B IBLIOGRAPHIE Ouvrages/Thèses

- Ben Jelloun Tahar, La plus haute des solitudes. Seuil, 1979 - Bentham, Jeremy, Le Panoptique, 1780

- Boltanski Luc, La souffrance à distance, Métailié, 1993

- Borrillo, Daniel, Le droit des sexualités. Presses Universitaires de France, 2009

- Boullant, François. Michel Foucault et les prisons. Presses Universitaires de France, 2003 - Cambon Laurence, Le travail d’encadrement dans les établissements pénitentiaires :

l’in-telligence de la règle. Thèse de sociologie, Université de Toulouse 2, 2003 - Céré, Jean- Paul, La prison – Edition Dalloz, 2e éd., 2 mars 2016

- Dorlhac de Borne, Helene, Changer la prison, Paris, Plon, 1984 - Fassin Didier, L'ombre du monde., Seuil, 2015

- Foucault, Michel, Dits et Ecrits II, et III Gallimard, 1994

- Foucault, Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, 1975 - Frize Nicolas, le sens de la peine, Editions Léo Scheer, 2003

- Gaillard, Arnaud. Sexualité et prison : Désert affectif et désirs sous contrainte, Édition nu-mérique Kindle, 2009

- Garapon Antoine, Le gardien des promesses. Justice et démocratie. Odile Jacob, 1996 - GIP, Le GIP enquête dans un prison-modèle : Fleury-Mérogis, Paris, Champ Libre, coll. «

Intolérable », n°2, 1971, archives GIP/IMEC - Goffman, Erving, Asiles. Editions de Minuit, 1928 - Hugo, Victor, Les Miserables,1862

- Joël, Myriam, La sexualité en prison de femmes, Presses de Sciences Po, 2017

- Monnereau, Alain. La Castration pénitentiaire. Droit à la sexualité pour les personnes in-carcérées, Paris, Lumière et Justice, 1986

- Perrot, Michelle (dir.), L’impossible prison, Seuil, 1980

- Ricoeur Paul, Le Juste 1, Editions Esprit, 1995 ; le Juste 2 Esprit, 2001 - Sureau, François, Sans la liberté, Tracts Gallimard, 2019.

- Tzitzis Stamatios, La philosophie pénale, PUF, 1996

80 Articles revues scientifiques

- Belorgey, Jean Michel « Réflexions sur l’ineffectivité du droit », La Revue administrative, n°314, mars-avril 2000.

- Boesel, Delphine. « Pourquoi enfermer mieux au lieu d'enfermer moins ? », Les Cahiers de la Justice, vol. 1, no. 1, 2020, pp. 17-20.

- Bouziane Tarek, « Contre la prison-expulsion », texte ronéoté, Comité national contre la double peine (CNCDP) juin 1997

- Cardi, Coline. « Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, justice et travail so-cial », Déviance et Société, vol. vol. 31, no. 1, 2007, pp. 3-23

- Chauvenet Antoinette, “Le milieu carcéral : règles et transgressions”, Rapport du Centre d’étude des Mouvements sociaux, EHESS, 1994.

- De Beaurepaire, Chistiane, « La vulnérabilité sociale et psychique des détenus et des sor-tants de prison », Revue du MAUSS, 2012 (2), n° 40

- Delattre, Pierre, entretien « La prison, lieu de justice », Les Cahiers de la Justice, vol. 1, no. 1, 2020

- Dosse François, « Foucault Face à l’histoire », Revue Espace-temps, 1985, N°30 - Foucault Michel, « Luttes autour des prisons », Esprit, numéro 11, novembre 1979 - François, Axelle, « La sexualité en milieu carcéral : au cœur des représentations de

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- Herzog-Evans, Martine « Acte sexuel au parloir : pas de faute disciplinaire sans exposi-tion à la vue d'autrui », AJ pénal 2008. 43

- Herzog-Evans, Martine « L'administration pénitentiaire n'a pas à financer les trajets des familles vers les parloirs », AJ pénal 2015. 387

- Joël, Myriam « La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XIII | 2016. URL : https://journals.openedition.org/champpenal/9391, consulté le 18 juin 2020.

- Joel, Myriam « Le contrôle exercé sur l’homosexualité en prison de femmes », Sociolo-gieS [En ligne], Dossiers, Penser l'espace en sociologie, mis en ligne le 16 juin 2016.

