P ARTIE IV. A CTIVITE DU CAM
II- Structure des participations du Crédit Agricole du Maroc
II.2. Filiales du Crédit Agricole du Maroc
2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 1 Conventions de partenariat conclues entre le Crédit Agricole du Maroc et les Sociétés Assalaf Al Akhdar
Dirigeant intéressé: Monsieur Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc et Président du Conseil d’Administration d’Assalaf Al Akhdar ;
Nature et objet de la convention : Convention cadre entre le Crédit Agricole du Maroc et sa filiale ASSALAF AL AKHDAR pour lui permettre de mettre en oeuvre son plan de développement ;
Prestations ou produits livrés ou fournis : Cette convention porte sur :
- L’appui financier, matériel, logistique et humain du CAM à sa filiale ASSALAF AL AKHDAR, à travers la mutualisation des métiers de Back Office,
- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement ; Modalités essentielles :
- Durée: La durée de la convention est indéterminée et pourra être révisée par accord entre les parties, - Rémunération:Les dépenses engagées et réglées par le CAM, ainsi que les prestations de services traitées par le Back Office du CAM au profit d’ASSALAF AL AKHDAR sont à la charge de celle-ci;
La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par l’avenant signé en date du 1er mars 2011 s’élève à KMAD 300 TTC (KMAD 250 HT).
Produits comptabilisés au 31 décembre 2014: Les produits comptabilisés au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 250.
Créances comptabilisées au 31 décembre 2014: Les créances comptabilisées au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 3 455, détaillées comme suit:
- Dépenses & investissements engagés pour KMAD 3 155 ;
- Rémunérations annuelles au titre des prestations de conseil et d’encadrement pour KMAD 300 TTC.
Le solde de la créance sur ASSALAF AL AKHDAR au 31.12.2014 s’élève à KMAD 7 307.
Montant encaissé au 31 décembre 2014 : Le montant encaissé en 2014 s’élève à KMAD 2 989, détaillé comme suit:
- Dépenses & investissements engagés en 2013 pour KMAD 2 689,
- Rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement de l’exercice 2013 pour KMAD 300 TTC.
Crédit Agricole Du Maroc 97 | P a g e 2.2 Convention de partenariat conclue entre le Crédit Agricole du Maroc et CAM Gestion :
Dirigeant intéressé: Monsieur Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc
Nature et objet de la convention : Convention cadre entre le Crédit Agricole du Maroc et sa filiale CAM Gestion pour lui permettre de mettre en oeuvre son plan de développement.
Prestations ou produits livrés ou fournis : Cette convention porte sur :
- L’appui financier, matériel, logistique et humain du CAM à sa filiale CAM Gestion, à travers la mutualisation des métiers de Back Office,
- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.
Modalités essentielles :
- Durée: La durée de la convention est indéterminée et pourra être révisée par accord entre les parties, - Rémunérations: Les dépenses engagées et réglées par le CAM, ainsi que les prestations de services traitées par le Back Office du CAM au profit de CAM Gestion sont à la charge de celle-ci.
La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par l’avenant signé en date du 1er mars 2011 s’élève à KMAD 216 TTC (KMAD 180 HT).
Produits comptabilisés au 31 décembre 2014: Les produits comptabilisés au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 180 HT.
Créances comptabilisées au 31 décembre 2014 : Les créances comptabilisées au titre de l’exercice 2014 s’élève à KMAD 8 043, détaillées comme suit :
- Dépenses & investissements engagés pour KMAD 7 827 ;
- Rémunérations annuelles au titre des prestations de conseil et d’encadrement pour KMAD 216.
Le solde de la créance sur CAM GESTION au 31.12.2014 s’élève à KMAD 15.557.
Montant encaissé au 31 décembre 2014 : Le montant encaissé en 2014 s’élève à KMAD 5 747, détaillé comme suit :
- Dépenses et investissements engagés en 2013 pour KMAD 5 531,
- Rémunérations annuelles au titre des prestations de conseil et d’encadrement de l’exercice 2013 pour KMAD 216.
Montant décaissé au 31 décembre 2014 : Le montant décaissé en 2014 s’élève à KMAD 5 000 et correspond à la subvention accordée par le CAM en 2013 au titre des charges et des investissements engagés par CAM Gestion.
Crédit Agricole Du Maroc 98 | P a g e 2.3 Convention de partenariat conclue entre le Crédit Agricole du Maroc et HOLDAGRO:
Dirigeant intéressé: Monsieur Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc.
Nature et objet de la convention : Convention cadre entre le Crédit Agricole du Maroc et sa filiale HOLDAGRO pour lui permettre de mettre en oeuvre son plan de développement.
