La Norme Internationale d’Audit (ISA) 320 : Caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit

Selon la présente norme, l’auditeur doit appliquer le concept de caractère significatif pendant la planification et la réalisation d’une mission d’audit financier. La présente norme a défini le seuil de signification, que nous avons déjà abordé dans la deuxième section du premier chapitre.

L’auditeur doit inclure dans la documentation d’audit les seuils de signification suivants¹ :

- le seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble ; le cas échéant, le (ou les) seuil(s) de signification pour des flux d’opérations, soldes de comptes ou informations à fournir ;

- le seuil de planification ; et

- toute modification des montants mentionnés de (a) à (c) au cours de l’audit.

10.La norme Internationale d’audit (ISA) 330 : Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques

La présente norme internationale d’audit (ISA) traite des obligations de l’auditeur concernant la conception et la mise en place des réponses à l’évaluation des risques d’anomalies significatives qu’il a effectuée conformément à la norme ISA 315 dans le cadre d’un audit d’états financiers.

La présente norme s’applique dans la quatrième phase de la mission d’audit, ou il doit évaluer l’incidence des risques d’anomalies significatives sur 1La norme ISA 320, paragraphe 14, page 5.

les états financiers. Pour ce faire, l’auditeur doit concevoir et réaliser des tests de procédures pour recueillir des éléments probants suffisants et appropriés quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles concernés si¹:

- son évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions repose sur l’hypothèse que les contrôles fonctionnent avec efficacité (c’est-à-dire qu’il envisage de s’appuyer sur l’efficacité du fonctionnement des contrôles pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des contrôles de substance) ; ou

- les contrôles de substance seuls ne peuvent fournir des éléments probants suffisants et appropriés au niveau des assertions.

11.La Norme Internationale D’audit (ISA) 501 : Eléments Probants-Considérations Particulières Concernant Certains Points.

La présente norme complète la norme ISA 500 : éléments probants, qui sera traitée en détail dans le prochain chapitre. Elle traite des considérations particulières prises en compte par l’auditeur pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, en ce qui concerne certains aspects particuliers. Il a pour objectif ²:

- d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant : a) l’existence et l’état des stocks; Si ces derniers sont significatifs par rapport aux états financiers ;

- De concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’identifier les procès et litiges auxquels l’entité est partie et qui peuvent être à l’origine d’un risque d’anomalies significatives.

- D’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant la

présentation et la communication d’informations sectorielles

conformément au référentiel comptable applicable

12.La Norme International d’Audit (ISA) 530: Sondages En Audit

La présente norme s’applique lorsque l’auditeur dans le cadre d’une mission d’audit d’états financiers décide d’utiliser les sondages pour la réalisation des procédures d’audit. Selon cette norme, l’auditeur doit disposer d’une base raisonnable à partir de laquelle il tire des conclusions sur la population dont l’échantillon est extrait.

Les Sondages en audit sont définis comme : la mise en œuvre de procédures d’audit sur moins de 100% des éléments d’une population pertinente pour l’audit, de telle sorte que toutes les unités d’échantillonnage aient une chance d’être sélectionnées, en vue de fournir à l’auditeur une base raisonnable à partir de laquelle il tire des conclusions sur la population dans son ensemble¹.

La présente norme a indiqué deux diligences requises :

- La première, concerne la définition de l’échantillon car l’auditeur doit prendre en considération les objectifs de la procédure d’audit et les attributs de la population dont sera extrait l’échantillon. Ce dernier doit être d’une taille suffisante pour réduire le risque d’échantillonnage qui est à un niveau suffisamment faible pour qu’il soit acceptable. La norme ISA 530 a ainsi, défini le risque d’échantillonnage comme : « Risque que la conclusion de l’auditeur basée sur un échantillon puisse être différente de 1Norme ISA 530, paragraphe 5, page 3.

celle à laquelle il serait parvenu si l’ensemble de la population avait été soumis à la même procédure d’audit¹». La norme a indiqué aussi que les éléments de sondage doivent être sélectionnés de manière telle que tous les éléments de la population aient une chance d’être sélectionnés.

- La deuxième a expliqué la mise en œuvre des procédures d’audit. Et elle oblige l’auditeur à soumettre chaque élément sélectionné à des procédures d’audit adaptées à l’objectif recherché. Dans le cas où un élément sélectionné ne permet pas l’application de la procédure d’audit, l’auditeur doit réaliser la même procédure sur un élément de remplacement.

La norme a traité aussi la nature et cause des déviations et des anomalies, l’extrapolation des anomalies, et enfin, évaluation des résultats des sondages.

13.La norme internationale d’audit (ISA) 540 : Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir

La présente norme ISA, traite des obligations de l’auditeur en ce qui concerne les estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et les informations y afférentes à fournir, dans le cadre d’un audit d’états financiers.

L’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si, dans le contexte du référentiel comptable applicable : les estimations comptables (estimations en juste valeur) dans les états financiers, qu’elles soient comptabilisées ou qu’elles fassent l’objet d’informations, sont

raisonnables; et les informations y afférentes fournies dans les états financiers sont adéquates¹.