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- Lancelevée, Camille. « Une sexualité à l'étroit. Les unités de visite familiale et la réorga-nisation carcérale de l'intime », Sociétés contemporaines, vol. 83, no. 3, 2011

- Rambourg, Cécile. Dossier thématique : « Les unités de visite familiales. Nouvelles pra-tiques, nouveaux liens », CIRAP, 2006

- Ricordeau, Gwénola « Sexualités féminines en prison : pratiques, discours et représenta-tions », Genre, sexualité et société, n°1, printemps 2009.

- Ricordeau, Gwénola. « Enquêter sur l'homosexualité et les violences sexuelles en déten-tion », Déviance et Société, vol. vol. 28, no. 2, 2004

- Rostaing, Corinne, « La non-mixité des établissements pénitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre : une approche sociologique », Enfermements III. Le genre enfermé.

Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-XXe siècle), Editions de la Sorbonne, 2017.

- Rostaing, Corinne. « L'ordre négocié en prison : ouvrir la boîte noire du processus disci-plinaire », Droit et société, vol. 87, no. 2, 2014

Articles autres (presse, vulgarisation, périodiques militants ou professionnels)

- 20 minutes « Les directions pénitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prison-nières », 20minutes.fr, 14 février 2011

- Anelli Laure et Dindo Sarah pour l’Observatoire International Des Prisons Section Fran-çaise « Être homo au placard », Dedans-Dehors, n°90, décembre 2015

- Anelli, Laure, Observatoire international des prisons - Section française, « Suède : quand

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- Badinter, R. Foucault, M. et Laplanche, J. Le nouvel observateur, 30 mai 1977

- Béligon Stéphanie « La sexualité des femmes incarcérées », Passe Muraille n°19 : Sexe et détention, Génépi, Juillet-août 2009.

- Bosquet, Sarah « Les soins gynéco en souffrance », Dedans Dehors n°106 décembre 2019 - Chereul, Anne « Au cœur des parloirs des parloirs intimes », oip.org, 2 janv. 2016. URL :

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82 - Delmas-Marty, Mireille « La “société de vigilance” risque de faire oublier la devise

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- Gilbert, Guy, « Faire l’amour en prison », La Croix, 18 juin 1991

- Gouache Maxime et Dindo Sarah pour OIP section française « Sexualité en prison : La grande hypocrisie », Dedans Dehors n°90, décembre 2015

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- Observatoire international des prisons – section française, « Salaire en prison : l’Etat hors la loi », Dedans-Dehors n°98, janvier 2018

- Observatoire international des prisons section française « Des transferts para-disciplinaires privent de visites trois détenus martiniquais », oip.org, 30 décembre 2011

- Observatoire international des prisons section française « Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » oip.org, 12 nov. 2018.

- Observatoire international des prisons section française « Transfert d’un établissement pour peine à un autre : des délais d’attente infinis », oip.org, 31 janvier 2019.

- Observatoire international des prisons section française, « Alessandra, femme trans en pri-son : « On s’est senties exhibées comme au zoo » », oip.org, 2017. URL : https://oip.org/te- moignage/on-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-personnes-trans-incarcerees-entre-iso-lement-et-humiliations/, consulté le 18 juin 2020.

83 - Observatoire international des prisons, section française, « Dans l’intimité des unités de

vie familiale », oip.org, 23 déc. 2015.

- Piquemal, Marie « L’amour au parloir », Libération, 17 avril 2015.

- Tesquet, Olivier « “La sécurité est la première des libertés” : de Le Pen à Valls, la formule s’est imposée dans le débat politique », Télérama, 19 novembre 2015.

Enquêtes et Rapports CGLPL

- Avis du CGLPL du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

- Avis du CGLPL du 24 mars 2014 relatif à l’encellulement individuel dans les établisse-ments pénitentiaires

- Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté - Avis du CGLPL du 12 décembre 2017 relatif aux modules de respect dans les

établisse-ments pénitentiaires

- Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative à la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

- Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 relatif à la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Fresnes.

- Rapport de visite du CGLPL 9 au 13 avril 2018 relatif au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure,

- Recommandations minimales du CGLPL pour le respect de la dignité et des droits fonda-mentaux des personnes privées de liberté publié au Journal officiel de la République fran-çaise – N° 136 du 4 juin 2020. Section 8.2. Le droit à la vie privée.