Prestations livrées ou fournies : Cette convention porte sur :
- L’appui financier, matériel, logistique et humain du CAM à sa filiale HOLDAGRO, à travers la mutualisation des métiers de Back Office,
- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.
Modalités essentielles :
- Durée : La durée de la convention est indéterminée et pourra être révisée par accord entre les parties.
- Rémunérations: Les dépenses engagées et réglées par le CAM, ainsi que les prestations de services traitées par le Back Office du CAM au profit de HOLDAGRO sont à la charge de celle-ci.
La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par l’avenant signé en date du 1er mars 2011 s’élève à KMAD 240 TTC (KMAD 200 HT).
Produits comptabilisés au 31 décembre 2014: Les produits comptabilisés au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 200.
Créances comptabilisées au 31 décembre 2014: Les créances comptabilisées au titre de l’exercice 2014 s’élève à KMAD 4 135, détaillées comme suit :
- Dépenses & investissements engagés pourKMAD 3 895
- Rémunérations annuelles au titre des prestations de conseil et d’encadrement pour KMAD 240.
Le solde de la créance envers HOLDAGRO au 31.12.2014 s’élève à KMAD 16 796.
Montant encaissé au 31 décembre 2014 : Le montant encaissé en 2014 s’élève à KMAD 3 512.
Montant décaissé au 31 décembre 2014 : Le montant décaissé en 2014 s’élève à KMAD 2 526, et correspondant à une subvention d'exploitation couvrant l’essentiel des charges externes de HOLDAGRO SA.
Crédit Agricole Du Maroc 99 | P a g e 2.4 Convention de partenariat conclue entre le Crédit Agricole du Maroc et HOLDAGRO
(Convention non écrite en cours de formalisation)
Dirigeant intéressé: M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc.
Nature et objet de la convention: Convention d’assistance juridique et financière fournies par HOLDAGRO au CAM portant sur les prestations de gestion des participations du CAM.
Prestations livrées ou fournies: Cette convention porte sur : - Prestations de conseil financier et juridique,
- Prestations de gestion des participations du crédit agricole du Maroc.
Modalités essentielles :
- Durée : La durée de la convention est indéterminée et pourra être révisée par accord des parties.
-Rémunération: Cette commission est établie sur la base d’un pourcentage des engagements du CAM en numéraire dans chaque participation.
Charges comptabilisées au 31 décembre 2014 : Les charges comptabilisées au titre de l’exercice 2014 s’élève à 5 668 HT détaillées comme suit :
- Accompagnement du CAM dans la restructuration de Best Milk8 pour KMAD 2 000, - Commissions de gestion des participations pour KMAD 3 668.
Dettes comptabilisées au 31 décembre 2014 : Le solde de la dette envers HOLDAGRO au 31.12.2014 s’élève à KMAD 6 802.
Montant décaissé au 31 décembre 2014 : En 2014, le CAM a réglé à HOLDAGRO un montant deKMAD 2 602, relative à la commission de gestion des participations de l’exercice 2013.
8 BEST MILK : producteur laitier marocain en pleine restructuration, ce dernier s’apprête désormais à connaître un nouveau départ suite au succès de l’opération de sauvetage menée par Anwar Invest, Nebetou Fund, le Groupe Crédit Agricole ( accompagnement confié à HOLDAGRO) et le Ministère marocain de l’agriculture.
Crédit Agricole Du Maroc 100 | P a g e 2.5 Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et la Société de Financement pour le
Développement Agricole « SFDA- Tamwil El Fellah »
Dirigeant intéressé: M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc.
Nature et objet de la convention : Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et sa filiale (à 100%) la Société de Financement pour le Développement Agricole S.F.D.A SA, de nom commercial Tamwil El Fellah pour lui permettre de mettre en oeuvre son plan de développement.
Prestations ou produits livrés ou fournis : Cette convention porte sur:
- La sous-traitance et la refacturation par la maison mère de l’ensemble des fonctions logistiques et d’appui (ressources humaines, aménagement et équipement du réseau et du siège, fournitures et frais divers de gestion, communication, système d’information, traitement comptable et reporting réglementaire …)
- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.
Modalités essentielles :
- Date: 16 décembre 2010, complétée par l’avenant du 1er mars 2011.
- Durée: La durée de la convention est indéterminée et pourra être révisée par accord entre les parties.
- Rémunération:Les dépenses engagées et réglées par le CAM, ainsi que les prestations de services, traitées par le Back Office du CAM au profit de TAMWIL EL FELLAH sont à la charge de cette dernière.
La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par l’avenant signé en date du 1er mars 2011 s’élève à KMAD 384 TTC (320 KMAD hors taxes).
Produits comptabilisés au 31 décembre 2014 : Les Produits comptabilisés au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 320.
