La dépense de protection et d’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface est un agrégat qui mesure l’effort que l’ensemble des agents résidents consacre à ce domaine. Cet agrégat est évalué « brut », c'est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
La dépense courante comprend l’ensemble des dépenses courantes effectuées par les entreprises, l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Elle intègre, en particulier, les subventions reçues par le secteur agricole dans le cadre de la PAC. La dépense en capital comprend, outre l’acquisition d’actifs fixes par les producteurs caractéristiques, les coûts des travaux de réhabilitation des terres polluées ou sujettes à l’érosion.
36 Le pacage est l'action de faire paître le bétail sur des terrains en friche ou dans les forêts.
Les producteurs caractéristiques sont les unités qui produisent des services caractéristiques, dont l’objectif final est la protection et l’assainissement du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines. On distingue :
- les producteurs spécialisés qui sont des unités qui exercent une activité caractéristique comme activité principale. Il s’agit, par exemple, d’un cabinet d’études de dépollution ;
- les producteurs non spécialisés et les producteurs auxiliaires :
• les producteurs non spécialisés sont des unités qui exercent une activité caractéristique comme activité secondaire. Il s’agit par exemple des douanes, dont une partie des fonctions consiste en la surveillance de l’état des milieux marins ;
• les producteurs auxiliaires sont des unités qui exercent une activité polluante et réalisent elles-mêmes, et pour leur propre compte, une activité de protection et d’assainissement. Il s’agit, par exemple, de certaines entreprises industrielles dont l’activité nécessite des mesures préventives ou de protection des sols.
Les principales sources de données utilisées sont :
- l’Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
- la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ; - les projets de loi de finances (PLF) – jaunes budgétaires annexés au PLF 2013 ;
- les rapports d’activité des établissements publics (Cedre, Ademe, ONF et RTM) ;
- l’enquête Antipol (enquête dans l'industrie sur les investissements, les études et les dépenses courantes pour protéger l'environnement) de l’Insee ;
- l’enquête de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie, sur la surveillance de la directive-cadre sur l’eau et aux coûts associés ;
- l’enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement des sociétés d'autoroutes réalisée par le SOeS.
Bibliographie
Publications et études
. Basol : un panorama des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, nécessitant une action des pouvoirs publics, CGDD/SOeS, coll.
Études & documents, n° 97, novembre 2013. Disponible en ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique
« Publications » > « Études et documents »
. La dépense de réhabilitation des sites et sols pollués, CGDD/SOeS, Coll. Le point sur, n° 142, septembre 2012. Disponible en ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > rubrique « Publications » > « Le point sur »
. Révision de la stratégie de surveillance des eaux en France, CGEDD, Coll. Rapports, n° 008376-01, juin 2013. Disponible en ligne : http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr > rubrique « Consulter la base de données en ligne »
. Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau, CGDD-SEEIDD, Coll. Études & documents, n° 52, septembre 2011. Disponible en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52-2.pdf
. Le savoir-faire français dans le domaine de la dépollution des sols et des eaux souterraines, Ademe, coll. Savoir-faire français, janvier 2011. Disponible en ligne : http://www.ademe.fr/savoir-faire-francais-domaine-depollution-sols-eaux-souterraines
Sites internet
. Ademe : http://www.ademe.fr/
. Basol – Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués : http://basol.ecologie.gouv.fr . Basias – Inventaire historique de sites industriels et activités de service : http://basias.brgm.fr
. FNADE - Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement : http://www.fnade.org . Gis Sol : http://www.gissol.fr/
. Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr/
. Polmar : http://polmar.cetmef.developpement-durable.gouv.fr/polmar/
. Portail Sites et sols pollués du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html
. RTM - Restauration des terrains de montagne : http://rtm-onf.ifn.fr
. UCIE - Union des consultants et ingénieurs en environnement : http://www.ucie.org . UPDS - Union des professionnels de la dépollution des sites : http://www.upds.org/
Données chiffrées
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
2013/2000 2013/2012
Dépense courante 459 621 882 893 1 058 965 898 819 837 805 5 -4
Dépense en capital 258 572 632 695 748 644 713 707 809 782 8,1 -3,4
Total 717 1 193 1 515 1 589 1 807 1 609 1 611 1 527 1 646 1 587 6,0 -3,6
substances polluantes 205 493 743 741 936 776 737 687 704 616 10 -12
Actions de dépollution 397 550 623 719 722 675 721 678 777 807 4,2 3,8
Lutte contre l'érosion et autres
dégradations physiques 31 65 63 43 59 66 66 75 75 75 7 -1
Réseaux de mesure et surveillance 84 85 85 86 90 92 86 87 90 89 0,3 -0,5
Total 717 1 193 1 515 1 589 1 807 1 609 1 611 1 527 1 646 1 587 6,0 -3,6
Producteurs spécialisés 13 41 48 60 62 61 63 67 75 79 14 5
Producteurs non spécialisés, y
compris Administrations, et 118 214 215 211 276 220 273 243 279 227 5,7 -18,8
Total 130 255 262 271 338 280 336 310 355 306 6,9 -13,7
Taux de variation annuel moyen
La dépense totale de protection et d’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
La dépense de protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface par composante
Les investissements des producteurs caractéristiques
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
En millions d’euros courants
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS
2013/2000 2013/2012
Administrations publiques centrales 319 245 286 270 315 262 252 251 259 256 -2 -1
Administrations publiques locales 100 226 280 303 279 275 263 241 258 252 7 -3
dont agences de l'Eau 7 43 56 61 57 83 72 52 48 42 16 -13
Entreprises 264 620 819 917 1 059 917 944 878 964 917 10 -5
Europe 35 102 130 99 153 155 152 157 164 163 12 -1
Total 717 1 193 1 515 1 589 1 807 1 609 1 611 1 527 1 646 1 587 6,0 -3,6
Taux de variation annuel moyen (en %)
2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
2013/2000 2013/2012
Services marchands 188 423 480 555 536 488 507 539 608 639 8 5
Services marchands d'études 73 131 140 163 157 150 157 171 187 197 7 6
dont Administrations publiques 28 38 35 36 32 29 30 32 36 38 1 6
dont Entreprises 45 93 105 128 125 121 127 138 151 160 9 6
Services marchands de travaux 116 291 340 392 380 338 350 369 422 441 9 5
dont Administrations publiques 59 128 151 168 156 132 138 145 166 174 7 5
dont Entreprises 57 163 189 224 223 206 212 224 256 268 11 5
Services auxiliaires 6 13 14 16 23 27 24 8 12 11 2 -13
Services non marchands 375 470 722 706 872 782 711 634 632 590 4 -7
dont Administrations publiques 336 374 611 615 750 673 607 513 519 477 3 -8
dont Entreprises 39 95 111 91 123 109 104 121 112 113 9 1
Le financement de la protection et de l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
Valeur totale de la production des services caractéristiques