P ARTIE III. P RESENTATION GENERALE DU CAM
IV- Marché des titres de l’émetteur
La CNCA avait émis des bons à maturité de 1an sur le marché marocain pour un montant supérieur à 4 GDH.
Suite à sa transformation en Société Anonyme, le CAM a entamé une opération de conversion des bons CNCA à 1 an en dettes à long terme qui s’est déroulée en plusieurs étapes :
Transformation en 2005 de la totalité des bons CNCA à 1an détenus par les banques de la place en emprunts financiers à 10 ans pour plus de 4 GDH ;
Transformation en 2006 d’une partie des dettes à 10 ans soit 2,1 GDH en :
- Dettes subordonnées pour une valeur de 700 MDH pour une partie représentant le tiers;
- Dettes à moyen terme à 5 ans pour une valeur de 1,4 GDH pour le reliquat.
Transformation en 2008, d’une partie des dettes à 10 ans soit 1 GDH en :
- Dettes subordonnées pour une valeur de 800 MDH au taux des BDT à 5 ans plus 100 points de base ; - Dettes sur 2 ans pour une valeur de 200 MDH au taux des BDT à 52 semaines plus 25 points de base.
Les caractéristiques des dettes subordonnées du CAM à fin Juin 2015 se présentent comme suit : Date Montant initial
(En KDH)
Capital restant
(En KDH) Maturité Taux
2006 400 000 160 000 10 ans Taux BDT 5 ans + 100 Pbs
2006 100 000 40 000 10 ans Taux BDT 5 ans + 100 Pbs
2006 200 000 80 000 10 ans Taux BDT 5 ans + 100 Pbs
2008 800 000 640 000 10 ans Taux BDT 5 ans + 100 Pbs
Au 30 Juin 2015, L’échéancier des dettes subordonnées du CAM (qui s’élèvent à 947 MDH) se présente comme suit :
Date déchéance 30/11/2015 30/11/2016 30/11/2017 30/11/2018 Total Remboursement en principal
(En KDH) 300 000 300 000 160 000 160 000 920 000
Depuis ces conversions, aucune émission de titres sur le marché n’a été initiée par le CAM, jusqu’en 2011.
Dans le cadre du programme d’émission de Certificats de Dépôt (Plafond : 8 000 MDH) et dans l’objectif de diversifier ses ressources, le CAM a réalisé les tirages suivants entre avril 2011 et Juin 2015 :
Crédit Agricole Du Maroc 62 | P a g e
Caractéristiques Certificats de Dépôt (Exercice 2011)
Date souscription Date échéance Maturité Taux fixe Montant de l'émission (KDH)
25/04/2011 25/04/2013 2 ans 4,20 355 000
Crédit Agricole Du Maroc 63 | P a g e
Caractéristiques Certificats de Dépôt (Exercice 2012)
Date souscription Date échéance Maturité Taux fixe Montant de l'émission (KDH)
10/01/2012 30/12/2013 2 ans 4,37 200 000
Crédit Agricole Du Maroc 64 | P a g e
Caractéristiques Certificats de Dépôt (Exercice 2013)
Date souscription Date échéance Maturité Taux fixe Montant de l'émission (KDH)
10/01/2013 10/01/2018 5 ans 4,80 10 000
Crédit Agricole Du Maroc 65 | P a g e
12/08/2013 12/08/2018 5 ans 5,64 49 000
28/08/2013 27/08/2014 52 semaines 4,70 36 000
28/08/2013 26/02/2014 26 semaines 4,22 70 000
02/09/2013 02/12/2013 3 mois 3,99 300 000
02/09/2013 02/12/2013 3 mois 3,99 130 000
04/10/2013 04/04/2014 26 semaines 4,15 100 000
04/10/2013 11/04/2014 26 semaines 4,16 65 000
04/10/2013 11/04/2014 26 semaines 4,16 35 000
04/10/2013 18/04/2014 26 semaines 4,17 85 000
04/10/2013 18/04/2014 26 semaines 4,17 15 000
07/10/2013 06/10/2014 52 semaines 4,60 20 000
09/10/2013 09/04/2014 26 semaines 4,15 42 000
09/10/2013 08/10/2014 52 semaines 4,60 93 500
21/10/2013 21/04/2014 26 semaines 4,15 50 000
21/10/2013 20/10/2014 52 semaines 4,65 35 000
21/10/2013 20/10/2014 52 semaines 4,65 240 000
21/10/2013 20/10/2014 52 semaines 4,65 75 000
25/10/2013 24/10/2014 52 semaines 4,65 195 000
04/11/2013 04/11/2015 2 ans 5,22 22 500
04/11/2013 04/11/2015 2 ans 5,22 7 500
02/12/2013 02/04/2014 4 mois 4,00 100 000
02/12/2013 03/06/2014 26 semaines 4,00 200 000
02/12/2013 03/06/2014 26 semaines 4,65 145 000
02/12/2013 03/06/2014 26 semaines 4,35 54 000
02/12/2013 03/06/2014 26 semaines 4,35 300 000
02/12/2013 02/04/2014 4 mois 4,35 216 000
02/12/2013 01/12/2014 52 semaines 4,35 30 000
18/12/2013 18/12/2018 5 ans 5,87 100 000
23/12/2013 23/12/2015 2 ans 5,19 200 000
27/12/2013 27/01/2015 2 ans 4,80 60 000
27/12/2013 27/01/2015 2 ans 4,80 290 000
TOTAL EMISSIONS 8 761 600
