– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer l’acte d’acquisition de l'immeuble sis 15 boulevard d'Alsace à Lille et des 31 places de parking attenantes édifié sur les parcelles cadastrées section MR nos 229 et 293 de contenances respectives de 324 m2 et 3.426 m2, pour un prix total de 1.100.000 euros hors frais ;
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer tous actes et documents correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes, soit 1.150.000 € pour le règlement du prix de vente et des frais d’acquisition, sur les crédits inscrits à l’opération 05P193OV001 – article 902 21, nature comptable 2115 au budget départemental de l’exercice 2008.
N° 3.2
EPI/SG/DOT/2008/359
OBJET :
COLLEGES DEPARTEMENTAUX MAITRISE DE L’ENERGIE, VOLET 4
ISOLATION ET VENTILATION DES BATIMENTS INSERTION ENVIRONNEMENTALE AUGMENTATION DU COUT DE L’OPERATION
Par délibération du 10 juillet 2006, la Commission
Permanente du Conseil Général du Nord a décidé, dans la poursuite du plan de maîtrise de l’énergie des collèges départementaux, de réaliser un programme sur 8 collèges portant sur l’isolation et la vêture des façades, la ventilation et l’insertion des bâtiments dans le site.
Le coût d’opération global exprimé en valeur 2005 s’établissait à 19 400 000 € TTC.
Au stade de l’avant projet définitif (APD) remis par les maîtres d’œuvre, il convient de revaloriser le coût de l’opération et de le porter à 21 715 116,14 € TTC.
En effet, il s’agit de prendre en compte les deux aspects de cette revalorisation :
1 – La variation nominale de l’indice BT01 entre septembre 2005, indice de départ et septembre 2007 dernier indice connu. Cette revalorisation représente un coût de 1 955 430,22 € TTC.
2 – de prendre en compte certaines contraintes particulières relatives à chaque site. Cette augmentation représente un coût de 359 685,91 € TTC.
Dans ces conditions, le coût d’opération au stade APD
de chacun des collèges est fixé comme suit :
– Arleux Val de la Sensée 2 998 087,04 € TTC
– Denain Bayard 2 724 851,50 € TTC
– Faches-Thumesnil Mermoz 1 648 710,19 € TTC
– Grande-Synthe Anne Frank 2 784 637,52 € TTC
– Jeumont Charles De Gaulle 2 444 654,49 € TTC
– La Madeleine Flandre 3 415 453,84 €TTC
– Pont-à-Marcq Françoise Dolto 2 728 990,52 € TTC
– Ronchin Anatole France 2 969 731,04 € TTC
TOTAL 21 715 116,14 € TTC
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’autoriser Monsieur le Président à fixer comme suit le coût des opérations suivantes relatives au
volet 4 du Plan de maîtrise de l’énergie des collèges départementaux (isolation et vêture des façades, isolation des planchers, insertion esthétique et
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paysagère) pour les collèges suivants :
– Arleux Val de la Sensée 2 998 087,04 € TTC
– Denain Bayard 2 724 851,50 € TTC
– Faches-Thumesnil Mermoz 1 648 710,19 € TTC
– Grande-Synthe Anne Frank 2 784 637,52 € TTC
– Jeumont Charles De Gaulle 2 444 654,49 € TTC
– La Madeleine Flandre 3 415 453,84 € TTC
– Pont-à-Marcq Françoise Dolto 2 728 990,52 € TTC
– Ronchin Anatole France 2 969 731,04 € TTC
TOTAL 21 715 116,14 € TTC
– de maintenir les termes de la délibération du 10 juillet 2006 en ce qu’elle ne comporte pas d’attendus contraires au présent rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés de travaux,
– d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux programmes 194, de la façon suivante :
enveloppe 2006 : abonder l’enveloppe de 2.200.000 € par prélèvement sur le disponible de l’enveloppe 2007, à savoir :
06P194OV015 ARLEUX : moins 200.000 € 06P194OV016 DENAIN Bayard : plus 550.000 € 06P194OV017 FACHES-THUMESNIL Mermoz : plus 50.000 €
06P194OV018 GRANDE-SYNTHEA. Frank : plus 100.000 € 06P194OV019 JEUMONT Ch De Gaulle : plus 250.000 € 06P194OV020 LAMADELEINE Flandres : plus 550.000 € 06P194OV021 RONCHIN Anne Frank : plus 900.000 € enveloppe 2007 : abonder l’enveloppe de 250.000 € par prélèvement sur le disponible de l’enveloppe, l’opération 07P194OV001 PONT-A-MARCQ.
N° 3.3
EPI/SG/DEGP/2008/374
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE ALBERTSCHWEITZER ALABASSEE
RESILIATION DES BAUX RURAUX
Lors de sa séance des 24, 25 et 26 mars 2003, l’Assemblée Départementale du Conseil général du Nord a décidé la reconstruction du collège Albert Schweitzer à LABASSEE sur un autre site.
