Les différentes procédures de rencontre de la famille ouvrent des brèches vers une sexualité souvent précaire. Ainsi du parloir classique qui permet à la personne détenue de rencontrer sa famille sous le regard de l’AP (A). Plus récemment les Unités de vie familiale (UVF) se sont imposées comme un mode de visite alternatif : les UVF constituent le seul lieu d’intimité en détention qui échappe à la surveillance constante du personnel pénitentiaire (B).
Plus rarement, les personnes détenues peuvent être autorisées à sortir de l’établissement pénitentiaire : c’est le seul moyen d’accès à la famille en dehors du cadre carcéral (C). Il s’agit néanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionnés à la possibilité matérielle de la visite et donc à l’accessibilité de l’établissement pénitentiaire (D).
A/ L’accès à une rencontre sans intimité : une sexualité au parloir sans dignité.
La réforme Amor de 1945 fait apparaître les objectifs d’amendement et de reclassement social des détenus posant la première pierre d’une évolution des principes de la politique pénitentiaire vers un nouveau paradigme de la détention qui devrait permettre la réinsertion sociale. L’article premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de réinsertion du service public pénitentiaire dans la loi. Rapidement, une prise de conscience du rôle des liens familiaux
81 Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire.
23 dans les objectifs de réinsertion et dans la prévention de la récidive se fait jour. Des évolutions de la politique familiale en détention émergent peu à peu. Ils sont notamment liés au mouvement d’ouverture des établissements pénitentiaires sous l’impulsion de Robert Badinter, à la suite des révoltes dans les prisons dans les années 1970 et l’influence intellectuelle de mouvements comme le GIP que nous avons évoqués en introduction. La gauche de Mitterrand-Badinter, en arrivant au pouvoir au début des années 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes sécurité (QHS) en 198282, la suppression des séparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre l’accès à la télévision en détention en 1985. Ces nouvelles politiques « d’humanisation »83 de la détention permettent alors un contact plus étroit entre les détenus et l’extérieur. La nécessité de concrétiser le maintien de ces liens apparaît d’autant plus urgente que la CEDH rend plusieurs décisions rappelant les obligations des Etats-parties en matière de respect des liens familiaux découlant de l’article 8 de la Convention. Ainsi les Etats ne doivent pas seulement s’abstenir d’ingérence dans le maintien des liens familiaux, mais ils disposent aussi d’obligations positives d’un respect effectif de la vie familiale84. Au regard des restrictions à la vie privée et familiale que la détention entraîne de fait, l'État a donc une obligation d’aide au maintien des liens familiaux85. Par ailleurs la révision des règles pénitentiaires européennes en 1987 accentue les évolutions dans cette perspective.
Le droit au maintien des liens familiaux est consacré par la loi86. Ainsi le premier moyen de maintien de ces liens accessible à une majorité de la population pénale est constitué par les parloirs classiques. Seuls certaines - et rares - catégories de détenus dont la situation pénale ne l’autorise pas ne bénéficient pas de ce droit. La personne détenue dispose d’un droit de visite après autorisation, par le chef d’établissement dans le cas des détenus condamnés87, et par l’autorité judiciaire pour les prévenus88. Plus précisément, les détenus condamnés disposent d’un droit à un parloir par semaine au minimum, les prévenus en disposent de trois89. Enfin, comme on a pu le voir dans le chapitre précédent, les détenus en cellule d’isolement conservent ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent d’une visite par semaine. Suivant la
82 Circulaire du 26 février 1982. Les QHS sont parfois transformés en quartiers d’isolement au régime moins pénible.
83 Terme utilisé dans le rapport de la commission d’enquête du sénat n°449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.
84 CEDH, 13 juin 1979, Marckx c. Belgique, n°6833/74
85 Commission EDH, 8 octobre 1980. A c. Royaume-Uni, n°9054/80. Commission EDH, 12 mars 1990, Ouinas c.
France, n°13756/88.
86 Art. 35 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
87 Art. R57-8-10 al.1 du CPP
88 Art. R57-8-8 al. 1 du CPP
89 Art. 35 al.1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
24 procédure, les visiteurs se font délivrer un permis de visite par l’autorité administrative de plein droit, sauf en cas de motifs liés au maintien de l’ordre et de la sécurité, ou encore à la prévention des infractions. Le permis de visite peut être retiré pour ces mêmes motifs. De plus, si l’autorité administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne détenue font obstacle à sa réinsertion, la délivrance du permis peut être refusée ou retirée. Le permis de visite bénéficie donc d’une certaine garantie de délivrance et tout retrait ou refus doit être motivé90. En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la pandémie liée au Covid-19 est un exemple éloquent) et si la personne détenue n’a pas épuisé ses droits de parloirs hebdomadaires, le chef d’établissement doit faire droit à tout permis de visite ayant été délivré91.
