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Composition et fonctionnement des organes de Direction et de contrôlenom Fonction Date de première
nomination Date de début
Autres mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années exercées par l’administrateur, ou le cas échéant, par son représentant permanent (les fonctions ou mandats en cours sont suivis d’un astérisque)
Administrateur 30 juin 2000 16 avril 2004 63 Présidente de Bois Fleuri SAS*
Président-Directeur Général du conseil d’administration de la SA EURO-SIIF Administrateur de Hotel Victoria SA*
Président du conseil d’administration de SIIF Luxembourg*
Présidente d’Energia Italia*
Représentante de la SA EURO-SIIF, Présidente de la SAS Du Lac Alain Cami*
➤
Administrateur 11 octobre 2000 23 octobre 2000 43 Président du conseil d’administration et Directeur Général de la Société C2 SA*
Administrateur de SAPAR FINANCE SA*
Administrateur de ELCOGAS Président du conseil d’administration et
Directeur Général de la Société C13*
Administrateur de la Société C14 SA*
Administrateur de la Société C15 SA*
Directeur Général et chef de file de la Société C3 SA*
Président du conseil d’administration et Directeur Général de la Société C9 SA*
➤
Administrateur 11 octobre 2000 23 octobre 2000 54 Administrateur de Dalkia International*
Membre du conseil de surveillance de la SAS Dalkia*
Président du conseil d’administration d’Électricité de Strasbourg*
Président du conseil d’administration de TIRU SA*
Directeur Général et administrateur de EDEV*
Administrateur de SMEG*
Président du conseil d’administration d’EDEV EnR Réparties*
Administrateur 24 mars 2005 24 mars 2005 55 Président du Conseil de surveillance de la Centrale Électrique Rhénane de Gambsheim (CERGA)*
Administrateur de COFIVA*
Vice-Président du Conseil de Surveillance de RKI*
Administrateur de Voies Navigables de France*
Président du conseil d’administration de Central Anahuac SA de CV (Rio Bravo II) Président du conseil d’administration de Central
Saltillo SA de CV Président et administrateur du conseil d’administration de Comego SA Président du conseil d’administration de Electricidad Aguila de Altamira (Altamira II) Administrateur de Light Vice-Président du conseil d’administration d’EDF
Suez Gulf Vice-Président du conseil d’administration d’EDF
Port Saïd East
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Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale
Composition et fonctionnement des organes de Direction et de contrôle
nom Fonction Date de première
nomination Date de début
Autres mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années exercées par l’administrateur, ou le cas échéant, par son représentant permanent (les fonctions ou mandats en cours sont suivis d’un astérisque) Jean Thomazeau Administrateur 29 novembre 2005 29 novembre
2005
67 Administrateur de COFIGEO, France
Administrateur de NATIO CONSULTANTS, France Administrateur de BAII RECOUVREMENT, France Administrateur de BNP PARIBAS PEREGRINE, Hong Kong Administrateur de BANCO BNP PARIBAS
(BRAZIL), Brésil Administrateur de PRODEF, France*
Administrateur de BANK OF THE WEST, États-Unis*
Administrateur de la Banque SAFDIE, Suisse*
Président du conseil d’administration BNP PARIBAS (EGYPT) SAE, Egypte*
Élie Cohen (1) Administrateur 18 septembre 2006
1er décembre 2006 57 Administrateur de la SA. ORANGE*
Membre du Conseil de surveillance de Stenia*
Administrateur de la SA. Pages Jaunes*
Administrateur de Vigeo
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Pierre Richard (1) Administrateur 18 septembre 2006
1er décembre 2006 66 Président du conseil d’administration de Dexia SA*
Président du conseil d’administration de Dexia Credit Local*
Administrateur délégué de Dexia SA Administrateur et vice-Président de Dexia
Banque Belgium*
Administrateur et vice-Président du conseil d’administration de Dexia BIL*
Vice-Président du conseil d’administration de Financial Security Assurance Holdings Ltd
Administrateur du Crédit du Nord Administrateur de « Le Monde »*
Administrateur d’Air France-KLM*
Administrateur 26 janvier 2007 26 janvier 2007 59 Directeur Général adjoint du groupe Gaz de France Conseiller du Président et membre du Comité
exécutif d’EDF Administrateur de la Fondation Gaz de France Censeur de Gaz de France International Administrateur de la Compagnie Française des Méthanes Holding Administrateur de la Compagnie Française des Méthanes Administrateur de COFATECH Administrateur de COGAC Administrateur de Gaz du Sud Ouest Administrateur de Petrofigaz (représentant
permanent de Gaz de France) Membre du comité de direction de Gaselys Administrateur de l’Association Française du Gaz Directeur Général délégué d’EDF*
Membre du Conseil de surveillance de Dalkia*
Président du conseil d’administration d’EDF Trading*
Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale
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Composition et fonctionnement des organes de Direction et de contrôleCatherine Mouratoglou (63 ans) est représentante permanente de la Société Internationale d’Investissements Financiers (« SIIF ») au conseil d’administration de la Société depuis juin 2000. Diplômée de lettres et d’histoire de l’art à l’Université de Paris La Sorbonne, elle est notamment Présidente de SIIF, société détenant, outre une participation dans EDF Energies Nouvelles, des participations dans plusieurs sociétés hôtelières en France.
