En 2013, la protection de la biodiversité et des paysages est un domaine financé principalement par les acteurs publics. Ceux-ci abondent à hauteur de 75 % de la dépense totale en 2013 (seulement la moitié en 2000), soit 1,9 Md€. Le reste est essentiellement mobilisé par les entreprises (17 %), les ménages finançant une part marginale de la dépense. Les acteurs publics locaux ont particulièrement accru leur effort financier ; l’essentiel de cette hausse provient en 2013 des agences de l’eau.
Les collectivités locales ont un rôle varié. Par exemple, les intercommunalités participent à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique et à la définition des trames vertes et bleues. Les départements acquièrent et gèrent des espaces naturels sensibles.
Enfin, les régions peuvent initier la création de parcs naturels régionaux et de réserves naturelles régionales (13 réserves naturelles régionales ont été classées en 2013).
Les entreprises financent essentiellement des actions pour limiter les impacts de leurs activités sur l’environnement, comme la réhabilitation des carrières, la création de barrières vertes et paysagères, l’aménagement de zones à intérêt écologique, ou encore la construction de passages pour animaux. Les ménages apportent un financement à hauteur de 78 M€ et le font principalement à travers les associations.
Enfin, l’Europe finance des actions via les mesures agroenvironnementales, entre autres.
En %
Source : SOeS
51Évolution du volume de données disponibles sur la biodiversité, Observatoire national de la biodiversité (ONB), mise à jour le 20 mai 2015 : http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/evolution-du-volume-de-donnees-disponibles-sur-la-biodiversite, rubrique « Les indicateurs » > « Tous les indicateurs ».
Collectivités locales 46
Entreprises 17 Etat
18
Agences de l'eau 11
Europe 5
Ménages 4
Les financeurs de la protection de la biodiversité et des paysages en 2013
La dépense en faveur des espaces verts urbains
Au cours des dernières décennies, les agglomérations françaises se sont fortement étendues, entraînant une croissance de l’artificialisation des sols au détriment des espaces naturels. Selon les enquêtes Teruti et Teruti-Lucas, la surface totale des zones artificialisées est passée de 7 % du territoire français métropolitain en 1993 à 9,3 % en 2014.
En milliers d’hectares
Note : e = estimation.
Champ : France métropolitaine.
Source : SSP, enquête Teruti-Lucas, mars 2015. Traitements : SOeS, 2015
Dans le cadre du plan « ville durable », une grande réflexion « restaurer et valoriser la nature en ville » a été lancée pour élaborer un plan d’actions à mettre en œuvre avec les villes pour préserver, développer et valoriser la biodiversité urbaine. À partir de 2007, plusieurs ateliers de travail ont été constitués et ont abouti au lancement le 9 novembre 2010 du plan « nature en ville ». Cette démarche volontaire propose aux partenaires une réflexion pour améliorer l’état de la nature en ville en se basant sur le contexte local tout en impliquant le plus possible les acteurs locaux (professionnels et citoyens).
Le plan « nature en ville » insiste sur la nécessité de respecter la trame verte et bleue. Tout en offrant un accès à la nature aux résidents des villes, les espaces verts urbains sont un outil en faveur de la protection de la biodiversité. Ils jouent également un rôle régulateur lors des épisodes de canicule en réduisant le nombre d’îlots de chaleur urbains. Ce type d’actions participe à l’adaptation au changement climatique des espaces urbains.
La dépense en faveur de ces espaces regroupe l’ensemble des actions d’aménagement, de restructuration et de restauration des parcs, jardins et squares publics, ainsi que les coûts relatifs à l’entretien et à l’assistance au fleurissement des villes et des villages.
En 2013, elle s’élève à 3,8 Md€, en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Elle est majoritairement composée (à 81 %) de dépenses courantes. Les charges de personnel en représentent 1,8 Md€, le reste des dépenses courantes étant composé d’achat de biens et de services.
Quant aux dépenses en capital, elles n’atteignent que 700 M€ en 2013 et prennent en particulier la forme d’achats de terrain et de plantations d’arbres. Même si leur montant reste relativement modeste, elles ont fortement augmenté par rapport à 2012 (+ 19 %). La perspective des élections municipales de mars 2014 peut expliquer cette croissance en 2013. La hausse de la dépense en capital relative aux espaces verts urbains s’inscrit en effet dans un processus plus global d’achèvement des projets d’investissements lancés en début de mandature (hausse de 10,4 % du total des dépenses d’équipements des communes en 2013).
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011e 2012 2013 2014
Sols bâtis Sols revêtus ou stabilisés Autres espaces artificialisés 8,8*
8,7*
8,5*
8,4* 8,9* 9,0* 9,1*
* Part des surfaces artificialisées en France métropolitaine (en %)
9,2* 9,3*
Évolution des zones artificialisées
Certaines structures intercommunales comme les groupements à fiscalité propre ou les syndicats intercommunaux à vocation multiple interviennent parfois dans le financement de la dépense d’entretien et d’aménagement des espaces verts urbains. Toutefois, 95 % de cette dépense - soit 3,6 Md€ - sont financés sur le budget des communes elles-mêmes. Ce montant représente 3,6 % du total de leurs dépenses (environnementales ou non) en 2013.
Cependant, la dépense en faveur des espaces verts urbains n’est pas comptabilisée dans la dépense de protection de la biodiversité et des paysages (ni dans le total de dépense de protection de l’environnement présenté dans la synthèse au début de ce rapport). Deux raisons majeures justifient cette exclusion. D’une part, ces espaces participent à la protection de la biodiversité, mais il ne s’agit pas à proprement parler de leur finalité première. Leur objectif principal est plutôt l’amélioration du cadre de vie des citadins. D’autre part, la source de données utilisée ne permet pas de déterminer si les actions entreprises pour l’entretien des espaces verts sont réellement favorables ou non à la protection de l’environnement (utilisation possible de pesticides, par exemple).
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires, nd = données non disponibles.
Source : SOeS
2013/2000 2013/2012
Dépense courante 1 763 2 404 2 455 2 583 2 711 2 675 2 870 2 989 3 049 3 111 4,5 2,0
dont charges de personnel nd 1 305 1 319 1 395 1 471 1 495 1 651 1 738 1 776 1 804 nd 1,6
Dépense en capital 368 500 536 613 579 513 484 580 597 711 5,2 19,1
Dépense totale 2 131 2 904 2 991 3 196 3 290 3 188 3 354 3 569 3 647 3 823 4,6 4,8
2013p
2006 2012sd
Taux de variation annuel moyen (en %)
2005 2009 2010 2011
2000 2007 2008
La dépense d’entretien et d’aménagement des espaces verts urbains