Marché bancaire marocain

a. Cadre réglementaire

Les banques et, de façon générale, les établissements financiers, sont placés sous le contrôle de Bank al-Maghrib et du Ministère des Finances, eux-mêmes placés sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne et du Conseil des Établissements de Crédit.

Le système bancaire marocain a connu de profondes mutations au cours des années 90. Une série de mesures ont en effet été mises en place dès 1991, consistant notamment en la déréglementation progressive du crédit par les autorités monétaires.

Ces réformes se sont traduites graduellement par une refonte de la loi bancaire orientée vers la libéralisation et la modernisation du secteur ainsi que la dynamisation des marchés des capitaux. Dans ce cadre, la loi bancaire de 1967 révisée en 1993 a été remplacée par une nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006).

Les modalités d’application de la nouvelle loi sont fixées par les circulaires du gouverneur de Bank al-Maghrib, et aussi par les arrêtés du ministre des finances. Néanmoins certaines circulaires d’application de cette loi ne sont pas encore disponibles. C’est ainsi que les textes applicables en matière de règles prudentielles sont toujours les arrêtés du ministre chargé des finances et les circulaires de Bank al-Maghrib en vigueur avant la promulgation de la loi n°34-03 par le Dahir 1-05-178.

Ces règles prudentielles permettent de mieux gérer les risques liés à une insuffisance des ressources liquides des banques et établissements de crédit, à une insolvabilité et à la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire ou même groupe de bénéficiaires.

Après l’entrée en vigueur du nouvel Accord sur les fonds propres (Bâle II) dans son approche standard, au cours de 2007, Bank Al-Maghrib a édicté plusieurs textes régissant notamment le contrôle interne, la gouvernance, la conformité, le plan de continuité d’activité et les dispositifs de gestion des risques, de concentration, de taux d’intérêt et de liquidité. Ces textes visent à aligner les pratiques bancaires sur les standards internationaux et à renforcer la capacité des institutions de crédit à gérer les risques.

Afin de doter le secteur bancaire d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux, Bank Al-Maghrib, en concertation avec la profession bancaire et comptable, a procédé à la révision des dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit pour les mettre en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Le passage aux normes comptables IFRS est obligatoire pour les banques depuis 2008.

Par ailleurs, depuis le déclenchement de la crise financière en 2008, suite à l’effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque (subprimes), Bank Al-Maghrib s’efforce de renforcer son dispositif de veille et de surveillance prudentielle. En effet, la Banque Centrale a recommandé aux banques davantage d’exhaustivité et de fréquence des reportings sur les expositions aux crédits subprimes, directes ou indirectes soient-elles. En parallèle, Bank Al-Maghrib a invité le management des établissements bancaires à rehausser le niveau de vigilance et à faire preuve d’une plus grande implication dans la gestion des risques, notamment ceux liés aux activités à l’international.

Sur le plan micro-prudentiel, Bank Al-Maghrib vise à renforcer les assises financières des établissements de crédit et, par suite, à permettre une meilleure gestion des opérations de croissance interne et externe.

Ainsi, Bank Al-Maghrib a décidé en avril 2012 de relever à 9% le niveau minimum du Tier I et de rehausser à 12% le ratio de solvabilité. Cette mesure, entrée en vigueur à partir de fin juin 2013, vise à renforcer la résilience du système bancaire et à conforter sa position dans la perspective de la mise en oeuvre de l’une des composantes essentielles de la réforme de Bâle III, portant sur les fonds propres.

Cette réforme portant sur la surveillance prudentielle, constitue le canal privilégié pour un dialogue structuré entre Bank Al-Maghrib et les établissements bancaires, sur des sujets tels que la qualité de l’évaluation interne et l’adéquation des fonds propres à leur profil de risque.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 121

Bank Al-Maghrib a également mis l’accent sur l’évaluation de la qualité des actifs des banques et de leurs pratiques de gouvernance et sur la surveillance de leurs activités transfrontalières.

Par ailleurs, la Banque centrale a engagé des travaux pour la mise en œuvre de la réforme dite Bâle III, qui regroupe les mesures élaborées par le Comité de Bâle en réponse à la crise financière internationale.

Cette réforme a pour objectif d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs consécutifs à des tensions financières ou économiques et de réduire le risque de propagation à l’économie réelle. Les mesures publiées dans ce cadre par le Comité de Bâle sont diverses, renforçant à la fois les règles de suivi micro-prudentiel des banques, mais aussi les instruments macro-prudentiels destinés à prévenir la formation de risques systémiques.

