Les énergies renouvelables comprennent des sources d’énergie combustible et non combustible. Le périmètre retenu correspond à celui défini à l’article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « Les sources d’énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ».
Les sources d’EnR produisent de l’électricité (par exemple l’éolien), de la chaleur (par exemple le solaire thermique) ou les deux à la fois (principe de cogénération, par exemple la géothermie). Les biocarburants sont classés à part, ne produisant pas à proprement parler de chaleur « utile78 ».
Il est également possible de classer les EnR en cinq familles selon la source d’énergie utilisée : le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau et les marées, ou encore la croissance des végétaux. Ces familles sont les suivantes :
- l’énergie solaire : le photovoltaïque, le solaire thermique ; - l’énergie éolienne ;
- la géothermie (dont PAC géothermique) ; - l’énergie hydraulique ;
- la biomasse : le bois-énergie, le biogaz, les biocarburants, les UIOM (partie biodégradable).
78 Dans le sens de chaleur directement utilisable pour le chauffage.
Électricité Chaleur Cogénération Autre
Hydraulique Pompes à chaleur Bois énergie Biocarburants
Photovoltaïque Biogaz
Géothermie
Éolien Solaire thermique Unité incinération ordures ménagères (UIOM)
Concepts, méthodes et sources de données
La dépense en faveur des EnR est un agrégat qui mesure l’effort financier que l’ensemble des agents résidents consacre pour la production et l’utilisation de ce type d’énergie. Les agents résidents sont composés des ménages, des entreprises et des administrations publiques. La dépense est évaluée « brute », c'est-à-dire qu’elle incorpore de la consommation de capital (amortissement du capital investi). Le champ est la France entière.
Pour chaque catégorie d’énergie renouvelable, sont évaluées les dépenses marchandes et non marchandes correspondant : – aux utilisations de l’EnR ;
– à la dépense en capital des producteurs d’EnR ; – à la dépense en produits connexes79 ;
– aux transferts spécifiques (crédit d’impôt développement durable, fonds chaleur).
La dépense en EnR suivie dans le compte couvre :
– les dépenses d’acquisition des biens et services en EnR correspondant aux consommations finales des ménages et des administrations et à la consommation intermédiaire des entreprises ;
– la formation brute de capital fixe (investissements) des producteurs d’EnR et les achats d’équipements spécifiques.
La comptabilisation des utilisations d’EnR se fait au coût standard de l’énergie (électricité et chaleur). Sont également pris en compte les coûts de distribution des EnR, y compris les frais de raccordement au réseau. Il existe un tarif pour les particuliers et un pour les entreprises.
Pour les biocarburants, la dépense est évaluée aux prix d’achat à la pompe. Les EnR autoconsommées sont valorisées selon leur coût de production (coût d’entretien, consommation de capital fixe...).
Les données proviennent principalement de :
- la sous-direction des statistiques de l’énergie du SOeS qui dispose d’informations concernant le prix de l’électricité. Les données de production et de consommation d’EnR par filière, mises à jour en août 2015, sont issues du Bilan des énergies renouvelables en France disponible en ligne (bibliographie) ;
- la direction générale de l’énergie et du climat qui fournit des informations sur les coûts d’entretien et le crédit d’impôt développement durable ;
- l’Ademe qui suit les équipements et le financement ; ces données ainsi que celles concernant les puissances installées sont issues de l’étude Détermination des marchés et emplois liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : situation 2012-2013 et perspectives à court terme, mars 2014 ;
- d’autres organismes (Observ’ER, SER, AFPA C, Enerplan, Anah, SSP, Adeca, EDF-ErDF, SNCU) qui produisent des informations dans leur domaine de compétence. Elles sont reprises pour l’évaluation de la dépense en EnR.
Bibliographie
Publications et études
- Bilan énergétique de la France pour 2014, CGDD/SOeS, coll. RéférenceS, juillet 2015, 157 p. Disponible en ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique « Publications » > « Références ».
- Bilan des énergies renouvelables en France en 2014 (mise à jour août 2015), CGDD/SOeS. Disponible en ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique « Énergies et climat » > « Les différentes énergies » >
« Énergies renouvelables » > « L’essentiel en chiffres ».
- Prix du gaz et de l’électricité en France et dans l’Union européenne en 2013, CGDD/SOeS, coll. Chiffres & statistiques, n° 580, novembre 2014, 6 p. Disponible en ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique
« Publications » > « Chiffres & statistiques ».
- Tableau de bord éolien-photovoltaïque, quatrième trimestre 2013, CGDD/SOeS, coll. Chiffres & statistiques, n° 498, février 2014, 5 p. Disponible en ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique « Publications » >
« Chiffres & statistiques ».
79 Il s’agit des produits dont l’utilisation répond directement à un objectif de protection de l’environnement.
- Étude Marchés et emplois liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : situation 2012-2013 et perspectives à court terme, Ademe, novembre 2014. Disponible en ligne : http://www.ademe.fr/marches-emplois-lies-a-lefficacite-energetique-energies-renouvelables-situation-2012-2013-perspectives-a-court-terme.
- Comparatif des modes de chauffage et prix de vente de la chaleur en 2013 – Série économique, Amorce, février 2015, enquête réalisée avec le soutien de l’Ademe.
- Bilan électrique 2013, Réseau de transport d’électricité (RTE), janvier 2014. Bilans disponibles en ligne : http://www.rte-france.com/fr/article/bilans-electriques-nationaux.
