a. Le Directoire
Le Directoire exerce ses responsabilités dans le cadre de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et dans le cadre des dispositions des statuts de la banque refondus par l’AGE du 14/12/2009.
L’article 14 des statuts du Crédit du Maroc stipule que le Directoire est composé de deux à sept membres nommés par le Conseil de Surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance. La durée de leur fonction est de quatre années.
Le Directoire se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que la loi le prévoit et que l’intérêt de la société l’exige.
A cet effet, le Directoire tient des réunions pour traiter des sujets d’ordre général stratégique et transverse.
Le Directoire se réunit deux fois par mois, au siège de la banque.
Les statuts sont en cours de mise à jour pour prendre en compte la dernière augmentation de capital, les stipulations de la loi 78-12 et l’intégration du volet de la banque islamique.
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 82
Les membres du Directoire du Crédit du Maroc au 31/10/2016 sont : Composition du
Directoire Identité Date de nomination Expiration du mandat
Président du
Directoire M. Badoméro VALVERDE Conseil de Surveillance du 22/04/2015
Directoire Mme Agnès COULOMBE Conseil de Surveillance du 15/01/2016
AGO statuant sur les comptes 2019 Source : Crédit du Maroc
Les autres mandats et fonctions du Président du Directoire se présentent comme suit :
Entité Fonctions Date de nomination Échéance du mandat
CDM Offshore Représentant permanent du Crédit du Maroc
11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2018 CDMA Représentant permanent du Crédit du
Maroc
22/01/2013 -
CDMC Président du Conseil de Surveillance 09/05/2013 AGO Statuant sur les comptes 2018 Représentant permanent du Crédit du
Maroc
09/05/2013 AGO Statuant sur les comptes 2018 CDMLF Président du Conseil de Surveillance 28/03/2013 AGO Statuant sur les comptes 2016 CDMP Président du Conseil d’Administration 11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2019
Représentant permanent du Crédit du Maroc
11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2019 SIFIM Représentant permanent du Crédit du
Maroc
11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2017 Source : Crédit du Maroc
b. Le Comité de Direction Générale
Le Comité de Direction Générale a été mis en place par le Directoire du Crédit du Maroc dans l’objectif objectif d’assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque.
Le comité de Direction Générale est composé, au 31 octobre 2016, des membres du Directoire et des directeurs suivants :
Membres Fonction Date de nomination
Baldomero VALVERDE Président du Directoire 2013
Jamal LEMRIDI Directeur Général 2006
Agnès COULOMBE Directeur Général Adjoint en charge du Pôle
Fonctionnement 2016
Mohamed HASSANI KETTANI Directeur Général Adjoint en charge du Pôle
Développement 2016
Wafae BENNANI Directeur Général Adjoint en charge de la
Direction des Technologies et Services Clients 2011 Gérard BIESSY BONNET Directeur Général Adjoint en charge du Réseau 2016 Marc BOUCHEZ
Directeur Général Adjoint en charge de la Direction des Risques & Contrôles Permanents Groupe
2014
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 83 Patrice BOCCACCINI Directeur Général Adjoint Finances Groupe 2014 Moncef EL HARIM Directeur Général Adjoint en charge de la
Direction Capital Humain et Logistique Groupe 2014 Karim DIOURI Directeur Général Adjoint en charge du Marketing
Digital et Bancassurance 2016
Source : Crédit du Maroc
c. Les Comités spécialisés
Pour les sujets spécifiques, le Directoire a constitué des Comités spécialisés, dont principalement :
Le Comité Développement et Communication - Missions :
Comité de partage d’information, de mobilisation et de décision sur les sujets liés au développement et à la Communication pour l’ensemble des marchés :
Stratégies commerciales
Campagnes, challenges
Plan d’Action Commercial
Les offres et leur évolution : gamme de produits & services, mises sur le marché de nouveaux services
Evolution des organisations commerciales.