Sur le plan règlementaire, l’année 2014 a été marquée par l’adoption par le Parlement de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés dénommée « loi bancaire » et le lancement des travaux d’élaboration des projets de circulaires d’application de ses principales dispositions. Ce texte structurant définit notamment le cadre légal pour l’exercice de la surveillance macro-prudentielle, tout en renforçant les mécanismes de résolution de crise mis à la disposition de Bank Al-Maghrib. Il introduit également les fondements légaux visant à permettre l’émergence de nouveaux acteurs et services financiers, notamment dans le domaine de la finance participative.

Parallèlement au relèvement des exigences prudentielles quantitatives, Bank Al-Maghrib s’est penchée en 2014 sur la préparation de ses textes d’application, tout en accordant une place prioritaire à la réglementation afférente à la finance participative. La nouvelle loi bancaire a été adoptée par le parlement le 24 novembre 2014 et a été publiée au bulletin officiel au début de l’année 2015.

L’adoption des normes Bâle III s’est accompagnée par l’entrée en vigueur progressive, à partir de juillet 2015, du Ratio de Liquidité à Court Terme (Liquidity Coverage Ratio (LCR) ». Ce ratio impose aux banques de disposer de suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour surmonter une crise grave de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les banques sont donc tenues de respecter un ratio minimum de liquidité d’un niveau de 60% à compter du 1er juillet 2015, pour atteindre 100% à compter du 1er juillet 2019.

Les principaux apports de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 portent notamment sur :

 l’élargissement du périmètre de la supervision bancaire ;

 l’introduction des banques participatives et du cadre les régissant ;

 le renforcement des règles relatives à la gouvernance bancaire ;

 la mise en place d’un nouveau dispositif de surveillance macro-prudentielle couvrant l’ensemble du secteur financier ;

 le renforcement du régime de traitement des difficultés des établissements de crédit ;

 la consolidation du cadre de protection de la clientèle des services bancaires ; et

 la mise en conformité de la loi bancaire avec d’autres textes législatifs.

Les règles prudentielles peuvent être déclinées en cinq principaux points :

 Le coefficient de solvabilité

Largement inspiré du ratio Cooke, il correspond au rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements pondérés au titre des risques de crédit, marché et opérationnel.

Les établissements de crédit sont tenus de respecter, en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée conformément aux circulaires 26/G/2006 et 8/G/2014, et à la circulaire 14/G/2013 qui remplace la 7/G/2010 et ce à partir de Janvier 2014 :

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 122

 Un coefficient minimum de solvabilité de 12%, défini comme étant un rapport entre d’une part, le total de leurs fonds propres et d’autre part, le total de leurs risques pondérés crédit, marché et opérationnel.

 Un coefficient minimum de 9%, défini comme étant un rapport entre d’une part, le total de leurs fonds propres de base et d’autre part, le total de leurs risques pondérés crédit, marché et opérationnel.

 Le ratio de division des risques

Défini comme étant le rapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d’autre part, les fonds propres nets de la banque. Il est fixé à un maximum de 20%. Au 31 octobre 2016, cette exigence réglementaire est respectée.

 Le coefficient minimum de liquidité

Fixé à 100%, le coefficient minimum de liquidité est défini comme étant le rapport entre d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.

Dans le cadre des réformes Bâle III, le ratio de liquidité à court terme (LCR) est entré en vigueur le 1^er juillet 2015. Cette norme impose aux banques à l’horizon 2019 d’atteindre un ratio de liquidité court terme à 100% (plafond de départ 60% avec une augmentation progressive de 10% par an). A terme ce ratio remplacera l’actuel coefficient minimum de liquidité.

A fin avril 2016, le ratio de liquidité à court terme du Crédit du Maroc respecte la nouvelle norme.

Le ratio de liquidité réglementaire¹⁶ social au 30 septembre 2016 est de 190% (LCR).

 La réserve monétaire

Les banques habilitées à recevoir des dépôts à vue sont tenues de constituer en dépôts disponibles auprès de Bank Al-Maghrib une réserve calculée sur la base de leurs exigibilités¹⁷.

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a décidé lors suite à la réunion du Conseil en date du 21 juin 2016 de porter le ratio de la réserve monétaire de 2% jusqu’à 5% et d’instaurer une rémunération de cette réserve pour les banques déployant plus d’efforts en matière d’octroi de crédit.

À cet effet, le taux de la réserve obligatoire sera porté à 4% à compter du 23 juin 2016. Ce taux pourrait être augmenté jusqu’à 5% en fonction de l’évolution de la liquidité.