Le 19 juin 2006 et le 9 juillet 2007, elle autorisait l’acquisition des parcelles cadastrées : A 959 p, A 960 p,
A 953 p, A 3216 p, A 3219 p, A 955 p, A 954 p, A 951 p,
A 952 p, un accord amiable ayant pu être dégagé avec l’ensemble des propriétaires privés et LMCU.
Il n’a donc pas été nécessaire de déposer un dossier de Déclaration d’Utilité Publique en Préfecture.
Afin de permettre la maîtrise foncière de l’opération, il convient désormais de procéder à la résiliation des baux ruraux des locataires situés sur l’emprise du futur collège.
Il reste 2 contrats à résilier qui concernent Monsieur Pierre DELERUE et Monsieur Marcel DESMONT.
Ces derniers réclament une indemnité d’éviction de 1,80 € / m2. Celle-ci est supérieure au prix fixé par le service des domaines, mais se justifie partiellement par les contraintes que ce projet d’aménagement occasionnera pour l’exploitation de leurs terres (frais d’allongement de parcours, perte de récoltes…).
L’opération est actuellement finalisée avec un objectif de démarrage du chantier en août 2008 et une livraison du collège à la fin de l’année 2009. L’incidence financière est mineure au regard de l’évolution du coût de l’indice du bâtiment.
En effet, tout retard consécutif à cette négociation entraînera une actualisation induite sur le coût des travaux de l’opération.
Pour un retard d’un an (suivant l’indice BT 01 du bâtiment), ce surcoût est estimé à plus de 130 fois l’indemnité réclamée (soit 1.102.528 €, alors que le surcoût lié à l’indemnité d’éviction s’élève à environ 8.422 €).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– de fixer le montant des indemnités d’éviction des occupants restants sur les terrains conformément au tableau annexé au rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et plus généralement tous documents concourant à la résiliation des baux ruraux,
– d’imputer la dépense sur
l’opération 00P022O0008 – article 90221 – nature comptable 2111.
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N° 3.4EPI/SG/DEGP/2008/370
OBJET :
REQUALIFICATION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE MADAMEDESEVIGNE AROUBAIX
ACQUISITION DU PATRIMOINE BATI
Par délibération en date des 16, 17 et 18 février 2004, la Commission Permanente du Conseil Général du Nord a approuvé le programme d’opérations de construction, de reconstruction ou de restructuration d’un ensemble de collèges au nombre desquels figure le collège Madame de Sévigné à Roubaix.
Par un arrêté en date du 19 novembre 2007, Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais a déclaré l’utilité publique du projet et l’acquisition des immeubles nécessaires à l’opération d’extension du collège.
Parmi ces immeubles, se trouvent 2 parcelles bâties cadastrées LY 120 et 121 pour une surface totale de 132 m2, en nature de logements et fonds de commerce, situées à l’angle des rues de l’Alouette et de l’Espérance, appartenant à Madame Fedjkhi épouse Bazin.
Cet immeuble étant actuellement occupé, il convient de prévoir une indemnité d’éviction à son exploitant, M. Brahim Fedjkhi.
Un accord a pu être dégagé pour un montant global de 204.580 € qui se décompose de la manière suivante :
115.050 € pour l’immeuble,
89.530 € pour l’indemnité d’éviction.
Cette somme est conforme à l’estimation du service des domaines, la marge de négociation et le réemploi étant compris.
Les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2010 : la livraison du collège est prévue en fin d’année 2011.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées LY 120 et 121 pour une surface totale de 132 m2, appartenant à Madame Fedjkhi épouse Bazin, pour un prix de 204.580 € et pour un coût total de 214.000 € pour tenir compte des frais annexes,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole d’accord,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et plus généralement tous documents se rapportant à l’avis d’acquisition,
– d’imputer la dépense au programme 180, opération 04P180OV 008,
imputation 902 221 21312.
N° 3.5
EPI/SG/DEGP/2008/361
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE MADAMEDESTAËL ALILLE
ACQUISITION A L'AMIABLE DU TERRAIN D'ASSIETTE
Par délibération en date des 24, 25, 26 et 27 janvier 2005, le Conseil Général du Nord a approuvé le programme d’opérations de construction, de reconstruction ou de restructuration d’un ensemble de collèges au nombre desquels figure le collège Madame de Staël à Lille.
Par délibération du 29 janvier 2007, le Conseil Général a autorisé l’acquisition des parcelles KL 73 et 75 (propriété du Syndicat Mixte des Transports de LMCU rue Rolland à Lille) et les parcelles KL6et KL8(logements propriété du Ministère de la Défense rue Denfert Rochereau à Lille) pour un coût global de 1.406.200 €, arrondi à 1.460.000 € pour tenir compte des frais annexes.
Afin d’aménager au mieux l’espace public à proximité du futur collège, il convient désormais d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée KL 7, comprise entre les logements militaires et propriété du Ministère de la Défense, pour une surface d’environ 282 m2.
