L’ensemble du dispositif repris dans le protocole d’accord fera l’objet d’une évaluation annuelle par le biais d’une équipe opérationnelle, ce qui permettra d’apprécier, les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, l’efficacité de l’usage des fonds mobilisés.
Ce dispositif s’inscrivant dans les orientations du Département pour favoriser l’emploi des allocataires du RMI et au regard de la Convention Cadre adoptée par l’Assemblée Plénière du Département en date du 02 avril 2007, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’approuver les termes du protocole d’accord 2007-2011 du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Douaisis ci-joint,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer celui-ci.
N° 2.47
DLES/2008/528
OBJET :
PROTOCOLE D'ACCORD 2007-2011 DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DUCAMBRESIS
Porté par l’Association « Cambrésis Emploi-P.L.I.E. », Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) du Cambrésis concerne :
– la Communauté d’Agglomération de Cambrai, composée des communes d’Anneux, Awoingt, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-Sur-Escaut, Cauroir, Escaudoeuvres, Flesquières, Fontaine-Notre-Dame, Marcoing, Naves, Neuville-Saint-Rémy, Niergnies, Noyelles-Sur-Escaut, Proville, Raillencourt-Saint-Olle, Ribecourt– La-Tour, Rumilly-En-Cambrésis, Sailly-Lez-Cambrai, Seranvillers-Forenville, Rieux-En-Cambrésis, Villers-En-Cauchies, Wambaix, – la Communauté de Communes du Caudrésis,
composée des communes de Beaumont-En-Cambrésis, Beauvois-En-Cambrésis, Béthencourt, Bevillers, Boussières-En-Cambrésis, Carnières, Cattenières, Estourmel, Inchy, Quiévy, Saint-Aubert, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, Busigny, Caudry, Haucourt-En-Cambrésis,
Ligny-En-Cambrésis, Maretz, Maurois, Montigny-En-Cambrésis, Walincourt-Selvigny, – la Communauté de Communes Pays du Solesmois,
composée des communes de Beaurain, Bermerain, Capelle, Escarmain, Haussy, Montrecourt, Romeries, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Sommaing, Vendegies-Sur-Ecaillon, Vertain, Viesly,
– la Communauté de Communes Pays de Matisse, composée des communes de Catillon-Sur-Sambre, Honnechy, La Groise, Le Cateau-Cambrésis, Mazinghien, Montay, Neuvilly, Rejet-De-Beaulieu, Reumont, Saint-Souplet, Troisvilles,
– la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis, composée des communes de Bertry, Caullery, Clary, Deheries, Elincourt, Esnes, Fontaine-Au-Pire, Malincourt,
– la Communauté de Communes de la Vacquerie, composée des communes de Banteux, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Villers-Plouich, Masnières,
– la Communauté de Communes de l’Ouest Cambrésis, composée des communes d’Abancourt, Aubencheul-Au-Bac, Bantignies, Blecourt, Cuvillers, Fressies, Haynecourt, Hem-Lenglet, Sancourt, Tilloy-Lez-Cambrai,
– la Communauté de Communes Haute Sambre Bois l’Evêque, composée des communes de Bazuel, Ors, Pommereuil,
– la Communauté de Communes de la Vallée de Vinchy, composée des communes de Crèvecoeur-Sur-L’Escaut, Les Rues-Des-Vignes, Lesdain,
– la Communauté de Communes de L’Enclave, composée des communes de Boursies, Doignies, Moeuvres,
– la Communauté de Communes des Hauts du Cambrésis, composée des communes de Bantouzelle, Honnecourt-Sur-Escaut, Villers-Guislain.
Les résultats du protocole précédent allant du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2006, avec prorogation par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2007 sont les suivants :
1 163 entrées réalisées pour un objectif de 1 100 entrées, 300 sorties positives totales réalisées.
L’objectif de sorties positives (emploi sous la forme d’un contrat de travail de droit commun d’une durée minimale de six mois ou d’une succession de contrats de travail sans rupture d’une durée de six mois ou une formation diplômante ou qualifiante de plus de six mois) était fixé à 50 % de l’ensemble des sorties.
Au 30 juin 2007, ce taux était de 49,67 %.
L’objectif prévisionnel d’entrée concernant les allocataires du RMI s’élevait à 460, 486 bénéficiaires du RMI sont entrés dans le dispositif.
Le protocole P.L.I.E. de l’Association « Cambrésis Emploi-P.L.I.E. », établi pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2011, s’engage à accompagner chaque année dans un parcours d’insertion 200 personnes, et à faire accéder au moins 80 d’entre elles à un emploi sous la forme d’un contrat de travail de droit commun d’une durée minimale de six mois ou d’une succession de contrats de travail sans rupture d’une durée de six mois ou à une formation diplômante ou qualifiante de plus de six mois.
Le P.L.I.E. s’engage à accompagner vers l’emploi, chaque année, au moins 120 allocataires du RMI et à faire accéder au moins 60 d’entre eux à un emploi sous la forme d’un contrat de travail de droit commun d’une durée minimale de six mois ou d’une succession de contrats de travail sans rupture d’une durée de six mois ou à une formation diplômante ou qualifiante de plus de six mois.