CPT

- Rapport du CPT pour la France, 19 janvier 1993 - Rapport du CPT pour la France, 14 mai 1998 Défenseur des droits

- Décision du Défenseur des droits n°2018-305 du 27 décembre 2019

84 Rapports institutionnels

- Rapport de la commission d’études « Architecture et prison », DAP,1985

- Rapport Bonnemaison « La modernisation du service public pénitentiaire », 1989, non publié. Disponible en photocopie à la Documentation Française

- Rapport « Infections à VIH, hépatites, toxicomanies dans les établissements pénitentiaires et état d'avancement de l'application de la loi du 18 janvier 1994 » dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996

- Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale n°2521 du 28 juin 2000 sur la situation des prisons française.

- Rapport de la commission d’enquête du sénat n°449 du 29 juin 2000 relatif aux condition de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

- CESE, « Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France », 22 février 2006

- CESE « La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes » du 26 no-vembre 2019

Autres

- Cassan F. et Mary-Portas F.-L., « Précocité et instabilité familiale des hommes détenus », Insee Première, 2002

- Orlic Françoise, Rapport du centre d’étude des mouvements sociaux, EHESS, 1994 - Prévacar, enquête Offre de soins en milieu carcéral en France : infection par le VIH et les

hépatites, 2010

- Uframa, enquête « à propos du vécu des familles et des proches de personnes incarcé-rées », 2017

Autres supports

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https://www.ina.fr/vi-deo/CPB8505013105, consulté le 18 juin 2020.

- Geray Ingrid, « Approche des droits sexuels », power point présenté lors de la journée de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et promotion de la santé sexuelle organisé par la Direction générale de la santé (Ministère des Aff. Sociales, de la

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solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/s1_am_approche-droits_sexuels_i_geray.pdf, consulté le 18 juin 2020

- Actes des Journées d’études internationales organisées par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 14 et 15 décembre 2015

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- Site du bureau régional de l’Europe de l’OMS - Site du ministère de la justice

Textes juridiques

Textes internationaux/régionaux

- Convention Européenne des Droits de l’Homme - signée en 1950, entrée en vigueur en 1953 - Règles Pénitentiaires Européennes - Version de 2006

Textes nationaux

- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 1789 - Code de procédure pénal

- Codé pénal Lois

- Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire.

- Loi n°2007-1198 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, relative aux peines planchers.

- Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Circulaires et notes

- Circulaire du 26 février 1982 relative à la suppression des QHS

- Circulaire du 18 mars 2003 relative l’expérimentation d’Unité de Vie Familiale - Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention - Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)

86 - Note de la DAP du 4 décembre 2014 relative aux modalités d’accès et de fonctionnement

des unités de vie familiale et des parloirs familiaux Décisions de justice

Cour Européenne des droits de l’Homme

- CEHD, 24 février 1983, Dudgeon c. Royaume-Uni, req n°7525/76, §51-53 - Commission EDH, 8 octobre 1980. A c. Royaume-Uni, n°9054/80.

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- Commission EDH, 12 mars 1990, Ouinas c. France, n°13756/88.

- CEDH, 25 juin 1997, Halford c. Royaume-Uni, rep n°20605/92 §49 - CEDH, 28 sept. 2000, Messina c/ Italie, req n° 25498/94

- CEDH, 17 févr. 2005 K.A. et A.D. c. Belgique, req n°42758/98 et 45558/99 - CEDH 1^er juin 2010, Jasinska c/ Pologne, req. n^o 28326/05

- CEDH, 17 avril 2012, Piechowicz c. Pologne, §212, req n°20071/07

- CEDH, GC, 12 juin 2014, Fernandez Martinez c. Espagne, req n° 56030/07 - CEDH 9 janv. 2014, Budanov c/ Russie, req. n^o 66583/11

- CEDH, 1^er juillet 2014, S.A.S c. France n°43835/11

- CEDH, El Shennawy c. France, 20 janvier 2011, req n° 51246/08 - CEDH 19 févr. 2015, Kelhal c/ France, req n° 10401/12

- CEDH 8 oct. 2015, Sellal c/ France, req. n° 32432/13

- CEDH, Rodzevillo c/ Ukraine, 14 janvier 2016, req. n°38771/05 - CEDH 4 févr. 2016, Issenc c/ France, req. n^o 58828/13

- CEDH, 17 septembre 2019, Avşar et Tekin c/ Turquie, req. n°19302/09 et 49089/12 - CEDH, J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020, req n°9671/15 et 31 autres.

Juridiction administrative

- TA Marseille, 27 janv. 2009, n° 0803333.

- TA Nantes, 25 sept. 2007, Aff. n°062824 - TA Melun 19 janvier 2015 n° 1010906 - TA Dijon, 16 mars 2018, n° 1602640

87 - CAA de Bordeaux, 6, nov. 2012, n°11BX01790

- CAA Paris, 22 mai 2008, décision n° 07PA02011 - CE, Ass., 17 févr. 1995, Marie, n°97754

- CE, 14 déc. 2007, n° 290730.