Crédit Agricole Du Maroc 66 | P a g e
Caractéristiques Certificats de Dépôt (Exercice 2014)
Date souscription Date échéance Maturité Taux fixe Montant de l'émission (KDH)
23/01/2014 22/01/2015 52 SEMAINES 4,50 52 000
Crédit Agricole Du Maroc 67 | P a g e
Caractéristiques Certificats de Dépôt (Exercice 2015)
Date souscription Date échéance Maturité Taux fixe Montant de l'émission (KDH)
16/01/2015 15/01/2016 52 Semaines 3,06 90 000
16/01/2015 15/01/2016 52 Semaines 3,06 100 000
16/01/2015 17/07/2015 26 Semaines 2,90 50 000
27/01/2015 28/07/2015 26 Semaines 2,90 15 000
27/01/2015 28/07/2015 26 Semaines 2,90 40 000
27/01/2015 28/07/2015 26 Semaines 2,90 60 000
27/01/2015 26/01/2016 52 Semaines 3,03 100 000
27/01/2015 28/03/2016 14 Mois 3,10 90 000
27/01/2015 28/03/2016 14 Mois 3,10 200 000
27/01/2015 28/03/2016 14 Mois 3,10 100 000
27/01/2015 28/03/2016 14 Mois 3,10 150 000
27/01/2015 28/03/2016 14 Mois 3,10 40 000
12/02/2015 10/08/2016 18 MOIS 3,10 100 000
12/02/2015 10/08/2016 18 MOIS 3,10 150 000
12/02/2015 10/08/2016 18 MOIS 3,10 100 000
16/02/2015 17/08/2015 26 SEMAINES 2,85 65 000
16/02/2015 15/02/2016 52 SEMAINES 3,05 35 000
24/02/2015 23/02/2016 52 SEMAINES 2,98 95 000
25/02/2015 26/08/2015 26 SEMAINES 2,81 39 500
25/02/2015 24/02/2016 52 SEMAINES 2,96 30 000
25/02/2015 24/02/2017 2 ANS 3,16 68 700
Au 30 Juin 2015, l’encours des Certificats de Dépôt émis par le CAM s’élève à 5 700 MDH.
Crédit Agricole Du Maroc 68 | P a g e
V- Assemblée d’actionnaires V.1. Dispositions statutaires communes
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, incapables ou dissidents.
Les actionnaires se réunissent en assemblées générales qui peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Des assemblées spéciales peuvent réunir les titulaires d’une même catégorie d’actions.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil de Surveillance qui en fixe l’ordre du jour. A défaut, elle peut être également convoquée en cas d’urgence:
Par le Directoire, dans les conditions de l’article 89 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur au minimum légal, en vue de compléter l’effectif du Conseil ;
Par le ou les commissaires aux comptes, après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil de Surveillance ;
Par un mandataire désigné par le président du tribunal statuant en référé à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social ;
Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation.
L’Assemblée Générale est convoquée chaque année dans les cinq (5) mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
La convocation est faite trente (30) jours au moins avant la date de l’Assemblée, par un avis inséré dans un journal d’annonces légales ou par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil de Surveillance ou à défaut par toute personne désignée par cette Assemblée. Si l’Assemblée est convoquée par l’un ou les commissaires aux comptes, par un mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation.
V.2. Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statue sur toutes les questions qui excèdent la compétence du Conseil de Surveillance et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnaires représentant le quart au moins des actions ayant droit de vote. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Crédit Agricole Du Maroc 69 | P a g e
V.3. Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, changer la nationalité de la Société.
Elle est régulièrement constituée et ne délibère valablement que tant qu’elle est composée, sur première convocation, d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
Si une première Assemblée n’a pas réuni la moitié du capital social, une nouvelle Assemblée peut être convoquée, dans les formes et délais prévus par la loi. Cette deuxième Assemblée délibère valablement si elle est composée d’actionnaires représentant le quart au moins du capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux (2) mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.