Canaux de distribution
Grands processus impactant le commercial
Stratégie, positionnement, développement sur un segment ou une activité (ex: MRE, monétique, assurance, cash management, …)
Validation des stratégies de communication institutionnelle et produits
Suivi des budgets des opérations de communication externe
Validation de la politique de mécénat d’entreprise et de sponsoring et des budgets y afférents
Validation de la politique de communication interne
Validation de la politique de communication financière - Fonctionnement :
Périodicité : Mensuelle
Présidence : Président du Directoire
Secrétaire : Directeur Marketing et Marchés - Participants permanents :
Membres du Directoire
DGA Technologie et Services Clients "TSC"
Directeur Audit Interne
Directeur Communication
Directeur Conformité
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 84
Directeur Développement & Support Réseau
Directeur Marketing & Marchés
Directeur Grandes Entreprises
Directeur Marketing & Multicanal
Directeur Réseau du Grand Casablanca
Directeur Services à la Clientèle et flux
Directeur Système Information Groupe
Secrétaire Général Groupe "SGG"
Un Directeur de Groupe
Un Directeur de marché selon ODJ
Un responsable de filiale selon ODJ
Un Responsable Marketing Opérationnel - Quorum :
Deux membres du Directoire
Le Comité Efficacité du Fonctionnement - Missions
Améliorer le fonctionnement de la banque dans le sens d’un meilleur service à la clientèle, de la maîtrise des risques opérationnels et des charges
Analyser et corriger les dysfonctionnements
Optimiser les moyens (ressources humaines et matérielles)
Rationaliser les process et les procédures en vue d’une productivité maximale
Optimiser l’organisation des back offices y compris les centres de traitement régionaux
Analyser la performance tournée « Client » des principaux processus clés (délais de traitement, réclamations, etc…)
Établir un tableau de bord général « Qualité du fonctionnement » - Fonctionnement
Périodicité : mensuelle
Président : Président du Directoire
Secrétariat : Directeur de l’Organisation Groupe - Participants permanents :
Membres du Directoire
DGA Capital Humain et Logistique Groupe
DGA Risques
DGA Technologies et Services Clients
Directeur Audit et Inspection
Directeur Développement & Support Réseau
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 85
Directeur Gouvernance par les processus & Qualité
Directeur Immeubles et Logistiques Groupe
Directeur Marché des Particuliers
Directeur Organisation Groupe
Directeur Risques opérationnels et Contrôles permanents (DROCP)
Directeur Services à la Clientèle et flux
Directeur Système Information Groupe
Secrétaire Général Groupe
Un Directeur Régional - Quorum :
Deux membres du Directoire
Risques et conformité - Missions :
Présentation pour décision des dossiers crédits non délégués pour toutes les lignes clientèle
Décider des propositions de financement entrant dans le champ de la délégation du Comité des crédits
Décider des dossiers de crédit à soumettre à l’avis technique de DRG
Suivre le taux de renouvellement et de notification des dossiers de crédit pour chacun des marchés.
- Fonctionnement :
Périodicité : hebdomadaire
Présidence : Président du Directoire
Secrétaire : Directeur des Crédits - Participants :
Les membres du Directoire
DGA Risques
Directeur des Crédits
Directeur des Engagements et Risques de Contrepartie
Directeur Grandes Entreprises
Directeur Prévention des Risques
Directeur Recouvrement et Restructuration Entreprises "DRRE"
Direction Réseau du Grand Casablanca, et/ou Directeur des Régions selon ODJ
Président du Directoire CRÉDIT DU MAROC Leasing & Factoring
Directeur Commercial CRÉDIT DU MAROC Leasing & Factoring - Quorum :
Deux membres du Directoire
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 86
Le Comité RH - Missions :
Mouvements et nominations des cadres
Rémunérations (évaluations annuelles et autres éléments de la rémunération globale)
Actions de formation
Suivi des relations sociales
Cas particuliers de collaborateurs en difficulté
Plan de succession et relève : projection de couvertures pour les postes lourds (niveaux "directeur"
et "pôle")
Identification des collaborateurs à fort potentiel : plan d’accompagnement, formation, mobilité
Avant tout lancement, validation préalable des hypothèses et critères pour les différents systèmes de rémunération variable et des challenges : période, population, objectifs, budget …etc
Validation des résultats avant notification aux collaborateurs et intégration dans la paie mensuelle.
- Fonctionnement
Périodicité : Bimensuelle
Présidence : Le Président du Directoire
Secrétaire : DGA Capital Humain et Logistique Groupe - Participants permanents :
Les membres du Directoire
DGA Capital Humain et Logistique Groupe
Directeur Banque de Proximité à l’International
Directeur Développement Support Réseau
Directeur Marketing & Marchés
DRHG - Quorum :
Deux membres du Directoire.
Le Comité Financier, ALM et Risques des Marchés - Missions :
Analyse du PNB
Pilotage de la solvabilité et gestion des fonds propres du Crédit du Maroc.
Suivi des sujets fiscaux : maîtrise du risque fiscal, projets d'optimisation, audits.
