L'une des missions de l'Andra consiste à établir un inventaire national des matières et déchets radioactifs chaque année et à publier une édition tous les trois ans. L'unité utilisée dans ces bilans est le « volume équivalent conditionné ». Une telle unité permet d'avoir un comptage homogène et de considérer ainsi des volumes de matériaux très hétérogènes. Cependant, les volumes de déchets, indications pertinentes d'un point de vue strictement comptable, tendent à masquer des disparités relatives aux catégories (radiotoxicité, diffusion possible dans l'environnement, etc.).
La croissance des stocks de déchets radioactifs est principalement due à la production courante de ces déchets. Les évolutions (à la hausse ou à la baisse) peuvent également résulter de la révision des protocoles techniques de conditionnement relatifs à la gestion de certains déchets ou de la réorientation de certains déchets vers des filières différentes suite à des caractérisations complémentaires.
Ainsi, le classement en tant que matière ou déchet n'est pas définitif.
En m3 équivalent conditionné
Notes : nd = données non disponibles,
Période radioactive : vie courte = radioactivité réduite de moitié en moins de 31 ans vie longue = radioactivité réduite de moitié en plus de 31 ans
(1) hors déchets ayant fait l'objet de modes de gestion "historiques" :
ce sont notamment certains déchets stockés dans le passé à proximité d'installations nucléaires ou d'usines (buttes, remblais, lagunes), pour un volume estimé à un peu plus de 130 000 m3 ; les déchets immergés jusqu'en 1982 ainsi que les déchets issus de l'exploitation minière.
Pour ces derniers, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) estime que près de 52 Mt de résidus de traitement et environ 200 Mt de stériles miniers ont été produits entre 1945 et 2001.
(2) comptabilisés séparément car leur mode de gestion à long terme est en cours de définition.
(3) déchets que l'on ne peut associer à une catégorie pour diverses raisons :
absence d'exutoire au regard de leurs caractéristiques spécifiques, procédés de traitement ou conditionnement non disponibles ou trop coûteux par rapport aux volumes.
Source : inventaire national, édition 2009, inventaire national, édition 2012 et inventaire national, édition 2015, les essentiels
Type 2002 2004 2007 2010 2013
Croissance annuelle moyenne 2002-2013
(en %)
Faible et moyenne activité - Vie courte 778 322 793 726 792 695 830 000 880 000 1,1
Très faible activité 108 219 144 498 231 688 360 000 440 000 13,6
Faible activité - Vie longue 44 559 47 124 82 536 87 000 91 000 6,7
Moyenne activité - Vie longue 45 359 45 518 41 757 40 000 44 000 -0,3
Haute activité 1 639 1 851 2 293 2 700 3 200 6,3
Déchets de l'usine Comurhex (2) 0 0 0 600 000 690 000 nd
Déchets sans filière (DSF) (3) nd nd 1 564 3 600 3 800 nd
Total hors DSF et déchets de l'usine Comurhex 978 098 1 032 717 1 150 969 1 319 700 1 458 200 3,7
Volumes(1) des déchets radioactifs existants en France à fin 2013
En m3 équivalent conditionné
Note : vie longue pour la période radioactive = radioactivité réduite de moitié en plus de 31 ans.
Source : inventaire national, édition 2009, inventaire national, édition 2012 et inventaire national, édition 2015, les essentiels
Entre 2004 et 2007, la hausse des volumes de déchets à vie longue stockés concerne celle des déchets de faible activité (+ 75 %).
Cette évolution s’explique notamment par le démantèlement de la filière des réacteurs nucléaires à Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG)56, une technologie de réacteurs refroidis au gaz maintenant obsolète, ainsi qu’à la reprise de déchets entreposés dans des stockages intermédiaires. En 2013, parmi les déchets radioactifs à vie longue, les déchets de haute activité représentent 0,2 % des volumes mais 98 % du niveau de radioactivité.
Les 3 sites comportant le plus de déchets radioactifs en m3 équivalent conditionné sont :
- le site de Digulleville (centre de la Manche) abritant, fin 2013, 527 225 m3 équivalent conditionné ; - le site de Morvilliers (CSTFA dans l’Aube) avec 251 761 m3 équivalent conditionné fin 2013 ;
- le site de Soulaines-Dhuys (Centre de stockage de l’Aube – CSA) comprenant 280 171 m3 équivalent conditionné fin 2013.
Sur les 1 458 000 m3 équivalent conditionné de déchets radioactifs présents en France fin 2013, ces 3 sites en accumulent près des trois quarts.
56 Six réacteurs UNGG français sont en cours de démantèlement dans 3 centrales : Bugey, Saint Laurent, Chinon. Selon l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN), ces installations de première génération devraient être démantelées par EDF d’ici 2036.