Olivier Paquier (43 ans) est représentant permanent d’EDF au conseil d’administration de la Société depuis juillet 2006. Ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA), il a débuté sa carrière en tant qu’adjoint au chef du bureau « extérieur » puis
« opérations financières » à la Direction de la prévision au Ministère de l’économie et des finances. Il a ensuite occupé au sein du Trésor la fonction d’attaché financier pour les pays de la Communauté des États Indépendants à Moscou avant de devenir chef du bureau Afrique, Caraïbes, Pacifique-Zone Franc en 1998 puis chef du bureau des entreprises d’assurance en 2001. En 2002, il a été nommé sous-Directeur des Assurances à la Direction du Trésor. Il devient ensuite en 2003 Directeur de la division Trésorerie de groupe et financement des filiales d’EDF puis, en 2005, Directeur de la division études au centre de la Direction de la distribution d’EDF. Après avoir exercé des fonctions de Direction au sein d’EDF GDF Services en Bourgogne et en Rhône-Alpes, il est nommé en 1999 Directeur des offres produits-services au sein du pôle clients d’EDF. En 2000, il prend en charge la Direction commerciale particuliers et entreprises d’EDF puis en 2002 celle d’EDF GDF Services. Depuis 2004, il est Directeur de la Direction Participation et Activités Nouvelles d’EDF, Directeur Général d’EDEV, Président d’Électricité de Strasbourg et Président de TIRU, société spécialisée dans le traitement des déchets en France, au Canada et dans plusieurs pays européens.
Jean-François Astolfi (55 ans) est administrateur de la Société depuis mars 2005. Diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale des Ponts et Chaussées, il a commencé sa carrière au sein de la Direction de l’équipement d’EDF en tant qu’ingénieur d’études, puis est nommé en 1990 chef du Département « Juridique-Sites et Environnement ». Il est nommé en 1995 Directeur du Centre National d’Équipement Hydraulique, avant d’occuper la fonction de Directeur adjoint de la Direction de l’équipement d’EDF en 1999 puis celle de Directeur délégué de la division « Ingénierie Projets & Services » de la branche Énergies. Depuis juillet 2005, il est Directeur de la division « Production et Ingénierie Hydraulique ». Parallèlement à son mandat d’administrateur au sein de la Société, il est également Président du Conseil de Surveillance de CERGA et Vice-Président du Conseil de Surveillance de RKI, filiales communes de production hydraulique d’EDF et de EnBW.
Jean Thomazeau (67 ans) est administrateur de la Société depuis novembre 2005. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de l’École Polytechnique et de l’Université de Stanford, il a débuté sa carrière au sein de la Morgan Guaranty Trust Co., à New York. Il est nommé en 1977 sous-Directeur, puis Directeur adjoint en 1981 et Directeur de département en 1985. Il prend en charge la Direction
Amérique, Asie-Océanie en 1991 puis la Direction entreprises, banques et risques et la Direction centrale des risques. En 1993, il devient membre du Comité de Direction générale de BNP Paribas et occupe les fonctions de conseiller du Président entre 2000 et 2003.
Il est actuellement Président de la BNP Paribas-Le Caire.
Pierre Richard (66 ans) a été nommé administrateur de la Société en septembre 2006. Ancien élève de l’École Polytechnique, ingénieur général des Ponts-et-Chaussées et diplômé de l’université de Pennsylvanie, il débute sa carrière au sein de l’établissement public d’aménagement de la ville de Cergy-Pontoise dont il devient Directeur Général adjoint en 1970. Conseiller technique au cabinet du Secrétaire d’Etat au logement entre 1972 et 1974, il est ensuite conseiller à la Présidence de la République pour suivre les dossiers des collectivités locales, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction. Nommé en 1978 Directeur Général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, il participe à l’élaboration des projets de loi de décentralisation. Coprésident du groupe Dexia de 1996 à 1999, il en devient au 1er décembre 1999 administrateur délégué et Président du Comité de Direction. Il est depuis le 1er janvier 2006 Président du conseil d’administration de Dexia SA.
