bâtiment annexe à la ferme : un ancien « carin », terme qui désignait l’endroit où étaient rangées les charrettes.
Les travaux de rénovation déjà réalisés par les propriétaires laissent à penser qu’à terme, cet ensemble immobilier vernaculaire remarquable gardera en grande partie son authenticité.
Les éléments caractéristiques du site, de son environnement et du bâti permettent d'envisager la classification en Hébergement de Pays dans la catégorie « Cense ».
Dans le cadre de la politique Hébergement de Pays, le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d’une mission de diagnostic et de relevé de la propriété, ainsi que pour la réalisation d’une mission de
maîtrise d’œuvre complète.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à Monsieur et Madame Xavier GUILLAUD une subvention d’un montant de 7 346,43 € (subvention n° 2008S02249) correspondant à 50 % du montant total de la dépense qui s’élève à 14 692,86 € pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un gîte rural à Bachy,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à l’article 91994, nature comptable 2042 (opération 08P179OV002) du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9194 2042 1 370 000.00 0 1 370 000.00 7 346.43
N°5.3
DSTEN/2008/227
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
AMADAMECATHYLEDUC POUR LA CREATION D'UNE CHAMBRE D'HOTES (POLITIQUE HEBERGEMENT DEPAYS)
ET ANNULATION DE LA SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN GITE AMILLAM
DOSSIERGAN°14072
Dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création d’équipements d’accueil en milieu rural, la Commission Permanente, lors de sa réunion du 20 septembre 2004, a décidé d’attribuer à Madame Cathy LEDUC deux subventions d’un montant de :
– 32 016 € pour la création d’un gîte rural,
– 15 210 € pour la création de deux chambres d’hôtes dont une accessible à tous dans le cadre de la politique Hébergement de Pays à Millam.
Une remise à niveau technique portant sur l’épaisseur du plancher n’a pas permis la création du gîte. En conséquence, le projet a été abandonné. Madame LEDUC
souhaiterait maintenant créer une
troisième chambre d’hôtes, et sollicite une subvention d’un montant de 6 861 € correspondant à 30 % du montant subventionnable de 22 870 € TTC.
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un avis favorable à la modification du programme de cet équipement.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’annuler la subvention d’un montant de 32 016 € (subvention n° 2004S10328) (opération 04P179OV002) relative à la création du gîte rural,
– d’attribuer à Madame Cathy LEDUC une subvention de 6 861 € (subvention n° 2008S02091)
correspondant à 30 % du montant subventionnable de 22 870 €, pour la réalisation de sa troisième chambre d’hôtes à Millam,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à l’article 91994, nature comptable 2042 (opération 08P179OV002) du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9194 2042 1 370 000.00 0 1 370 000.00 6 861.00
177
N°5.4
DSTEN/2008/221
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTSD'ACCUEIL ENMILIEURURAL
DOSSIERGAN°14074
Le Département apporte son soutien financier à l'aménagement de certains équipements d'accueil en milieu rural : gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges….
Les modalités de cette intervention sont présentées en annexe de ce rapport.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales caractéristiques des projets en instance.
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un
avis favorable à la création de ces équipements.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer des subventions d’un montant total de 46 656 € pour les projets dont les caractéristiques sont reprises dans le tableau ci-joint,
– d’approuver les termes de la convention jointe au rapport associant le Département du Nord à la SARL
de la VERDIERE et d’autoriser Monsieur le Président à la signer,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à l’article 91994, nature comptable 2042 (opération 08P179OV002) du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9194 2042 1 370 000.00 0 1 370 000.00 46 656.00
N°5.5
DSTEN/2008/236
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLEDEMAUBEUGE POUR LE REMPLACEMENT DES BORNESELECTRIQUES AU CAMPING DUCLAIRDELUNE
DOSSIER GA N°14082
Les principaux critères d'intervention du Département en faveur de l’hôtellerie de plein air sont présentés en annexe de ce rapport.
La Ville de Maubeuge est propriétaire du camping du Clair de Lune, de catégorie 3* mention Tourisme, situé à proximité des fortifications et du Zoo de Maubeuge.
Chaque année le nombre de nuitées augmente grâce à des partenariats mis en place avec des Tours Opérators anglais et néerlandais.
Le camping municipal offre une capacité de 92 emplacements et quelques équipements de loisirs : boulodrome et aires de jeux pour enfants.
