problème fondamental d’indépendance du CCSRP vis-à-vis du pouvoir est-il résolu ? Certainement non et le rapport de la FIDH est édifiant à ce sujet, car " débattre de sa composition (un peu plus ou un peu moins de société civile) et de son indépendance vis-à-vis du pouvoir revient un peu à discuter du sexe des anges ".
Aussi, un autre facteur susceptible de déstabiliser la cohésion du CCSRP (si cohésion il y a), est la nomination de ses membres à d’autres postes de responsabilité (cas très fréquent). Ainsi, le magistrat membre de la cour suprême, le directeur national du BEAC et le directeur du trésor n’échapperont pas à cette règle.
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En effet, la loi 001 adopté le 30 décembre 1998, après trois heures de débat, par 108 votes pour et aucun contre par l’assemblée nationale du pays, a été six ans après le 29 décembre 2005 révisée par la même assemblée après que le gouvernement ait introduit un projet de loi dans ce sens. L’important c’est que la nouvelle loi couvre tous les champs pétroliers, anciens comme nouveaux et élargit les secteurs prioritaires à 11 au lieu de 9 à l’époque. Cependant, la loi amendée supprime les fonds pour les générations futures et ces fonds iront augmenter la part destinée aux dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’Etat qui passent de 15 à 30%. D’ailleurs, c’est ce dernier point qui constituait la pierre angulaire de négociation entre la Banque mondiale et le Tchad pour parvenir à l’exploitation du pétrole en estimant stabiliser une partie des recettes pétrolières qui serviront aux générations futures pour des investissements productifs surtout lorsqu’on sait comment est faite la gestion des ressources actuelles de l’Etat et la nature des investissements réalisés. Ceci montre a suffisance la fragilité des institutions misent en place pour la gestion des revenus pétroliers. Donc, le modèle à dupliquer vole en éclat.
Enfin, le GIC a un poids très faible du moment où il doit émettre seulement des recommandations lesquelles recommandations auront très peu de chance d’aboutir. Donc, il n’a qu’un rôle purement consultatif et il n’y a aucune obligation de se conformer à ses recommandations.
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CONCLUSION
Le Tchad est désormais un pays exportateur du pétrole. La contribution de la Banque Mondiale a été déterminante pour la réalisation de ce gigantesque projet d’extraction de pétrole qui améliora sans doute le niveau de vie des populations donc dans l’espoir de les sortir de la pauvreté si le cadre structurel mis en place est respecté et que la Banque Mondiale exerce un contrôle permanent.
Le projet va dégager des recettes estimées à 100 milliards de FCFA par an, si le prix du baril de pétrole tchadien est d’environ 19,5 dollars US et que le cours du dollar se situe autour de 656 FCFA soit 1 euro. Ces recettes qui représentent près de la moitié du budget de l’Etat et 11% du PIB du Tchad sont certes modestes par rapport à celles de grands pays pétroliers comme l’Arabie Saoudite ou le Nigeria, mais significatives pour le Tchad.
En effet, la gestion non efficiente des rentes pétrolières dans la plupart des pays producteurs du pétrole, a fini par avoir des effets préjudiciables dans l’économie par l’expansion du secteur qui produit la ressource naturelle au détriment des autres secteurs d’où l’apparition du syndrome hollandais (SH).