La mixité à travers un outil de planification : le plan d’urbanisme de Montréal

Le classement des activités selon leur profil de mobilité permet d’optimaliser la localisation des différentes fonctions. Ce classement doit être mis en relation avec la mixité et la

− les orientations stratégiques (plan directeur) ;

− le règlement d’urbanisme ou de zonage, composé d’un dispositif réglementaire (équivalent du RRU) et des plans de zonage (équivalents des plans de secteur).

Le règlement divise la ville en une multitude de secteurs et spécifie les activités dominan-tes autorisées pour chacun d’entre eux. Ces activités (usages) sont divisées en quatre groupes : habitation (H), commerce (C), industrie (I) et équipements collectifs et institutionnels (E). Chacun des groupes compte 7 catégories d’usages, définies en fonction de la nature, de l’intensité et de la compatibilité des usages.

A ces catégories peut être associée une classe d’occupation, A, B ou C, qui précise certains paramètres relatifs à l’implantation d’un usage.

L’HABITATION

Les catégories de la famille « habitation » sont fonction du nombre de logements par bâtiment, ce qui permet d’identifier les aires d’habitation de faible, moyenne ou forte densité.

Le tableau ci-dessous reprend les usages complémentaires à la fonction habitat selon son degré de densité.

Tableau 1.2. 8 : Usages complémentaires à la fonction habitation Famille Catégories (densité) Catégories d’usages

complémentaires

Habitation (0)* Location de chambres Bureau à domicile

Ateliers d’artistes ou d’artisans Equipements collectifs (1) Ecole

Garderie

Multiplex (H.4 : 4-8 logements) Habitation (0) Location de chambres Bureau à domicile

Multiplex (H.5 : 8-12 logements) Habitation (0) Location de chambres Bureau à domicile

Ateliers d’artistes ou d’artisans Equipements collectifs (2) (1)+Bibliothèque

Commerce (4) (3)+Hôtel

Multiplex (H.6 : 12-36 logements)

Multiplex (H.7 : + de 36 logements) Habitation (5) (0)+commerce d’appoint dans le bâtiment

Equipements collectifs (2) (1)+Bibliothèque

Commerce (6) (4)+Centre fitness +Fleuriste +Librairie+Pharmacie+Restaurant SOURCES : REGLEMENT D’URBANISME DE MONTREAL

*(^CHIFFRE) CORRESPOND A LA LISTE DES USAGES COMPLEMENTAIRES DE LA DERNIERE COLONNE DU TABLEAU.

LE COMMERCE

Les catégories de la famille « commerce » regroupent les établissements dont l’activité principale est la vente au détail, la vente en gros, l’entreposage et les activités de services.

L’intensité des usages croît en fonction de la catégorie (voir tableau : C.1 à C.7). Le tableau 1.2.9 reprend les activités complémentaires et compatibles avec les différentes catégories de commerce.

Tableau 1.2. 9 : Usages complémentaires à la fonction commerce Famille Catégories (densité) Catégories d’usages

complémentaires

Usages complémentaires (mixité)

Commerce Commerces et services d’appoint en secteur résidentiel (C.1.(1))

Commerce (2) Débit de boissons

Equipements collectifs (3) Garderie Bibliothèque Commerces courants en secteur

de faible intensité commerciale (C.2)

Commerce (4) Salle de spectacle

Equipements collectifs (5) Centre d’hébergement et de soins Centre de protection de l’enfance

Equipements collectifs (6) (1)+(5)+musée, poste de police, université, centre hospitalier

La catégorie C.1.(1) comprend : épicerie, fleuriste, librairie, pharmacie, services personnels et domestiques, atelier d’artiste et d’artisan, bureau.

La catégorie C.1 (2) comprend : épicerie, papeterie, services personnels et domestiques, atelier d’artiste et d’artisan, bureau, clinique, centre fitness, école, institution financière, laboratoire (non dangereux), carburant, restaurant.

La catégorie C.2 comprend : C.1.(1) et C.1. (2) + appareils électroniques et informatiques, antiquités, articles de sport, de loisirs, de bureaux, carburant, débit de boissons, meubles, accessoires automobiles (vente), poissonnerie, quincaillerie, vêtements, chaussures, vins, galerie d’art, hôtel, salle de billard, studio de production, salon funéraire.

La catégorie C.4 comprend : C.1.(1) et C.2 + établissements de jeux récréatifs, salles d’exposition, de danse, de réception, de réunion, de spectacle, véhicules automobiles (location, vente).

La catégorie C.5 comprend : C.4 + établissements exploitant l’érotisme, salle d’amusement.

La catégorie C.6 comprend : carburant, centre de rénovation, établissements de jeux, lave-auto automatique, pièces, accessoires automobiles, piscines et équipements d’aménagement extérieur, salle de tir, pépinière, véhicules routiers (vente, location, réparation),matériaux de construction, outillage et machinerie, animalerie.