Les banques dont la progression de l’encours des crédits aux entreprises non financières au cours du deuxième semestre 2016 est supérieure à la moyenne réalisée par l’ensemble de la place bénéficieront d’une rémunération de 0,75% sur la réserve obligatoire additionnelle.

 La classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions

Afin de préserver la solvabilité des établissements bancaires, le régime de couverture par les provisions des créances en souffrance a été renforcé en décembre 2002 (édition par Bank al-Maghrib de la circulaire N°19/G/2002). Les créances en souffrance sont réparties en trois catégories compte tenu de leur degré de risque : créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses. Les provisions correspondantes doivent être constatées déduction faite des garanties détenues (sûretés, hypothèques) et des agios réservés, et ce respectivement, à hauteur de minimum 20%, 50% et 100%.

16Rapport entre d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.

17 Article 1 : Décision réglementaire N° 61/G/07 du 28/12/2007 relative à la réserve obligatoire.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 123

b. Secteur d’activité

Le secteur bancaire joue un rôle clef dans l’économie marocaine. A travers ses deux principales activités, collecte de l’épargne et allocation des crédits, il est le moteur du financement du développement de l’économie.

D’après le dernier rapport annuel sur la Supervision bancaire de Bank Al Maghrib, le secteur bancaire comprend 84 établissements répartis entre 19 banques, 34 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de micro-crédit, 10 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

La composition de l’actionnariat présente aussi une diversité, avec une tendance à la baisse de la part détenue par le secteur public dans le capital de certaines institutions bancaires. La présence de l’actionnariat public demeure toutefois majoritaire dans 5 banques et 4 sociétés de financement. Pour sa part, la présence de l’actionnariat étranger reste notable dans le capital de plusieurs établissements de crédits dont 7 banques et 8 sociétés de financement.

Le secteur bancaire continue de constituer le premier contributeur à la capitalisation boursière, avec plus du tiers, à fin décembre 2014. Quatre établissements de crédit, dont six banques, étaient cotés en bourse.

Au cours de l’exercice 2013, Bank Al-Maghrib a procédé au retrait de l’agrément à une société de crédit à la consommation et à une société intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Par ailleurs, Bank Al Maghrib a autorisé en 2013 un groupe bancaire à prendre une participation de 55%

dans le capital d’une banque Togolaise après avis favorable du Comité des Établissements de Crédit. Elle a également marqué son accord pour l’ouverture par une banque de 3 bureaux de représentation en Belgique, aux Émirats Arabes Unis et en Libye.

Au titre de 2012, Bank Al-Maghrib a délivré 4 agréments pour :

 La création d’une société de financement dédiée exclusivement à la commercialisation des produits alternatifs ;

 La fusion-absorption de deux banques membres d’un groupement ;

 L’extension de l’objet social d’une banque ;

 L’exercice de l’activité de transfert de fonds par une nouvelle société.

Elle a également donné son accord préalable pour :

 La création, par une banque, d’une filiale bancaire en Guinée Équatoriale ;

 Le relèvement, par une banque, à une quote-part majoritaire, de sa participation dans le capital d’un groupement bancaire panafricain ;

 La prise d’une participation, conjointement par deux banques, dans le capital d’une banque en Mauritanie ;

L’ouverture, par deux banques, de bureaux de représentation, l’un en France et l’autre aux Etats-Unis d’Amérique.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 124

 Évolution des Ressources

Selon les indicateurs relevés par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), les dépôts de la clientèle des banques commerciales¹⁸ , sur la période 2013 au 30 juin 2016, ont évolué comme suit :

En valeur % En valeur % En valeur % En valeur %

Dettes envers les éts de

crédit* 1 048 0,1% 2 480 0,3% >100% 6 284 0,7% >100% 4 499 0,5% -28,4%

Dépôt de la clientèle 683 337 91,1% 769 719 92,3% 12,6% 815 663 93,7% 6,0% 830 718 94,6% 1,8%

Comptes chèques 281 955 37,6% 311 455 37,3% 10,5% 332 053 38,1% 6,6% 346 418 39,4% 4,3%

Comptes courants 118 815 15,8% 127 407 15,3% 7,2% 135 204 15,5% 6,1% 130 499 14,9% -3,5%

Comptes d'épargne 98 658 13,2% 129 221 15,5% 31,0% 137 314 15,8% 6,3% 140 791 16,0% 2,5%

Dépôt à terme 156 057 20,8% 162 547 19,5% 4,2% 176 387 20,3% 8,5% 172 537 19,6% -2,2%

Autres dépôts et compte

créditeurs 27 852 3,7% 39 089 4,7% 40,3% 34 704 4,0% -11,2% 40 473 4,6% 16,6%

Titres de créances émis 65 319 8,7% 62 075 7,4% -5,0% 48 712 5,6% -21,5% 43 333 4,9% -11,0%

Total Ressources 749 704 100% 834 274 100% 11,3% 870 659 100% 4,4% 878 550 100% 0,9%

Source : GPBM

2013 2014 Var.

