le Département et la SARL « Camping Chéri », il est proposé de conclure une convention dont le projet est annexé au présent rapport (annexe 2). Cette disposition est obligatoire pour tout organisme de droit privé qui bénéficie d'une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € (cf. décret portant application de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à la SARL « Camping Chéri » une
subvention d'un montant de 68 610 € pour la création d’un pôle d’animation au camping « Les Evoïches » situé à Marchiennes,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport associant le Département et la SARL « Camping Chéri »,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 919 94 nature comptable 2042
opération 08P179OV002 du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
919 94 2042 1 370 000 0 1 370 000 68 610
N°5.8
DSTEN/2008/231
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LASCI « LYSHOTELIII » POUR LA CREATION D'UN
ENSEMBLE HOTELIER DE 20 CHAMBRES SITUE AHAZEBROUCK
DOSSIERGAN°14086
Les principaux critères d'intervention du Département en faveur de la création et de la modernisation de la petite hôtellerie sont présentés en annexe de ce rapport.
Depuis novembre 2007, la SCI « Lys Hôtel III » est propriétaire d’un terrain de 5 873 m2 situé sur la commune d’Hazebrouck.
Monsieur Jean-Pierre DEMARS, exploitant de 5 chambres d’hôtes à Erquinghem sur la Lys depuis 5 ans, est gérant de la dite société. Il souhaite créer un ensemble hôtelier de 20 chambres (entre 18 et 20 m2) réparties dans 4 bâtiments de construction type « Motel » exclusivement en rez-de-chaussée et disposés en carré.
Le Bâtiment n°1 comportera la réception, la salle de petits déjeuners et 2 chambres.
6 chambres seront créées dans le bâtiment n°2 ainsi que dans les bâtiments n°3 et n°4 où viendront s’ajouter un local lingerie et un local technique.
Chaque chambre sera équipée d’un coin cuisine et d’une terrasse privative accessible par une grande baie vitrée.
La SCI « Lys Hôtel III » envisage un classement 3* et sollicite le label Tourisme et Handicap.
Le montant total des travaux s’élève à 1 320 657 € H.T.
La SCI « Lys Hôtel III » sollicite une subvention d’un montant de 64 080 € correspondant à 30 % du montant des travaux plafonné à 213 600 € H.T.
Afin de fixer le cadre des relations contractuelles entre le Département et la SCI « Lys Hôtel III », il est proposé de conclure une convention dont le projet est annexé au présent rapport (annexe 2). Cette disposition est obligatoire pour tout organisme de droit privé qui bénéficie d'une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € (cf. décret portant application de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à la SCI « Lys Hôtel III » une subvention d'un montant de 64 080 € pour la création d’un ensemble hôtelier situé à Hazebrouck,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport associant le Département et la SCI « Lys Hôtel III » ,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 919 94 nature comptable 2042
opération 08P179OV002 du budget départemental de l’exercice 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
919 94 2042 1 370 000 0 1 370 000 64 080
180
N°5.9
DSTEN/2008/206
OBJET :
ADHESION 2008 AODIT FRANCE OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET
INGENIERIETOURISTIQUES DOSSIERGAN° 14076
ODIT France (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques) est la nouvelle plate-forme d’expertise de l’offre touristique française née de la fusion de trois organismes : L’AFIT (Agence Française de l'Ingénierie Touristique), l’ONT (Observatoire National du Tourisme) et le SEATM (Service d’Etudes et d’Aménagement Touristique de la Montagne).
ODIT France, GIP rattaché au ministère de l’économie et des finances, compte 80 salariés.
Depuis 1995, le Département participe en qualité d’abonné aux activités de l'atelier Montage de Projets de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique.
ODIT France compte 370 adhérents (membres actifs, associés ou abonnés) ; tels que ministères et collectivités territoriales, établissements publics, établissements financiers, syndicats professionnels, partenaires privés (Accor, Club Med, Air France …), bureaux d’études.
Comme en 2007, il est proposé l'adhésion du Département du Nord à ODIT France au titre de l'année 2008.
ODIT France a pour missions :
– d’apporter son expertise aux collectivités territoriales,
– de conduire des études générales ou spécifiques sur l’offre et la demande touristiques en France dans toutes ses composantes, filières et territoires, notamment pour favoriser le tourisme durable, l’innovation et la qualité,
– d’expertiser ou d’accompagner tout projet ou démarche ayant une composante touristique novatrice ou originale, à la demande des autorités locales, notamment des collectivités territoriales, ou de ses membres et partenaires,
– de contribuer à la recherche, la prospective et la veille dans les filières et territoires touristiques, et de répondre à des demandes d’évaluations,
– de promouvoir l’exportation de savoir-faire.
L’objectif d’ODIT France est l’adaptation et le renouvellement de l’offre touristique française à la
demande nationale et internationale de demain.