80
Le P.L.I.E. du Cambrésis se fixe comme objectifs qualitatifs :En terme de mode d’intervention du P.L.I.E avec ses partenaires :
– mettre en œuvre des actions de médiation directe à l’emploi en aidant les entreprises à mieux accueillir et intégrer les nouveaux salariés, assurer la conception d’actions emploi/formation à partir d’un besoin repéré,
– proposer de poursuivre les rencontres à thèmes avec les structures d’insertion par l’activité économique en lien avec le CAT,
– poursuivre le travail engagé sur la progression de la qualité des démarches d’insertion en développant des actions de sensibilisation aux métiers, en mettant en place des actions visant à la formation des salariés en étape de parcours, en apportant plus de pertinence sur l’orientation et la sélection des publics lors de l’entrée dans les actions et en assurant une meilleure coordination des opérateurs et des référents sociaux,
– préparer, en lien avec les entreprises, des bénéficiaires du P.L.I.E. à accéder à des emplois par la voie de la formation ou de l’adaptation.
En terme d’organisation de parcours :
Le P.L.I.E. propose un parcours d’insertion professionnelle adapté à chacun avec un accompagnement renforcé et individualisé tant sur le volet social que professionnel.
De plus, le P.L.I.E. a pour objectif de coordonner et de mobiliser les moyens nécessaires afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi et/ou à la formation qualifiante des allocataires du RMI. Dans ce but, il prévoit :
– d’assurer l’ingénierie dans la réalisation des parcours d’insertion individualisés des allocataires du RMI,
– de contribuer à la qualification professionnelle et à l’emploi des allocataires du RMI, notamment en initiant ou en développant des nouvelles actions, – de participer à l’évolution qualitative des pratiques
en matière d’insertion et de sorties des allocataires du RMI,
– de renforcer l’articulation entre les référents généralistes de parcours et les conseillers P.L.I.E., – d’assurer des comités d’accès et de suivi des
allocataires du RMI dans le P.L.I.E.,
– de qualifier les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) afin de les professionnaliser et de développer les passerelles vers l’entreprise classique,
– de privilégier le lien direct avec les entreprises par le biais d’actions emploi-formation et d’actions d’accompagnement vers l’emploi classique, – de prendre en charge de manière réactive les
personnes entrant dans le dispositif RMI,
– de réduire le temps d’attente des allocataires du RMI
dans le P.L.I.E. entre les étapes de parcours,
– de mettre en place des modes de représentation des participants du P.L.I.E. allocataires du RMI (comités d’usagers).
Le P.L.I.E., partenaire du dispositif d’appui au développement des services à la personne avec le Département, s’engage à permettre l’accès des allocataires du RMI à ce type de métiers.
Ce dispositif sera soutenu financièrement par le Département à hauteur de 120 000 € comme contribution directe au titre du Programme Local d’Insertion pour chacune des années 2007, 2008 et 2009.
Conformément à la nouvelle convention cadre, le financement sera réajusté pour les années 2010, 2011 et 2012 au regard des résultats d’entrées et de sorties positives des années 2007, 2008 et 2009.
La participation financière du Département intervient sous réserve des éléments suivants :
– inscriptions budgétaires annuelles correspondantes, – approbation des instances délibérantes compétentes, – de la signature de la convention financière avec
le P.L.I.E.,
– atteinte des objectifs en terme d’entrées, de sorties positives, de durée moyenne de parcours et de suivi.
Les résultats du P.L.I.E.seront transmis au Département suivant les conditions prévues par la nouvelle convention cadre, notamment :
– une transmission trimestrielle par les P.L.I.E. d’un tableau de bord permettant l’analyse des flux d’entrées et le suivi des étapes de parcours des allocataires du RMI,
– l’envoi des pages 1, 3, 5, 6 et 9 avec mention des allocataires du RMI issues de l’« Evaluation et Consolidation des P.L.I.E. – Alliance Ville Emploi » aux Directions Territoriales et à la Direction de la Lutte contre les Exclusions et promotion de la Santé dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de démarrage soit le 1er janvier 2008 et chaque année jusqu’en 2011.
L’ensemble du dispositif repris dans le protocole d’accord fera l’objet d’une évaluation annuelle par le biais d’une équipe opérationnelle, ce qui permettra d’apprécier, les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, l’efficacité de l’usage des fonds mobilisés.
Ce dispositif s’inscrivant dans les orientations du Département pour favoriser l’emploi des allocataires du RMI et au regard de la Convention Cadre adoptée par l’Assemblée Plénière du Département en date du 02 avril 2007, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’approuver les termes du protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du PLIE du Cambrésis ci-joint,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer celui-ci.