16/15 Var.

15/14 Var.

14/13

Ressources en MDhs 2015 30 Juin 2016

Revue analytique S1 2016 / 2015

Au titre du 1^er semestre 2016, les ressources collectées par l’ensemble des acteurs du système bancaire (y compris La Caixa et Sabadell) s’élèvent à près de 878.6 Mrds Dh, affichant ainsi une hausse de 0.9% par rapport à fin 2015. Cette hausse provient essentiellement de l’augmentation observée au niveau des dépôts de la clientèle, qui se sont établis à 830.7 Mrds DH, en progression de 1.8% soit +15.1 Mrds Dh.

Par ailleurs, les dettes envers les établissements de crédit ont baissé de 28.4%, s’établissant à près de 4.5 Mrds Dh (-1,8 Mdhs par rapport à fin 2015), et les titres de créances émis ont reculé de 11% à 43.3 Mrds Dh (-5.4 Mrds Dh).

Au 30 juin 2016, la structure des ressources drainées par le système bancaire reste dominée par la part des dépôts de la clientèle qui s’élève à 94,6%, contre 93,7% au 31 décembre 2015(+0.9 pbs par rapport à 2015). La composition de ces derniers a quasiment stagné, avec une prédominance des comptes chèques qui en représentent près de 40%.

L’activité bancaire se caractérise par une forte concentration. En effet, au titre du 1^er semestre 2016, les neufs banques collectent près 98,3 % du total des dépôts de clientèle des banques commerciales.

BCP et Attijariwafa Bank accaparent, à elles seules plus de la moitié des ressources bancaires, avec respectivement une part de marché de 27.1% et 24.7%, suivies par BMCE qui en capte 14.4%.

Quant au Crédit du Maroc, il détient une part de marché de 4.7% des dépôts de la clientèle.

Ainsi, au 30 juin 2016, les parts de marché en termes de ressources des principaux acteurs bancaires sur le marché marocain, se présentent comme suit :

18 Les banques comprises dans la définition « banque commerciale » sont : Al Barid Bank, Arab bank, AWB, Bank Al amal, BMCE, BMCI, BP, CAM, CDG capital, CDM, CFG Group, CIH, Citi Bank, FEC, LaCaixa, Media Finance, Sabadell, SG, UMB.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 125

Parts de marché dépôt de la clientèle au 1^er semestre 2016 (Système Bancaire)

En MMAD Juin 2016 Part en % représentent 93,7 % des ressources, soit une hausse de 1,4 point par rapport à 2014.

En outre, la ventilation des dépôts de la clientèle fait ressortir une hausse des comptes chèques de 6,6% à 332 Milliards de Dirhams ainsi qu’une progression des dépôts à terme affichant une évolution de 8,5% en comparaison à 2014 et s’établissant à 176 milliards de Dirhams.

La part des titres de créances émis dans le total ressources est en baisse de 1,8 point. Ils s’établissent à 49 milliards de dirhams.

Revue analytique 2014/2013

Le total des ressources a progressé en 2014, affichant une variation de +11,3% à 834 milliards de dirhams. Cette hausse est générale, elle concerne en effet aussi bien les comptes courants (7,2%) que les comptes d’épargne (+31%) et les comptes chèques (+10,5%).

Les ressources non rémunérées continuent de fournir la plus importante contribution aux ressources bancaires. Elles représentent 52,6% des ressources collectées au titre de l’exercice 2014 contre 54% pour l’exercice précédent. Aussi, les dépôts à terme affichent une évolution de 4,2% à 162 milliards de dirhams, mais leur part dans les ressources recule légèrement à 19,5% en 2014.

À fin 2014, les titres de créances négociables ressortent à 62 075 Mdhs en retrait de 5% en comparaison avec l’exercice 2013.

En termes de dépôts Clientèle, les parts de marché en 2015 se présentent comme suit :

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 126

Parts de marché dépôt de la clientèle à fin 2015 (Système Bancaire)

En MMAD 2015 Part en % 95,7% des dépôts de la clientèle à fin 2015. BCP et Attijariwafa Bank accaparent respectivement une part de marché de 27,2% et 24,5%, suivies par BMCE Bank qui en capte 14,3%.

