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5.1 Historique et évolution de la Société
5.1.1 DénoMInAtIon SoCIAlE
La Société a pour dénomination sociale EDF Energies Nouvelles.
5.1.4 SIèGE SoCIAl, FoRME JuRIDIquE Et léGISlAtIon APPlICABlE
Le siège social de la Société est situé Cœur Défense – Immeuble 1 – Défense 4 – 90, esplanade du Général De Gaulle – 92933 Paris La Défense Cedex. Le numéro de téléphone du siège social est le (33) 1 40 90 23 00.
La Société est une société anonyme de droit français à conseil d’administration, régie notamment par les dispositions du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
5.1.2 REGIStRE Du CoMMERCE Et DES SoCIétéS
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 677 636. Le code APE de la Société est 741 J.
5.1.3 DAtE DE ConStItutIon Et DuRéE
La Société a été constituée le 13 septembre 1990 sous la forme d’une société anonyme avec pour dénomination sociale SIIF. Elle a été immatriculée le 17 octobre 1991 pour une durée expirant le 17 octobre 2089. À compter du 7 juin 2004, la Société a pris pour dénomination sociale EDF Energies Nouvelles.
5.1.5 hIStoRIquE DE lA SoCIété
SIIF (Société Internationale d’Investissements Financiers) a été créée en 1990 par Pâris Mouratoglou. La société a alors pour objet la construction et l’exploitation de centrales thermiques et hydroélectriques en France. Elle développe également des activités dans le domaine de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion).
En 1998, SIIF devient SIIF Energies et prend une orientation stratégique vers le secteur des énergies renouvelables. SIIF Energies se spécialise dans l’éolien et installe ses premières éoliennes de petite puissance à Petit Canal en Guadeloupe en 1999 (40 éoliennes d’une capacité de 60 kW chacune). Fort de cette expérience, SIIF Energies réalise en 2000 ses premières éoliennes de grande puissance en Corse, à Ersa et Rogliano (20 éoliennes d’une capacité de 600 kW chacune).
En octobre 2000, EDF, par l’intermédiaire de sa filiale EDEV, prend une participation de 35 % dans le capital de SIIF Energies. La
société devient alors l’entité du groupe EDF dédiée aux énergies renouvelables.
À partir de 2000, le Groupe s’est progressivement développé dans le secteur de l’énergie éolienne à travers l’Europe par l’implantation de filiales ou par l’intermédiaire de partenariats. Ainsi, en 2000, le Groupe s’implante au Portugal par l’intermédiaire d’une filiale détenue à 90 % (puis à 100 % en 2006), SIIF Energies Portugal Lda.
(devenue EDF EN Portugal en 2006). Le Groupe poursuit également sa croissance en Europe, en s’implantant en Italie grâce à la conclusion d’un partenariat avec Fri-El Green Power en 2001, une entreprise locale active dans les énergies renouvelables.
En 2002, SIIF Energies franchit une étape décisive en s’implantant aux États-Unis avec l’acquisition de la société californienne enXco, l’un des principaux acteurs américains dans le secteur de l’éolien.
Cette acquisition lui permet également d’intégrer au groupe les activités allemandes, britanniques et indiennes d’enXco. À cette occasion, SIIF Energies procède à une augmentation de
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Investissementscapital qui permet au groupe EDF d’accroître sa participation de 15 % ; la Société est alors détenue à parité par le groupe EDF et par le groupe familial Mouratoglou. Cet accroissement de la participation du groupe EDF s’accompagne d’un partenariat étroit (recherche-développement, droit d’usage de la marque en tant que dénomination sociale).
En 2003, le Groupe prend une participation dans le consortium C-Power en Belgique, participant ainsi à l’un des plus grands projets de parc éolien offshore en Europe et en 2004, le Groupe s’implante en Grèce, en développant des projets avec des partenaires locaux.
En 2004, SIIF Energies devient EDF Energies Nouvelles. Après avoir cédé ses activités en Suède, EDF Energies Nouvelles poursuit en 2005 sa politique de recentrage géographique sur l’Europe de l’Ouest et les États-Unis ; le Groupe a ainsi réalisé une opération
de croissance externe en Grèce en rachetant les actifs éoliens du groupe Ktistor et a cédé ses activités au Brésil à un fonds d’investissement britannique. Enfin, cette même année, ses efforts en faveur de l’environnement lui ont permis de devenir l’un des premiers opérateurs éoliens en France à obtenir la certification ISO 14001.
En novembre 2006, dans le cadre d’augmentations de capital d’un montant total d’environ 530 millions d’euros (hors frais), EDF Energies Nouvelles a été introduite en bourse et ses actions sont désormais négociées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.
À cette occasion, la participation détenue par le groupe familial Mouratoglou a été ramenée à 25,09 % du capital, le groupe EDF conservant 50 % du capital.