Élie Cohen (57 ans) a été nommé administrateur de la Société en septembre 2006. Docteur en gestion et en science politique, il a entrepris une double carrière de docteur et d’enseignant du supérieur. Élève chercheur de l’École des Mines puis chargé de recherche au Centre de sociologie de l’Innovation de l’École des Mines, il a ensuite rejoint le CNRS comme Directeur de recherche au Groupe d’Analyse des Politiques Publiques de Paris 1 puis au Cevipof (FNSP). Comme Maître de Conférences puis Professeur, Élie Cohen a enseigné à l’Institut d’Études Politiques (Macro-Eco, Micro-Eco, Économie Publique, Politiques publiques, Gestion publique), à l’École Normale Supérieure Ulm (Sociologie des Organisations), à l’École Nationale d’Administration, à Harvard (Political Economy), et au Collège des Ingénieurs (Stratégies industrielles et financières). Il est également membre du conseil d’Analyse Économique auprès du Premier Ministre.
Jean-Louis Mathias (59 ans) est administrateur de la Société depuis janvier 2007. Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique et licencié en sociologie, il a intégré EDF GDF Services en 1973 et a exercé différentes fonctions, notamment celles de chef d’agence à Aix-en-Provence et de Directeur de centre à Paris. En 1992, il a rejoint la Direction du personnel et des relations sociales (Direction commune à EDF et Gaz de France) dont il a été nommé Directeur en 1996. En 1998, il est devenu Directeur commercial de Gaz de France avant d’être nommé Directeur du négoce en 2000. Depuis juin 2002, il était Directeur Général adjoint du groupe Gaz de France.
En septembre 2004, il a rejoint EDF en qualité de conseiller du Président et membre du Comité exécutif. Depuis décembre 2004, il est Directeur Général délégué d’EDF, responsable de l’intégration du groupe et des programmes d’amélioration de la performance, ainsi que de la conduite des activités dérégulées en France (notamment production, commercialisation et services). Il est également membre du Conseil de surveillance de Dalkia et Président du conseil d’administration d’EDF Trading.
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Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale
Composition et fonctionnement des organes de Direction et de contrôle
14.1.2. PRéSIDEnt Du ConSEIl D’ADMInIStRAtIon
Le conseil d’administration du 13 septembre 1990 a nommé M. Pâris Mouratoglou en qualité de Président du conseil d’administration.
M. Mouratoglou était également Directeur Général de la Société jusqu’au 18 juillet 2006.
Pâris Mouratoglou (66 ans) est diplômé de l’École Polytechnique.
Il a débuté sa carrière en tant qu’économiste puis a rejoint le groupe de promotion immobilière Grands Ports de France en tant qu’associé et gérant. En 1979, il fonde le groupe Énergies en France en association avec Lazard Frères puis avec la Compagnie Générale des Eaux, qui a construit et exploité une cinquantaine
d’usines hydroélectriques en Europe. Il fonde ensuite en 1983 avec Vivendi la société Sithe aux États-Unis, devenue l’un des plus grands producteurs privés d’électricité au monde. Enfin, en 1991, il fonde SIIF, société spécialisée dans la construction et l’exploitation de centrales thermiques et hydroélectriques en France. En 1998, il fait prendre à la société une orientation stratégique vers le secteur des énergies renouvelables, en particulier l’énergie éolienne et fait en quelques années de SIIF, rebaptisée en 2004 EDF Energies Nouvelles, un leader français des énergies renouvelables.
Conformément aux stipulations de l’article 16 des statuts, le conseil d’administration du 18 juillet 2006 a nommé M. David Corchia en qualité de Directeur Général, et, sur proposition du Directeur Général, M. Yvon André pour l’assister avec le titre de Directeur
Général délégué (Europe). En outre, le conseil d’administration du 31 août 2006 a nommé, sur proposition du Directeur Général, M. Christophe Geffray en qualité de Directeur Général délégué (Industrie).