Quant au Crédit du Maroc, il capte 4,7% des dépôts de la clientèle au titre de l’exercice 2015.

 Évolution des Crédits

Les crédits distribués par le système bancaire ont évolué comme suit depuis 2013 :

En valeur % En valeur % En valeur % En valeur %

Autres crédits 308 0,04% 308 0,04% 0,00% 302 0,04% -1,9% 179,21 0,02% -40,7%

Créances sur la clientèle 713 727 92,6% 709 222 92,7% -0,6% 728 917 92,8% 2,8% 737 178 93,0% 1,1%

Comptes chèques débiteurs 5 052 0,7% 4 971 0,6% -1,6% 4 719 0,6% -5,1% 4 866 0,6% 3,1%

Comptes courants débiteurs 91 608 11,9% 85 303 11,1% -6,9% 85 686 10,9% 0,4% 88 658 11,2% 3,5%

Crédits de trésorerie 80 170 10,4% 91 666 12,0% 14,3% 85 178 10,8% -7,1% 86 282 10,9% 1,3%

Crédit à l'équipement 159 659 20,7% 161 574 21,1% 1,2% 161 885 20,6% 0,2% 167 008 21,1% 3,2%

Crédits à la consommation 39 671 5,1% 43 611 5,7% 9,9% 45 829 5,8% 5,1% 47 631 6,0% 3,9%

Crédits immobiliers 230 801 29,9% 237 938 31,1% 3,1% 241 110 30,7% 1,3% 245 156 30,9% 1,7%

Autres crédits 62 698 8,1% 32 335 4,2% -48,4% 46 672 5,9% 44,3% 37 217 4,7% -20,3%

Credits en Mdhs 2013 Var. 30 Juin 2016

14/13

2014 2015 Var.

15/14

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 127

Le taux de contentieux du secteur a évolué comme suit sur la période 2013-Juin 2016 :

2013 2014 Var.14/13 2015 Var. 15/14 Juin 2016 Var. 16/15

Créances sur la clientèle 713 727 709 222 -0,6% 728 917 2,8% 737 178 1,1%

Créances en souffrance brutes 44 067 51 824 17,6% 57 838 11,6% 60 360 4,4%

Taux de contentieux secteur 6,2% 7,3% +1,1 pts 7,9% +0,6 pts 8,2% +0,3 pts

* Taux de contentieux = créances en souffrance brutes / créances clients Source : GPBM

Revue analytique S1 2016

Au 30 juin2016, les crédits consentis par le système bancaire à l’économie s’élève à près de 792.7 Mrds Dh. Cette hausse est attribuable aux éléments suivants :

 les créances sur la clientèle ont enregistré une hausse de 1,1% à près de 737,2 Mrds Dh. Ce poste représente 93% du total des emplois à fin juin 2016, contre 92,8% au 31 décembre 2015 :

 les créances sur la clientèle sont composées à 33% des crédits immobiliers et à 24% des crédits de trésorerie. L’encours de ces deux postes s’est établi respectivement à 245,2 Mrds Dh (+1,7%) et à près de 179,8 Mrds Dh (2,4%) à fin juin 2016 ;

 les crédits à l’équipement et à la consommation contribuent, cumulativement à 27,1% des créances sur la clientèle, ce qui représente un encours total de près de 214,6 Mrds Dh au 30 juin 2016, en hausse de 3,3% par rapport à l’exercice précédent ;

 la progression de 4,4% des créances en souffrance brutes à près de 60,4 Mrds Dh à fin juin 2016, contre 57,8 Mrds Dh en 2015. Par conséquent, le taux de contentieux a connu une augmentation de 0,3 point pour s’établir à 8,2% au titre du premier semestre 2016 contre 7,9% en 2015.

En termes de structure, les crédits cédés par le système bancaire à l’économie sont largement dominés par les créances sur la clientèle.

Quant aux créances sur les sociétés de financement, on y observe une prédominance des prêts financiers à hauteur de 67.1%.

Parts de marché crédits à la clientèle au 1^er semestre 2016 (Système Bancaire)

En MMAD Juin 2016 Part en %

En termes d’emplois, les huit plus grandes banques octroient 96,5% des crédits à l’économie au titre du 1^er semestre 2016. ATW et BCP occupe la première position en matière de distribution des crédits à la clientèle avec une part de marché de 24,4%, suivie de BCP qui en détient 24,3%. Crédit du Maroc polarise 5,3% des crédits distribués à la clientèle.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 128

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 128

Dans le document NOTE D’INFORMATION EMISSION D’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE (Page 120-132)