Nous avons allons aborder, en détails, le concept de la juste valeur dans le troisième chapitre.

14.La norme internationale d’audit (ISA) 550 : Parties Liées

La présente norme internationale d’audit (ISA) traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur, dans le cadre d’un audit d’états financiers, en ce qui concerne les relations et opérations avec les parties liées.

Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers, Elle prend deux formes : soit, une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est lié(e) à une entité présentant les états financiers. Soit, une entité est liée à une entité présentant les états.

Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre l’entité présentant l’information financière et une partie liée, qu’un prix soit facturé ou non².

Lorsque le référentiel comptable applicable contient des exigences spécifiques quant à la comptabilisation et à la communication des relations, des opérations et des soldes avec les parties liées, afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature de ces relations, opérations et soldes, et leurs incidences réelles ou potentielles sur les états financiers, l’auditeur est dans l’obligation de mettre en œuvre des procédures d’audit pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives pouvant découler du fait que l’entité n’aurait pas correctement comptabilisé ou communiqué les 1Norma ISA 540, paragraphe 6, page 6.

2IAS 24, paragraphe 9, page 2. http://www.nifccanada.ca/normes-internationales-dinformation-financiere/ressources/normes-ifrs-proprement-dites/item45624.pdf

relations, opérations ou soldes avec les parties liées en conformité avec les exigences énoncées dans le référentiel comptable, et pour répondre à ces risques¹.

15.Norme Internationale d’Audit 600 : Aspects Particuliers – audits d’états financiers d’un groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) :

La présente Norme ISA traite des aspects particuliers qui s’appliquent aux audits de groupes, notamment ceux qui impliquent des auditeurs de composants. Elle est applicable aux audits d’états financiers d’un groupe.

Dans le cadre de cette norme², l’auditeur a pour objectif d’abord de déterminer s’il agit en qualité d’auditeur des états financiers du groupe. Si c’est le cas, il doit communiquer clairement avec les auditeurs des composants sur l’étendue et le calendrier de leurs travaux sur l’information financière relative aux composants et sur leurs conclusions ; et de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés relatifs à l’information financière des composants et au processus de consolidation afin d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers du groupe sont présentés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable.

La présente norme a ainsi défini l’auditeur d’un composant comme : « Un auditeur qui, à la demande de l’équipe affectée à l’audit du groupe, réalise des travaux sur l’information financière relative au composant pour les besoins de l’audit du groupe.³»

1ISA 550, paragraphe 3, page 5.

16.Norme Internationale d’Audit 705 : Modifications apportées à l’opinion formulée dans le rapport de l’auditeur indépendant :

La présente norme ISA traite de l’obligation de l’auditeur d’émettre un rapport approprié dans les situations où, lorsqu’il se forge son opinion conformément à la Norme ISA 700¹, il conclut qu’une modification de l’opinion formulée dans son rapport d’audit sur les états financiers est nécessaire. La présente norme complète la norme ISA 700, que nous allons aborder en détails dans le prochain chapitre.

Selon cette norme, il existe trois types d’opinions modifiées et cela revient à deux critères². D’abord, à la nature du problème qui nécessite la modification de l’opinion, le cas par exemple d’es états financiers qui comprennent des anomalies significatives ou, dans autre cas d’une impossibilité de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés, ils pourraient comporter des anomalies significatives. Le jugement de l’auditeur concernant le caractère diffus dans les états financiers des incidences ou des incidences éventuelles du problème constitue ainsi un critère de modifications d’opinion.

- Opinion avec réserve ; - Opinion défavorable ;

- Impossibilité d’exprimer une opinion.

Dans le cadre de cette norme, l’auditeur a pour objectif d’exprimer clairement une opinion modifiée appropriée sur les états financiers s’il conclut,

1Norme ISA 700, « Fondement de l’opinion et rapport d’audit sur des états financiers ».Elle est traitée en détail au chapitre suivant dans la norme NAA 700.

que les états financiers pris dans leur ensemble comportent des anomalies significatives sur la base des éléments probants qu’il a recueilli. Soit dans le cas, de l’impossibilité de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour conclure que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives¹.

17.Norme Internationale d’Audit 706 : Paragraphes d’observation et paragraphes relatifs a d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant

La présente Norme ISA traite des communications additionnelles dans le rapport de l’auditeur. L’auditeur peut attirer l’attention dans son rapport d’audit, sur un point mentionné ou présenté sur les états financiers, qui, selon son propre jugement, est d’une importance telle qu’il est essentiel pour la compréhension des utilisateurs des états financiers. Il peut inclure cette communication additionnelle dans son rapport d’audit en ajoutant ce paragraphe d’observation juste après son paragraphe d’audit ou bien en mentionnant le paragraphe d’observation comme sous titre.

Dans le cadre de cette norme, l’auditeur ayant forgé son opinion sur les états financiers a pour objectif d’apprécier selon son propre jugement s’il est nécessaire d’attirer l’attention des utilisateurs au moyen d’une communication additionnelle claire dans son rapport d’audit, c’est-à-dire ajouter un paragraphe d’observation sur ²:

- un point qui, bien que présenté ou mentionné de manière appropriée dans les états financiers, est d’une importance telle qu’il est essentiel pour la compréhension des états financiers par les utilisateurs de ces états ; ou 1 Norme ISA 705, paragraphe 4, page 3.

