Maroc

La contextualisation des ODD au Maroc est un processus continu, entamé en 2016 lors de la tenue de la première consultation nationale sur les ODD, qui a débouché sur l’adoption de six lignes directrices¹⁹ pour instaurer un cadre favorable à leur mise en œuvre. En juin 2019, une seconde consultation nationale a été tenue pour dresser l’état d’avancement des ODD et préparer la participation du pays au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de 2020.

Les réformes engagées depuis lors sur les plans institutionnel, économique et social ainsi que les stratégies à caractère transversal, sectoriel et catégoriel adoptées ont permis de réaliser des progrès notables en ce qui concerne l’appropriation des ODD, l’alignement des politiques publiques sur ces objectifs et le renforcement du dispositif institutionnel et technique de suivi-évaluation et de reporting.

La construction d’un nouveau modèle de développement au Maroc, qui coïncide avec la décennie d’accélération des réalisations en faveur du développement durable, constitue un catalyseur et peut servir comme un cadre approprié pour accélérer la mise en œuvre des ODD.

Sur recommandation de la Cour des comptes, le Maroc a mis en place, en juillet 2019, une commission nationale de développement durable, présidée par le chef du Gouvernement. En vertu du décret portant création de cette commission, la mission de l’élaboration des rapports annuels sur la mise en œuvre des ODD a été confiée au Haut-Commissariat au plan, institution nationale indépendante chargée de la statistique. L’examen et le reporting sur les ODD sont devenus annuels et un comité de suivi et d’accompagnement des ODD a été institué au sein de la commission nationale, sous la présidence des services du chef du Gouvernement.

Une étude diagnostique sur le niveau de l’alignement des stratégies sectorielles avec les ODD a été réalisée et a permis, d’une part, de dresser une première cartographie des priorités et une appréciation globale du niveau d’intégration des cibles dans ces stratégies, d’autre part, de déterminer les cibles accélératrices et une correspondance entre les ODD et la Stratégie nationale de développement durable.

Afin de tenir compte du caractère intégré et indivisible des ODD, le Maroc a adopté un certain nombre de stratégies intégrées qui couvrent les trois dimensions du développement durable :

• L’Initiative nationale pour le développement humain qui vise, à la fois, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, la promotion de prestations de services de santé et d’éducation, le développement d’activités génératrices de revenus pour les populations démunies et le développement des territoires défavorisés.

19 Il s’agit de 1) l’élargissement du processus d’appropriation des ODD, 2) la mise en cohérence des objectifs de développe-ment durable avec les priorités nationales, 3) la maîtrise de la coordination des politiques publiques, 4) l’adaptation du sys-tème d’information statistique, 5) le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des ODD et 6) le développement de modalités appropriées de financement.

• La Stratégie nationale de développement durable qui intègre la majorité des cibles dans ses objectifs et axes essentiels stratégiques.

Le Maroc a également développé des outils techniques qui permettent d’analyser la cohérence des politiques publiques et les interactions entre les ODD. Dans ce cadre, une plateforme statistique dédiée aux ODD a été élaborée et un modèle d’équilibre général calculable a été élaboré pour faire le suivi-évaluation des ODD d’une manière périodique. De même, des approches d’analyse des thématiques transversales ont été adoptées afin de prendre en considération le caractère intégré des ODD, en l’occurrence, les questions relatives au développement humain, à la protection sociale, à l’égalité des sexes, à la croissance et à l’emploi, aux inégalités et à la gestion intégrée des ressources naturelles.

L’évaluation de la capacité du système national statistique à produire les indicateurs des ODD montre que ce système fournit 102 indicateurs parmi 244, soit une capacité globale estimée à environ 42%. Ce taux s’élève à 56.5% pour les indicateurs de type tier I, à 37% pour les indicateurs de type tier II et à 9% pour les indicateurs classés tier III. A la lumière de l’élaboration du deuxième rapport national volontaire de 2020, un dernier diagnostic du système statistique national montre que le Maroc renseigne actuellement plus de 60% des indicateurs statistiques et non statistiques, totalement ou partiellement conformes aux métadonnées de l’Organisation des Nations Unies ou indicateurs proxy. Cette proportion varie d’un ODD à l’autre et atteint plus de 90% pour l’ODD 9, alors qu’elle reste modeste pour les ODD qui concernent l’environnement et les inégalités.