5.2 Investissements
5.2.1 PRInCIPAux InVEStISSEMEntS Du GRouPE Au CouRS DES tRoIS DERnIERS ExERCICES
L’augmentation de la valeur brute des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) s’est élevée en 2006 à 329,3 millions d’euros, contre 181,3 millions d’euros en 2005 et 102,4 millions d’euros en 2004. Le tableau ci-dessous présente la
répartition de ces trois dernières années (en millions d’euros) pour les zones Europe et États-Unis :
Zone géographique 2006 2005 2004
Europe 224,1 160,7 79,6
États-Unis 105,2 20,6 22,8
TOTAL 329,3 181,3 102,4
Alors que le montant des investissements en Europe n’a cessé de croître entre 2004 et 2006, les investissements aux États-Unis ont connu une diminution en 2005 suivie d’une augmentation significative en 2006, conséquence des incertitudes liées au renouvellement du système des Production Tax Credit aux États-Unis, finalement renouvelé en 2006 jusqu’au 31 décembre 2008 (voir le paragraphe 6.7.8 « Environnement légisaltif et réglementaire - États-Unis » du présent document de référence).
Les principaux projets concernés en 2006 sont :
aux États-Unis : le parc éolien de Fenton (105 millions d’euros) ; en Europe : la Grèce (parcs éoliens de Didimon, Rovas et Perdikovouni – 76 millions d’euros), le Royaume-Uni (parcs éoliens de Red Tile, Bicker et Walkway – 49 millions d’euros), l’Italie (parcs éoliens de Sant’Agata et Minervino – 40 millions d’euros) et le Portugal (parcs éoliens de Arada, Espiga et Ventominho – 35 millions d’euros).
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Investissements
Le Groupe entend poursuivre le développement de son portefeuille de projets existant, en particulier dans l’éolien terrestre pour lequel il s’élève actuellement à plus de 10 000 MW, dont plus de 600 MW sont en cours de construction.
À la date d’enregistrement du présent document de référence, les investissements budgétés par le Groupe représentent un montant de l’ordre de 500 millions d’euros pour l’année 2007.
Sur ce montant, environ 400 millions d’euros sont destinés à des investissements en Europe et environ 100 millions d’euros à des investissements aux États-Unis (1).
Pour financer ses investissements, le Groupe met en place des financements de projets, compte tenu de la visibilité que lui offrent, soit les contrats de long terme conclus avec ses clients, soit des mécanismes d’obligation d’achat.
Selon les pays et les projets, la répartition entre fonds propres et dettes et la durée des financements peuvent varier. En moyenne, la part de la dette représente 70 à 90 % de l’investissement total et la durée de remboursement varie de douze à seize ans.
Tous les financements de projets sont en général sans recours.
Par ailleurs, EDF Energies Nouvelles envisage de prendre une participation de 25 % dans une société nouvelle rassemblant les activités de production et de distribution d’éthanol d’Alcofinance, l’un des leaders européens du marché de l’éthanol. Cette participation pourrait être portée à 50 % (voir le paragraphe 6.5.7
« Biocarburants » du présent document de référence). Le Groupe entend, en outre, poursuivre son développement dans ce secteur.
(1) Les investissements correspondent à 100 % du parc de Fenton qui sera, après son achèvement, cédé à 50 % à des partenaires apportant au Groupe la capacité d’absorption fiscale des PTC.
(1) Les investissements correspondent à 100 % du parc de Fenton qui sera, après son achèvement, cédé à 50 % à des partenaires apportant au Groupe la capacité d’absorption fiscale des PTC.
5.2.2 PRInCIPAux InVEStISSEMEntS Du GRouPE En CouRS PouR 2007
5.2.3 PRInCIPAux InVEStISSEMEntS PlAnIFIéS ou AyAnt FAIt l’oBJEt D’EnGAGEMEntS FERMES DE lA PARt DES oRGAnES DE DIRECtIon
Concernant le programme d’investissements brut (2) d’un montant de 1 384 millions d’euros annoncé par la Société lors de son introduction en bourse, 202,9 millions d’euros ont d’ores et déjà été investis au cours du deuxième semestre 2006 et se sont répartis comme suit :
72,3 millions d’euros aux États-Unis (parc éolien de Fenton);
68,7 millions d’euros en Grèce (principalement pour les parcs éoliens de Profitis Ilas et Perdikovouni);
31,6 millions d’euros au Royaume-Uni (principalement pour le parc éolien Red Tile);
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21,9 millions d’euros en Italie (principalement pour les parcs éoliens de Sant’Agata et Minervino);
4,3 millions d’euros au Portugal (principalement pour les parcs éoliens de Ventominho et Espiga), et
2,9 millions d’euros en France (principalement pour les parcs éoliens de Chemin d’Ablis, Salles-Curan, Fiennes et Villesèque).
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(2) Montant total de l’investissement, quel que soit le pourcentage de détention par le Groupe.
(2) Montant total de l’investissement, quel que soit le pourcentage de détention par le Groupe.