o les missions liées à la mise en lien de la lecture publique et de la lutte contre l’illettrisme sur la base d’une participation au poste de chargé de mission éducation - prévention.
La participation du Département au budget 2008 du Pays de Sambre Avesnois, sollicitée à hauteur
de 59 350 €, est en augmentation par rapport à 2007 (55 375 €). Cette augmentation porte sur la coordination partenariale, mission confiée au GIP, par le Département au titre de ses politiques Insertion et Education. Elle est liée d’une part à la montée en puissance en 2008 du travail des chargés de mission sur les problématiques départementales, et d’autre part à l’évolution de leurs indices.
GIP Budget 2008
du GIP
Contribution départementale 2008
Pour mémoire : contribution 2007
Métropole Lille 2 071 431 € 46 839 € 44 868 €
Pays de Sambre
Avesnois 578 950 € 59 350 € 55 375 €
Total 2 650 381 € 106 189 € 100 243 €
II – Le soutien du Département à l’Institut Régional de la Ville (IREV)
De façon complémentaire au soutien des équipes d’ingénierie des agglomérations et des GIP de développement social urbain, le Département apporte son soutien au Groupement d’Intérêt Public IREV, centre de ressources régional pour la politique de la ville, dont il est membre depuis 2000.
La Commission Permanente du 16 octobre 2006 a réaffirmé l’engagement du Département dans l’IREV en validant la prolongation du groupement jusqu’en décembre 2013.
L’IREV a pour objet de contribuer à la qualification des acteurs, de valoriser le savoir-faire et organiser l’échange d’expériences, constituer un pôle de réflexion et de débats, faciliter l’information et la documentation, valoriser les missions d’observation développées sur les territoires.
L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration du 21 décembre 2006 ont réaffirmé des orientations, notamment des thématiques prioritaires : développement social de territoire, renouvellement urbain, accompagnement des jeunes les plus en difficultés, lutte contre les discriminations.
Les services départementaux, centraux et territoriaux, bénéficient des actions organisées par l’IREV sous forme de rencontres régionales (Jeudis de la Ville), de temps d’information, de formation et d’échanges avec les acteurs de la politique de la ville, tels que les groupes de travail régionaux.
Le Département contribue financièrement au GIPIREV à hauteur de 69 400 € par an de 2007 à 2009, conformément au protocole de fonctionnement annexé aux statuts et
approuvé en Conseil d’Administration du 21 décembre 2006. Au titre des années 2008 et 2009, une nouvelle autorisation d’engagement de 138 800 € a été prévue au budget primitif 2008.
Il est proposé à la Commission Permanente après avis de la Commission Aménagement des Territoires :
– d’attribuer une participation financière de 46 839 € au Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole Rénovation Urbaine ;
– d’attribuer une participation financière de 59 350 € au Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain du Pays de Sambre Avesnois ;
– d’imputer les deux dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l’article 9390, nature comptable 6568 du budget départemental de l’exercice 2008 (Opération 08P2105OV001) - Soutien à l’ingénierie territoriale ;
– d’attribuer une participation financière de 138 800 € pour les années 2008 et 2009 au Groupement d’Intérêt Public Institut Régional de la Ville (I.R.E.V.) ;
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9390, nature comptable 65735 du
budget départemental de
l’exercice 2008 (Opération 08P0113OV001) - Soutien à l’IREV ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat financier jointes au rapport ainsi que tous les actes correspondant à la délibération.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9390 6568 200 000.00 0 200 000.00 106 189.00 93 811.00
9390 65735 138 800.00 0 138 800.00 138 800.00 0
168
N°4.61
DPAE/2008/409
OBJET :
REALISATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH – RU) SUR CERTAINS SITES DEDENAIN, ESCAUDAIN ETLOURCHES
OPAH RU Denain, Escaudain et Lourches Engagement du Département
Au terme d’une étude sur la qualification de l’état des immeubles, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) a décidé de réaliser une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur certains sites
de Denain, Escaudain et Lourches.