Le Haut-Commissariat au plan a réalisé un ensemble d’actions, dont les suivantes :

• L’organisation de trois consultations régionales, entre 2017 et 2019, en collaboration avec les wilayas et les conseils régionaux et en partenariat avec le FNUAP, dans la perspective d’un élargissement de ces initiatives au reste des régions du Royaume, l’objectif étant de sensibiliser les acteurs territoriaux à la contextualisation des ODD au niveau de leurs espaces géographiques et à la nécessité de mettre en place des bases de données statistiques régionales ;

• La mise en ligne sur son site institutionnel d’une plateforme ODD et d’un site dédié aux ODD, contenant les indicateurs chiffrés de ces objectifs, leurs métadonnées telles que définies par l’Organisation des Nations Unies et d’autres travaux y afférents, réalisés par le HCP, ainsi qu’une base de données régionales ;

• La réalisation, en 2016, d’une enquête nationale auprès des ménages sur leur perception des principales dimensions et cibles des ODD, ce qui a permis de sensibiliser davantage les Marocains au Programme 2030 et de mieux connaître leurs préoccupations par rapport aux principales dimensions du développement durable ;

• L’élargissement du champ de la production de l’information statistique à travers, d’une part, la réforme des enquêtes statistiques sur le plan de leur contenu, de leur couverture territoriale, thématique et sexospécifique, et l’amélioration des méthodes de collecte et d’exploitation des données, d’autre part, la réalisation de nouvelles enquêtes. La révision a essentiellement porté sur l’enquête nationale sur l’emploi et les enquêtes auprès des entreprises.

Les nouvelles enquêtes réalisées concernent notamment l’enquête sur la violence à l’égard des femmes avec une nouveauté importante consistant à collecter les données nécessaires à l’évaluation du coût économique et social du phénomène, une nouvelle enquête sur le niveau de vie des ménages et le lancement d’une réflexion sur une nouvelle approche méthodologi qui sera adoptée lors de la réalisation du prochain recensement général de la population et de l’habitat en 2024 ;

Figure 46bis: Maroc : Cadre de gouvernance de la mise en œuvre de la SNDD Encadré 4

Pour assurer la mise en œuvre de la SNDD adoptée en 2017, un cadre de gouvernance a été mis en place par le décret n° 655.17.2, publié au BO n°6660 en date du 29 mars 2018, instituant deux comités, en l’occurrence i) un comité stratégique du développement durable et ii) un comité de pilotage.

Cependant et pour assurer l’alignement du nouveau programme de développement et ses 17 objectifs de développement durable avec les orientations stratégiques nationales, le cadre de gouvernance a été élargi par la suite par un nouveau décret n°452.19.2 en date du 29 juillet 2019. Le nouveau cadre qui en est résulté (figure ci-après) s’articule autour de trois comités : la « Commission nationale de développement durable » dont la mission est la définition des orientations stratégiques pour jeter les bases d’un développement durable, le « Comité de suivi et d’accompagnement de la SNDD » qui vise l’identification des modalités de suivi et de pilotage de la mise en œuvre de la SNDD, et enfin le

« Comité de suivi et d’accompagnement des objectifs de développement durable (ODD) » pour le suivi spécifique de l’atteinte des objectifs de développement durable.

Le décret n°452.19.2 intègre aussi le secteur privé en tant que membre permanent de la Commission nationale de développement durable (CNDD).

• Le Maroc, par l’entremise du Haut-Commissariat au plan, a signé, en janvier 2019, un accord de partenariat avec le PNUD et 10 organismes des Nations Unies au Maroc pour l’appui au suivi et au reporting des ODD dans le pays.

Le Parlement a notamment pris une part active en contribuant à l’organisation de séminaires sur les ODD et en interpellant le Gouvernement sur les modalités d’intégration de ces objectifs dans sa politique globale et ses stratégies sectorielles.