Une évolution notable est liée au fait que si avant 1983 les parloirs présentaient une séparation entre les détenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone, la réforme portée par Badinter supprimant les séparations dans les parloirs leur permet de se toucher. Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs, ou comme des cabines ou des boxs individualisés, avec généralement des portes vitrées. Afin d’assurer une surveillance continue, certains établissements vont jusqu’à disposer de parloirs dont les murs sont aussi vitrés. Le CGLPL a recommandé un réaménagement de ces derniers qui ne garantissent aucun intimité92. En théorie, les cabines ou boxs peuvent ne disposer que d’une table pour séparer les personnes. Cependant, si le chef d’établissement a de bonnes raisons de redouter des incidents - notamment en cas d’incidents antérieurs - ou à la demande du visiteur ou du détenu, une visite dans un parloirs équipé d’une séparation peut être décidée93. Soulignons aussi que malgré la réglementation relative à l’absence de dispositif de séparation, ce depuis 1983, la présence de muret dans les parloirs a pu faire l’objet de discussions. Ainsi, en 2008, un détenu assis sur le muret n’a pas pu faire annuler une sanction disciplinaire à la suite de son refus d’obtempérer à la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a été considéré que celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive au respect du droit de la vie privée et familiale94. Néanmoins, les murets ont fini par faire l’objet d’une interdiction : le juge des référés du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art. 35 al.2, 3 et 4 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
91 Article R57-8-11 du CPP
92 Rapport du CGLPL pour le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, 9 au 13 avril 2018
93Art. R57-8-12 du CPP
94 CAA Paris - 1ère chambre, 22 mai 2008, décision n° 07PA02011, contre lequel le pourvoi a été rejeté : CE, 20 mai 2011, décision n°326084 lequel se concentre uniquement sur l’aspect disciplinaire et ne se prononce pas sur la conformité des murets.
25 destruction des murets des parloirs de Fresne considérant qu’ils violaient les dispositions du Code de procédure pénale95.
S’agissant de la dimension de l’intimité, c’est plus qu’un euphémisme que de souligner que celle-ci laisse à désirer lors des visites en parloirs. D’une durée de principe d’une demi-heure à une demi-heure, elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel pénitentiaire présent dans les locaux et habilité à écouter les conversations96. Ainsi les personnes bénéficiant de la visite sont dans l’obligation de s’exprimer en Français ou dans une langue que le surveillant est en mesure en comprendre, sauf si le permis délivré prévoit un autre cas de figure. Le surveillant peut à tout moment mettre un terme à la visite dans le cadre de sa mission de maintien de l’ordre et du respect des règles disciplinaires. Tout incident est signalé à l’autorité qui peut alors suspendre ou retirer le permis de visite. Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre de la personne contrevenante. Reste que si la surveillance et le manque d’intimité sont un obstacle, la sexualité n’est pas pour autant absente des parloirs. Nombre de témoignages en attestent, au sein de l’administration pénitentiaire ou de la population civile.
Ainsi à propos de l’amour en prison, le prêtre-écrivain-éducateur Guy Gilbert plus connu sous le surnom de « curé des loubards » écrit que « Certains parloirs deviennent alors partouzes »97, tandis que d’autres insistent sur le fait que la sexualité y est pratiquée dans des conditions qualifiées d’indignes98. Pour gérer dans l’urgence et le plus furtivement possible cette sexualité paradoxale - à la fois clandestine et exposée aux yeux de tous, invisible et hyper-visible - les détenus mettent en place des stratagèmes, des tactiques relevant d’un répertoire de la ruse :tours, traverses, « manières de faire » de l’anthropologue Michel de Certeau99 ou « modes d’adaptations secondaires » à l’impossible-intimité dans une « institution totale » selon Erving Goffman100. S’il n’y a pas de chiffre officiel, on estime ainsi qu’une centaine de « bébé
95 TA Melun 19 janvier 2015 n° 1010906
96 Art. R57-8-15 du CPP
97Gilbert, Guy, « Faire l’amour en prison », La Croix, 18 juin 1991, par cité par Lancelevée, Camille. « Une sexualité à l'étroit. Les unités de visite familiale et la réorganisation carcérale de l'intime », Sociétés contemporaines, vol. 83, no. 3, 2011, pp. 107-130.
98 Gaillard, Arnaud, entretien « Sexe en prison : le plaisir empêché » propos recueilli par Laure Anelli pour oip.org, 4 févr. 2016. URL : https://oip.org/analyse/sexe-en-prison-le-plaisir-empeche/, consulté le 18 juin 2020.
