Pénibilité et cessation anticipée d’activité

La santé et les conditions de travail sont considérées comme des facteurs expliquant les sorties d’activité précoces19. Des conditions de travail pénibles peuvent détériorer l’état de santé en fin de vie active et un mauvais état de santé peut provoquer une sortie anticipée du marché du travail. Ainsi, selon les données de l’enquête Share (Survey on Health Ageing and

Retirement in Europe), l’état de santé et les conditions de travail ont un impact important sur

la volonté de vouloir partir en retraite le plus tôt possible20.

1.1. Pénibilité et cessations anticipées d’activité dans le secteur privé

Dans le secteur privé, deux dispositifs existent aujourd’hui pour compenser les expositions à des travaux pénibles et/ou dangereux par des cessations anticipées d’activité : la cessation anticipée de certains travailleurs salariés ou CATS « pénibilité » et la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. Des dispositifs comme l’invalidité, les pensions de vieillesse pour inaptitude au travail, les arrêts de maladie de longue durée, les pensions pour accidents du travail ou maladies professionnelles, les préretraites ASFNE (Allocations spéciales du fonds national pour l’emploi), les départs anticipés pour carrière longue (voir fiche 3) ou la dispense de recherche d’emploi (voir fiche 2) constituent également des modes alternatifs de sortie anticipée particulièrement utilisé en France par les seniors ayant des problèmes de santé21. La question de la pénibilité se pose également pour certaines professions libérales.

1.1.1. La cessation anticipée de certains travailleurs salariés ou CATS « pénibilité »

Sous condition d’un double accord de branche et d’entreprise, les salariés d’au moins 55 ans peuvent bénéficier de la CATS « pénibilité » s’ils ont été salariés de l’entreprise de façon continue pendant au moins un an et s’ils remplissent une des deux conditions suivantes :

19

Molinié, A.-F., Volkoff, S., 2006. « Fins de vie active et "pénibilités" du travail ». In La qualité de l’emploi, Paris, Éditions La Découverte, Centre d’études de l’emploi, Collection Repères.

20

Blanchet D. et Debrand T. (2005), « Aspiration à la retraite, santé et satisfaction au travail : une comparaison européenne », Questions d’économie de la santé n°103.

21

Barnay T. et Jeger F. (2006), « Quels dispositifs de cessation d’activité pour les personnes en mauvaise santé », Questions d’économie de la santé n°108.

- être travailleur handicapé à la date de la signature de l’accord de branche et avoir au moins 10 ans d’assurance à un régime salarié de la sécurité sociale ;

- avoir travaillé pendant 15 ans en équipes successives ou à la chaîne ou bien encore avoir travaillé habituellement 200 nuits et plus par an pendant 15 ans.

Ce dispositif permet à certains salariés de cesser totalement leur activité tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement financé par l’employeur et par l’État. En 2006, 1 945 salariés en ont bénéficié, après environ 9 500 en 2005 et 15 400 en 2004. Fin juin 2007, on comptait 64 706 adhérents depuis sa création en février 2000, essentiellement dans le secteur de l’industrie automobile. Le dispositif est en voie d’extinction puisque les accords de branches sont applicables pour une durée limitée à 5 ans, sans possibilité de renouvellement22.

1.1.2. La cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ou CAATA

La CAATA concerne (à partir de 50 ans) :

- les salariés des établissements fabriquant des matériaux contenant de l’amiante et/ou des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante (une liste limitative de ces établissements existe) ;

- les dockers et les personnels des chantiers navals ;

- les patients atteints d’une des maladies professionnelles liées à l’amiante.

Ce dispositif permet un départ en préretraite avec un revenu de remplacement quasi- intégralement financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance maladie via une dotation annuelle. Son coût est relativement élevé et en croissance rapide (54 millions d’euros en 2000, 872 millions en 2006 pour environ 30 000 bénéficiaires). Le ciblage de la CAATA n’est pas totalement satisfaisant car, compte tenu du caractère collectif des critères d’accès, de nombreux bénéficiaires n’ont jamais été exposés directement à l’amiante alors que d’autres (mécaniciens, plombiers, électriciens…), qui ont été très exposés, sont exclus du dispositif.

1.2. La prise en compte de la pénibilité dans les régimes de retraite des fonctionnaires

Dans les régimes de retraite des fonctionnaires, la pénibilité est actuellement prise en compte : - par le classement en services dits actifs de certains corps23, permettant un départ en retraite à 50 ou 55 ans ;

- par la fixation d’une limite d’âge à 60 ans (55 ans pour les policiers et certains personnels des services de salubrité) au lieu de 65 ans ;

- par l’octroi à certains de ces corps de l’intégration dans la pension d’une partie des primes et/ou d’une bonification de la durée d’activité appelée « bonification du 1/5ième »24.

La justification de l’avantage accordé aux catégories actives repose historiquement sur l’appréciation de la pénibilité, la dangerosité ou l’insalubrité du métier de l’agent. Cette justification soulève aujourd’hui des interrogations :

22

L’accord de branche UIMM, principal pourvoyeur du dispositif, a expiré le 28 février 2005.

23

Lesquels bénéficient généralement d’une grille indiciaire améliorée et de régimes indemnitaires favorables.

24

1 an par période de 5 ans de services effectués, sans que le total des services effectifs majorés de la bonification puisse dépasser 37 ans et 6 mois (en bénéficient : les policiers, les surveillants et les pompiers).

- l’obtention du bénéfice de la catégorie active repose sur l’appartenance à un corps de la fonction publique et ne résulte pas des fonctions réellement exercées en pratique par l’agent ;

- l’âge moyen au décès est à peine moins élevé pour les catégories actives, de sorte que le départ plus précoce a principalement pour effet d’allonger la durée de la retraite. Ainsi, pour les fonctionnaires de l’État, la durée moyenne de service de la pension, appréciée par rapport aux flux de décès de l’année 2005, s’établit à 25,1 années pour les agents appartenant à un corps classé en catégorie active, contre 20,6 années pour les autres agents25.

La question de la pénibilité au travail est donc au cœur de toute réflexion sur l’allongement de la durée d’activité (voir fiche 11). Elle est très liée à la problématique du maintien dans l’emploi des salariés vieillissants (voir fiches 2 et 11), et constitue aussi une dimension de la réflexion sur l’avenir des régimes spéciaux (voir fiche 18).