Démographie professionnelle

Le Conseil de l’Ordre et Adeli ( Automatisation DEs LIstes ) permettent de connaître la démographie et les caractéristiques de la profession de chirurgien-dentiste car selon les articles L. 4112-6 et L. 4112-7 du Code de la Santé Publique, il est indispensable de s’inscrire au Tableau de l’Ordre pour exercer l’art dentaire en France. Selon l’article L. 4141-1 du Code de la Santé publique : « La pratique de l’art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, suivant les modalités fixées par le code de déontologie des chirurgiens-dentistes. La demande se fait auprès du conseil départemental correspondant à sa résidence professionnelle, ou, à défaut, sa résidence privée. »

Un numéro ADELI est attribué à tous les chirurgiens-dentistes, salariés ou libéraux. C’est un numéro de référence. Celui-ci figure sur la Carte de Professionnel de Santé ( CPS ), permettant les télétransmissions vers la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la Carte Vitale des patients. Le

44 répertoire ADELI permet de gérer les listes départementales des praticiens, d’attribuer la CPS pour les télétransmissions et de constituer des statistiques permettant la fixation de quotas d’entrée, notamment le numerus clausus. Il permet également d’aider les praticiens en quête d’un lieu d’installation et de les informer sur les risques sanitaires. Tout changement de situation doit être signalé à Adeli. On peut alors estimer les entrées dans la vie active, les cessations et les reprises d’activité, ainsi que les mobilités professionnelles.

Avec le Numerus Clausus, il est possible de prévoir le nombre d’étudiants diplômés en odontologie par an. En 2012, il y a eu 1388 nouvelles inscriptions au tableau de l’Ordre : 963 venant du numerus clausus français et 364 diplômés étrangers ( chirurgiens-dentistes européens ayant obtenu leur diplôme dans leur pays d’origine ). Aucune équivalence de diplôme n’est demandée pour les chirurgiens-dentistes ayant obtenu leur diplôme dans un pays européen. Cependant, pour être inscrit à l’Ordre, un bon niveau de langue française est obligatoire. En 2013, 15% des praticiens étrangers exerçant en France étaient Espagnols.

L’augmentation du nombre de praticiens est restée moindre entre 1985 et 1995 car le numerus clausus a été réduit. Selon une étude de Billaut, Breuil-Genier et al ( 2006 ), le taux de croissance annuel le plus bas en terme d’effectif des chirurgiens-dentistes se situe entre 1990 et 2006, en comparaison avec les autres professions de santé. En effet, la croissance des chirurgiens-dentistes a été de +0,5% contre +1,2% pour les médecins, 1,6% pour les pharmaciens, et 3% pour les kinésithérapeutes, les infirmières et les sages-femmes. Selon l’Observatoire National de la Démographie des Professions de la Santé, la France comptait, au 1er janvier 2013, 40 833 chirurgiens-dentistes. L’âge moyen en 2013 des chirurgiens-dentistes est de 48,4 ans, 34 % ont plus de 55 ans et 40,3% sont des femmes.

45 Figure 12 : Evolution des effectifs de chirurgiens-dentistes ( 1990-2013 ) [ 145 ] La densité de chirurgiens-dentistes au 1er janvier 2013 est de 63,1 praticiens pour 100 000 habitants. La densité maximale a été relevée en 2000 avec 69 praticiens pour 100 000 habitants et depuis elle est en baisse ; cela s’explique par les cessations d’activité : en effet, même si le numerus clausus est augmenté depuis plusieurs années, en vue du nombre d’années d’études, il n’y a pas encore eu d’impacts concernant le nombre de praticiens diplômés avant 2013.

Cette densité est inégale : les régions les moins dotées sont la Haute-Normandie, la Basse-Normandie et la Picardie. C’est la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui se distingue par une densité maximale : 89 praticiens pour 100 000 habitants. La majorité des patients ( environ 95% ) habitent à moins de 10 km du cabinet dentaire, à l’exception des zones « désertées ».

46 Figure 13 : Densité de chirurgiens-dentistes par région au 1er janvier 2013 [ 145 ]

Il existe d’autres inégalités territoriales au sein des régions. En effet, les communes rurales ont une densité moyenne de 20 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants alors que pour tous les types d’unités urbaines, la densité est proche de 80/100 000, voire 90/100 000 dans les unités de plus de 200 000 habitants. C’est le département de Paris qui compte la densité la plus importante : 136 praticiens pour 100 000 habitants.

Situation dans le futur :

L’Ordre paraît adapté pour élaborer un modèle de projections démographiques. Ceci pour deux raisons : l’actualisation des situations d’activité est meilleure au niveau du Conseil de l’Ordre et il présente une meilleure qualité de repérage des entrées dans la vie active, permettant d’étudier les trajectoires individuelles. Un modèle de projection du nombre de chirurgiens-dentistes a été élaboré au sein du Bureau des Professions de Santé ( BPS ) de la Drees ( Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ). Ceci permet, au niveau national, de connaître le nombre de praticiens actifs, à horizon de 25 ans ou plus au niveau de la France. Cette étude indique que les

47 praticiens libéraux sont largement majoritaires en France, représentant 91,5% de l’effectif des praticiens en 2006 selon l’Ordre, les praticiens salariés ne représentant que 8,5% de la profession.

Deux scénarios sont possibles :

- A numerus clausus et comportements constants, il y aurait en 2030, 27 000 chirurgiens-dentistes actifs. La diminution du nombre de chirurgiens-chirurgiens-dentistes serait d’abord de -1% à -2% au début des années 2020, puis de -1% vers 2030. La densité de chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants diminuerait aussi très rapidement au cours des 25 prochaines années, atteignant 40 praticiens pour 100 000 habitants en 2030. Sous l’hypothèse d’une possible stabilisation de la population française, cette densité devrait rester constante à partir de 2035 et se stabiliser à 35 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants. Ces hypothèses prennent en compte l’entrée dans la vie active et les cessations d’activité, amenées à être élevées dans les 15 prochaines années de par le vieillissement de la population et les départs en retraite. Pendant les 15 années à venir, les chirurgiens-dentistes ayant commencé leurs études en 1970, alors qu’il n’y avait pas encore de numerus clausus, cesseront progressivement leur activité.

Figure 14 : Evolution du nombre et de la densité de chirurgiens-dentistes entre 1990 et 2030 selon les hypothèses du scénario tendanciel [ 34 ]

- Des numerus clausus portés à 1200 et 1500 étudiants permettraient d’atteindre des densités de 45 et 51 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants en 2030. Le scénario idéal serait un numerus clausus de 2000 entre 2010 et 2020, puis une diminution constante de celui-ci pour atteindre 1300 en 2040. Bien entendu, de telles variations en si peu de temps sont impossibles et les capacités matérielles ( fauteuils, places en clinique ) ainsi qu’humaines ( enseignants,

48 aides-soignantes.. ) ne pourraient pas suivre une si grande augmentation. On attend donc dans les prochaines années un manque important de chirurgiens-dentistes et une impossibilité de répondre à tous les besoins en soins dentaires de la population, générant un problème de Santé Publique important. De nombreuses propositions de solutions ont été étudiées pour résoudre le problème, notamment former des praticiens de manière accélérée, développer les hygiénistes et des moyens de prévention efficaces afin de diminuer les besoins de la population en soins dentaires.