Afin de renforcer la qualité de l’accueil et de poursuivre le réaménagement du site (rénovation des sanitaires et accueil des personnes handicapées en 2006 et 2007), la Ville de Maubeuge envisage de remplacer les bornes électriques.
Les dépenses s’élèvent à 37 294 € H.T. La Ville de Maubeuge sollicite une subvention d’un montant de 11 188,20 € correspondant à 30 % du montant H.T. des travaux.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à la Ville de Maubeuge une subvention d'un montant de 11 188,20 € pour le remplacement des bornes électriques au camping du Clair de Lune,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au 919 94 nature comptable 20414 opération 08P179OV001 du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
919 94 20414 430 000 0 430 000 11 188.20
178
N°5.6
DSTEN/2008/239
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ALA
COMMUNAUTEDECOMMUNES DUCOEURD'OSTREVENT POUR L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX JEUX POUR ENFANTS A LA BASEDELOISIRSANNEFRANK SITUEE
ASOMAIN DOSSIERGAN°14081
Les modalités d’intervention en faveur de la rénovation, de la restructuration ou de l’extension des bases de loisirs publiques sont présentées en annexe.
La Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent comprend 21 communes pour lesquelles elle projette des implantations de plateaux multisports et d’aires de jeux pour mener à bien sa compétence sportive confiée par les élus du territoire le 29 juin 2005.
L’implantation de ces équipements se fera sur plusieurs années.
En 2007 (Commission Permanente du 21/05/2007), la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent a bénéficié d’une subvention départementale d’un montant de 33 027 € pour l’implantation d’un skate-park et d’une aire de jeux à la base de loisirs de Rieulay.
Sept communes sont concernées pour l’année 2008 dont la commune de Somain.
La Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent souhaite rénover la base de loisirs Anne Frank, créée au début des années 1990, qui auparavant était une zone de marécages et de pâturages.
Cette base de 20 hectares comporte un plan d’eau artificiel de 3 hectares bordé d’une peupleraie. Elle offre de multiples possibilités de jeux comme un terrain de basket, un espace de rollers, un terrain de pétanque…
Les travaux de rénovation consisteront à implanter une dizaine de jeux pour les enfants de tout âge (jeu de ballon, maisonnette, jeu d’équilibre…) en complément des jeux existants et se répartiront sur deux sites.
Le montant des dépenses s’élève à 97 185€ H.T. La Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent sollicite une subvention de 29 155,50 € correspondant à 30 % du montant H.T. des travaux.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent une subvention d'un montant de 29 155,50 € pour l’implantation de nouveaux jeux pour enfants à la base de loisirs Anne Frank située à Somain,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au 919 94 nature comptable 20414 opération 08P179OV001 du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
919 94 20414 430 000 0 430 000 29 155.50
N°5.7
DSTEN/2008/218
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
LASARL « CAMPINGCHERI » POUR LA CREATION D'UN POLED'ANIMATION AU CAMPING LESEVOÏCHES SITUE
AMARCHIENNES DOSSIERGAN°14084
Les principaux critères d'intervention du Département en faveur de l’hôtellerie de plein air sont présentés en annexe de ce rapport.
La SCI « Immolib » propriétaire du camping « Les Evoïches » à Marchiennes, a confié la gestion de son camping à la SARL « Camping Chéri » depuis le 1er mai 2006 (bail de 9 ans à compter du 1/03/08).
Actuellement ce camping est classé 3* mention Loisirs pour 120 emplacements (105 Loisirs, 15 Tourisme).
La SCI « Immolib » envisage de développer cette structure par la création de :
– 56 emplacements Loisirs (non éligibles),
– un pôle d’animation sur lequel porte la subvention.
Ce pôle d’animation, situé au centre du terrain sur une parcelle de 3 500 m2, comprendra :
– une piscine avec plage minérale, pataugeoire, locaux techniques et sanitaires,
– un chapiteau (préau),
– un terrain de jeux pour enfants, – un terrain de sport pour adolescents,
– un local pour l’association des campeurs qui gèrent les animations,
– des pistes de pétanque, – deux tables de ping-pong,
– des tables de pique-nique avec bancs.
Ces travaux, programmés sur 3 ans, s’élèvent à 245 601,79 € H.T. La SARL « Camping Chéri » sollicite une subvention d’un montant de 68 610 € correspondant à 30 % du montant des travaux plafonné à 228 700 € H.T.