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dossier n° MAC DE :

MANDAT DE DEPoT : NuMERo D’EcRou :

DATE DE L’ENTRETIEN : BENEVoLE :

DuREE DE L’ENTRETIEN : LANGuE DE L’ENTRETIEN :

contexte (Seul/Présence ou proximité de détenus/surveillants) :

identification

1. Nom : Prénom(s) :

2. Lieu de naissance : Nationalité :

3. Ethnie : 4. Religion :

5. sexe H f

6. Âge :

7. documentation Carte d’identité  Passeport Carte d’électeur Certificat de nationalité

extrait de naissance Carte de séjour Carte de travail sans documents

8. conditions spéciales

a. handicap

b. femme enceinte ? c. Malade ?

d. Autre

9. assimilé ? Oui □ Non □

10. pensez-vous que votre situation personnelle (votre quartier/votre nom/votre travail/votre orientation sexuelle) a eu

une incidence sur la décision prise par le tribunal ?

Oui non je ne sais pas si oui, pouvez-vous indiquer quels éléments ont pu jouer ?

situation carcerale de la personne en detention preventive

11. date d’entrée à la mac (selon le prévenu) :

D’après le mandat de dépôt :

12. flagrance ? Oui non

13. motif de l’incarcération (selon le prévenu) :

Selon les informations recueillies par le/la bénévole :

14. date limite légale de la détention préventive (selon le prévenu) :

Selon les informations recueillies par le/la bénévole :

15. tribunal qui a rendu la décision de placement en dp (selon le prévenu) :

Selon les informations recueillies par le/la bénévole :

16. vous sentez-vous plus en sécurité en prison qu’à l’extérieur ? Oui □ Non □

a. Pourquoi ? contacts

Personne à contacter :

Nature du lien : Téléphone :

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annEXE 2 - grILLEs d’EnquêtE

grILLE a dEstInatIon dEs prEvEnu.Es unIquEMEnt

situation familiale et habitation

17. famille Combien de frères/sœurs Combien de fils/filles

18.statut matrimonial Célibataire □ Marié(e) □ Vie maritale □

Mariage coutumier □ Polygamie □ Veuf/Veuve □ Séparé(e) □ Divorcé(é)□ Autre

19. adresse avant l’incarcération / situation d’hébergement

a. Adresse clairement définie (résidence prolongée au même endroit)  : Oui Non □ Précisez l’adresse : Ville/village :

b. Urbain □ Rural (si rural, terre battue/boue) : Oui Non □

c. Propriétaire du logement □ Occupation irrégulière □ Sans domicile fixe □ Location □ Chez quelqu’un □ Autre situation :

d. Nombre de personnes dans le foyer :

20. des personnes dans votre famille ont-elles fait l’objet de poursuites judiciaires ?

Oui Non □

si oui, pour quelle(s) infraction(s) ?

21. quel est le montant de votre revenu par mois (exemple des trois derniers mois) ?

22. etes-vous le chef de famille ? Oui Non □

Si oui : qui subvient aux besoins de votre famille pendant votre incarcération ?

23. quel est votre budget familial sur le mois (exemple des trois derniers mois) ?

24. le budget couvre-t-il les dépenses nécessaires à la subsistance du foyer ? Oui Non □ □

25. pensez-vous que cette mesure de détention préventive soit un poids pour votre entourage ?

Oui Non □

Expliquez :

26. avez-vous le sentiment que cette détention préventive vous exclut de votre famille ?

Oui □ Non □ Je ne sais pas □ Expliquez :

27. avez-vous le sentiment que cette décision va vous exclure de la société ?

Oui □ Non □ Je ne sais pas □ Expliquez :

statut professionnel

28. niveau scolaire Analphabète □ Alphabétisé(e) □

Complet incomplet Complet incomplet

Ecole coranique (âge début et fin) secondaire 2eme cycle (lycée) Primaire préparatoire

(Maternelle, CP)

supérieur (université)

Cours technique/professionnel

Primaire élémentaire (Ce, CM) Autre :

secondaire 1er cycle (Collège)

29. langues

Francophone □ Francophone + autre(s) langue(s) □ Uniquement une autre langue que le français □ dans ce cas, traducteur disponible pour les rapports avec l’administration ?

