verticale, directionnelle et de glissières de sécurité dans le cadre d’un groupement de commandes à passer entre le Département et la Commune de Haulchin, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), le SIAPTHT et le SIADHN, le Département étant le coordonnateur de l’ensemble des travaux,
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle ainsi qu’aux prestations de coordination dans le cadre de marchés généraux existants,
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du budget départemental à l’article 90621, natures comptables 23151, 23152 et 2152 - Opération VAG504 - Programme C04P1021
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES OPERATIONDKI 501 - RD 642
REALISATION D’UN PONTROUTE AUDESSUS DE LA LIGNETGVLILLE/CALAIS
CONVENTION AVECRFF (RESEAU FERRE DEFRANCE)
RELATIVE A LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE DE CET OUVRAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DEMERRIS, DANS LE CANTON DEBAILLEUL SUD-OUEST de proposer l’approbation d’une convention d’études avec
Réseau Ferré de France (RFF) relative à la réalisation d’une étude de faisabilité intéressant les études et la construction d’un pont route au dessus de la ligne TGV Lille/Calais.
Cette première phase consiste à créer une voie nouvelle à 2x2 voies passant au Sud de la RD 642 actuelle, en intégrant la déviation de Strazeele qui franchit la ligne TGV
Lille/Calais.
Cette disposition oblige à rétablir la continuité de la RD 642 actuelle au moyen d’un nouvel ouvrage franchissant à nouveau ladite ligne ferroviaire.
Il s’agira d’un pont-route dont la maîtrise d’ouvrage des travaux sera assurée par le Département du Nord. Son étude et sa programmation nécessitent toutefois la réalisation d’une étude de faisabilité destinée à :
– préciser les impacts de l’opération routière sur les installations ferroviaires existantes,
– préciser le calendrier de réalisation des travaux connexes en lien avec les travaux routiers sachant que leur démarrage est prévu début 2010 et la mise en service courant 2012,
– évaluer sommairement les coûts des travaux et mesures d’exploitation.
Il est par conséquent proposé de passer une convention de financement avec RFF (Réseau Ferré de France), maître d’ouvrage des études sur son domaine, pour la réalisation de l’étude de faisabilité de cet aménagement.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151, 238 - Programme 06P1021.
La commission permanente, sur avis de la Commission Aménagement des Territoires, est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver la convention entre le Département du Nord et RFF (Réseau Ferré de France) relative à la réalisation d’une étude de faisabilité intéressant les études et la construction d’un pont route au inscrits au budget départemental à l’article 90621,
nature comptable 23151, 238 -
Programme 06P1021APD.
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N°4.10
DVD-PGP/2008/575
OBJET :
PLAN DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES OPERATIONDOI501
CANTON D’ARLEUX
APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Général l’approbation de la déclaration de projet relative à la déviation de la RD643 dans la traversée de Cantin, sur le territoire des communes de Cantin, Goeulzin et Dechy, en application de l’article 145 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.
Cette opération a été inscrite au plan des routes nationales transférées adopté par le Conseil Général le 18 décembre 2006.
Par délibération du 26 juin 2006, le Conseil Général a approuvé l’avant projet relatif à l’opération DOI501 - Déviation de Cantin sur le territoire des communes de Cantin, Goeulzin et Dechy pour un montant d’opération de 23,225M€ et autorisé Monsieur le Président du Conseil Général à demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire.
L’opération
L’opération consiste à réaliser une voie nouvelle de 3,38 km de longueur contournant la commune de Cantin par l’est et aménagée à 2X2 voies avec terre plein central. Elle est reliée au réseau départemental par le biais de 3 carrefours giratoire : à l’intersection des RD621 et 643 au nord ouest de Cantin, à l’intersection avec la RD135 et au raccordement avec la RD643 au sud est de Cantin.
Le projet comprend la réalisation de 2 ouvrages d’art, l’un permettant le franchissement de la voie ferrée Douai - Cambrai, l’autre permettant le rétablissement agricole. Il comprend également la mise en place de protections acoustiques, de protection de la ressource en eau et des dispositifs d’insertion paysagère.
Le projet prévoit la participation du Département à la requalification de l’actuelle RD 643 dans la traversée de Cantin et le reclassement des voiries déviées dans le domaine communal.
L’opération a été retenue parmi les opérations pilotes pour la mise en œuvre de la méthode HQE - Route durable développée par le Département.
L’enquête publique
A l’issue de l’enquête préalable à l’utilité publique qui s’est déroulée du 13 février au 25 mars 2008, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur l’utilité publique, assortie de 2 recommandations :
– Ne pas déclasser la portion de la RD 135 comprise
entre la déviation et le centre de Cantin
– Veiller à la protection phonique, notamment au lieu-dit « le Lapin des Champs »
Les recommandations du commissaire enquêteur seront prises en compte de la manière suivante :
– Il est proposé à l’assemblée départementale de maintenir la section de la RD135 dans le domaine départemental
– Le projet présenté à l’enquête publique est conforme à la législation en matière de protection vis-à-vis du bruit. Néanmoins, comme le veut la démarche route durable, les études détaillées du projet permettront d’optimiser les dispositifs de protection afin de réduire l’exposition au bruit des riverains
Objet de la délibération
En application de l’article 145 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, repris à l’article L 126-1 du Code de l’Environnement, lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique, l’organe délibérant de la collectivité se prononce par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.
