Les mesures prises pour la protection des sols assureront également la protection des eaux (cf. thème 2 relatif aux eaux).
2-3-1 GESTION DES DECHETS RESULTANT DE L’ACTIVITE
Les mesures mises en place pour la gestion des déchets produits par l’activité d’exploitation sont décrites dans le thème 8.
Par ailleurs, toutes les mesures seront prises dans le cadre de l’activité pour éviter la mise en décharge ou le déversement de matériaux susceptibles de porter atteinte à la qualité des sols.
2-3-2 GESTION DES HYDROCARBURES
Toutes les dispositions sont prises pour éviter tout écoulement accidentel d'hydrocarbures. Elles seront maintenues voire améliorées dans le cadre de la future autorisation.
Dans le cas du site de Virey-sous-Bar, les mesures de prévention sont :
le personnel du site est formé à la gestion des hydrocarbures ;
le stockage d’hydrocarbures est effectué dans une cuve à double paroi enterrée munie d’un détecteur de fuite et positionnée au droit d’une aire étanche bétonnée ;
les huiles sont stockées dans des fûts, positionnés sur des bacs de rétention étanche et de capacité suffisante, disposés sur une aire étanche ;
le ravitaillement et le lavage des engins sont réalisés sur une aire étanche bétonnée reliée à un séparateur d’hydrocarbures régulièrement vidangé par un récupérateur agréé. Le pistolet de remplissage est équipé d’un dispositif anti-débordement ;
la maintenance des engins est assurée :
o pour les engins sous contrat full-service : dans l’atelier du site, au droit de l’aire étanche bétonnée, par les constructeurs respectifs ;
o pour les autres engins, dans l’atelier du site, au droit de cette même aire étanche bétonnée, par la société CARRIERES DE VIREY pour l’entretien et les réparations courantes ;
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Thème 1 – Topographie, sol et sous-sol 33
o dans les ateliers des constructeurs respectifs pour les réparations plus importantes ;
les engins et véhicules amenés à circuler sur le site subissent des entretiens réguliers et des Vérifications Générales Périodiques (VGP) afin de prévenir les fuites (carburants, huiles) ;
les transformateurs sont régulièrement contrôlés ;
les engins sont régulièrement renouvelés.
Dans le cas d’un éventuel écoulement d’hydrocarbures, les opérations suivantes seront mises en œuvre :
toute fuite sur un engin ou un véhicule entraînera l’arrêt et la réparation immédiate de celui-ci.
Les matériaux souillés seront évacués du site par une société agréée ;
les fissures ou fractures ouvertes susceptibles d’apparaître sur le carreau de la carrière seront comblés par des matériaux fins et propres capables de filtrer les eaux et d’éviter un transport de matière en suspension vers la nappe d’eau souterraine ;
des matériaux absorbants (kit anti-pollution et autres dispositifs absorbants) seront disponibles sur le site (à proximité des stockages d’hydrocarbures notamment) et dans chaque engin afin de limiter toute expansion/propagation d’une pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbure). Par ailleurs, l’exploitant donnera à son personnel des consignes d’intervention précises pour lutter contre une éventuelle pollution susceptible de contaminer les sols puis les eaux souterraines ;
en cas de pollution et/ou d’incendie, un plan d’intervention sera activé par la société en vue de prévenir rapidement les services de secours (pompiers) et les services compétents (Préfecture, DREAL, ARS).
De plus, des extincteurs seront présents dans les cabines des engins et au niveau des postes sensibles (stockages d’hydrocarbures) pour faciliter les premières interventions.
2-3-3 MESURES CONCERNANT LES RISQUES DE POLLUTION PAR DES TIERS
Le principal risque de pollution des sols serait consécutif à des dépôts illicites. Les eaux de pluie tombant sur le site pourraient, par lessivage, entraîner une partie des éléments solubles des déchets, occasionnant un risque de pollution du sol.
Pour lutter contre les décharges sauvages et le déversement de matériaux ou produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des milieux, la société reconduira et étendra ses dispositifs visant à interdire l'accès au site :
une barrière à l’entrée du site, fermée en dehors des horaires d'ouverture ;
des panneaux interdisant à quiconque de pénétrer dans l'enceinte du site ;
des clôtures/merlons ceinturant le site ;
une personne présente en permanence sur le site aux heures de travail.