Oui Non □

30. occupation

a. Exerciez-vous une activité professionnelle avant votre incarcération : Oui Non □

i. si oui, laquelle ?

ii. si oui, pouvez-vous préciser le contexte d’exercice ? iii. si non, quelles ressources vous permettaient de vivre ?

b. activités politiques Oui Non □

conditions de vie

31. Concernant l’alimentation en prison :

Quantité de repas/jour 1 2 3 Rations personne vulnérable □

Quantité suffisante ? Oui Non Complété par la famille ? Oui□ Non□ Achat en boutique ? Oui□ Non□

Accès eau potable ? Oui Non Hydratation suffisante ? Oui□ Non□ Avez-vous une possibilité d’avoir plus de ration de nourriture ou d’eau (laquelle ?) ? que faudrait-il améliorer selon vous ?

32. Concernant les installations sanitaires et l’hygiène personnelle :

Toilettes en cellules Toilettes en salle réservée Accès dans la journée Accès pendant la nuit □

Propreté des installations : Oui□ Non□ Séparation hommes /femmes : Oui Non□

quantité de toilettes suffisante pour la quantité de personnes : Oui Non□

fréquence d’accès aux douches : au moins 1/jour 2-5/semaine 1/semaine pas d’accès

Produits d’hygiène personnelle fournis : par l’établissement par la famille □ achetés (où ?)

Vêtements fournis: par l’administration □ par la famille □ autre :

Etat des vêtements : bon □ usés

Etat des chaussures : bon usées pas de chaussures

33. Concernant les conditions de logement dans les cellules :

Nombre de personnes dans la cellule : Taille de la cellule : Petite Moyenne Grande □

Matériel de couchage :

Etat de la cellule : Excellent □ Bon Moyen Pas bon Mauvais□ Très mauvais□

Tranche horaire : en cellule à l’extérieur

34. Concernant les conditions de santé et soins médicaux :

Problème de santé préalable : Oui Non□ si oui : traité en prison aggravé en prison

Problème de santé à cause de la prison : Oui non si oui : dermatologique respiratoire

troubles digestifs nutritionnel plaies □ psychologique/dépression □ autre □

Visites de personnel soignant : Oui Non Si oui : Quelle fréquence ?

si femme enceinte, soins particuliers ? Oui□ Non□ des compléments nutritionnels ? Oui□ Non□

Temps d’attente pour des soins : Très long □ Long □ Acceptable □ Court □ Immédiat □

existe-t-il des possibilités d’accélérer le temps d’attente (lesquels ?)

Médicaments fournis par l’établissement : Oui□ En partie □ Non□ Venus de l’extérieur

avez-vous subi un examen médical à votre arrivée ? Oui □ Non□

si oui, quelles rubriques couvertes ? 35. Concernant la socialisation :

Activités pendant la journée : Sport□ Lecture□ Travail□ Religieuses□

Suivi d’atelier de réinsertion : Oui □ Non □

Visite des familles : 1/semaine □ 2-3/mois □ 1/mois□ Pas de visites□

Rapports avec le personnel : Convivialité Tendu □ Violent□ Pas de contact□

estimez-vous vivre des rapports de violence physique ou psychologique avec le personnel ? Oui□ Non□

Si oui, expliquez :

Rapports avec les autres détenus : Convivialité □ Tendu □ Violent□ Pas de contact□ estimez-vous vivre des rapports de violence physique ou psychologiques avec d’autres détenus ?

Oui□ Non□

Si oui, expliquez :

36. avant que le questionnaire ne se termine, souhaitez-vous ajouter un élément ?

MeRCi POuR vOTRe PARTiCiPATiOn !

grILLE a dEstInatIon dEs prEvEnu.Es unIquEMEnt

projet de détention préventive injustifiée

ficHe de collecte de données/suivi détenu