Suivi des sujets comptables : réglementation, supervision contrôle comptable, suivi des relations avec les CAC.
Suivi / pilotage financier des filiales.
Suivi / gestion du portefeuille de participations, du portefeuille de titres
Supervision de la communication financière et des relations avec les agences de rating
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 87
Articulation avec le Comité Financier de la BPI.
ALM : pilotage du risque de taux et de liquidité
Risques de marchés
S'assurer du respect des ratios et des limites imposés par la banque, les régulateurs et le Groupe
Suivi de la trésorerie
Présentation activité du mois écoulé et suivi des réalisations budgétaires
Présentation des tendances des marchés de taux et de change et des activités internationales
Présentation des actions en cours et sujets d’actualité.
Validation des actions préventives et correctives.
- Fonctionnement :
Périodicité : trimestrielle
Présidence : Président du Directoire
Secrétaire : DGA en charge des Finances - Participants permanents :
Membres du Directoire
DGA en charge des Finances
DGA Risques
DGA Technologies et Services Clients
Directeur Comptabilité Groupe
Directeur Contrôle de Gestion
Directeur Grandes Entreprises
Directeur de l’International
Directeur des Services à la Clientèle et flux
Responsable Risques Marchés - Quorum :
Deux membres du Directoire.
Le Comité de management de la conformité - Missions
Suivi de la mise en œuvre du programme de contrôle de la conformité et son fonctionnement
Validation de la déclinaison des directives du Groupe relatives à la conformité
Traitement des remontées des manquements à la conformité
S’assurer du bon fonctionnement de la veille réglementaire et de l’application rigoureuse des dispositions légales et réglementaires
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 88
- Fonctionnement :
Périodicité : trimestrielle
Présidence : Président du Directoire
Secrétaire : Directeur Conformité - Participants permanents :
Membres du Directoire
DGA Risques
DGA Technologies et Services Clients
Directeur Audit Interne
Directeur Conformité
Directeur Développement & Support Réseau,
Directeur Juridique,
Directeur Organisation Groupe,
Directeur Recouvrement et Restructuration Entreprises,
Directeur Risques Opérationnels et Contrôles Permanents,
Superviseur Conformité.
- Quorum :
Deux membres du Directoire
d. Comité d’audit - Missions :
Comité dont la mission générale est d’assister le Conseil de Surveillance dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations financières et comptables, et de s’assurer de la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états de synthèse de la banque.
Ainsi, il a principalement pour missions :
De porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés ;
D’examiner les comptes sociaux et consolidés du Groupe Crédit du Maroc avant leur présentation au Conseil de Surveillance ;
De s’assurer de la qualité et de la cohérence du dispositif du contrôle interne et d’audit interne ;
D’assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que le suivi des recommandations émises par les commissaires aux comptes ;
D’examiner et contrôler la procédure d’appel d’offres pour la sélection des commissaires aux comptes ;
De veiller à l’indépendance des commissaires aux comptes ;
D’apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives ou susceptibles de produire un conflit d’intérêt ;
De procéder à l’évaluation et au contrôle de l’efficacité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’ensemble de l’activité du Groupe aux lois et réglements au maroc ou à l’étranger ;
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 89
De procéder à l’évaluation du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle de la Banque ;
D’examiner tout rapport concernant une entité du Groupe Crédit du Maroc émanant d’une autorité de tutelle et devant faire l’objet d’une présentation au Conseil de Surveillance ;
De procéder à l’examen du plan de contrôle permanent et des résultats des contrôles ; - Fonctionnement :
Le comité d’audit se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre, à l’occasion de chaque arrêté des comptes trimestriels, et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance. Il peut également être convoqué à tout moment par son Président, ou par le Président du Conseil de Surveillance pour examiner toute question relevant de ses attributions.
- Participants permanents :
Directeur Finances Groupe,
Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe,
Directeur Conformité Groupe,
Directeur Audit Interne - Quorum :
Deux membres du Directoire dont un membre indépendant.
e. Le Secrétariat Général
Le secrétariat Général assure une fonction de supervision des affaires juridiques et de gouvernance administrative de la Banque.
Il supervise à cet effet les activités suivantes :
La Fonctions Secrétariat des instances de gouvernance (Conseil de Surveillance et Directoire) ;
La Fonction Juridique Groupe ;
La Fonctions RSE et développement durable du Groupe.
f. Organigramme du Crédit du Maroc
Ci-après l’organigramme du Crédit du Maroc à fin octobre 2016 :
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 90
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 91