La catégorie C.7 comprend : entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution.

L’établissement de catégories de commerce permet de regrouper des activités selon leur usage, complémentarité et degré de nuisance. Ainsi, la catégorie « commerces et services d’appoint » (C.1) permet de créer des secteurs de desserte locale ne générant pas de nuisances en milieu résidentiel.

A l’opposé, les catégories « commerces lourds » (C.6) et « commerces de gros et entreposage » (C.7) regroupent des activités tels la réparation de véhicules et l’entreposage, qui s’intègrent difficilement aux rues commerciales de quartier et qui sont susceptibles de générer certaines nuisances dans un secteur résidentiel.

Une catégorie « commerces en secteur désigné » (C.3) a été constituée de façon à confirmer la vocation particulière de certains secteurs, tels le Vieux-Montréal, le Quartier latin,….

L’INDUSTRIE

Les catégories de la famille « industrie » regroupent les établissements selon leur nature, leur niveau de nuisances des usages et d’achalandage ainsi que leur nocivité. En prévoyant une gamme d’usages qui permet de tenir compte de la nature du milieu immédiat, l’insertion adéquate des secteurs industriels dans le milieu urbain est ainsi facilitée.

En outre, les classes d’occupation associées aux catégories de la famille industrie permettent de contrôler, de façon différente selon les catégories, l’aménagement d’aires d’entreposage intérieures ou extérieures. Le tableau 1.2.10 reprend ces différentes catégories.

Tableau 1.2. 10 : Usages complémentaires à la fonction industrie Famille Catégories (densité) Catégories d’usages

complémentaires

Usages complémentaires (mixité) Industrie Industrie légère compatible à

d’autres activités urbaines (I.1 et

Equipements collectifs (3) Ateliers municipaux Ecole spécialisé

Equipements collectifs (4) Cour et gare de triage Station électrique

Sources : règlement d’urbanisme de Montréal

*(CHIFFRE) CORRESPOND A LA LISTE DES USAGES COMPLEMENTAIRES DE LA DERNIERE COLONNE DU TABLEAU.

La catégorie I.1 comprend : atelier d’artiste et d’artisan, bijouterie, petits appareils électriques, imprimerie, instruments de musique, scientifiques, miroirs, textile, cuir sans vernissage, fourrure (fabrication de produits), traiteur, vidéo et audio (enregistrement).

LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET INSTITUTIONNELS

Aux trois familles d’affectation traditionnelles que sont l’habitation, le commerce et l’industrie, le Règlement d’urbanisme a ajouté une quatrième famille de façon à confirmer le statut d’institutions et d’équipements dont l’implantation était encadrée par des règlements particuliers ou des permissions spéciales.

Pour favoriser le développement de certains pôles d’équipements désignés, en permettant notamment l’implantation d’usages complémentaires, une catégorie E.3 a été créée et appliquée au Parc des Iles, au Vieux-Port, au Jardin botanique,…

Le tableau ci-dessous reprend les catégories complémentaires aux différentes fonctions d’équipements et d’institutions.

Tableau 1.2. 11 : Usages complémentaires à la fonction « équipements collectifs » Famille Catégories (densité) Catégories d’usages

complémentaires

Usages complémentaires (mixité) Industrie Espaces et lieux publics

(E.1.(1) à E.1.(4)) Equipements collectifs (0)* Activité socio-culturelle Salon funéraire Piscine

Centre équestre Commerce (1) Articles de sport

Fleuriste

Monument de pierre (vente, étalage) Restaurant

Equipements de sports et de

loisirs (E.2.(1) et E.2.(2)) Equipements collectifs (2) Garderie Bibliothèque Commerce (3) Débit de boissons Equipements collectifs et

institutionnels en secteur désigné (E.3.(1) à E.3.(4))

- -

Equipements éducatifs et

culturels (E.4.(1) à E.4.(4)) Commerce (4) Epicerie Fleuriste

Librairie, papeterie Restaurant

Services personnels Equipements culturels et de

santé (E.5.(1) à E.5.(3)) Equipements collectifs (2) Garderie Bibliothèque

Equipements collectifs (5) Poste de police, de pompiers

Commerce (6) (4)+matériel scientifique Sources : règlement d’urbanisme de Montréal

*(CHIFFRE) CORRESPOND A LA LISTE DES USAGES COMPLEMENTAIRES DE LA DERNIERE COLONNE DU TABLEAU.

La catégorie E.1 comprend : cimetières, espaces publics, espaces naturels (bois, rives).

La catégorie E.2 comprend : parc d’amusement, hippodrome, terrain de golf, piscine,…

La catégorie E.4 comprend : écoles, garderie, bibliothèque, musée, salle de spectacle,…

La catégorie E.5 comprend : établissement culturel, maison de retraite, centre de santé, centre hospitalier,…

La catégorie E.6 comprend : les services de gouvernements fédéral, provincial et municipal et des sociétés para-gouvernementales.