IMPACTS SPECIFIQUES: CADRE BATI ET UTILISATION DU SOL

Le réaménagement de la route 132 aura pour effet de modifier l'utilisation actuelle et potentielle du sol et dépendamment de l'étendue et de la configuration des parcelles affectées

(propriétés) ainsi que de l'utilisation qu'en font actuelle-ment leurs propriétaires, le niveau d'incidence du projet à l'étude sera bien spécifique pour chacun d'eux.

L'identification et la description des impacts s'articulera en fonction d'une typologie des propriétés concernées, axée selon les trois regroupements suivants, à savoir celles qui sont:

occupées par un bâtiment principal compris dans la nouvelle emprise;

occupées par un bâtiment principal non compris dans la nou-velle emprise;

utilisées à des fins spécifiques ou vacantes mais dont le lot affecté n'est pas occupé par un bâtiment principal (ex.

cimetières de Sainte-Florence et Causapscal, gravières, station désaffectée d'Hydro-Québec).

Finalement, nous traiterons dans une section distincte d'un aspect très particulier des répercussions du projet sur l'oc-cupation du sol, soit celui relié à l'abandon des tronçons de la route actuelle qui se retrouvent hors de l'emprise proje-tée.

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6.5.2.1 PROPRIETES AFFECTEES DONT LE BATIMENT PRINCIPAL EST DANS L'EMPRISE

A l'intérieur des limites de l'emprise projetée, on relève 18 résidences et 2 bâtiments commerciaux. Conformément à la mé-thodologie élaborée à la section 5.4.2.1, toutes les proprié-tés dont la résidence se retrouvant dans l'emprise prévue se caractérisent par un impact d'étendue générale et de forte intensité. Comme on peut le constater au tableau de la page subséquente, on retrouve pour cette classe d'impact 18 rési-dences implantées sur une quinzaine de propriétés (1) dis-tinctes, lesquelles sont identifiées aux numéros suivants:

9, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 25, 29, 31, 34, 47 à 49, 52 et 54. Précisons que les résidences 9, 20 et 29 font par-tie d'une exploitation agricole.

Quant aux deux autres bâtiments principaux faisant l'objet d'un impact de moyenne intensité, il s'agit des bâtiments 1 et 14 qui sont respectivement un bureau d'affaires de la compagnie de bois Lacroix Ltée ainsi qu'une station-service, présentement désaffectée.

Mentionnons que 9 bâtiments (1, 9, 20, 21, 22, 25, 29, 34 et 52) sont implantés sur des propriétés de très grande étendue, dont la superficie résiduelle après expropriation reste supé-rieure à 50 000 mètres carrés. Une constatation inverse se dégage toutefois dans le cas des constructions 12 à 17, 31, 48, 49 et 54 pour lesquelles la superficie résiduelle de

leurs terrains est inférieure à 1 500 mètres carrés. Un ter-rain d'une superficie inférieure à 1 500 mètres carrés repré-sente potentiellement une situation problématique au point de vue des éléments essentiels à la jouissance d'une propriété (ex. dépendances, services d'alimentation en eau potable et traitement des eaux usées).

(1) . L'inventaire des propriétés ainsi que leurs superficies proviennent du rôle d'évaluation de la municipalité ré-gionale de comté de la Matapédia.

Aux fins de la présente analyse, les termes "terrain"

et "lot" sont également synonymes de propriété.

Pour faciliter leur localisation, les propriétés ont été identifiées selon leurs numéros de bâtiments prin-cipaux respectifs.

TABLEAU 29: IMPACTS SUR LE CADRE BAT! ET L'UTILISATION DU SOL - PROPRIETES AFFECTEES DONT LE BATIMENT PRINCIPAL EST DANS L'EMPRISE - INTENSITE DE L'IMPACT: FORTE (1)

SUPERFICIE DES LOTS (METRES CARRES) BATIMENTS ANNEXES ET INFRASTRUCTURES NO BATIMENT ACTUELLE AFFECTEE RESIDUELLE GARAGE, HANGAR PUISARD PUITS

1 70 817 3 423 67 394 1

9 392 820 6 602 376 218

12, 13, 14, 15 5 100 3 642 1 458 2

16 2 035 1 570 465 1 1

17 1 337 953 384 1 1

20 1 924 217 31 381 1 892 896 1

21, 22, 25 556 424 6 056 550 368 3 3 2

29 1 439 824 29 672 1 410 152 1

31 693 549 144 1

34 78 101 25 960 • 52 141 1

47 4 296 2 026 2 270 1

48 534 348 186

49 625 556 69 1

52 470 229 8 951 461 278 1 1

54 2 364 885 1 479 1 1

(1) Les propriétés identifiées aux bâtiments no 1 (bureau d'affaires) et 14 (station-service désaffectée) font l'objet d'un impact de moyenne intensité.

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6.5.2.2 PROPRIETES AFFECTEES DONT LE BATIMENT PRINCIPAL EST A L'EXTERIEUR DE L'EMPRISE

A la lecture du tableau 30 dressant les caractéristiques d'implantation et superficies pour cette catégorie de pro-priétés, on constate que les impacts se présentent comme suit:

Forte intensité: 30, 55, 56 Moyenne intensité: 18, 46, 51

Faible intensité: 3, 8, 10, 19, 33, 42, 43, 44, 45, 57, 58 Comme pour les propriétés de la catégorie précédente (à l'in-térieur de l'emprise projetée), l'utilisation des lots se ré-sume à l'habitation unifamiliale isolée, sauf pour ceux où l'on retrouve un bureau d'affaires de la compagnie de bois Produits forestiers Benoit inc. (42) ainsi que deux bâtiments de services commerciaux présentement inopérants (57 - motel, et 58 - bar).

