Année scolaire 2021-2022
Norme d’allocation
.12 L’enveloppe budgétaire de ce volet est de 10 783 331 $ en 2021-2022. L’enveloppe provient d’un investissement de 8,9 M$ du budget 2021-2022 et d’un transfert du volet 1 de 1 883 331 $ pour les formations reliées aux programmes en TI. Pour les années 2022-2023 et 2023-2024, les sommes sont prévues être reconduites pour le montant provenant du budget 2021-2022.
13 Une allocation fixe de 25 000 $ est octroyée aux établissements pour chaque autorisation de programme (permanente et provisoire) admissible de la liste ci-dessous.
Programme
243.A0 Technologie de systèmes ordinés 243.C0 Technologie de l'électronique industrielle 244.A0 Technologie du génie physique
420.B0 Techniques de l'informatique 243.B0 Technologie de l'électronique
200.C0 Science, informatique et mathématique Nombres d’inscriptions
14 Le solde résiduel de l’enveloppe, soit le montant restant une fois les allocations fixes soustraites, est réparti au prorata de l’effectif étudiant inscrit dans les programmes admissibles mentionné au paragraphe précédent (pes brutes à l’enseignement régulier de l’année t-2).
Reddition de comptes
15 La mesure devra faire l’objet d’une reddition de comptes en suivi des résultats. Le tableau 7 du chapitre IX fait état des indicateurs de suivi prévus pour cette mesure.
Volet 4 : Bourse pour encourager l’attraction et la diplomation des étudiantes et des étudiants dans les programmes d’étude en technologie de l’information (TI).
Objectif
16 Le programme de bourses d’attraction et de diplomation en TI vise à :
• augmenter le nombre d’inscriptions des femmes dans les programmes d’études reliés au TI et de favoriser leur diplomation
• encourager la diplomation pour les hommes inscrits dans les programmes reliés au TI.
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Description et clientèle admissible :
Une première bourse de 3 000 $ sera octroyée aux étudiantes en TI ayant complété deux sessions à temps pleins et qui sont inscrites à une troisième session. Une deuxième bourse de 3 000 $ sera octroyée aux étudiantes en TI nouvellement diplômées. Les programmes d’études admissibles sont identifiés au volet 3 de la présente annexe.
Tout solde inutilisé sera versé sous forme de bourse à la diplomation aux étudiants nouvellement diplômés dans l’un des programmes d’études admissibles, identifiées au volet 3 de la présente annexe. Cette somme sera divisée à parts égales entre tous les étudiants admissibles.
Aux fins du présent volet, on retrouve 3 types de cas d’étudiantes et étudiants admissibles à une bourse, et ce, dans les programmes d’études admissibles qui sont identifiés au volet 3 :
• Les étudiantes réputées canadiennes inscrites à temps plein à leur troisième session dans le même programme d’études éligible. Celles-ci doivent :
Annexe A113 – Page 4 de 6
Année scolaire 2021-2022 o avoir minimalement complété 2 trimestres à temps plein;
o être inscrites à temps plein au même programme au trimestre suivant;
Les étudiantes ayant un statut à temps partiel en raison d’une situation de handicap reconnu officiellement et documenté institutionnellement sont admissibles au programme.
o satisfaire au « Règlement favorisant la réussite scolaire » de son établissement d’enseignement.
• Les étudiantes réputées canadiennes obtenant un DEC dans l’un des programmes d’études éligibles;
• Les étudiants réputés canadiens obtenant un DEC dans l’un des programmes d’études éligibles.
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L’enveloppe budgétaire de ce volet est de 4,2 M$. L’enveloppe budgétaire est prévue être reconduite pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Afin d’assurer l’octroi des bourses, les cégeps devront soumettre au Ministère le nombre d’étudiantes et étudiants éligible au programme de bourse, et ce, pour chacune des catégories d’étudiantes et d’étudiants admissibles, en complétant le formulaire électronique accessible via le portail CollecteInfo.
La liste devra être transmise au Ministère au plus tard le 30 juin de chaque année.
À partir de cette liste, le Ministère procèdera à la répartition de l’enveloppe entre les établissements.
Une liste finale sera ensuite envoyée par le Ministère à chaque établissement, précisant le montant des bourses qui doivent être attribuées pour chacune des catégories d’étudiantes et d’étudiants. Le Ministère versera la somme totale due à chaque établissement.
L’établissement sera ensuite responsable d’envoyer une lettre d’information aux étudiantes et étudiants boursiers de même que de leur verser la bourse.
Tout solde inutilisé sera reporté à l’année subséquente et sera pris en compte par le Ministère dans le montant total des bourses pouvant être octroyé.
Reddition de comptes
La mesure devra faire l’objet d’une reddition de comptes en suivi des résultats. Le tableau 7 du chapitre IX fait état des indicateurs de suivi prévus pour cette mesure.
