Compte tenu de la diversité des actions menées dans le domaine de la protection de la biodiversité et des paysages, il convient de distinguer trois grands domaines d’activités, ainsi qu’une catégorie d’activités non réparties, selon les objectifs poursuivis :
La gestion des espaces et des espèces regroupe les actions visant à préserver la faune et la flore. La dépense correspondante rassemble une part du budget de certains organismes et/ou des programmes, et des moyens dédiés à certaines actions de protection de la biodiversité et des paysages. Les organismes et/ou les programmes considérés sont les associations de protection de la nature, le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux, les conservatoires d’espaces naturels, l’ONF, l’Agence des aires marines protégées, l’ONFCS, les réserves naturelles, le réseau Natura 2000 et les parcs naturels régionaux. Les différents types d’actions sont l’entretien et la restauration des milieux aquatiques pilotés par les agences de l’eau, la politique de la nature du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie donnant lieu à des versements de subventions, la protection contre les incendies de forêt et le versement d’indemnités liées aux dégâts causés par les animaux protégés (loups, lynx, ours). Les autres activités, dites « autres actions de protection », regroupent toutes les activités de gestion et d’administration concernant la protection de la biodiversité et des paysages. Les sources utilisées pour comptabiliser ces dépenses engagées par les collectivités locales ne permettent pas de les relier à des projets déterminés. Toutefois, ces dépenses correspondent essentiellement à des actions de gestion des espaces et des espèces. Dans le présent rapport – et contrairement aux éditions précédentes – elles sont donc intégrées à ce domaine d’activités.
Les actions dites de « réduction des pressions » ont pour objectif de prévenir et limiter les dommages causés aux paysages et à la biodiversité par les activités productives comme les transports terrestres et maritimes, l’activité industrielle ou l’agriculture. Elles sont le plus souvent mises en œuvre par les entreprises elles-mêmes. Les actions prises en compte dans le calcul de la dépense de réduction des pressions couvrent les pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement dans le cadre des mesures agroenvironnementales (hors pratiques agricoles dédiées à la lutte contre l’érosion des sols et à la protection des eaux - près d’un tiers des MAE sont ainsi comptabilisées pour le domaine de la protection de la biodiversité et des paysages), les mesures mises en œuvre dans l’industrie et les sociétés d’autoroute pour limiter l’impact de leurs activités.
La connaissance de la biodiversité et des paysages concerne notamment les actions d’inventaire, d’expertise relatives au patrimoine naturel ou aux atlas de paysages. La dépense couvre les actions menées par le SPN au sein du MNHN, ainsi que les inventaires et les expertises réalisés sous l’égide du ministère en charge de l'Écologie.
Concepts, méthodes et sources de données
La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est un agrégat qui mesure l’effort financier que l’ensemble des agents résidents consacrent à ce domaine. Il est évalué « brut », c'est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe.
Parce qu’elles ne visent pas les mêmes objectifs, le compte de dépense distingue la protection de la biodiversité de la préservation des paysages. La protection de la biodiversité a pour objectif de protéger, gérer et restaurer les habitats, les espèces animales et végétales. La préservation des paysages désigne les actions ayant pour but de protéger et rétablir les paysages naturels et semi-naturels.
Les principales données proviennent de :
- la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ;
- l’enquête sur les dépenses annuelles des parcs nationaux, réalisée par le SOeS ;
- l’enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement des sociétés d'autoroutes, réalisée par le SOeS ;
- l’enquête Antipol (enquête dans l'industrie sur les investissements, les études et les dépenses courantes pour protéger l'environnement) de l’Insee ;
- l’annexe au projet de loi de finances des agences de l’eau (PLF 2015) ;
- la Direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) ;
- du Conservatoire du littoral ;
- la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les données concernant les collectivités territoriales ; - les conservatoires d’espaces naturels ;
- l’Office national des forêts (ONF) ;
- l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Les données de dépenses en faveur des espaces verts urbains proviennent de la DGFiP : données des comptes publics issues de la nomenclature comptable M14 par fonction, rubrique 823.