Pour les impacts de forte intensité, le tableau 30 montre que le potentiel d'utilisation des terrains résiduels rattachés aux bâtiments 30, 55 et 56 devient sensiblement réduit. Cet-te constatation s'explique soit par un rapprochement (56) de l'emprise projetée par rapport au bâtiment principal, soit par une réduction importante des superficies des lots déjà caractérisés par leur faible étendue (30, 55).

Quant aux propriétés touchées par un impact de moyenne inten-sité (18, 46, 51), il s'agit avant tout d'inconvénients ré-sultants d'une réduction sensible de la marge de recul; la marge de recul résiduelle ne représente toutefois pas une en-trave majeure à la jouissance de la propriété.

Les impacts de faible intensité, ne sont engendrés qu'en fonction d'une réduction relativement minime des superficies

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TABLEAU 30: PROPRIETES AFFECTEES DONT LE BATIMENT PRINCIPAL EST A L'EXTERIEUR DE L'EMPRISE

NO BÂTI- MENT (1)

SUPERFICIE DES LOTS (m2) MARGE DE RECUL AVANT (m) EVALUATION DE L'IMPACT ACTUELLE RESIDUELLE . ACTUELLE RESULTANTE ETENDUE %(2) INTENSITE

3 261 823 258 131 6,0 6,0 Ponctuelle (1,4) Faible

8 1 742 1 735 10,0 10,0 Ponctuelle (0,4) Faible

10 2 303 2 077 41,0 29,0 Ponctuelle (29,2) Faible

18 863 735 15,0 9,5 Partielle (36,7) Moyenne

19 822 791 42,0 34,5 Ponctuelle (17,8) Faible

30 1 393 555 25,0 6,6 Partielle (73,6) Forte

33 62 724 58 897 45,0 50,0 Ponctuelle (6,1) Faible

42 62 724 58 897 65,0 10,0 Générale (84,6) Faible

43 1 855 018 1 807 118 15,0 82,2 Ponctuelle (2,6) Faible 44 1 855 018 1 807 118 12,2 99,0 Ponctuelle (2,5) Faible

45 575 444 567 680 2,0 6,5 Ponctuelle (1,3) Faible

46 522 432 513 057 80,0 37,5 Partielle (53,1) Moyenne 51 (3) 1 890 1 228 10,0 5,5 Partielle (45,0) Moyenne

55 1 282 876 15,0 4,0 Partielle (73,3) Forte

56 (4) 2 118 1 713 10,0 1,5 Générale (85,0) Forte

57 4 180 3 697 16,5 8,0 Partielle (51,5) Faible

58 4 180 3 697 20,0 18,0 Ponctuelle (11,5) Faible

Tous les bâtiments sont des résidences, sauf: 42 - bureau d'affaires, 57 motel inopé- rant et 58 - bar inopérant.

Le % indiqué est le plus élevé constaté pour l'une des deux mesures, marge de recul ou superficie.

Egalement affectés: un hangar et un puits situés dans l'emprise.

Egalement affecté: un puits situé dans l'emprise.

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et marges de recul. Il faut toutefois apporter une nuance dans le cas des bâtiments no 42 et 57 qui subissent un rap-prochement sensible par rapport à l'emprise projetée; excep-tionnellement, l'impact a été évalué de faible intensité en raison du type d'usage (autre que résidentiel) rattaché à ces deux bâtiments.

Finalement, pour ce qui est des conséquences pour les bâti-ments accessoires et infrastructures, il faut signaler la présence dans l'emprise projetée d'un puisard, d'un puits ainsi que d'un hangar, sur les terrains occupés par les bâti-ments 51 et 56.

Un puisard sis sur la propriété de la compagnie de bois La-croix Ltée (no 1) se retrouve à une distance de 1,5 mètres de l'emprise prévue; d'après le service d'Expropriation du

M.T.Q. à Rimouski, le projet n'entraînerait cependant aucune conséquence sur le bon fonctionnement de ce dernier.

6.5.2.3 PROPRIETES AFFECTEES SANS BATIMENT PRINCIPAL

Le tableau de la page suivante montre que pour les propriétés faisant partie de cette catégorie, le projet routier n'occa-sionnera pas, sauf pour un cas, des conséquences significati-ves. Ainsi, la propriété sise aux chaînages 320+00 et

321+00, dont plus de 70% de la superficie du terrain original se retrouve dans la nouvelle emprise, subit un impact fort;

la superficie résiduelle de 388 mètres carrés annihile à tou-tes fins pratiques tout potentiel d'usage résidentiel, com-mercial ou pour autres usages de type intensif.

Les autres propriétés, quant à elles, ne font l'objet que d'un faible empiètement au chapitre des superficies (faible intensité et étendue ponctuelle de l'impact). Quatre pro-priétés sont des terrains vacants en friche avancéb ou boisés