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000
2002 2004 2007 2010 2013
Faible activité - Vie longue Moyenne activité - Vie longue Haute activité Total déchets radioactifs à vie longue Évolution des volumes de déchets radioactifs à durée de vie longue par type d’activité
Note : unité en m3 équivalent conditionné.
Les trois sites comportant le plus de déchets à vie longue sont ceux de Marcoule, La Hague et Cadarache réunissant les trois quarts des déchets à vie longue présents en France. Dans l’attente de centres de stockage adaptés, les déchets MA-VL et MA sont essentiellement entreposés sur le lieu de production (site de productions EDF et centres CEA).
Notes : comprend les déchets FA-VL, MA-VL et HA ; unité en m3 équivalent conditionné.
ANNEXES
(centre de stockage TFA de Morvilliers dans l’Aube(2))
Faible activité (FA) Stockage de surface
(centre de stockage des
Haute activité (HA) Stockage profond (6)
Filière de gestion à l’étude dans le cadre de l’article 3 de la loi de programme du 28 juin 2006
Source : inventaire national des déchets radioactifs
(1) La limite entre vie courte et vie longue est la demi-vie du césium 137, soit 30,07 ans. Le tableau mentionne la valeur entière immédiatement supérieure, par simplification.
(2) Stockage pour les déchets hors résidus de traitement du minerai d’uranium ; pour ces résidus, des stockages spécifiques à proximité des sites de production sont mis en œuvre.
(3) Le CSFMA a pris le relais du centre de stockage de la Manche, fermé en 1994.
(4) Se dit d’un déchet contenant du tritium. Le tritium est l’une des 6 matières nucléaires utilisables pour faire des armes nucléaires qui sont contrôlées et protégées en France depuis la loi du 25 juillet 1980.
(5) À faible profondeur, soit entre la surface et 200 m de profondeur. La recherche de sites susceptibles d’accueillir un nouveau centre de stockage FA-VL est actuellement en cours.
(6) Stockage profond signifie « à plus de 200 mètres de profondeur ». Un projet de stockage est développé par l’Andra dans la zone de transposition de 250 km2 définie en 2005 autour du Laboratoire souterrain de Meuse Haute-Marne, en vue de stocker les déchets HA et MA-VL (un seul stockage dans une couche argileuse (Callovo-Oxfordien) à 500 m de profondeur).
Classification française des déchets radioactifs et filières de gestion (existantes ou à l’étude)
Méthodologie
L’élaboration du compte et du chapitre est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets Radioactifs), Areva, ASN (Autorité de sûreté nucléaire), CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), EDF ainsi que la DGRI (direction générale de la recherche et de l’innovation).
La dépense nationale est ventilée entre :
- les unités institutionnelles résidentes (administrations publiques et entreprises) qui effectuent les dépenses. Ces unités financent également ces dépenses car il n’y a pas de transfert significatif dans le domaine ;
- les achats de services de gestion « externes » et les dépenses liées à la gestion en interne par les producteurs de ces déchets ; - les principales activités de gestion des déchets radioactifs (traitement et conditionnement, stockage et entreposage, etc.).
Les dépenses de R&D et d’administration générale pour la gestion des déchets radioactifs sont indiquées à titre indicatif, mais ne sont pas incluses dans la dépense totale de gestion des déchets radioactifs. Elles sont en effet intégrées au compte de dépenses de R&D et à celui de dépenses d’administration générale.
Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités pour l’étranger ne sont pas inclus dans la dépense nationale. Les dépenses relatives à la gestion des déchets nucléaires d’origine militaire sont couvertes par le secret défense. Elles sont donc également exclues.
Définitions
Le « nucléaire familial » correspond à certains objets radioactifs (objets au radium, fontaines radioactives, sels radioactifs naturels, paratonnerres) qui peuvent être détenus par des particuliers.
Les « produits de fission » sont les fragments de noyaux lourds résultant des désintégrations des isotopes fissiles de l’uranium et du plutonium.
Le « retraitement » est l’opération par laquelle sont séparés et traités la structure de l’assemblage des combustibles irradiés et les différents produits générés par la réaction nucléaire (uranium appauvri, plutonium, produits de fission et actinides mineurs). Il permet en particulier de récupérer les matières – uranium et plutonium – qui peuvent être réutilisées.
Par opposition aux actinides majeurs (uranium, plutonium), les actinides dits « mineurs » constituent le groupe d’éléments radioactifs lourds dont le numéro atomique est supérieur ou égal à celui de l’actinium, comme le neptunium, l’américium et le curium.
Ils apparaissent avec les produits de fission lors de la réaction nucléaire.
Bibliographie
- Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, mars 2013 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13030_Plan_national_gestion_dechets_nucleaires_03-04-2013_DEF_Web_page_par_page.pdf
- Les déchets radioactifs, CEA, 2010
- Inventaire national, édition 2015, les essentiels - Inventaire national, édition 2012
- Inventaire national, édition 2009