ODIT France s’est fixé 7 axes de travail pour atteindre cet objectif :
– apporter son expertise à l’Etat, aux collectivités territoriales et à ses partenaires publics et privés en matière d’économie générale du tourisme et plus particulièrement en matière d’observation,
– connaître et analyser les attentes des clientèles et le contenu des activités,
– contribuer au développement harmonieux de l’ensemble des territoires,
– accroître l’attractivité de l’offre et la rendre plus compétitive,
– accroître l’accessibilité à tous,
– renforcer l’efficacité économique des processus de développement,
– développer l’export de son ingénierie touristique.
L’abonnement du Département à ODIT France offre les services suivants :
– 1 exemplaire de 8 publications au choix,
– 1 participation gratuite aux Rencontres annuelles, – 1 participation gratuite à 3 séminaires
annuels (non cumulable),
– 25% de réduction sur les autres séminaires et journées techniques y compris les accompagnants (hors Rencontres),
– l’accès sur le site Internet (accès privilégié avec code d’accès) à :
– l’intégralité des études publiées selon leur disponibilité,
– l’accès à la base de données « Fréquentation des sites touristiques »,
– les vagues de conjoncture,
– les actes des rencontres (de l’année en cours), – les infos ODIT France et la lettre professionnelle
Grand Angle d’ODIT France,
– la fiche personnalisée et le lien hypertexte vers le site de l’abonné.
Pour l’année 2008, la participation départementale est fixée à 920 €.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– de s’abonner à ODIT France pour un montant de 920 €,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 9394, nature comptable 6568,
opération 08P665OV004 subvention n° 2008S02062 du budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
939 4 6568 2 000.00 0 2 000.00 920.00
181
N°5.10
DSTEN/2008/211
OBJET :
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS ADHESION AU TITRE DEL'ANNEE 2008
TIERSN° 337 364
DOSSIERGAN°14077
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association loi 1901, a pour but d’assurer la promotion et la défense du label touristique « Ville Fleurie » ou « Village Fleuri » fédérant toutes les communes ayant souscrit à la charte de qualité label.
Il concourt également à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la promotion de l’accueil dans les villes et villages.
Il est le seul habilité à organiser et à promouvoir, en liaison étroite avec les Régions et les Départements, le concours National des Villes et Villages Fleuris.
Ce concours a pour vocation de promouvoir et encourager toute action en faveur du développement des espaces verts et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris a notamment pour missions :
– d’établir la charte de qualité du label et de veiller au respect de cette charte afin d’en garantir le niveau de qualité ;
– de définir le règlement du concours qui s’impose aux régions, aux départements, aux communes et à leurs communautés ;
– d’assurer une promotion touristique collective des Villes et Villages fleuris et de mettre en œuvre des opérations d’information à destination des publics français et étrangers ;
– de favoriser les échanges d’expériences entre les communes ;
– d’animer le réseau des Conseils Régionaux et Généraux chargés d’organiser le concours à leurs échelons territoriaux respectifs ;
– de valoriser le patrimoine botanique français, les obtentions variétales et d’y associer tous les acteurs
professionnels notamment la filière horticole.
Depuis 1959, le label Villes et Villages Fleuris s’est imposé comme la garantie d’un cadre de vie agréable et de qualité, d’un environnement vert et fleuri très soigné et symbolise, aux yeux des visiteurs de notre département, un accueil de qualité.
Le département du Nord a obtenu en 2006 pour la troisième fois consécutive et pour une durée de cinq ans le trophée du département fleuri (seuls 18 départements en France possèdent ce label).
C’est en 1986 que le Conseil Général du Nord a confié au Comité Départemental du Tourisme l’organisation de ce concours, qui permet de contribuer à l’embellissement du Nord pour et avec les habitants.
En 2007, on comptait 259 communes inscrites dans le département du Nord.
Le 1er décembre 2007, 101 communes, 12 Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, 5 chambres d’hôtes, 10 gîtes, 20 campings, 24 maisons avec jardin, 24 maisons avec jardinet, 13 décors floraux sur la voie publique, 11 balcons et terrasses, 15 fenêtres et façades, 5 cafés-hôtels-restaurants, 11 fermes, 13 cours, 8 immeubles collectifs, 6 commerces et entreprises, 3 musées ont été récompensés.
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris sollicite l’adhésion du Conseil Général du Nord pour un montant de 750 € au titre de l'année 2008.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 750 € au titre de 2008 ;
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 9394, nature comptable 6568,
opération 08P665OV004 subvention 2008S02064 du budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9394 6568 2 000.00 0 2 000.00 750.00
N°5.11
DSTEN/2008/235
OBJET :
MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (A DES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE)
DOSSIERGAN°14079
Les critères d'intervention du Département en faveur des manifestations à caractère touristique sont présentés
dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales caractéristiques des projets en instance. Il s'agit :
– du Concours européen de Potjevleesch et Salon Terroir et Saveurs de Flandre à Bailleul
– du Bivouac des Armées Révolutionnaires à Le Quesnoy
– du Cortège du Bouzouc à Berlaimont
– du Concours européen de la meilleure terrine de foie de porc à Cousolre