- CE, 3 juin 2009, n°310100 - CE, 27 mai 2009, n°322148 - CE, 30 décembre 2010, n°347148 - CE, 20 mai 2011, n°326084 - CE, 24 juillet 2019, n°428681 Juridiction de l'ordre judiciaire

- Cass.crim, 10 janvier 2017, n° 15-85519.

88

T

ABLE DES MATIERES

Liste des abréviations 2

Sommaire 3

Introduction 4

Partie I - Les contraintes inhérentes à la détention au service des carences du droit à une sexualité en

détention. 10

Chapitre 1 - la sécurité au cœur du rôle de l’administration pénitentiaire : quelle place pour la sexualité dans un espace de

contraintes ? 11

I/ L’inexistence d’intimité conséquence de la surveillance : une multiplicité des moyens au service de la

sécurité de l’établissement pénitentiaire 11

II/ Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de l’ordre au service de l’isolement de la personne

détenue 15

III/ Les obligations positives de protection découlant du pouvoir de contrainte du Service public

pénitentiaire 19

Chapitre 2 - Une sexualité en détention conditionnée aux liens : la personne détenue entre isolement social et absence d’intimité 22 I/ Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie à une potentielle sexualité en détention. 22 A/ L’accès à une rencontre sans intimité : une sexualité au parloir sans dignité. 22 B/ Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la création d’un lieu d’intimité en

détention : les unités de vie familiale comme exception au voyeurisme pénitentiaire 26 C/ Le rare accès aux permissions comme seul moyen d’accès à une sexualité en dehors du cadre

carcéral 30

D/ Le maintien des liens souvent conditionné à l’accessibilité des établissements par les visiteurs 32 II/ Le statut de la personne détenue comme obstacle à la création de nouveaux liens extra-familiaux 34

A/ La création de liens avec l’extérieur conditionnée par la perméabilité de l’établissement

pénitentiaire : l’isolement social inhérent à la détention. 34

B/ La création de liens incertains entre détenus : la privation de liberté comme facteur d’instabilité des

relations 35

III/ Surpopulation carcérale vecteur du manque d’intimité : le non-respect de l’encellulement individuel

comme obstacle à une autosexualité. 36

Chapitre 3 - L’inexistence d’un droit à une sexualité carcérale en droit français : de la défaillance matérielle a la défaillance des

normes 38

I/ La circonscription de la sexualité carcérale à la famille par les UVF vectrice d’inégalités d’accès à une

sexualité en détention 38

II/ L’absence d’interdiction de principe a une sexualité en détention couvrant une interdiction de fait : la

potentielle sanction de tout forme de sexualité hors UVF 42

89

Partie II – Au-delà des impératifs de sécurité : Le vide juridique du droit à une sexualité en détention

comme moyen de punition 49

Chapitre 1 - Les conséquences de l’état du droit à une sexualité en détention : une mise en état de minorité des personnes détenues 50 I/ Un domaine hors du droit : le glissement vers les stratégies et la négociation 50 A/ La dépendance à la tolérance de l’administration pénitentiaire : le cadre a- juridique de la sexualité

en détention sur fond de négociation 50

B/ Echapper à la surveillance de l’administration pénitentiaire : négociation entre détenus et risques de

délations 53

II/ La population pénale comme groupe social hétérogène entrainant des différences de traitements :

l’exemple du genre comme exacerbation des inégalités. 56

III/ La non-reconnaissance de l’existence de fait d’une sexualité en détention : La potentielle négation des

risques en contradiction avec les obligations de protection de l’AP 61

A/ La négation des risques pour la santé entrainant une faillite de l’obligation de protection de l’AP 61 B/ La loi du silence carcéral comme conséquence d’une invisibilisation de la sexualité en détention :

une absence de protection des victimes d’agression 63

C/ L’absence de reconnaissance de l’importance de la sexualité dans les nécessités de réinsertion. 65

Chapitre 2 - Le droit à une sexualité : illustration d’un paradigme de la prison comme pénitence et de l’oubli de la réinsertion 67

I/ Un fond suppliciant dans la justice et l’interdit de sexualité 67

II/ La privation du sens de la peine 71

III/ Populisme sécuritaire et durcissement du droit : le coupable comme bouc-émissaire 73

Bibliographie 79

Table des matières 88

Dans le document Du droit à une sexualité en détention (Page 80-90)