Considérant les motifs qui justifient le caractère d’intérêt général ci-après :
– Améliorer les conditions de circulation sur la RD643,
– Améliorer la sécurité et le cadre de vie des Cantinois,
– Améliorer la sécurité et le confort des usagers,
Considérant que la notion d’utilité publique n’a aucunement été contestée par les riverains lors de l’enquête,
Aucune modification majeure n’étant apportée au projet, il est proposé au Conseil Général d’adopter la déclaration de projet relative à la réalisation de la déviation de la RD 643 à Cantin en maintenant le projet tel qu’il a été présenté lors de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique à l’exception du déclassement de la RD135 qui sera maintenue dans le domaine départemental.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invité à statuer et le cas échéant :
– adopter la déclaration de projet de la déviation de la RD643 à Cantin conformément au rapport, aux termes de laquelle, considérant les motifs qui justifient le caractère d’intérêt général de l’opération, le projet est maintenu tel qu’il a été présenté à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à l’exception du déclassement de la RD135 qui sera maintenue dans le domaine départemental,
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.
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N°4.11
DVD-I/2008/388
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATIONAVH020 - RD 961
REHABILITATION DU PONT SUR LASAMBRE, OUVRAGE D’ART N° 5616 (PR 5+0025) SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DEPONTSURSAMBRE ET BACHANT CANTON DE BERLAIMONT
ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Le présent dossier a pour objet de proposer l'approbation de l’acquisition d’un ensemble immobilier en vue de la réhabilitation du Pont sur la Sambre, ouvrage d’art n°5616, sur la RD 961 (PR 5+0025) sur le territoire des communes de Pont sur Sambre et Bachant.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 27 mai 2002 et repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 au titre du programme des opérations prioritaires lors de son actualisation approuvée le 21 mars 2005 sous le n°AVH020 - Programme C04P024 (05P024APD).
Une acquisition foncière est nécessaire pour la réalisation du projet à savoir un ensemble immobilier situé au droit du Pont sur la Sambre sur la RD 961 (PR 5+0025), ouvrage d’art n°5616. Les propriétaires de cet ensemble immobilier, cadastré section A n°780, 1638 et 1637, ne sont pas opposés à la vente au prix de 46 000 €, correspondant à l’estimation des Domaines (40 000 €) y compris la marge de négociation de 15 %.
En y ajoutant les frais notariaux et d’enregistrement (5 000 €) et le coût des travaux de démolition de l’immeuble (20 000 €), le coût total de la maîtrise foncière s’élève à 71 000 € TTC.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental sur l’article 90621, nature comptable 23151 - Programme C04P024 (05P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section A n°780, 1638 et 1637 situé sur le territoire de la commune de Bachant dans le cadre du projet de réhabilitation du Pont sur la Sambre, ouvrage d’art n°5616, sur la RD 961 (PR 5+0025) sur le territoire des communes de Pont sur Sambre et Bachant pour un montant global de 71 000 € dont 46 000 € d’acquisition, 5 000 € de frais notariaux et enregistrements divers et 20 000 € pour les travaux de démolition.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de démolition dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, conventions et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151 – Opération AVH020 - Programme C04P024 (05P024APD)
opération 07P024OV309.
N°4.12
DVD-I/2008/389
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATIONAVG011
MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DES RD 42 ET 951
LIEUDIT « LETEMPLE DEL’AMOUR »
AMENAGEMENT PAYSAGER AVEC CONSTITUTION D’AMBIANCES LUMINEUSES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DESAINSDUNORD ET DERAINSARS CANTON D’AVESNES-SUD
REEVALUATION DU PROJET
Par délibération en date du 20 novembre 2006 n° DVI/2006/1691, la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver le projet de mise en valeur paysagère du carrefour giratoire de la RD 42 avec la RD 951 sur le territoire des communes de Sains du Nord et de Rainsars comprenant des plantations et une modification du concept de l’éclairage public existant modifié en éclairage d’ambiance du carrefour et de ses abords, dont les façades du « Temple de l’Amour », pour un montant de 100 000 € TTC dont 20 000 € TTC pour le nivellement de l’îlot central, 25 000 € TTC pour la modification des réseaux électriques souterrains, 21 000 € TTC pour les plantations et 23 500 € TTC
pour l’installation de l’éclairage d’ambiance.
– d’approuver la réévaluation de l’opération AVG011 en portant son montant de 686 170 € TTC
à 786 170 € TTC.
– d’autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation des marchés conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts, ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
Concernant les travaux susvisés, un premier appel d’offres a été lancé le 30 octobre 2007 avec une remise des offres fixée au 23 novembre 2007. Aucune proposition n’a été réceptionnée.
Un second appel d’offres a été lancé le 20 décembre 2007 avec une remise des offres fixée au 24 décembre 2007. Trois propositions ont été réceptionnées.