Définition, sources et objectifs de la normalisation

1.1 Définition et objectifs de la normalisation comptable:

Il est important de rappeler la définition de la notion de norme puisque elle est considérée comme un mot clé de notre recherche. Une norme peut être définie d’une manière générale et simple à la fois par une règle, un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. C’est aussi l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent à un groupe social. (Définition du Larousse).

D'après l'ISO, International Organization for Standardization, la définition officielle de la norme est la suivante : «La norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leur résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné¹ ».

1.1.1 Notion de normalisation comptable :

Quant il s’agit de cerner la notion de normalisation comptable, il existe deux termes : « Normalisation comptable » et « régulation comptable ». Le premier désigne le processus d’élaboration des normes, quant au deuxième, il désigne non seulement le processus de normalisation, mais aussi, le processus

d’application et de contrôle des normes. Dans ce cas, au niveau de la normalisation internationale, l’IASB, est chargée du processus d’élaboration des normes, mais n’assure pas leur mise en œuvre et contrôle. Ces dernières tâches reviennent aux organismes de normalisation et aux réglementations locales¹. 1.1.2 Objectifs de la normalisation :

La normalisation dans le domaine de la comptabilité a principalement un double but d’harmoniser et d’améliorer les pratiques comptables. Elle a ainsi d’autres objectifs pas moins importants que ses principaux buts qui peuvent être résumé dans le schéma suivant²:

Figure (06) : Objectifs de normalisation

Source : Elaborer par l’étudiante

1

Anne le MANH-BENA, Le processus de normalisation comptable par l’IASB : le cas du Résultat, Thèse

pour l’obtention du titre de docteur en sciences de gestion, conservatoire national des arts et métiers, centre de recherche en

comptabilité, 2009, p10.

2 Robert le DUFF, Encyclopédie de la gestion et du management ,Dalloz, 1999, p 623-624.

Objectifs de Normalisation Faciliter Accroitre Limiter Rendre Donner Améliorer

- Faciliter la lecture et la compréhension des documents comptables et états financiers pour favoriser la transparence, l’honnêteté de l’information financière.

- Permettre la comparaison des documents comptables dans le temps et dans l’espace. Dans le temps ; c’est-à-dire comparer les documents d’années différentes, quant à l’espace, comparer les documents des entreprise dans des pays différents ;

- Améliorer la qualité de l’information financière ;

- Accroître la productivité des services comptables et notamment l’obtention et la diffusion de l’information financière dans un temps optimum.

- Donner une base sûre à l’assiette de l’impôt ;

- Rendre les comptes agrégeables, pour les besoins de la comptabilité nationale ;

- Limiter les conflits d’intérêts entre utilisateurs différents de l’information financière.

1.2 Définition et objectifs de la normalisation d’audit :

Dans le contexte de l’audit financier, qui est un domaine très important et particulier à la fois, la mission d’audit des états financier a, selon l’International Federation of Accountants (IFAC) pour objectif: « … de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous les aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié ». De fait, l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant vise fondamentalement l’expression d’une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financiers

- Généralement, les définitions de l’audit données par les auteurs

convergent vers une mission d’opinion ¹ , confiée à un

professionnel « indépendant » (auditeur interne ou externe), utilisant une méthodologie spécifique et justifiant d’un niveau de diligence acceptable par rapport à des normes

- Pour réaliser une mission d’audit, les professionnels doivent

nécessairement respecter des normes dans leurs pratiques. L’objectif de ces normes est de définir à la fois la démarche d’audit et l'organisation de leurs missions. Le respect de ces normes est essentiel pour que les auditeurs puissent s'acquitter de leurs responsabilités.

- Les normes d’audit sont définies comme : « l'ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l'exercice de ses missions »². Le besoin d’émettre un référentiel normatif international est venu afin de réaliser le double but d’unifier à la fois ³la profession d’audit au niveau international ainsi que la pratique de l’audit par les professionnels.

- Elles sont également définies comme « un critère ou un référentiel sur lequel se base un auditeur pour se prononcer, donner un avis motivé ou émettre une opinion sans équivoque (certification, certification avec réserve ou refus de certification) conformément à des règles et pratiques professionnelles généralement admises ».⁴

1Robert OBERT, et Marie-Pierre MAIRESSE, op cit, p 418.

2 https://www.cncc.fr/la-reglementation.html

3Charron Claude : Pourquoi des normes d’:audit, revue française de comptabilité, n° 236, octobre 2000,P :05.

1.3 Sources de normalisation :

Les sources de la normalisation en comptabilité et audit sont nombreuses. Ainsi la hiérarchie de ces sources est différente. Les sources importantes de la normalisation dans le domaine de la comptabilité sont les suivant¹:

- Etatique : loi, règlement, jurisprudence, le conseil national de comptabilité…

- Professionnelle : Ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et les comptables agréés …

- Internationale : Organisation des Nations Unis (ONU), Union européenne, organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Organisation de coopération africaine et malgache (OCAM puis SYSCOA), bureau internationale de comptabilité (IASB) , Fédération des experts- comptables européens (FEE), Fédération internationale des comptables (IFAC), organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV).

- Etrangère : Etats-Unis : Financial Accounting standards board (FASB), Grande-Bretagne : Accounting Standards Committee.