Créances comptabilisées au 31 décembre 2014 : Les créances comptabilisées au titre de l’exercice 2014 se sont élevées à KMAD 35 622 détaillés comme suit:
- Investissements pour un montant de KMAD 5 572, - Charges et dépenses pour un montant de KMAD 30 050.
Le solde de la créance sur TAMWIL EL FELLAH au 31.12.2014 s’élève à KMAD 35 622.
Charges comptabilisées au 31 décembre 2014 : Les charges comptabilisées en 2014 s’élèvent à KMAD 8 167(HT) correspondant à la subvention d’équilibre accordées par le CAM à sa filiale, et ce pour couvrir l’essentiel des charges d’exploitation de cette dernière au titre de l’exercice 2014.
Montant encaissé au 31 décembre 2014 : Le montant encaissé en 2014 s’élève à KMAD 27 823, détaillé comme suit :
- Dépenses & investissements engagés KMAD 27 439,
- Rémunérations annuelles au titre des prestations de conseil et d’encadrement KMAD 384.
Montant décaissé au 31 décembre 2014 : Le montant décaissé par CAM en 2014 s’élèvent à 14 500 KMAD, correspondant à la subvention accordée en 2013, et ce pour couvrir l’essentiel des charges d’exploitation
de cette dernière au titre de l’exercice 2013.
Crédit Agricole Du Maroc 101 | P a g e 2.6 Conventions de partenariat conclue avec la fondation ARDI :
Dirigeant intéressé: M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc.
Nature et objet de la convention : Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et la Fondation ARDI pour lui permettre de mettre en oeuvre son plan de développement.
Prestations ou produits livrés ou fournis : Cette convention porte sur:
- L’appui financier,
- La sous-traitance et la refacturation par la maison mère de l’ensemble des fonctions logistiques et d’appui (ressources humaines, aménagement et équipement du réseau et du siège, fournitures et frais divers de gestion, communication, système d’information, traitement comptable et reporting réglementaire …)
- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.
Modalités essentielles :
- Durée: La durée des conventions est indéterminée et pourra être révisée par accord entre les parties.
- Rémunération:Les dépenses engagées par le Crédit Agricole du Maroc, avant le 1er janvier 2007, au profit de la fondation pour la mise en place et le fonctionnement de son siège et de son réseau constituent des subventions.
Les dépenses engagées et réglées par la banque au profit de la fondation, à compter du 1erjanvier 2007, sont à la charge de celle-ci.
Créances comptabilisées au 31 décembre 2014 : Les créances comptabilisées au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 4 934 détaillés comme suit :
- Dépenses engagées par le CAM pour le compte d’ARDI : KMAD 4 538
- La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par les avenants signés en date du 1er mars 2011 : KMAD 396 TTC (330 KMAD HT).
Le solde de la créance envers ARDI au 31.12.2014 s’élève à KMAD 4 934.
Produits comptabilisés au 31 décembre 2014: Les produits comptabilisés au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 330.
Charges comptabilisées au 31 décembre 2014 : Les charges comptabilisées au titre de l’exercice 2014 s’élèvent à KMAD 4 167 (HT), correspondant à la subvention accordée par le CAM à la fondation ARDI.
Montant encaissé au 31 décembre 2014 : Le montant encaissé en 2014 s’élève à KMAD 4 608, détaillé comme suit:
- Dépenses & investissements engagés KMAD 4 212,
- Rémunérations annuelles au titre des prestations de conseil et d’encadrement KMAD 396.
Montant décaissé au 31 décembre 2014: Le montant décaissé par le CAM en 2014 s’élève à KMAD 4992 détaillé comme suit :
- Subvention de KMAD 4 500 accordée en 2013,
- Prise en charge par le CAM des salaires des 10 agents de la DR Casablanca pour KMAD 492.
Crédit Agricole Du Maroc 102 | P a g e 2.7 Convention d’avances remboursables conclue avec la fondation ARDI:
Dirigeant intéressé: M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc.
Nature et objet de la convention : Convention d’avances remboursables pour financer des dépenses pour l’acquisition et la mise en place d’un Système d’Information et de Gestion.
Prestations ou produits livrés ou fournis: Par cette convention, le Crédit Agricole du Maroc allouera à la Fondation, si nécessaire, des avances remboursables pour couvrir en partie ses dépenses, l’acquisition et la mise en place d’un Système d’Information et de Gestion.
Modalités essentielles : - Durée: indéterminée,
- Rémunération:chaque avance remboursable sera déterminée et réglée sur une durée arrêtée d’un commun accord, assortie si nécessaire de différé d’amortissement. Elle produira des intérêts de 5% l’an.
Cette convention n’a pas produit d’effets au titre de l’exercice 2014