nom Fonction Âge Date de première
nomination Autres mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années (les fonctions ou mandats en cours sont suivis d’un astérisque)
David Corchia Directeur Général 38 18 juillet 2006 Néant
Yvon André Directeur Général délégué (Europe)
56 23 avril 2002 Administrateur de Finance Consult
Administrateur de Sallèle Limousis Administrateur de SODETREL Membre du Comité de développement de Total Energie Administrateur de COFIVA Administrateur de VALPARIMMO Administrateur de CT Bois Rouge Administrateur de CT du Moule Administrateur de TRANSENERGIE Président du conseil d’administration de SDERD Administrateur de FRI-EL Nurri*
Administrateur de FIR-EL Sardegna*
Administrateur de EDEV Italia*
Christophe Geffray Directeur Général délégué (Industrie)
50 31 août 2006 Membre du Comité de surveillance d’ECK (Pologne)*
14.1.3. DIRECtEuR GénéRAl Et DIRECtEuRS GénéRAux DéléGuéS
David Corchia (38 ans) est Directeur Général de la Société depuis juillet 2006. Diplômé de l’École Nationale des Ponts et Chaussées, il a débuté sa carrière en tant que banquier au sein du groupe BNP Paribas, spécialisé en particulier dans le financement de projets. Il rejoint en 1995 la banque d’affaires JP Morgan, dont il est nommé en 2000 responsable Energie et Environnement France. En 2004, il rejoint le Groupe EDF Energies Nouvelles en tant que Directeur Général délégué. En juillet 2006, il est nommé Directeur Général de la Société ; il est également Directeur Général (Chief Executive Officer) d’enXco, la principale filiale américaine du Groupe.
Yvon André (56 ans) est Directeur Général délégué Europe de la Société depuis 2002. Diplômé de l’Institut Commercial de Nancy et du Centre de Perfectionnement des Affaires (CPA Paris), il a débuté sa carrière au sein de la Banque Petrofigaz, filiale de BNP Paribas et Gaz de France, où il a occupé diverses positions à la Direction financière et de l’exploitation. En 1996, il rejoint en qualité de Directeur Général Cogetherm, une filiale d’EDF spécialisée dans le
développement de la cogénération. En 2001, il est nommé Directeur Général adjoint d’EDEV.
Christophe Geffray (50 ans) est Directeur Général délégué Industrie de la Société depuis août 2006. Diplômé de l’école d’ingénieur électricien de Grenoble et en génie nucléaire du Massachusetts Institute of Technology, il a débuté sa carrière par le démarrage des tranches nucléaires de Gravelines avant d’occuper plusieurs postes de Direction en centrale électrique, dans le charbon à Pont sur Sambre, dans le gaz à Dunkerque puis en 2000 comme Directeur du site nucléaire de Gravelines. Son expérience internationale est fondée sur une expatriation de trois ans dans les années 1990 à Atlanta aux États-Unis dans une filiale d’EDF, Framatome et de Westinghouse, puis comme Directeur des ressources humaines d’EDF International & Gaz depuis juin 2004.
Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale
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Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la Direction générale14.1.4. RElAtIonS Au SEIn DES oRGAnES D’ADMInIStRAtIon
La Société Internationale d’Investissements Financiers, administrateur de la Société, a pour représentant permanent Mme Catherine Mouratoglou, épouse du Président du conseil d’administration.
Hors de cette circonstance, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs généraux délégués du Groupe.
En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration, du Directeur Général ou d’un Directeur Général délégué, (ii) aucun des membres du conseil d’administration ni le Directeur Général ni aucun des
Directeurs généraux délégués n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration, du Directeur Général ou d’un Directeur Général délégué par des autorités judiciaires ou administratives (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun des membres du conseil d’administration, ni le Directeur Général ni aucun des Directeurs généraux délégués n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
14.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la Direction Générale
La Société entretient actuellement des liens opérationnels importants avec EDF, outre le fait qu’EDF soit l’un de ses principaux clients, le Groupe bénéficie en effet de partenariats avec les entités du Groupe EDF, notamment en recherche-développement et en projets. Par ailleurs, conformément aux stipulations des accords conclus entre EDF et M. Pâris Mouratoglou, le Groupe EDF détient 50 % du capital et des droits de vote de la Société et en est donc le principal actionnaire (voir le paragraphe 18.4 « Contrôle de la Société »).
Il ne peut être exclu qu’EDF et ses filiales soient amenés à se retrouver dans une situation où leurs propres intérêts et ceux du Groupe seraient en conflit, y compris lors de décisions relatives à la réalisation de nouveaux projets ou de décisions relatives aux orientations stratégiques du Groupe.
Par ailleurs, EDF et EDEV, filiale à 100 % d’EDF, disposent chacun d’un siège au conseil d’administration de la Société et MM. Jean-François Astolfi et Jean-Louis Mathias, administrateurs de la Société, exercent également des fonctions de Direction au sein du groupe EDF.
À la connaissance de la Société, à l’exclusion de ce qui est indiqué ci-dessus, il n’existe pas, à la date d’enregistrement du présent Document de référence, de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du conseil d’administration, du Directeur Général et des Directeurs généraux délégués, et leurs intérêts privés.