I Objectifs de l’OPAH-RU et engagements des différents partenaires
Les objectifs de l’OPAH visent à éradiquer du parc les logements indignes et insalubres et à une requalification des logements de qualité visant également les économies d’énergie.
Au total, il est prévu de requalifier 650 logements dont 200 destinés à la location et 450 occupés par leurs propriétaires.
Récapitulatif des objectifs et des crédits par année et par structure :
LA PORTE DU HAINAUT
Année
dossiers des propriétaire
s occupants éligibles aux aides de
l'ANAH
Budget réservé
dossiers des propriétaires
occupants non éligibles aux aides de
l'ANAH
Budget réservé
façades rénovées par
des propriétaires
occupants
Budget réservé
Total logements
Total budget
2008 70 79 000 € 30 54 750 € 35 52 500 € 135 186 250 €
2009 75 84 500 € 35 63 000 € 40 60 000 € 150 207 500 €
2010 60 67 800 € 25 45 000 € 25 37 500 € 110 150 300 €
2011 60 67 800 € 25 45 000 € 25 37 500 € 110 150 300 €
2012 50 56 400 € 20 36 000 € 25 37 500 € 95 129 900 €
TOTAL 315 355 500 € 135 243 750 € 150 225 000 € 600 824 250 €
L’ANAH
Année
Nombre de dossiers des propriétaires
occupants
Budgets réservés aux propriétaires
occupants
Nombre de dossiers des propriétaires
bailleurs (LCS et LCTS)
Budgets réservés aux propriétaires
bailleurs
Total effectifs
Total budgets
2008 70 210 000 € 30 930 000 € 100 1 140 000 €
2009 75 225 000 € 45 1 395 000 € 120 1 620 000 €
2010 60 180 000 € 45 1 395 000 € 105 1 575 000 €
2011 60 180 000 € 45 1 395 000 € 105 1 575 000 €
2012 50 115 000 € 35 1 085 000 € 85 1 200 000 €
TOTAL 315 910 000 € 200 6 200 000 € 515 7 110 000 €
169
LE CONSEIL GENERAL
Année
Nombre de dossiers des propriétaires
occupants
Budgets réservés aux propriétaires
occupants
2008 50 90 000 €
2009 100 180 000 €
2010 100 180 000 €
2011 100 180 000 €
2012 100 180 000 €
TOTAL 450 810 000 €
LA CAF DE VALENCIENNES
Année
Nombre de dossiers des propriétaires
occupants
Budgets réservés aux propriétaires
occupants
2008 30 45 000 €
2009 30 45 000 €
2010 30 45 000 €
2011 30 45 000 €
2012 30 45 000 €
TOTAL 150 225 000 €
II Dispositif des aides pour les propriétaires occupants et barème de ressources
Les subventions départementales sont attribuées aux propriétaires occupants selon leurs ressources. Elles représentent 15 à 25 % du montant des travaux subventionnables.
Elles interviennent en complément des subventions octroyées par l’ANAH et les collectivités locales.
Plafonds de travaux *
Le plafond maximum de travaux retenu par le
Département est de 13 000 € hors taxes ; ce plafond est porté à 30 000 € hors taxes en cas de travaux de sortie d’insalubrité.
Plafonds de ressources *
Nombre de personnes composant le
ménage
Plafonds très sociaux
Plafonds de droit commun
Plafonds majorés
1 8 397 10 917 16 795
2 12 281 15 966 24 563
3 14 769 19 203 29 539
4 17 255 22 433 34 511
5 19 751 25 678 39 503
Par personne
supplémentaire 2 487 3 235 4 974
Taux d’intervention du Département
25 % 25 % 15 %
* Les Plafonds de travaux et de ressources sont ceux instaurés par l’ANAH. Ils sont révisables annuellement.
