Les différents niveaux de classement

1.1.1. La reconnaissance de l’intérêt national de monuments

La reconnaissance de l’intérêt national d’un monument est le niveau de protection le plus élevé. En France, comme au Portugal, la loi prévoit deux échelons nationaux de classement.

France : a) Classement

b) Inscription à l’inventaire supplémentaire

Portugal :

a) Monument National (MN) b) Monument d’Intérêt Public (IIP¹)

a) Le classement et le Monument National

Les deux classements les plus importants de chaque pays sont similaires. En effet, ils ont tous deux pour but de protéger les plus grands monuments nationaux.

En France, le classement est beaucoup plus ancien qu’au Portugal. L’article 1^er de la

loi du 31 décembre 1913 indique que les immeubles concernés sont ceux dont « la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». Cette définition est suffisamment large pour permettre une protection des différents patrimoines recensés, y compris ceux de type archéologique. La loi permet aussi le classement d’immeubles qui ne présentent pas eux-mêmes un intérêt particulier, mais dont la protection est nécessaire à la sauvegarde ou à la mise en valeur d’un monument géographiquement proche.

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Au Portugal, c’est le chapitre IV du décret 20985 du 7 mars 1932 qui instaure le classement des Monuments Nationaux (MN). Les biens pouvant prétendre à ce titre sont ceux qui disposent d’ « une valeur culturelle de signification nationale ¹». La loi 2001 introduit une nouveauté d’importance en affirmant que tous les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO sont automatiquement reconnus MN. Dans tous les cas, l’Institut Portugais du Patrimoine et de l’Architecture (IPPAR) gère les biens de cette catégorie.

b) L’inscription et le Monument d’Intérêt Public (IIP)

La loi française du 31 décembre 1913 permet également de protéger en les inscrivant à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques, des « immeubles ou parties d’immeubles publics ou privés, qui, sans justifier d’une demande de classement immédiat, présentent un intérêt moindre que ceux à classer ». Selon la loi du 23 juillet 1927, les monuments étaient ainsi placés dans une sorte « d’antichambre », précédant le classement auquel on les destinait. Cette démarche a été partiellement abandonnée. Désormais, si certains monuments sont encore inscrits à titre conservatoire, nombreux sont ceux dont l’inscription n’implique aucun classement, sauf nécessité majeure sur le plan juridique. Leur inscription constitue donc une procédure autonome. De plus, la loi stipule que les immeubles situés dans le champ de visibilité de monuments déjà classés ou inscrits peuvent être inscrits.

Au Portugal, après les Monuments Nationaux (MN), apparaissent en 1933 les Monuments d’Intérêt Public (IIP). Les biens sont considérés d’intérêt public, si la protection et la valorisation de ceux-ci ont une valeur culturelle d’importance nationale et si le régime de protection de MN ne se révèle pas approprié.

Certes, les termes de ces deux types de protection ne sont pas les mêmes mais l’objectif est lui identique : sauvegarder des biens qui ont un intérêt public mais de moindre importance que les monuments classés en France ou les Monuments Nationaux au Portugal.

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Voici, en 2002, le nombre de monuments concernés par les différents niveaux de protection présentés ci-dessus :

Tableau 12 : Monuments protégés au Portugal et en France en 2002¹

Portugal France MN IIP Classé Inscrit Nombre 796 2 137 13 842 27 684 Monuments pour 100 km² 1 2 3 5

MN ou IIP au Portugal, monuments classés ou inscrits en France symbolisent parfaitement le rôle central que joue l’État dans la protection des biens immobiliers. La loi portugaise donne toutefois une place inédite aux municipalités qui ont la possibilité de classer elles-mêmes leurs monuments, ce qui différencie le Portugal de la France, même si en France l’article l23-1.7 du code de l’urbanisme donne quelques possibilités aux communes par le biais du Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement Plan d’Occupation des Sols, POS).

1.1.2. La reconnaissance de l’intérêt municipal des monuments

La loi portugaise a très tôt abordé le thème de la décentralisation des moyens de protection du patrimoine. Ainsi, dès 1949, la loi n°2032 introduit pour la première

fois la catégorie de biens municipaux (IIM²). Sont considérés d’intérêt municipal les

monuments dont la protection et la valorisation ont une signification municipale prédominante. La gestion de ces biens revient aux municipalités qui décident des biens à classer dans cette catégorie. Il faut toutefois relativiser cette décentralisation précoce, puisque l’IPPAR, administration étatique déconcentrée, doit donner son aval pour qu’un bien soit classé en tant qu’IIM. À cette mesure, il faut ajouter une initiative non prévue par la loi. Ainsi à Porto, comme dans d’autres communes portugaises, une liste des monuments présentant un intérêt a été dressée. Il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit mais plutôt de rester vigilant sur l’état de conservation des biens inscrits sur cette liste.

Ce rôle conféré aux communes portugaises est présent de manière moins directe dans les communes françaises. Ainsi, par le biais du PLU, les municipalités peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers,

1 Sources : IPPAR pour le Portugal, Ministère de la Culture et de la Communication pour la France. 2

îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et

définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection »¹.

Il faut néanmoins relativiser le rôle des communes françaises et portugaises dans le classement des monuments, notamment dans le cas de sites historiques comme ceux de Lyon et de Porto. En effet, la quasi totalité des bâtiments qui se situe dans ces zones est de valeur nationale et a déjà le classement correspondant. Ainsi, à Lyon comme à Porto, la totalité du site est couverte soit par des monuments classés, soit par les périmètres qui en découlent. Il est donc presque inutile de réduire le champ de protection d’un bien qui bénéficie déjà des mesures de sauvegarde les plus poussées.

1.1.3. Le champ d’application des niveaux de classement

Au niveau du système de classement des monuments, le Portugal se distingue de la France par le champ d’application de ces mesures. En France, le classement ou l’inscription à l’inventaire supplémentaire concerne uniquement les édifices. Au Portugal le système de classement est bien sûr valable pour les monuments mais aussi pour les ensembles et les sites. La loi portugaise définit trois types de biens. La catégorie monument (monumento) regroupe les œuvres d’architecture, les composi- tions importantes ou les créations plus modestes notables pour leur intérêt historique, architectural, artistique, scientifique technique ou social, y compris dans les installa-tions ou éléments décoratifs faisant partie intégrante de ces œuvres de sculpture ou de peinture monumentale. Les ensembles (conjunto) concernent les regroupements architecturaux, urbains ou ruraux, d’une cohésion suffisante pour permettre une dé-limitation géographique, simultanément, grâce à leur unité et leur intégration dans le paysage et grâce à leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique ou social. Enfin, les sites (sito) comprennent les œuvres de l’homme ou les œuvres conjointes de l’homme et de la nature, les espaces suffisamment caractéristiques et homogènes pour être délimités géographiquement, notamment par leur intérêt

histo-rique, archéologique, artistique, scientifique ou social².

1 Article l23-1.7 du code de l’urbanisme. 2