Volet 5 : Étudiants au programme d’études Soins infirmiers (180.B0) Objectif
Soutenir les collèges dans la mise en œuvre de mesures qui permettraient d'augmenter le nombre d'inscriptions et de favoriser la diplomation dans le programme d’études collégiales Soins infirmiers (180.B0) destiné aux infirmières et infirmiers auxiliaires. Les établissements collégiaux recevront un soutien financier pour la mise en œuvre de projets innovants visant à accroître les inscriptions et la diplomation en soins infirmiers (180.B0), notamment :
• En favorisant la fluidité des cheminements entre les ordres d’enseignement;
• En développant des stratégies d’accompagnement, de mentorat ou de soutien aux étudiants favorisant l’accès et la persévérance;
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• En valorisant les parcours de continuité de formation DEP-DEC auprès de la population étudiante de la formation professionnelle;
• En valorisant le programme d’études 180.B0 auprès des candidats en exercice de la profession infirmières et infirmiers auxiliaires, par exemple en concluant des ententes de partenariat avec les établissements du réseau de la santé;
• En repensant l’offre de formation afin de reconnaître l’expertise professionnelle des candidats adultes;
• En permettant des cheminements offrant davantage de flexibilité;
• En développant des parcours facilitant la conciliation travail-études-famille;
• Tout autre projet innovant visant à accroître les inscriptions et la diplomation en soins infirmiers (180.B0).
Norme d’allocation
28 L’enveloppe budgétaire de ce volet est fixée à 1 600 000 $. Cette enveloppe est prévue être reconduite pour les années 2022-2023 et 2023-2024. Elle est ensuite prévue être de 0,376 M$ pour les années 2024-2025 et 2025-2026. Le montant est réparti à parts égales entre les établissements détenant une autorisation permanente à offrir le programme d’études Soins infirmiers (180.B0) :
• Cégep régional de Lanaudière à Joliette
• Cégep de Chicoutimi
• Cégep de Sept-Îles
• Cégep de Baie-Comeau
• Cégep Montmorency
• Cégep André-Laurendeau
• Cégep de St-Jérôme
• Cégep de Maisonneuve
• Cégep de Bois-de-Boulogne
• Cégep de St-Jean-sur-Richelieu
• Cégep de Drummondville
• Cégep de Sherbrooke
• Cégep de Limoilou
• Cégep de Rimouski
• Cégep de la Gaspésie et des Îles
Reddition de comptes
29 L’utilisation des sommes allouées sera inscrite au rapport financier annuel (RFA) des cégeps.
30 La mesure devra faire l’objet d’une reddition de comptes en suivi des résultats. Le tableau 7 du chapitre IX fait état des indicateurs de suivi prévus pour cette mesure.
Volet 6 : Étudiants au programme d’études Techniques d’éducation à l’enfance (322.A0) Objectif
31 Encourager la persévérance scolaire des étudiantes et étudiants inscrits en Techniques d’éducation à l’enfance (322.A0) afin de favoriser la diplomation et d’accroître le bassin de personnel de garde qualifié.
Les étudiantes et les étudiants du programme d’études recevront une bourse de persévérance après la réussite de leur 1er stage ainsi qu’après la réussite de leur 2e stage. À cet effet, une somme annuelle non récurrente de 5,43 M$ est prévue en 2021-2022 et 2022-2023.
Annexe A113 – Page 6 de 6
Année scolaire 2021-2022 32 Étant donné qu’une bourse de 2 300 $ est déjà remise pour le troisième stage par l’entremise du
Programme des bourses de la persévérance et à la réussite des stagiaires du ministère de l’Enseignement supérieur, la présente mesure vise à remettre des bourses pour le premier et le deuxième stage de la formation.
Norme d’allocation
33 L’enveloppe budgétaire de ce volet est fixée à 5 430 000 $. L’enveloppe budgétaire est prévue également pour l’année 2022-2023.
34 De façon générale, le programme d’études Techniques d’éducation à l’enfance (322.A0) comporte trois stages répartis annuellement. Le Ministère accorde aux cégeps des sommes afin d’offrir des bourses de mérite aux personnes ayant réussi les deux premiers stages du programme d’études :
• Un montant de 2 300 $ sera remis à la réussite du premier stage;
• Un montant de 2 300 $ sera remis à la réussite du deuxième stage.
35 La mesure sera offerte aux cohortes des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Les cégeps détenant une autorisation permanente à offrir le programme d’études se verront attribuer les sommes requises en fonction du nombre d’inscriptions en session 1 et en session 3, pour chacune des années où la mesure sera en vigueur.
36 Les cégeps admissibles doivent administrer le programme de bourse.
37 Les modalités relatives notamment au type de stage et au nombre d’heures requises par stage seront communiquées aux cégeps admissibles dès l’automne 2021.
38 Au terme de la mesure, les montants non engagés seront récupérés par le Ministère. Ces montants sont octroyés par certification de crédits. Par ailleurs, les montants engagés à d’autres fins que celles prévues au paragraphe 31 seront également récupérés.
Reddition de comptes
39 Les cégeps devront transmettre le nombre de stages réalisés ainsi que le nombre d’étudiants qui ont réussi leur stage et qui répondent à l’ensemble des conditions d’admissibilité de la mesure.
40 Également, les collèges sont tenus d’identifier les étudiants qui bénéficient de la mesure en utilisant l’indicateur prévu à cet effet dans le système de déclaration des clientèles Socrate. L’indicateur prévu dans Socrate sera communiqué aux établissements dès l’automne 2021.
41 L’absence de la transmission des informations prévues aux paragraphes 39 et 40 pourrait entraîner une récupération des sommes versées dans l’année scolaire subséquente.
42 La mesure devra faire l’objet d’une reddition de comptes en suivi des résultats. Le tableau 7 du chapitre IX fait état des indicateurs de suivi prévus pour cette mesure.
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