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2.2 En Espagne

2.2.4 Sécurité sociale, mutuelle : prise en charge des soins

2.2.4.2. Les mutuelles

Les soins dentaires n’étant pas remboursés par la Sécurité Sociale espagnole ( Insalud ), il faut donc souscrire une complémentaire santé, encore appelée mutuelle, ou bien une assurance privée. Ainsi la totalité, ou une partie, des soins dentaires pourront être remboursés. 15% de la population, dont un tiers de fonctionnaires, ont choisi de cotiser à des assurances privées substitutives de type mutualiste ou commerciale.

Les mutuelles permettent d’avoir accès aux soins plus rapidement car elles possèdent leur propre réseau d’hôpitaux, de laboratoires et de cliniques mais le patient peut se rendre dans la clinique de son choix ( privée ou publique ) et consulter le médecin de son choix, il sera pris en charge si sa mutuelle le permet. L’adhésion à ces mutuelles est payante. Leur prix varie en fonction des

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remboursements ( par exemple 80% du prix du médecin, ou 90% ), et de leurs options ( remboursement des soins des espagnols à l’étranger ).

Les conseils donnés aux patients pour choisir leur complémentaire santé sont les mêmes que pour la France : évaluer la nécessité, les conditions en fonction de l’âge et du sexe, s’informer sur l’existence de listes de praticiens à consulter ainsi que sur les droits acquis grâce à la mutuelle.

Des cliniques peuvent réaliser des partenariats avec des mutuelles permettant même au patient, dans certains cas de bénéficier du tiers-payant. De même, les cliniques réalisent des contrats avec les banques afin de permettre aux patients d’effectuer des crédits à la consommation : ainsi la banque paye directement le chirurgien-dentiste, et le patient rembourse la banque petit à petit.

Il existe des assurances complémentaires spécialisées dans les soins dentaires, appelées Seguro Dental. Une de ces assurances les plus répandues est ASISA Dental. L’analyse de cette complémentaire très utilisée en Espagne permettra de comparer les remboursements entre la France et l’Espagne.

Plusieurs contrats existent : Asisa Dental Extra, Asisa Dental Familiar ( familiale ), Asisa Dental Empresas ( pour les entreprises ), et Asisa Dental Funcionarios ( fonctionnaires ).

Asisa Dental Extra :

Le prix est de 7,05€ par mois et par personne. La complémentaire promet un remboursement jusqu’à 48% des soins. En effet, les pourcentages ne peuvent pas être fixes puisque les tarifs des soins sont choisis par les chirurgiens-dentistes eux-mêmes.

Type de soin ou prothèse Tarifs d’une clinique universitaire de Madrid

Tarifs moyens d’un chirurgien-dentiste

Obturation simple 22 euros 25 euros

Obturation complexe 35 euros 40 euros ( oburation

esthétique : 60-70 € )

Détartrage 19 euros 60 euros ( gratuit dans

certaines cliniques )

Endodontie Monoradiculées 90 euros 100 euros

Endodontie Prémolaires 90 euros 140-150 euros

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Couronne Céramo-Métallique 300 euros 350 euros

Couronne Coulée -- 110 euros

Radios Gratuites Gratuites

Tableau 12 : Tarifs comparatifs des soins dentaires entre une clinique universitaire et un chirurgien-dentiste [ 159 ]

Les prothèses sont moins chères qu’en France, mais les soins sont plus élevés et permettent un équilibre de revenus pour le chirurgien-dentiste. Les prix pratiqués par les prothésistes dentaires sont très différents de ceux de la France. Le laboratoire de prothèses Dental Lab propose des prix très attractifs et bien loin des prix français.

Type de travaux Prix du prothésiste en Espagne

Prix du prothésiste en France

Couronne Coulée 15 euros 30-80 euros

Couronne Céramo-Métallique 35 euros 65-150 euros

Couronne Céramo-Métallique sur implant 90 euros --

Inlay Core Métallique 8 euros --

Prothèse Amovible 1 à 3 éléments 15 euros 90-270 euros

Prothèse Amovible Complète 39 euros 120-350 euros

Légende :

-- données indisponibles

Tableau 13 : Tarifs moyens des prothésistes en Espagne et en France en fonction du type de prothèses

Ces moyennes peuvent varier d’un praticien à l’autre, obligeant les patients les plus pauvres à comparer les prix entre les différents articles, rabaissant l’art dentaire à du commerce.

