MESURES DE MITIGATION

Les mesures préventives et correctrices visant à minimiser les effets de l'ouvrage projeté sur le milieu agricole sont surtout d'ordre général et rattachées à la construction de la route.

Dans le cas de perte de superficie cultivée ou boisée, aucune mesure n'est possible (excluant les dédommagements remis aux

agriculteurs) pour la perte permanente de rendements cultu-raux.

Les mesures de mitigation rattachées aux impacts spécifiques concernent les problèmes causés par la création de résidus dont l'étendue est significative. Nous recommandons donc

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dans le cas des chalnages 138+00 à 151+00, 272+00 à 277+00, et 304+00 à 325+00 la scarification de l'ancienne route, l'ameublissement des fondations, l'ajout de terre végétale et l'aménagement de nouveaux accès à ces parcelles afin de faci-liter la poursuite des activités culturales et l'accès au bé-tail.

Par ailleurs, la localisation •des servitudes de drainage en-gendre respectivement un impact de faible et moyenne intensi-té sur les exploitations 4 et 6. Il faudra prévoir, du moins pour l'exploitation no 6 la traversée des canaux de drainage à l'aide de ponceaux aux endroits les plus appropriés, ceci afin de permettre la circulation de la machinerie agricole.

6.4.4 CONCLUSION

Outre l'exploitation no 6 touchée par les servitudes de drai-nage (impact de moyenne intensité), le projet routier n'en-gendre sur les 7 autres exploitations de la zone d'étude que des impacts de faible intensité rattachés à des pertes de su-perficies. Ces superficies affectées sont de faible étendue par producteur et leur étalement en bordure de la route n'en-traine pas de déstructuration notable.

La mesure correctrice envisagée pour amoindrir les effets en-gendrés par la présence des servitudes de drainage ne permet-tra pas cependant d'annuler, ni de réduire, l'impact de moyenne intensité sur l'exploitation no 6, à un niveau de

faible intensité (impact résiduel).

CHAINAGE AUTRES EFFETS DU PROJET

EVALUATION DE L'INTEN-

SITE DE L'IMPACT DESCRIPTION DES IMPACTS

PERTE DE SUPERFICIE DANS L'EMPRISE PROJETEE

EXPLOITA-TION (1)

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TABLEAU 28: LES IMPACTS SUR LE MILIEU AGRICOLE - PAR EXPLOITATION

1 100+00 à 110+00 culture de trèfle et pâturage (0,8% par rapport à la superfi-cie totale cultivée)

6 601 mètres carrés en culture d'orge (% non déterminé).

13 567 mètres carrés en fourrage (1,1% par rapport à la superfi-cie totale cultivée) dont 7 233 mètres car-rés en location

11 300 mètres carrés en fourrage (0,8% par rap-port à la superficie totale cultivée) 1 400 mètres carrés d'un boisé sans valeur com-merciale

L'agriculteur fait tra- Faible verser à l'occasion son

troupeau laitier du côté ouest de la route (impact différentiel créé par l'élargissement de l'us prise).

Résidence se retrouvant Faible dans l'emprise projetée

(bâtiment no 9).

Sectionnement d'une par- Faible celle cultivée de 1 400

mètres carrés/chaînage 145+00 à 151+00.

Sectionnement d'une par-celle en friche de 28 900 mètres carrés dû à une servitude de drai-nage (chaîdrai-nage 145+00).

5 151+00 à 191+00 26 907,2 mètres carrés en culture d'avoine pâ-turage (2,7% par rap-port à la superficie • totale cultivée).

Deux petits boisés tota-lisant 2 000 mètres car-rés sans valeur commer-ciale/charnages 155+00 à 158+00

Sectionnement d'une par- Faible celle en pâturage de

3 600 mètres carrés/chai- nage 151+00 à 158+00.

Résidence dans l'emprise projetée (bâtiment no 20)

24 671,8 mètres carrés en culture d'avoine dont 8 423 mètres carrés pour trois servitudes de drainage (1,5% par rap-port à la superficie totale cultivée)

7 915,7 mètres carrés en culture d'avoine

(1,7% par rapport à la superficie totale cul-tivée).

18 500 mètres carrés de boisés (épinette blanche, peupliers baumiers, et faux-tremble) à valeur commerciale

32 245 mètres carrés en culture et paturage (2,9% par rapport à la suprficie totale cul-tivée) dont 24 481 mè-tres carrés en loca-tion.

Résidence dans l'emprise Moyenne projetée (bâtiment no 29).

Sectionnement d'une impor-tante parcelle en culture (environ 20 hectares) dû aux servitudes de drainage localisées aux chaînages 227+00 et 241+00.

Sectionnement d'une par- Faible celle cultivée en avoine

de 4 000 mètres carrés - chaînage 272+00 à 277+00.

Sectionnement d'une par- Faible celle cultivée de 3 750

mètres carrés - chaînage 321+00 à 332+00.

6 202+00 à .243+00

7 272+00 à 299+00

8 299+00 à 333+00

1

(1) Numéro de référence au texte.

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6.5 LE MILIEU HUMAIN

6.5.1 GENERALITES

Les activités de construction d'une route génèrent un ensem-ble de nuisances pour les propriétés riveraines et les rési-dants telles le bruit et la poussière soulevée par le trafic de camionnage et de machinerie ou encore les dommages causés aux aménagements paysagers existants. Ces impacts, pour la plupart de durée temporaire, sont de faible intensité.

La présence de l'ouvrage consiste au niveau des conséquences sur le milieu bâti à une perte de jouissance permanente de la propriété dont les limites physiques réfèrent au lot (1).

De façon générale, les effets de la présence de l'infrastruc-ture routière, ou si l'on préfère de l'expropriation, sont rattachés implicitement à des coûts sociaux et économiques tels la relocalisation dans un milieu de vie autre que celui d'origine, les pertes d'une partie ou de l'ensemble de la va-leur immobilière pour le terrain, bâtiments principaux, an-nexes et infrastructures (puits, puisard, fosses septiques).

Quant à l'entretien ou l'exploitation de la route projetée, lorsqu'il s'agit tout simplement d'une infrastructure de rem-placement comme c'est le cas ici, les impacts sont différen-tiels et demeurent souvent de faible intensité; ces impacts réfèrent entre autres aux conséquences sur le climat sonore généré par le trafic routier, et aux risques de contamination des puits par les sels d'épandage transportés par les eaux de ruissellement de la chaussée.

(1) Propriété pouvant être constituée d'un lot originaire, d'une partie de lot décrite par tenants et aboutissants ou bien d'une subdivision officielle portant un numéro de lot distinct et décrite au livre de renvoi.

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