Le service des domaines a estimé que la valeur de cet immeuble pouvait être fixée à 90 € / m2. L’acquisition de cette surface peut donc intervenir pour un montant de 25.380 €.
L’opération est maintenant finalisée avec un objectif de démarrage du chantier en septembre 2008 et une livraison du collège pour le premier semestre de l’année 2010.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’autoriser Monsieur le Président à acquérir une partie de la parcelle KL 7, située rue Denfert Rochereau à Lille, propriété du Ministère de la Défense pour un montant de 25.380 €,
– de fixer la dépense à 30.000 € pour tenir compte des frais annexes,
– d’imputer la dépense au programme 192 – opération 06P192 OV 004, chapitre 902-221-2111.
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N° 3.6EPI/SG/DEGP/2008/383
OBJET :
COMMANDES D’ŒUVRES D’ART ORIGINALES DANS LE CADRE DU DECRETNO 2002-677 DU 29 AVRIL 2002
MODIFIE PAR LE DECRETNO 2005-90 DU 4 FEVRIER 2005
SUR L’OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
VERSEMENT DES INDEMNITES AUX CANDIDATS NON RETENUS
Dans le cadre de l’application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret no 2005-90 du 4 février 2005 sur l’obligation de décoration des constructions publiques et sur avis du comité artistique du Conseil Général du Nord, le représentant de la personne publique a retenu les projets suivants :
– Commande d’œuvre d’art
originale « 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction du collège regroupé Félix Del Marle à AULNOYEAYMERIES : le projet de Rosa PICCI ; il convient donc d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux candidats non retenus : Janine JACQUOT-PERRIN et Pierre BOURQUIN.
– Commande d’œuvre d’art
originale « 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction du collège Louise Michel à LILLE : le projet de Stéphane CALAIS ; il convient donc d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux candidats non retenus : Frédérique LECERF
et Hélène VANS,
– Commande d’œuvre d’art
originale « 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction du collège Descartes à MONSENBAROEUL : le projet du groupement Ludovic SMAGGHE et Mohamed ELBAZ ; il convient donc d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 2 000 € TTC aux candidats non retenus : l’Atelier PERRIN & PERRIN et Jean Bernard METAIS,
– Commande d’œuvre d’art
originale « 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction du collège Gilles de Chin à BERLAIMONT : le projet de Audry LISERON
-MONFILS ; il convient donc d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC à Martha RODRIGUEZ et d’une indemnité de 1 500 € TTC à Pascal DUPUIS, – Commande d’œuvre d’art originale
« 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction du collège Pierre de Ronsard à HAUTMONT : le projet de Michel STEFANINI ; il convient donc d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux candidats non retenus : Alain PERSOUYRE
et Louis-Marie CATTA,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’autoriser dans le cadre de la commande d’œuvre d’art originale « 1% artistique » le versement des indemnités aux candidats non retenus :
Pour l’opération de reconstruction du collège regroupé Félix Del Marle à AULNOYEAYMERIES, le versement d’une indemnité de 3.000 € TTC
à Janine JACQUOT-PERRIN et 3.000 € TTC
à Pierre BOURQUIN,
Pour l’opération de reconstruction du collège Louise Michel à LILLE, le versement d’une indemnité de 3.000 € TTC à Frédérique LECERF
et 3.000 € TTC à Hélène VANS,
Pour l’opération de reconstruction du collège Descartes à MONSENBAROEUL, le versement d’une indemnité de 2.000 € TTC à l’Atelier PERRIN
& PERRIN et 2.000 € TTC à Jean Bernard METAIS, Pour l’opération de reconstruction du
collège Gilles de Chin à BERLAIMONT, le versement d’une indemnité de 3.000 € TTC
à Martha RODRIGUEZ et d’une indemnité de 1.500 € TTC à Pascal DUPUIS,
Pour l’opération de reconstruction du collège Pierre de Ronsard à HAUTMONT, le versement d’une indemnité de 3.000 € TTC à Alain PERSOUYRE
et 3.000 € TTC à Louis-Marie CATTA,
– d’imputer la dépense à l’imputation 2031-902221.
N° 3.7
EPI/SG/DOT/2008/402
OBJET :
PROCEDURE D’ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIELS CONCERNANT LES COLLEGES DUDEPARTEMENT
(RENOUVELLEMENT OU COMPLEMENT HORS OPERATIONS SPECIFIQUES)
Le Département procède chaque année à des commandes de mobilier et de matériels pour les collèges en dehors des opérations programmées qui font l’objet d’appels d’offres spécifiques.
Afin de satisfaire ces demandes, par définition imprévisibles et parfois urgentes mais nécessaire au bon fonctionnement du service public (remplacement du matériel volé, installation d’agents nouvellement recrutés, équipement suite à la réalisation de travaux), il est proposé de recourir au dispositif du marché à bons de commande.
Pour ce faire, il est proposé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP, en vue de passer des marchés à bons de commande en lots séparés selon la nature des biens à acquérir pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.