- le cas échéant, tout autre point, qui est pertinent pour la compréhension par les utilisateurs de l’audit, des responsabilités de l’auditeur ou de son rapport d’audit.

18.Norme Internationale d’Audit (ISA) 710 : Données comparatives – chiffres correspondants et états financiers comparatifs

La présente norme ISA traite des obligations de l’auditeur concernant les données comparatives dans un audit d’états financiers. Les Données comparatives sont définies comme : « Données chiffrées présentées et informations fournies dans les états financiers relatifs à une ou plusieurs périodes précédentes, conformément au référentiel comptable applicable ¹», il faut noter que cette norme doit être lu conjointement avec la norme ISA 510 : Missions d’audit initiales : soldes d’ouverture qui sera traitée dans le prochain chapitre en détail.

Dans le cadre de cette norme, l’auditeur doit déterminer si les états financiers comprennent les données comparatives exigées par le référentiel comptable applicable et si elles sont correctement présentées. Pour se faire, l’auditeur doit recueillir les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les données comparatives incluses dans les états financiers ont été présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du référentiel comptable applicable aux données comparatives ; et de rendre compte de ses obligations conformément aux exigences du rapport d’audit en matière de données comparatives².

1Norme ISA 710, paragraphe 6-a, page 3.

L’auditeur doit indiquer dans un paragraphe d’observation, en plus d’exprimer une opinion sur les états financiers de la période en cours, que les états financiers de la période précédente ont été audités par un auditeur précédent, avec précision de type d’opinion exprimé et date de rapport de son prédécesseur¹.

19.Norme Internationale d’Audit (ISA) 720 : Les obligations de l’auditeur au regard des autres informations dans des documents contenant des états financiers audites

Cette Norme ISA traite des obligations de l’auditeur au regard des autres informations dans des documents contenant des états financiers audités et du rapport de l’auditeur sur ces états. L’auditeur n’est dans l’obligation de déterminer si ces autres informations sont correctes ou non, mais il procède à leurs lectures car la crédibilité des états financiers peut être touchée par des incohérences entre les données contenues dans les états financiers et les autres informations.

Dans le cadre de cette norme, l’auditeur a pour objectif de d’apporter une réponse appropriée lorsque des documents contenant des états financiers audités et le rapport d’audit sur ces états comprennent d’autres informations qui pourraient entacher la crédibilité de ces états financiers et du rapport d’audit².

Pour ce faire, l’auditeur doit d’abord procéder à la lecture des autres informations afin d’identifier s’il existe ou non des incohérences significatives avec les états financiers audités. Ensuite, Si, l’auditeur relève une incohérence significative, il doit déterminer s’il convient de modifier les états financiers audités

ou les autres informations. Enfin, il doit s’entretenir de l’anomalie significative relevée avec la direction.

20.Les Normes Internationales d’audit : ISA 800, ISA 805 et ISA 810.

Les Normes (ISA) de la série 100 à 700 s’appliquent à un audit d’états financiers. Les normes ISA de la série 800 traitent des cas particuliers et les points à prendre en considération dans ces cas d’audit d’états financiers concernant :

- l’acceptation de la mission ;

- la planification et à la réalisation de la mission ;

- et la formation d’une opinion et au rapport sur les états financiers.

La norme ISA 800 appelée Audits d’états financiers préparés

conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, traite les points particuliers à prendre en considération dans le cas d’un audit d’états financiers préparés selon un référentiel comptable particulier.

La norme ISA 805 appelée Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, traite des considérations particulières pertinentes dans le cas de l’audit d’un état financier isolé ou d’un élément, d’un compte ou d’un poste spécifique d’un état financier.

Quant à la norme ISA 810 appelée Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, traite des responsabilités de l’auditeur dans le cadre d’une mission visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés tirés d’états financiers qu’il a lui-même audités conformément aux normes ISA.

Conclusion du chapitre:

Après avoir traité la notion de normalisation en détail et les deux démarches de normalisation dans les deux domaines d’audit et de comptabilité, nous pouvons dire que les deux démarches sont proches, du point de vue qu’elles partent du même principe d’unifier la profession. D’un autre coté, l’organisme international de normalisation est le même qui est l’IFAC. Un autre point commun entre les deux types de normalisation, c’est qu’il existe quelques normes qui sont à la fois des normes de comptabilité et d’audit. A titre d’exemple : la continuité d’exploitation qui est traité dans la norme internationale IAS 1 et en même temps dans la norme internationale d’audit ISA 570.

A partir de cette analyse, on peut dire que les deux normalisations de comptabilité et d’audit sont complémentaires. D’abord, les normes de comptabilité améliorent la pratique de la comptabilité ce qui facilitera le travail de l’auditeur. Du coté inverse, les normes d’audit améliorent la qualité de d’audit ce qui a un impact positif sur la comptabilité.

Dans le chapitre suivant, nous allons traiter la normalisation et les normes dans le contexte algérien.