Les remboursements d’Asisa vont donc se faire par franchise. Un tableau récapitulatif est donné au patient ( voir Annexe ) et le patient ne paie que la franchise du soin qui a été effectué. Cependant, le patient s’engage à consulter un chirurgien-dentiste dans les cliniques Asisa. Ainsi, plusieurs avantages sont vantés :

87 - une parapharmacie ( brosses à dent, fil dentaire, bains de bouche, brossettes interdentaires ) offerte selon l’accumulation de points : le patient peut choisir dans un catalogue ce qu’il veut en fonction de ses points,

- une réduction de 6% sur le payement annuel, - pas de limite d’âge pour contracter la mutuelle, - une assistance dès le premier jour,

- des soins gratuits pour les moins de 8 ans, - un service d’urgence ouvert 24h/24.

La couverture est valable pour tous les traitements : services diagnostiques ( consultation, radiographies… ), préventifs ( détartrage, ajustage occlusal ), soins conservateurs, endodontie, odontologie pédiatrique, parodontie, orthodontie, prothèse, implants, chirurgie, esthétiques ( facettes, etc… ). De plus, plusieurs services sont gratuits : les détartrages, les consultations d’urgence, les contrôles annuels etc…

Les franchises à payer par le patient sont plus ou moins élevées selon les traitements. Un détartrage étant totalement gratuit, la franchise pour le détartrage sera donc de 0 euro. Une endodontie uniradiculaire coûtera 70 euros et une pluriradiculaire 90 euros. La moyenne du prix d’une endodontie pluriradiculaire étant de 200 euros, le patient paye moins de la moitié du prix initial. En ce qui concerne la prothèse, une couronne céramo-céramique coûte 139 euros au patient, un appareil amovible de 4 à 6 éléments 163 euros et un appareil complet 280 euros. Les prix de la prothèse sont largement inférieurs à ceux de la France.

Les franchises d’Asisa Dental pour les soins d’Odontologie Pédiatrique et d’ODF sont les suivantes :

Actes Franchises

Mise en place de fluor topique 7 €

Scellement de sillons 9 €

Pulpotomie sur dents temporaires 49 €

Coiffe métallique préformée 52 €

Mainteneur d’espace fixe 56 €

Mainteneur d’espace amovible 46 €

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Obturation sur dent temporaire 27 €

Maintenance du mainteneur d’espace 18 €

Téléradiographie de profil 10 €

Appareil fonctionnel amovible ( par arcade ) 253 €

Pose d’appareil fixe ( par arcade ) 337 €

Visite mensuelle de maintenance de l’appareil amovible ou fixe

19 €

Tableau 14 : Franchises payées par les patients adhérant à Asisa Dental sur les soins d’Odontologie Pédiatrique et d’ODF [ 9 ]

Asisa Dental Familiar :

Ce contrat ne diffère pas au niveau des remboursements, mais au niveau des personnes prises en charge par la complémentaire. En effet, les avantages et les franchises sont exactement les mêmes. Ce contrat permet d’assurer toute la famille pour 13,50 euros par mois. Cela concerne la famille de premier degré, c’est-à-dire le père, la mère, les enfants et les grands-parents, à condition que les grands-parents vivent sous le même toit et soient à la charge de leurs enfants.

Asisa Dental Empresas :

Ce contrat est destiné aux chefs d’entreprise voulant en faire bénéficier leurs employés. Ainsi, la complémentaire santé peut être « offerte » aux employés, la cotisation étant payée par l’employeur. Les avantages et les franchises restent les mêmes, les différents contrats sont à négocier entre le patron de l’entreprise et la complémentaire.

Asisa Dental Funcionarios :

Ce contrat est réservé aux travailleurs de la Mutualidad Pùblica, équivalent aux régimes

spéciaux français de la Sécurité Sociale. Par exemple, les employés dépendant de la MUFACE ( Mutualidad General de Funcionarios Civiles del Estado : organisme qui s’occupe de la gestion des

89 prestations sociales des fonctionnaires de l’Etat ), pourront bénéficier de ce contrat. Ainsi le tarif Asisa Dental Funcionarios Extra coûte 4,50 euros par mois, avec les mêmes avantages et les mêmes franchises que le contrat Asisa Dental Extra normal, et le tarif Asisa Dental Funcionarios Familiar s’élève à 8,50 euros par mois.

France Espagne

Date de création de la Sécurité Sociale et historique

1945

1946 : droit à la Sécurité Sociale pour toute la

famille

1942 1978 : droit à la Sécurité Sociale pour

tous les citoyens

Nombre de régimes 115 2

Secteurs concernés par la Sécurité Sociale - maladie - accidents de travail - vieillesse - famille - maladie - accidents de travail - vieillesse - famille Cotisations Salarié 0.75% 4.7% Employeur 12.80% 23.6%

Remboursements Soins médicaux 70% 100% ( sauf si médecin

privé )

Soins dentaires 70% 0

Type de remboursements par les mutuelles

Par forfait Par franchise

Tableau 15 : Comparaison France/Espagne des systèmes de santé