99 Dans son ouvrage - L’invention du quotidien. Arts de faire. Gallimard, 1990 - Michel de Certeau qui n’a pas travaillé sur le milieu carcéral décrit certaines de ces ruses anonymes des “arts de faire” que met en œuvre l’homme ordinaire dans les interstices de la société. Ce sont des gestes, des mots, des astuces, des écarts dans l’usage, des pratiques, des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups, de détourner les codes sociaux dominants et de se réapproprier son espace de vie ou de travail.
100 Dans son ouvrage Asiles. (Asiles. Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux. Editions de Minuit, 1968) le sociologue souligne qu’au-delà de l’adaptation prescrite par les institutions d’enfermement comme l’asile psychiatrique ou la prison qui tend à la dépersonnalisation et à la normalisation, les acteurs reclus font preuve d’une capacité d’adaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rôles prescrits, de « négocier » de façon souterraine une certaine autonomie et de se ménager ainsi des espaces de résistance et de liberté précaire.
26 parloirs » sont conçus chaque année en France101. Si aucune réglementation nationale ne les empêche, le règlement intérieur de certains établissements interdit spécifiquement les relations sexuelles dans les parloirs. Le Comité de Prévention de la Torture (CPT) a pu souligner qu’au regard des locaux, les parloirs ne permettent pas d’entretenir de telles relations dans des conditions de dignité au regard de l’absence d’intimité minimale à l’égard des autres visiteurs, enfants compris. Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles présentent dans ces conditions un caractère dégradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligés102. Les autorités sont ainsi enjointes de pallier cette dérive de la sexualité en parloir et de réfléchir à la mise en place de nouveaux modes de visite plus propices à l’intimité.
Ces exigences d’intimité ont été entendues et concrétisées par la mise en place de lieux d’intimité en détention.
B/ Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la création d’un lieu d’intimité en détention : les unités de vie familiale comme exception au voyeurisme pénitentiaire
Les évolutions de la politique de l’administration pénitentiaire en matière de liens familiaux ont permis en 2003 l’ouverture à titre expérimental des Unités de Vie Familiale (UVF) en s’inspirant notamment des pavillons familiaux au Québec. L’administration pénitentiaire française rejoint ainsi le mouvement entamé par une dizaine d’Etats comme le Danemark, l’Ecosse, la Suisse, la République de Moldavie, l’Ukraine ou encore le Canada.
C’est en fait un ensemble de causes qui a pu créer un terrain fertile amenant les pouvoirs publics à changer de perspectives sur le besoin d’intimité des détenus et de leurs visiteurs-visiteuses. Parmi ces causes, les débordements de la sexualité en parloir liés à la suppression des séparations suite à la politique « d’humanisation » des prisons. Par ailleurs, les autorités ont été forcées de réfléchir à de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin d’intimité des détenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux règles pénitentiaires européennes et aux obligations faites aux états membres par la CEDH - adopter des mesures concrètes pour aider au maintien des liens familiaux.
Nous avons souligné plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de prévoir un mode de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de François Bes rapportés par Piquemal, Marie « L’amour au parloir », Libération, 17 avril 2015. URL https://www.liberation.fr/societe/2015/04/17/l-amour-au-parloir_1246740, consulté le 18 juin 2020.
102 Rapport du CPT pour la France, 19 janvier 1993.
27 sexuelles - dans des conditions respectant la dignité humaine103. Cette nouvelle prise de conscience est aussi influencée par l’ouverture relative des établissements pénitentiaires au cours des années 1980 qui fait émerger le problème de la misère sexuelle et de la sexualité à risque en détention. Le succès d’ouvrages comme La castration pénitentiaire104 publicisent le problème et de nombreux articles ou reportages105 se font l’écho de la situation des détenus : la solitude affective, les frustrations, les blessures qu’engendrent l’abstinence ou des pratiques perçues souvent comme des déviances coupables. La multiplication des « bébé parloirs » fait aussi parler. Mais il s’agit aussi de préciser que ces transformations progressives de paradigme qu’amorce le système carcéral se font dans une France des « années SIDA » où les autorités prennent conscience de la prévalence de l’épidémie en détention106 et de la nécessité de la contrôler. Soulignons aussi le rôle militant de groupes de femmes et de familles des détenus qui permet de sensibiliser le public, voire de créer une certaine compassion à l’égard des familles victimes de la détention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle « La souffrance à distance »107. Ainsi, dans les années 1980 et 1990, le thème d’un droit à une sexualité en détention s’impose dans le débat public. Néanmoins ce thème, lorsqu’il est repris dans le débat politique, reste circonscrit à la sexualité conjugale. Il ne s’agit pas de penser la sexualité en tant que telle, mais uniquement comme un élément secondaire du maintien des liens familiaux que l’administration pénitentiaire doit s’efforcer de préserver dans un objectif futur de réinsertion. Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette problématique
« socialement acceptable » et de pouvoir présenter décemment les projets autour de ce thème.
