En 2013, la dépense de récupération s’établit à 7 Md€ ; elle diminue de 9,6 % par rapport à 2012. La récupération correspond à la transformation d’un déchet en matière première de recyclage. Elle est réalisée soit par les entreprises du secteur de la récupération, soit comme activité secondaire par d’autres entreprises. L’utilisation de ces matières de recyclage permet de réduire la pression sur les matières premières primaires. Toutefois, l’activité de récupération ne comprend pas le recyclage en lui-même. Ce dernier correspond à la réintroduction, dans le cycle de production, de matériaux qui composaient un produit ou de résidus de fabrication.
Selon la Fédération des entreprises du recyclage (Fédérec), le volume total de matières premières de recyclage produites en 2013 est de 33,7 Mt, en baisse de 2,5 % par rapport à 2012. En 2013, la Fédérec regroupe 1 300 entreprises soit 2 500 établissements. Ce nombre est en diminution, les entreprises exerçant une activité de récupération se concentrant de plus en plus. Les activités effectuées par ces entreprises portent sur des matériaux très divers : ferrailles, véhicules hors d’usage, métaux non ferreux, papiers et cartons, textiles, plastiques, palettes, verre, déchets industriels banals en mélange, déchets de bois, composts et autres (huiles, solvants, combustibles, caoutchouc…).
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000
2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012sd 2013p
Administrations publiques Ménages Entreprises
Évolution du financement de la dépense totale de gestion des déchets
Source : Insee, enquête annuelle de production
Malgré le relatif maintien du volume de production de matières premières recyclées, le chiffre d’affaires du secteur de la récupération chute en 2013 de 10 % à cause d’une forte diminution de leur prix unitaire. En particulier, le prix de la ferraille a baissé de 12 % en 2013, d’après la Fédérec. Pour cette matière, les exportations ont diminué de 24,5 %. En effet, la Chine est de loin le pays le plus producteur d’acier au monde et ses exportations se sont développées. Ainsi, la facturation des services de récupération des matériaux métalliques en France diminue de 715 M€ à 594 M€ entre 2012 et 2013.
Indice de prix base 100 en 2010
Source : Insee
La dépense de récupération pour les véhicules hors d’usage (VHU) diminue du fait de la fermeture de centres VHU par dépôt de bilan.
Le manque de volume entrant est une conséquence directe du renouvellement de plus en plus lent du parc automobile. Cela va de pair avec la baisse des investissements, dont 72 % concernent les achats de machines et équipements. Cette diminution des investissements est accentuée par le fait que de nombreux centres fonctionnaient déjà en sous-régime. Entre 2012 et 2013, l’évolution des investissements représente une baisse de 43 %.
Facturation
Services de récupération : matériaux métalliques 706 110 7,7 714 898 7,5 593 992 6,7
Services de récupération : matériaux non métalliques 243 003 2,7 268 931 2,8 262 874 3,0
Vente de matières premières secondaires : métaux ferreux 3 121 405 34,0 3 348 665 35,2 2 982 741 33,5
Vente de matières premières secondaires : métaux non ferreux 2 832 726 30,9 2 767 427 29,1 2 692 558 30,3
Vente de matières premières secondaires : verre 68 365 0,7 70 194 0,7 61 267 0,7
Vente de matières premières secondaires : papier et carton 1 078 374 11,8 1 002 746 10,5 883 426 9,9
Vente de matières premières secondaires : plastiques, caoutchouc 485 011 5,3 501 956 5,3 522 189 5,9
Vente de matières premières secondaires issues de la démolition : granulats, décombres, gravats, etc. 40 387 0,4 78 246 0,8 81 599 0,9
Vente d'autres matières premières secondaires non métalliques (y compris textiles, bois, etc.) 312 887 3,4 454 416 4,8 409 447 4,6
Autres prestations de services rattachés à la récupération des déchets triés 279 502 3,0 317 972 3,3 403 608 4,5
Total 9 167 770 100,0 9 525 451 100,0 8 893 701 100,0
Balance commerciale (en millions d'euros courants)
Ventilation par produit de la production de la branche récupération
2011 2012 2013
Facturation de la branche récupération par produit
Diminution de l’indice des prix des matières premières
Précisions sur le financement par les ménages de la dépense de gestion des déchets
D’après les données 2012 du règlement statistique européen sur les déchets, le volume de déchets ménagers et assimilés représente environ 9 % du volume total de déchets produits en France. Cependant, ce total regroupe des déchets de natures très diverses. La plus grande partie (247 Mt) est composée de déchets du secteur de la construction, qui sont quasiment tous des déchets minéraux. Or, si les déchets minéraux représentent des volumes très élevés, les coûts de gestion correspondants, bien qu’inclus dans le compte de gestion de la CCEE, sont difficilement identifiables. Quant aux déchets dangereux, ils représentent 11,3 Mt du volume total de déchets.