La surface des zones artificialisées est estimée d’après l’enquête Teruti-Lucas, réalisée par le Maaf selon un cahier des charges défini au niveau européen.
Bibliographie
Publications et études
. Annexe au projet de loi de finances des agences de l’eau (PLF 2015). Disponible en ligne : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/Jaune2015_agences_eau.pdf
. Panorama des services écologiques fournis par les milieux naturels en France, vol. 1 : contexte et enjeux, Comité français de l’UICN, 2012,47 p. Disponible en ligne : http://www.uicn.fr/IMG/pdf/Brochure_Panorama_des_services-vol1.pdf
. Commissariat général au développement durable/Service de l’Observation et des Statistiques/L’essentiel sur l’environnement : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/t/environnement..html - Rubrique Nature et biodiversité
. Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, mai 2011.
Disponible en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNB_03-08-2012.pdf Sites internet
. Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr/
. Conservatoire du littoral : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/
. Agences de l’eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/
. Conservatoires d’espaces naturels : http://www.reseau-cen.org/
. Observatoire national des forêts : http://www.onf.fr/
. Office national de la chasse et de la faune sauvage : www.oncfs.gouv.fr/
. Muséum national d’histoire naturelle : https://www.mnhn.fr/fr . Observatoire national de la biodiversité : http://www.naturefrance.fr/
Données chiffrées
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
2013/2000 2013/2012
Dépense courante 501 777 850 858 964 999 1 056 1 121 1 156 1 169 7 1
Dépense en capital 659 643 637 719 634 668 698 767 858 926 2,1 7,9
Total 1 160 1 420 1 488 1 577 1 598 1 667 1 753 1 888 2 014 2 095 4,3 4,0
Dépense courante 293 470 517 528 599 629 668 717 734 740 7 1
Dépense en capital 248 387 380 446 370 408 412 506 622 669 7,3 7,6
Total 541 857 897 974 969 1 037 1 080 1 223 1 356 1 409 7,3 3,9
Dépense courante 208 307 333 331 365 371 388 404 422 429 6 2
Dépense en capital 411 256 257 273 264 259 285 261 236 257 -4,2 8,7
Total 619 564 590 603 628 630 673 665 658 686 0,5 4,2
2000 2005 2006 2007 2008 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
2009 2010
2013/2000 2013/2012
Gestion des espaces et des espèces 655 924 1 007 1 126 1 129 1 187 1 246 1 335 1 480 1 581 6 7
dont autres actions de protection 282 374 426 462 501 477 494 476 514 586 5 14
Connaissance de la biodiversité et des
paysages 4 16 7 9 15 18 23 24 22 21 13 -5
Réduction des pressions 501 480 474 443 454 462 484 530 512 493 0,2 -3,7
Total 1 160 1 420 1 488 1 577 1 598 1 667 1 753 1 888 2 014 2 095 4,3 4,0
2000 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
2005 2006 2007 2008
La dépense totale pour la protection de la biodiversité et des paysages
La dépense de protection de la biodiversité par nature de dépenses
La dépense de protection des paysages par nature de dépenses
Les composantes de la protection de la biodiversité et des paysages
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
2013/2000 2013/2012
Administrations publiques centrales 161 216 224 221 286 317 338 368 363 376 6 4
Administrations publiques locales 449 697 753 854 821 852 891 953 1 098 1 186 7 8
dont régions 40 60 59 69 70 74 80 83 86 81 6 -6
dont départements 180 231 253 252 266 268 265 267 294 316 4 7
dont agences de l'eau 31 63 64 77 80 105 116 153 178 223 14 25
dont autres (y compris communes) 197 343 378 457 404 405 429 450 539 566 8 5
Entreprises 469 372 371 389 361 354 376 403 381 365 -2 -4
Ménages 51 65 71 71 66 69 73 76 81 78 4 -3
Europe 30 71 69 43 65 75 76 88 91 90 9,0 -1,9
Total 1 160 1 420 1 488 1 577 1 598 1 667 1 753 1 888 2 014 2 095 4,3 4,0
2000 2011 2012sd 2013p
Taux de variation annuel moyen (en %)
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Le financement de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages