Du fait de la prise de conscience des populations sur les enjeux de la qualité de l’air, notamment depuis les 30 dernières années, les gouvernements ont été amenés à légiférer sur le sujet. Un exemple, avec la France, est la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) du 30 décembre 1996, qui stipule que « tout citoyen doit pouvoir être en mesure de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Cette loi implique la mise en place de systèmes de mesure, de surveillance et de prévision de la qualité de l’air, ainsi que la définition de seuil de concentration acceptable pour chaque polluant atmosphérique, et de moyens de prévention, de lutte, contre une mauvaise qualité de l’air. Nous allons voir dans cette section, plus en détail, à quels niveaux les politiques sont impliqués dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
1.4.1 Les normes européennes
L’implication première des gouvernements consiste à mettre en place au niveau inter- national et national ce que l’on appelle des normes pour la qualité de l’air. C’est à dire des seuils de concentration journalière, horaire, annuelle, à respecter pour assurer une qualité de l’air la moins préjudiciable possible.
Pour l’Europe, il existe des directives, notamment la 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et la 2008/50/CE du 21 avril 2008, chargées de spécifier les normes concernant les prin- cipaux polluants atmosphériques, à respecter dans tous les pays membres sous peine de sanction économique. Le tableau 1.1 présente la valeurs des normes actuelles.
Table1.1 – Tableau récapitulatif des normes européennes de la qualité de l’air. Polluants Normes Européennes
O3 Moyenne sur 8 heures : 120 µg/m3.
Seuil d’information : 180 µg/m3 en moyenne horaire.
Seuil d’alerte : 240 µg/m3 en moyenne horaire.
PM10 Moyenne annuelle : 40 µg/m3.
Moyenne journalière : 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.
PM2.5 Moyenne annuelle : 20 µg/m3.
CO Moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m3.
SO2 Moyenne journalière : 125 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par an.
Moyenne horaire : 350 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.
Seuil d’alerte : 500 µg/m3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives.
NO2 Moyenne annuelle : 40 µg/m3.
Moyenne horaire : 200 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.
Seuil d’alerte : 400 µg/m3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives.
Ces normes sont révisées périodiquement afin de tenir compte des dernières connais- sances scientifiques, et sont établies à partir des recommandations de l’OMS (cf. annexe
50 1.4. NORMES ET SEUILS DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN EUROPE
C.2.3) et d’autres expertises scientifiques indépendantes.
Les normes européennes représentent le premier niveau d’imbrication, et par consé- quent, sont également les normes les moins contraignantes que chacun des pays membres est contraint de respecter. Ensuite, au niveau national et même local, il existe d’autres normes qui peuvent prendre le pas sur les normes européennes. Dans l’étude réalisée au chapitre 3, nous tenons compte du seuil européen pour l’ozone moyenné sur 8 heures fixé à 120 µg/m3.
La stratégie de l’Europe vis à vis de la qualité de l’air, en se basant sur ces normes, vise à : — Éviter, prévenir, ou réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environ-
nement dans son ensemble.
— Mettre en place une base de méthodes et de critères communs pour évaluer la qualité de l’air en Europe.
— Collecter les informations sur la qualité de l’air susceptibles d’aider à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances, et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
— Permettre la diffusion et la mise à disposition du public des informations sur la qualité de l’air.
— Préserver la qualité de l’air lorsqu’elle est bonne, et l’améliorer dans les autres cas. Implicitement, la mise en place de ces normes sous-entend l’existence d’une capacité de mesure au sein de chaque pays membre, mais également d’organismes chargés de la régulation et du contrôle du bon respect de ces normes.
1.4.2 Les organismes de régulation
Au sein des pays membres de l’union européenne, la surveillance de la qualité de l’air, et du bon respect des normes, est généralement effectuée par des services spécialisés des organismes d’états (ministère de l’environnement ou équivalent). En France, la surveillance de la qualité de l’air est confiée aux Associations Agréées de la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).
Les AASQA sont des organismes français, mesurant et étudiant la pollution atmosphé- rique au niveau de l’air ambiant, préalablement agréées par le ministère de l’écologie et du développement durable, pour communiquer officiellement leurs résultats. Par décret mi- nistériel, elles ont obligatoirement le statut d’association à but non lucratif, et il doit y avoir au moins une AASQA par région administrative française. Toutes les AASQA sont regroupées au sein de la Fédération Atmo France.
Les AASQA assurent la surveillance de la qualité de l’air, en utilisant les dispositifs fixes de mesures de façon journalière, mais également en réalisant des campagnes de mesures et des cadastres d’émission, ou encore en modélisant la pollution de l’air au-dessus d’une ré- gion donnée. Toutes ces données permettent de fournir des représentations cartographiques
de la pollution. En plus de ce travail, les AASQA doivent diffuser un indicateur global de la qualité de l’air (appelé indice ATMO), mis à la disposition de la population, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Dans le cas des villes de moins de 100 000 habitants, les AASQA doivent réaliser ce que l’on appelle l’Indice de la Qualité de l’Air simplifié (IQAs), calculé à partir des stations « urbaines » et « péri-urbaines » représenta- tives des zones de pollution homogène. Ces indicateurs prennent en compte les mesures de quatres polluants (les particules fines, le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, et l’ozone), qui en fonction de leurs concentrations sont classés sur une échelle allant de 1 pour très bon, à 10 pour très mauvais. Le plus élevé de ces quatres sous-indices donne l’indice ATMO de la journée. Des données cartographiques en temps réel peuvent compléter la diffusion de cet indice, à ce titre, la plateforme PREV’AIR (www.prevair.org) s’occupe de réaliser au niveau national des cartographies journalières de la pollution de l’air, et également de produire des prévisions grâce à des modèles numériques.
Dans leur travail, les AASQA sont épaulées par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) qui intervient en tant qu’appui scientifique et technique. Le LCSQA est formé de l’Ecole des Mines de Douai (EMD), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des RISques (INERIS), et du Laboratoire National d’Essais (LNE). Le LCSQA contribue à améliorer la qualité des mesures des AASQA et à assurer la liaison entre la recherche et les applications sur le terrain.
1.4.3 Projet européen pour la qualité de l’air : Copernicus
Pour terminer cette section, nous allons nous intéresser au grand projet européen de surveillance de la Terre afin de lutter contre les risques environnementaux : Copernicus. Connu anciennement sous le nom de GMES (Global Monitoring for Environment and Se- curity), ce projet est une initiative conjointe de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) et de l’Union Européenne, qui vise à doter l’Europe d’une capacité opérationnelle et autonome d’observation de la Terre. En effet, l’objectif de Copernicus est de rationaliser l’utilisation de données relatives à l’environnement et à la sécurité issues de sources multiples, et de les rassembler, afin de disposer d’informations et de services fiables chaque fois que cela est nécessaire. En d’autres termes, Copernicus permettra in fine de regrouper l’ensemble des données obtenues à partir de satellites environnementaux et d’instruments de mesure sur site, afin de produire une vue globale et complète de l’état de notre planète.
Bien entendu, ce sont les décideurs politiques qui seront les principaux utilisateurs du programme Copernicus, en leur permettant de préparer les législations nationales, euro- péennes et internationales relatives à l’environnement (y compris celles sur le changement climatique) et de vérifier la bonne application de ces législations.
Copernicus s’appuie sur quatre « piliers » :
— La composante spatiale (constituée de satellites d’observation du sol, des océans et de l’atmosphère).
— La composante in-situ (constituée d’instruments de mesure au sol ou aériens mesurant des paramètres relatifs à l’état des océans, du sol et de l’atmosphère).
52 1.4. NORMES ET SEUILS DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN EUROPE
— La composante normalisation et harmonisation des données. — La composante des services à l’utilisateur.
L’ensemble des services d’information offert par le programme Copernicus concerne six thématiques principales : le sol, les océans, le traitement de l’urgence, l’atmosphère, la sécu- rité et le changement climatique. Les services relatifs au sol, aux océans et au traitement de l’urgence et ceux relatifs à l’atmosphère et à la sécurité (aussi appelés « services pilotes ») ont été officiellement lancés à l’occasion du Forum Copernicus qui s’est déroulé à Lille en septembre 2008, et deviendront pleinement opérationnels à l’horizon 2015.
Finalement, en Juillet 2013, le parlement européen a approuvé le cadre financier plurian- nuel pour la période 2014-2020, allouant environ 4 milliards d’euros au projet Copernicus. Cette enveloppe couvrira principalement les frais d’exploitation des trois premiers satellites Sentinel, avec Sentinel-1A lancé avec succès le 3 Avril 2014, et les prochains lancements de Sentinel-2A et Sentinel-3A, prévus en 2015. C’est grâce à ce genre d’initiative, que l’on peut espérer voir notre connaissance et notre capacité de prévision de la qualité de l’air se développer suffisamment, pour permettre de prendre les meilleures décisions possibles pour assurer la sauvegarde de la population et de l’environnement à long terme.