À quelques exceptions près (déblais et gravats, déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries), la gestion des déchets de la construction (en majorité des déchets minéraux) et des déchets dangereux n’est pas financée par les ménages. Par ailleurs, les flux financiers engendrés par la gestion de ces déchets minéraux sont relativement faiblescar la plus grande partie est réutilisée comme déblais et remblais sur des chantiers voisins. La persistance de décharges sauvages conduit également à réduire la dépense de protection, au détriment de l’environnement.
La part des déchets non minéraux non dangereux produits par les ménages représente globalement le tiers du volume total de cette catégorie (27 Mt pour un total de 93 Mt), pourcentage qui correspond sensiblement à la part de la dépense de gestion des déchets financée par les ménages (32 %). Ainsi, sur le périmètre des seuls déchets non minéraux non dangereux, la part financée par les ménages est proche de la proportion de déchets produits par ces derniers. À ce jour, les données utilisées par le SOeS pour le calcul de cette dépense ne sont pas disponibles à un niveau de ventilation suffisamment fin pour en extraire la part relative aux déchets minéraux.
Par ailleurs, le calcul du financement de la dépense de gestion des déchets par les différents secteurs institutionnels comporte plusieurs conventions comptables :
- dans les collectivités appliquant une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM), cette taxe ou redevance est payée non seulement par les ménages, mais aussi par les petits commerces (boulangeries par exemple). En effet, selon l’enquête Modecom, réalisée par l’Ademe, seulement 80 % des ordures dites ménagères sont réellement produites par les ménages, les 20 % restants étant produits par les petits commerces. On affecte donc, conventionnellement, 80 % du financement de la REOM aux ménages et le reste aux entreprises ;
- dans les collectivités n’appliquant pas de fiscalité spécifique pour la gestion des déchets, l’enlèvement des ordures ménagères est considéré comme étant financé en totalité par les administrations publiques, dans le sens où cet enlèvement est financé sur le budget général des collectivités (et même si, dans les faits, ce budget est alimenté, entre autres, par les impôts locaux des ménages). Cette convention comptable, conforme aux normes de la comptabilité nationale, a tendance à sous-évaluer la part de la dépense de gestion des déchets financée par les ménages. Toutefois, l’ampleur de cette sous-évaluation est faible. En effet, les collectivités n’appliquant pas de fiscalité spécifique pour la gestion des déchets sont peu nombreuses. Ainsi, en 2013, seuls 4 % de la population française ne sont assujettis ni à la TEOM ni à la REOM.
En raison d’une part de la très grande hétérogénéité des déchets produits et d’autre part des conventions comptables utilisées, il convient donc de rester prudent dans l’interprétation de la valeur de la part de la dépense de gestion des déchets financée par les ménages, ainsi que dans la comparaison de cette part avec le volume des déchets effectivement produits par ce secteur institutionnel.
ANNEXES Méthodologie
La dépense nationale de gestion des déchets comporte trois agrégats principaux :
- la dépense de gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers) ;
- la dépense de gestion des autres déchets (principalement les déchets des entreprises) ; - depuis l’édition 2010 du rapport, la dépense de nettoyage des rues.
Les activités de récupération des déchets sont des productions de type industriel. La récupération du point de vue du compte de dépense correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets.
Les recettes issues des ventes d'énergie produite par l'incinération des déchets constituent, au sens du Seriée, une production liée au traitement des déchets et non un produit de la récupération. Elles ne sont donc pas comptabilisées dans le présent chapitre. Ainsi, il est considéré que le traitement des déchets est à l'origine d'autres activités marchandes "liées" de valorisation matière et énergie, activités distinctes des activités de gestion au sens strict. Il s'agit d'un raisonnement similaire à celui qui peut être mené concernant les produits fatals en comptabilité nationale.