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N° 2.48DLES/2008/529
OBJET :
PROTOCOLE 2007-2013 DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LAPORTE DUHAINAUT
Porté par la « Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut », le Plan Local pour d’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) concerne trois entités géographiques distinctes :
– urbaine en Denaisis composée des communes de Bellaing, Denain, Escaudain, Douchy les Mines, Haulchin, Havely, Hélesmes, Hérin, La Sentinelle, Lourches, Oisy, Thiant, Trith Saint Léger, Wavrechain Sous Denain, Wallers,
– rurale en Ostrevant composée des communes de Avesnes le Sec, Abscon, Bouchain, Haspres, Hordain, Lieu Saint Amand, Marquette en Ostrevant, Mastaing, Neuville sur Escaut, Noyelles Sur Selles, Roeulx, Wasnes au Bac, Wavrechain Sous Faulx, – urbaine en Amandinois composée des communes
de Bruille Saint Amand, Château L’Abbaye, Escautpont, Flines lez Mortagne, Hasnon, Maulde, Millonfosse, Mortagne du Nord, Nivelle, Raismes, Saint Amand les Eaux.
Le P.L.I.E. est un dispositif géré en interne de la « Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut » (CAPH) par le service emploi insertion. Il est intégré au sein du Pôle Développement Economique et Emploi, qui regroupe également le service aménagement et l’agence de développement économique.
Au 30 octobre 2007, 1 524 personnes avaient intégré le dispositif P.L.I.E. ; 689 en étaient sorties dont 301 en sorties positives, 380 personnes étaient en « étape emploi » (180 sur des contrats d’une durée supérieure ou égale à 6 mois) ; 73 étaient en formation, 19 en prestation d’accompagnement et 363 étaient accompagnés sur une démarche de recherche d’emploi.
Le protocole du P.L.I.E. de la Porte du Hainaut, établi pour la période du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2012, s’engage à accompagner chaque année dans un parcours d’insertion 251 personnes, et à faire accéder au moins 209 dont 175 sur des emplois stables (CDD supérieur à 6 mois,
CDI,…) et 34 sur une qualification professionnelle.
Le P.L.I.E. s’engage à accompagner vers l’emploi chaque année au moins 112 allocataires du RMI et à faire accéder au moins 50 % d’entre eux à un emploi sous la forme d’un contrat de travail de droit commun d’une durée minimale de six mois ou d’une succession de contrats de travail sans rupture d’une durée de six mois ou à une formation diplômante ou qualifiante de plus de six mois.
Dans le cadre du renouvellement de son protocole d’accord, le P.L.I.E. de la Porte du Hainaut réorganise la prise en charge des publics et a pour objectif prioritaire : leur mise à l’emploi.
Les parcours d’insertion professionnelle sont mis en œuvre par les chargés de mission internes au P.L.I.E. en lien avec les prescripteurs. En ce qui concerne le public « jeune », le projet professionnel est défini par la mission locale ; le P.L.I.E., vient, quant à lui, renforcer l’accompagnement emploi. Pour le public « adulte », le P.L.I.E. est garant de la cohérence du parcours en assurant la transition entre les différentes étapes du parcours au cours duquel le participant construit son projet professionnel, jusqu’à l’accès à l’emploi durable.
Le P.L.I.E. de la Porte du Hainaut s’engage à coordonner et mobiliser les moyens nécessaires afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi et/ou à la formation qualifiante des allocataires du RMI. Afin d’atteindre cet objectif, il s’engage à :
– assurer l’ingénierie dans la réalisation des parcours d’insertion individualisés des allocataires du RMI, – contribuer à la qualification professionnelle et à
l’emploi des allocataires du RMI, notamment en initiant ou en développant des nouvelles actions, – participer à l’évolution qualitative des pratiques en
matière d’insertion et de sorties des allocataires du RMI,
– renforcer l’articulation entre les référents généralistes de parcours et les conseillers P.L.I.E., – assurer des comités d’accès et de suivi des
allocataires du RMI dans le P.L.I.E.,
– qualifier les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) afin de les professionnaliser et de développer les passerelles vers l’entreprise classique,
– privilégier le lien direct avec les entreprises par le biais d’actions emploi-formation et d’actions d’accompagnement vers l’emploi classique, – prendre en charge de manière réactive les personnes
entrant dans le dispositif RMI,
– réduire le temps d’attente des allocataires du RMI
dans le P.L.I.E. entre les étapes de parcours,
– mettre en place des modes de représentation des participants du P.L.I.E. allocataires du RMI (comités d’usagers).
Le P.L.I.E., partenaire du dispositif d’appui au développement des services à la personne avec le Département, s’engage à permettre l’accès des allocataires du RMI à ce type de métiers.
Un plan d’action local décline de manière opérationnelle les orientations de la nouvelle convention cadre et du présent protocole d’accord. Il détaille, notamment, les actions, les étapes, les partenaires mobilisés et les modalités d’intervention du P.L.I.E.. Ce plan d’action est établi, conjointement, par la Direction Territoriale de Valenciennes et le P.L.I.E. de la Porte du Hainaut.
Ce dispositif sera soutenu financièrement par le Département à hauteur de 112 000 € comme contribution directe au titre du Programme Territorial d’Insertion pour chacune des années 2007, 2008, 2009.
Conformément à la nouvelle convention cadre, le financement sera réajusté pour les années 2010, 2011