Ces différents facteurs font émerger une réflexion autour de la création de nouveaux modes de visite. Sous l’impulsion première du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986), s'enchaîne la réalisation de divers rapports et commissions d’enquête dont certaines conclusions sont même parfois reprises par des gouvernements de droite généralement peu enclins à favoriser un libéralisme des mœurs en détention. Le garde des Sceaux a même tenté la mise en place d’unités de visite familiale expérimentale en 1984, lesquelles furent abandonnées. En
103 Rapport du CPT (1993) op.cit. recommandation réitérée dans le rapport du 14 mai1998
104 Monnereau, Alain. La Castration pénitentiaire. Droit à la sexualité pour les personnes incarcérées, Paris, Lumière et Justice, 1986
105 Pour exemple Couderc, Claude et Michel, Richard, Reportage « Sexe en prison » émission Moi Je du 20 février 1985 diffusé sur Antenne 2. Archive INA. URL : https://www.ina.fr/video/CPB8505013105, consulté le 18 juin 2020.
106 Rapport « Infections à VIH, hépatites, toxicomanies dans les établissements pénitentiaires et état d'avancement de l'application de la loi du 18 janvier 1994 » dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996.
107 Boltanski Luc, La souffrance à distance, Métailié, 1993
28 1985, la commission présidée par Myriam Ezratty108, directrice de l’administration pénitentiaire, préconise la création d’espaces de visite non surveillés par le personnel pénitentiaire. En 1989, le rapport Bonnemaison invite à réfléchir au maintien des « relations affectives et sexuelles des détenus »109. En 1997 un rapport de l’administration pénitentiaire (daté de 1995) prenant position pour la création d’espaces de vie familiale fait la une du Monde:
« Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison »110. Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice, confirme ce projet et annonce la création future d’UVF sur des sites pilotes. Malgré les réticences de la société civile et des syndicats du personnel pénitentiaire111, la circulaire du 18 mars 2003 relative l’expérimentation d’Unités de Vie Familiale officialise la mise en place des UVF pour expérimentation. Ce sont des appartements d’une cinquantaine de mètres carrés qui sont mis individuellement à la disposition des détenus (et de leurs visiteurs-visiteuses) qu’ils peuvent occuper pendant une durée déterminée sans surveillance directe de l’administration pénitentiaire. Ce projet est expérimenté dans un premier temps au centre pénitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-Martin-de-Ré en 2004 et de Poissy en 2005.
Cette expérimentation est un succès. Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs de la détention, détenus, familles ou personnels pénitentiaires. La mise en place d’un lieu d’intimité, où les personnes privées de liberté non permissionnables peuvent s’exprimer, se déplacer ou s’occuper librement, conduit à une forme de retour dans une normalité, une réinscription dans « une symbolique sociale, affective et identitaire différente de la symbolique et des interactions intramuros »112. Dans une durée de six à soixante-douze heures, des détenus peuvent ainsi récupérer leur rôle social de parent, de conjoint ou d’ami et accèdent à des
« statuts variés qui ne portent pas systématiquement le stigmate de « détenu » »113. Ils ont aussi la possibilité de se réconcilier avec une identité sexuelle au sein du couple. Les constats positifs sont majoritaires, soulignant une responsabilisation des bénéficiaires114 et un apaisement des tensions en détention. L’expérimentation UVF est alors valorisée par les effets favorables que
108 Rapport de la commission d’études « Architecture et prison », DAP,1985
109 Rapport Bonnemaison « La modernisation du service public pénitentiaire », 1989, non publié. Disponible en photocopie à la Documentation Française.
110 Le Monde, édition du 5 décembre 1997.
111 Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale n°2521 du 28 juin 2000 sur la situation des prisons française.
112 Rambourg, Cécile. Dossier thématique « Les unités de visite familiales. Nouvelles pratiques, nouveaux liens », CIRAP, 2006 p.69.
113 Ibid. p.54
114 Ibid. pp.51-57
29 ces unités de vie familiale pourraient avoir sur la réinsertion du détenu, en début ou en fin de peine permettant, soit de rendre la détention plus supportable, soit de préparer la sortie.
Au regard du succès dans les trois premiers sites pilotes et après extension de l’expérimentation, les UVF sont inscrites dans la loi en 2009. Apparaissent parallèlement des
« parloirs familiaux » pour les visites sur une journée : « Toute personne détenue peut bénéficier à sa demande d'au moins une visite trimestrielle dans une unité de vie familiale ou un parloir familial »115. Les visites familiales deviennent ainsi un droit. La circulaire de la direction de l’administration pénitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit précise les
« parloirs familiaux » pour les visites sur une journée : « Toute personne détenue peut bénéficier à sa demande d'au moins une visite trimestrielle dans une unité de vie familiale ou un parloir familial »115. Les visites familiales deviennent ainsi un droit. La circulaire de la direction de l’administration pénitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit précise les