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2-3-4 MESURES CONCERNANT LA CONSERVATION DES SOLS ET LA RESTITUTION D’UN SOL A VOCATION AGRICOLE
Pour rappel, un des objectifs du réaménagement est de restituer un sol apte à produire, grâce à des pratiques normales, des rendements satisfaisants en reconstituant un sol qui assure l'installation des espèces végétales et leur croissance grâce à une potentialité suffisante de réserve hydrique et de fixation des éléments nutritifs (au droit des terrains remblayés jusqu’au niveau du terrain naturel).
PENDANT LES TRAVAUX DE DÉCOUVERTE
Lors de phases de découverte, les principales mesures seront les suivantes :
éviter le compactage provoqué principalement par le roulement et la circulation de véhicules et d'engins à pneus. La pelle à chenilles larges (400 g/cm²) est à préférer au scraper (3 000 g/cm²) afin de diminuer la pression au sol. Les bouteurs et bulldozer qui poussent les sols sont déconseillés ;
les travaux de décapage devront avoir lieu par temps sec car manipuler et transporter de la terre humide provoque des phénomènes de compaction et de dégradation de sa structure et diminue notablement les rendements ultérieurs sur la parcelle.
PENDANT LE STOCKAGE
Pendant le stockage, les précautions suivantes seront prises :
le tassement de la terre végétale sera évité ;
lors de la constitution des dépôts, sur une hauteur limitée à 3 m, le compactage dû au roulement des véhicules transporteurs sera limité au maximum.
En outre, la terre végétale sera réutilisée dès que possible pour le réaménagement.
LORS DU DESTOCKAGE ET DU RÉAMÉNAGEMENT
Afin de reconstituer des terrains aptes à être végétalisés, la précaution essentielle que prendra la société lors de cette phase des travaux sera, encore une fois, d'éviter le compactage des terres par le poids des engins de terrassement, ce qui créerait ultérieurement des imperméabilités gênantes (mouillères) pour les activités envisagées.
Suite au remblaiement, une période de "convalescence" devra être observée. D'une durée de 3 à 5 années, elle permettra une structuration du sol par une végétation de type prairial, avant les premières plantations et permettra d'obtenir des rendements corrects. Les plantations pratiquées seront alors des céréales (éviter le maïs et les plantes sarclées) avec des rotations courtes les premières années.
2-3-5 GESTION DES APPORTS DE REMBLAIS EXTERIEURS
Rappelons que la société acheminera sur le site de Virey-sous-Bar des matériaux de chantiers BTP
Les apports de matériaux feront l’objet d’une attention particulière, avec notamment un contrôle visuel et olfactif de la benne avant déchargement (entrée du site) puis lors du déchargement sur une plateforme de stockage strictement réservée à cet usage (emplacement évolutif suivant la progression du remblaiement).
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Une fois la conformité des matériaux vérifiée, ces derniers pourront être mis en remblai suivant les casiers définis sur le plan topographique.
Le personnel chargé du contrôle aura suivi une formation spécifique pour la reconnaissance visuelle et olfactive des matériaux indésirables. Pendant la période d'exploitation, une personne s'occupera en permanence du suivi des apports.
Tous les matériaux susceptibles de présenter un risque pour la qualité des sols et des eaux seront refusés (ordures ménagères, matériaux putrescibles (bois, carton, papier, …), matières plastiques, métaux, …). De plus, ces matériaux non-conformes, refusés à l'arrivée sur le site, seront rechargés sur les camions ou évacués. Une fiche de non-conformité sera établie, transmise au responsable du chargement et inscrite dans le registre.
La traçabilité des matériaux qui seront importés sur le site sera assurée par les dispositions réglementaires en vigueur :
les apports de matériaux seront accompagnés d'un bordereau de suivi qui indiquera leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés et qui attestera de leur conformité à leur destination ;
un registre informatisé sera tenu à jour et dans lequel seront notifiés les bordereaux et un plan permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre ;
un registre informatisé des refus.
Aucun produit susceptible d’être contaminé ne sera traité. Le risque de pollution lié aux apports de matériaux souillés sur le site sera réduit.
2-3-6 MESURES CONCERNANT LA STABILITÉ DES TERRAINS
Lors de l’exploitation, la stabilité des terrains voisins sera préservée par l’ensemble des mesures de protection suivantes :
maintien d’une bande inexploitée d’au moins 10 m en périphérie de la zone d’exploitation ;
hauteur unitaire des fronts de taille limitée à 15 m au maximum ;
présence d’une banquette entre les fronts de taille ayant, pendant l’exploitation, une largeur de 5 m minimum ;
respect du plan de tir ;
purge des fronts de taille après chaque tir de mine ;
remise en état simultanée à l’exploitation pour garantir rapidement la stabilité à long terme du site et de ses abords.
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