Sites internet
- Ademe : http://www.ademe.fr/
- Observ’ER : www.energies-renouvelables.org/
- Commission de régulation de l’énergie (CRE) : http://www.cre.fr/
- Actu-Environnement : http://www.actu-environnement.com/
- Fédération des services énergie environnement (Fedene) : http://www.fedene.fr/
- Amorce : http://www.amorce.asso.fr/
- Syndicat national de chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) : http://www.sncu.fr/
- Réseau de transport d’électricité (RTE) : http://www.rte-france.com/fr/
Données chiffrées
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires, UIOM = unités d’incinération des ordures ménagères, PAC =pompes à chaleur.
Source : SOeS
2013/2006 2013/2012
Dépense courante 7 332 8 715 11 330 10 978 13 398 13 849 17 509 20 702 16,0 18,2
Dépense en capital 4 297 5 146 7 030 7 317 11 610 9 159 7 369 6 158 5,3 -16,4
Total 11 628 13 861 18 359 18 295 25 008 23 008 24 878 26 860 12,7 8,0
2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
2011
2006 2007 2008 2009 2010 2012sd
2013/2006 2013/2012
Hydraulique 4 845 5 027 5 883 5 651 6 879 5 463 7 091 8 709 8,7 22,8
Éolien 1 317 1 396 2 180 2 223 2 870 2 722 3 170 3 367 14,4 6,2
Photovoltaïque 128 304 798 1 813 6 036 4 791 3 350 3 224 58,5 -3,8
Géothermie 108 104 113 106 122 171 173 196 8,8 13,1
UIOM 397 407 428 489 504 545 614 589 5,8 -4,0
Bois-Énergie 2 307 2 316 2 684 2 752 3 016 3 095 3 564 3 999 8,2 12,2
Résidus de collecte 11 27 30 33 17 42 41 37 18,6 -11,4
Biogaz 81 104 113 158 199 328 467 538 31,2 15,2
Biocarburants 1 067 1 776 2 709 1 737 2 177 2 804 3 407 3 208 17,0 -5,9
PAC 991 1 978 2 898 2 901 2 765 2 602 2 570 2 579 14,6 0,3
Solaire thermique 376 421 523 432 423 445 430 415 1,4 -3,4
Total 11 628 13 860 18 359 18 295 25 008 23 008 24 878 26 860 12,7 8,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
La dépense nationale en EnR
La dépense nationale par type d’EnR
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires, UIOM =unités d’incinération des ordures ménagères, PAC = pompes à chaleur.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires, ND = données non disponibles, UIOM = unités d’incinération des ordures ménagères, PAC = pompes à chaleur.
Source : SOeS
2013/2006 2013/2012
Hydraulique 4 709 4 850 5 702 5 348 6 283 4 907 6 412 7 979 7,8 24,4
Éolien 204 367 563 841 1 172 1 691 2 154 2 548 43,5 18,2
Photovoltaïque 2 3 7 28 100 626 1 114 1 843 160,7 65,4
Géothermie 91 96 101 94 102 131 127 144 6,7 13,5
UIOM 336 346 412 483 491 537 597 581 8,1 -2,6
Solaire thermique 36 57 80 96 113 129 146 160 23,6 9,7
Total 7 332 8 715 11 330 10 978 13 398 13 849 17 509 20 702 16,0 18,2
Hydraulique 136 177 181 303 596 556 679 730 27,1 7,5
Éolien 1 113 1 030 1 617 1 382 1 698 1 031 1 016 819 -4,3 -19,4
Photovoltaïque 126 301 790 1 785 5 936 4 165 2 236 1 382 40,8 -38,2
Géothermie 17 8 12 12 20 40 46 51 17,1 11,7
UIOM 61 61 16 6 13 8 17 8 -25,2 -52,9
Bois-Énergie 1 321 1 162 1 396 1 408 1 379 1 539 1 736 1 809 4,6 4,2
Résidus de collecte ND ND ND ND ND ND ND ND -
-Biogaz 36 49 45 64 80 169 275 263 32,9 -4,4
Biocarburants 384 419 295 23 0 0 20 20 -34,4
-PAC 763 1 575 2 234 1 998 1 578 1 336 1 060 821 1,1 -22,6
Solaire thermique 340 364 443 336 310 316 284 255 -4,0 -10,2
Total 4 297 5 146 7 030 7 317 11 610 9 159 7 369 6 158 5,3 -16,4
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
La dépense courante par type d’EnR
La dépense en capital par type d’EnR
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p =données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoire, UIOM = unités d’incinération des ordures ménagères, PAC = pompes à chaleur.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen
Photovoltaïque 16 45 180 360 954 95 22 15 -0,7 -34,3
Géothermie 0 0 0 5 22 26 15 10 - -35,0
UIOM 0 0 0 0 0 2 2 1 - -42,8
Bois-Énergie 256 226 256 315 322 274 244 251 -0,3 2,7
Biogaz 0 0 0 1 8 23 39 36 - -8,2
PAC 318 385 602 391 225 238 134 81 -17,7 -39,2
Solaire thermique 91 84 104 129 105 70 63 36 -12,4 -43,2
Total 680 740 1 141 1 201 1 636 729 519 429 -6,4 -17,3
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
2013/2006 2013/2012
Ménages 6 023 7 636 9 975 9 829 11 409 11 536 13 159 14 677 13,6 11,5
Entreprises et Administrations publiques 5 605 6 225 8 385 8 467 13 600 11 472 11 719 12 184 11,7 4,0
dont transferts 680 740 1 141 1 201 1 636 729 519 429 -6,4 -17,3
Total 11 628 13 860 18 359 18 295 25 008 23 008 24 878 26 860 12,7 8,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
La dépense nationale en EnR selon le type de valorisation
La dépense nationale en EnR selon les critères marchand et non marchand
Montant des transferts des administrations publiques vers les entreprises et les ménages par type d’EnR
Le financement de la dépense en EnR par agent