dossier n° MAC DE :
MANDAT DE DEPoT : NuMERo D’EcRou :
DATE DE L’ENTRETIEN : BENEVoLE :
DuREE DE L’ENTRETIEN : LANGuE DE L’ENTRETIEN :
contexte (Seul/Présence ou proximité de détenus/surveillants) :
identification
1. Nom : Prénom(s) :
2. Lieu de naissance : Nationalité :
3. Ethnie : 4. Religion :
5. sexe H f
6. Âge :
7. documentation Carte d’identité Passeport Carte d’électeur Certificat de nationalité
extrait de naissance Carte de séjour Carte de travail sans documents
8. conditions spéciales
a. handicap
b. femme enceinte ? c. Malade ?
d. Autre
9. assimilé ? Oui □ Non □
situation carcerale de la personne en detention preventive
10. date d’entrée à la mac (selon le prévenu) :
D’après le mandat de dépôt :
11. flagrance ? Oui non
12. motif de l’incarcération (selon le prévenu) :
Selon les informations recueillies par le/la bénévole :
13. date limite légale de la détention préventive (selon le prévenu) :
Selon les informations recueillies par le/la bénévole :
14. tribunal qui a rendu la décision de placement en dp (selon le prévenu) :
Selon les informations recueillies par le/la bénévole :
15. vous sentez-vous plus en sécurité en prison qu’à l’extérieur ? Oui □ Non □
a. Pourquoi ?
16. pensez-vous que cette mesure de détention préventive soit un poids pour votre entourage?
Oui non expliquez
17. avez-vous le sentiment que cette détention préventive vous exclut de votre famille ? 18. avez-vous le sentiment que cette décision va vous exclure de la société ?
contacts
Personne à contacter :
Nature du lien : Téléphone :
PARcouRs JuDIcIAIRE : INsTRucTIoN
19. est-ce votre première incarcération ? Oui Non □
a. si non, combien de fois avez-vous été incarcéré, à quel âge, pour quels motifs et pour quelle durée ?
20. pouvez-vous décrire votre arrestation ?
21. comment pouvez-vous expliquer que depuis que vous êtes en prison, vous n’avez pas encore été jugé ?
22. pouvez-vous m’expliquer ce qu’est pour vous la détention préventive ?
23. avez-vous déjà été placé en détention préventive avant ? Oui non □
a. si oui, combien de fois et pour quelle durée ?
24. Par rapport à la détention préventive actuelle :
a. Avez-vous été informé du renouvellement de la DP ? Oui □ Non □ Pas de renouvellement □ b. Estimez-vous que ce soit juste que vous soyez placé en détention préventive ? Oui □ Non □
i. si non, pourquoi ?
c. estimez-vous que votre affaire aurait dû être réglée autrement ? Oui non □
i. si oui, comment ?
d. Savez-vous pourquoi votre détention préventive dure aussi longtemps ? Oui □ Non □ i. si oui, pourquoi ?
e. Comment qualifiez-vous le traitement de la part des autorités pendant cette détention préventive ?
25. pouvez-vous retracer toutes les étapes que vous avez vécues entre votre arrestation et maintenant ?
26. avez-vous été placé en garde à vue ? Oui □ Non □ a. Si oui, où ?
b. si oui, pendant combien de temps ?
c. Pouvez-vous expliquer comment s’est déroulée votre garde à vue ?
d. Comment qualifiez-vous le traitement de la part des autorités pendant cette garde à vue ?
e. Avez-vous été interrogé par un juge instructeur ? Oui □ Non □
27. avez-vous eu droit à un avocat pour vous assister pendant la procédure ? Oui □ Non □
Si oui : Durant la garde à vue □ Des consultations pendant la détention préventive □ Avocat commis d’office □ Avocat bénévole □ Avocat désigné par le détenu ou sa famille □
28. vous sentez-vous coupable des faits qui vous sont reprochés ? Oui □ Non □
29. aviez-vous conscience que les faits reprochés étaient interdits par la loi ? Oui □ Non □
30. pensez-vous que ces faits doivent être punis par la loi ? Oui □ Non □
31. estimez-vous avoir subi une injustice lors de la procédure juridictionnelle ? Oui □ Non □
a. si oui Pourquoi ?
32. pensez que votre situation personnelle (votre quartier/votre nom/votre travail/votre orientation sexuelle…)
a eu une incidence sur la décision prise par le tribunal ? Oui □ Non □ Je ne sais pas □
a. si oui, pouvez-vous indiquer quels éléments ont pu jouer ?
33. estimez-vous avoir subi des mauvais traitements durant votre parcours judiciaire ? Oui □ Non □
a. si oui, pouvez-vous indiquer à quel moment de la procédure et par qui ? b. si oui, pouvez-vous décrire les mauvais traitements subis ?
COMMENTAIRES :
PARcouRs JuDIcIAIRE : suIVI Du DossIER ET AccoMPAGNEMENT Du PRéVENu
34. la personne qui suit votre dossier est-elle la même que votre contact ? Oui □ Non □
Si non : Nom et prénom(s) : Contacts :
Profession : Nature du lien :
35. quelqu’un d’autre que l’avocat vous a-t-il aidé à faire avancer votre dossier quand vous étiez au commissariat ou au tribunal ? Oui □ Non □
a. si oui, de quelle manière ?
b. si oui, vous a-t-il été demandé quelque chose en retour ?
36. depuis votre arrivée en prison, avez-vous été entendu par le juge d’instruction ou quelqu’un d’autre du tribunal ?
Oui □ Non □ Préciser sa fonction : Combien de fois ?
37. avez-vous fait une demande de liberté provisoire ? Oui □ Non □
si oui, combien ? si non, pourquoi ? qui vous a aidé ?
38. a quel stade se trouve votre dossier ?
39. Connaissez-vous l’existence de l’assistance judiciaire pour vous aider financièrement pendant la procédure ?
Oui □ Non □
Si oui, avez-vous demandé à bénéficier de l’assistance judiciaire ? Oui □ Non □ Si oui, avez-vous bénéficié de l’assistance judiciaire ? Oui □ Non □
40. savez-vous quelle sera la prochaine étape de votre affaire ? 41. si votre détention préventive se prolonge, que ferez-vous ?
42. quelqu’un d’autre que le travailleur social vous aide-t-il pendant votre détention à l’intérieur de la mac ?
Oui □ Non □
a. si oui, de quelle manière ?
43. avant que le questionnaire ne se termine, souhaitez-vous ajouter un élément ?
OBSERVATIONS CONCLUSIVES :
MeRCi POuR vOTRe PARTiCiPATiOn !
La présente publication a été élaborée grâce au soutien
financier de l’Union européenne.
Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité de l’ACAT Côte d’Ivoire, de la FIACAT et du CERDAP². Il ne peut aucunement être considéré