Il est proposé à la Commission Permanente après avis de la Commission Aménagement des Territoires :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’OPAH-RU Denain, Escaudain et Lourches et tous les actes correspondants,
– de mobiliser un crédit maximum de 810 000 € sur 5 ans destiné aux aides accordées aux propriétaires occupants,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention entre le Département et la CAPH relative aux modalités de mise en œuvre de l’engagement du Département dans l’OPAH-RU Denain, Escaudain et Lourches, ainsi que tous les actes correspondants,
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l’article 9172, nature comptable 20414 du budget départemental de l’exercice 2008. Réhabilitation de logements privés - 08P1032OV017.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9172 20414 810 000 0 810 000 810 000 0
170
N°4.62
DPAE/2008/421
OBJET :
OPAH - RU DES QUARTIERS ANCIENS DU CENTRE DEDUNKERQUE ET DESAINT-POLSURMER
ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
L’Habitat ancien représente un logement sur six dans la Communauté Urbaine de Dunkerque. Il représente un quart des logements occupés par leurs propriétaires, et un tiers du parc locatif privé.
Ce parc privé se caractérise par son ancienneté : un logement sur cinq a été construit avant 1945. 46 % de ces logements sont situés à Dunkerque (qui représente un tiers des habitants de l’agglomération), et 13 % à Saint-Pol-sur-Mer.
Le projet d’agglomération accorde une place spécifique à la prise en compte de l’habitat fortement dégradé. Des secteurs d’habitat ancien ont été identifiés en Contrat de Ville et en Grand Projet de Ville. Il s’agit des quartiers Gare, Soubise et Basse Ville à Dunkerque et
Centre Est et Cité des Cheminots à Saint-Pol-sur-Mer. Ces quartiers se sont paupérisés et accueillent désormais des populations fragilisées, dans des logements anciens désuets.
Dans ce contexte, les collectivités ont décidé de s’engager dans une stratégie publique forte, en mettant en place, notamment, une OPAH-RU sur les sites cités précédemment.
I Objectifs de l’OPAH-RU et engagements des différents partenaires
Les objectifs de l’opération sont les suivants :
– Accroître l’attractivité résidentielle de l’agglomération
– Requalifier le logement privé
Au total, il est prévu de requalifier 1243 logements dont 628 destinés à la location, 362 occupés par leurs propriétaires et 253 vacants.
Engagements des différents partenaires dans la réhabilitation du parc privé
2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL
CUD 180 000 180 000 180 000 180 000 180 000 900 000
ANAH 523 278 990 725 2 080 259 2 438 764 939 211 6 972 237
CUD -FACADES 112 400 112 400 112 400 112 400 112 400 562 000
CUD -REFLEXENERGIE 46 040 46 040 46 040 46 040 46 040 230 200
CONSEIL GENERAL 187 850 191 100 208 650 226 200 253 500 1 067 300
VILLES -TRAVAUX 122 600 122 600 122 600 122 600 122 600 613 000
VILLES -FACADES 100 000 100 000 100 000 0 0 300 000
II Dispositif des aides pour les propriétaires occupants et barême de ressources
Les subventions départementales sont attribuées aux propriétaires occupants selon leurs ressources. Elles représentent 15 à 25 % du montant des travaux subventionnables.
Elles interviennent en complément des subventions octroyées par l’ANAH et les collectivités locales.
Plafonds de travaux *
Le plafond maximum de travaux retenu par le Département est de 13 000 € hors taxes ; ce plafond est porté à 30 000 € hors taxes en cas de travaux de sortie d’insalubrité.
Plafonds de ressources *
Nombre de personnes composant le
ménage
Plafonds très sociaux
Plafonds de droit commun
Plafonds majorés
1 8 397 10 917 16 795
2 12 281 15 966 24 563
3 14769 19 203 29 539
4 17 255 22 433 34 511
5 19 751 25 678 39 503
Par personne
supplémentaire 2 487 3 235 4 974
Taux d’intervention du Département
25 % 25 % 15 %
* Les Plafonds de travaux et de ressources sont ceux instaurés par l’ANAH. Ils sont révisables annuellement.