LA GESTION DES DECHETS
Le tri, la gestion et la valorisation des déchets sont effectifs sur chaque site. Les principaux types de déchets sont les déchets dangereux (contenant ou ayant contenu des produits chimiques) et non dangereux (emballages divers), les DEEE, l’amiante, les métaux et ferrailles, les papiers et cartons, les déchets de process (boues, sables,…). Les principales filières sont la valorisation énergétique et la valorisation matière (recyclage), pour un taux de valorisation proche de 100%.
L’INTEGRATION ET L’ENTRETIEN DES SITES, DES VEHICULES ET DES CHANTIERS
Le rangement des sites et l’organisation de certains postes de travail sont mis en œuvre avec l’utilisation de la méthode 5S. En 2017, la méthode poursuit son déploiement sur les fourgons des équipes réseau, et est entretenue par des autocontrôles réguliers.
LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PERSONNEL
Après avoir été focalisée initialement sur la gestion des déchets, la démarche est devenue un outil de
RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES
La réalisation d’un Bilan Carbone® en 2007 avait donné l'opportunité d'une étude approfondie sur les émissions directes et indirectes des activités de l’eau en gaz à effet de serre (usines, achats, déplacements).
Sa mise à jour, en 2009 et en 2010, a permis de constater un gain de 17% sur les émissions de gaz à effet de serre, preuve d’efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de management environnemental et de développement durable.
Depuis 2012, un bilan GES (Gaz à Effet de Serre) est produit tous les trimestres et par activité. Il est publié en interne et en externe et consultable sur le site internet dédié http://ges-lyonnaisedeseauxbordeaux.fr.
LA PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET DES SITUATIONS D'URGENCE
Dans le cadre des programmes de management Sécurité et Environnement, les situations à risque potentiel ont été identifiées et des instructions pour les gérer sont établies en conséquence.
Un programme pluriannuel de tests de ces situations d’urgence est réalisé annuellement.
Ainsi, en 2017, ont été simulées les situations suivantes :
• A l’usine de Saussette, exercice partagé avec des équipes de sapeurs pompiers : simulation d’une intervention sur une armoire électrique, amenant à un court-circuit déclenchant un début d’incendie, nous a permis s’entrainer à l’évacuation du site, l’évacuation d’un électrisé dans une zone d’incendie, l’extinction d’un feu d’armoire électrique, la gestion d’une fuite chlore non maitrisable avec mise en place d’un rideau d’eau, la gestion d’eau chlorée sur l’aire de rétention. L’intervention a été bien maîtrisée par les personnels (bonne connaissance et respect des consignes établies). L’exercice aura permis d’améliorer les échanges nécessaires avec les pompiers lors de ce type d’intervention.
• Simulation de la rupture de l'aqueduc de Budos : effondrement de l’Aqueduc de Budos dans le cadre du chantier TRAM à Villenave d’Ornon, ayant pour conséquence la perte d’approvisionnement en eau sur BM via Béquet et une forte turbidité dans les bâches du Béquet, avec un accident médiatique. Les objectifs de l'exercice ont été atteints grâce à un bon déroulé, des exercices terrains bien maîtrisés et des pistes de progrès à déployer : la réactivité et la validation des actions et choix techniques, l’organisation de la cellule de crise et des communications, et la disponibilité des documents nécessaires et utiles (techniques et méthode)..
Et, au long de l’année, des exercices d’évacuation incendie sont réalisés sur différents sites.
Ces exercices sont exploités en termes de retour d’expérience afin d’en dégager des axes d’amélioration utiles en situations réelles.
LE RESPECT DES EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Les installations des services de l’eau et de l’assainissement de Bordeaux Métropole sont concernées par la réglementation applicable aux Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE). Les sites concernés sont suivis et l’ensemble des éléments techniques consolidés, afin de permettre l’instruction et/ou le suivi de ces dossiers.
La réglementation dite SEVESO 3 (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014) ayant modifié la nomenclature des ICPE, les sites concernés ont été reclassifiés pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Les courriers de demande d’antériorité ont ainsi été réalisés et envoyés en Préfecture mi 2015, pour l’ensemble de ces installations.
En juin 2014, l’arrêté Préfectoral d’autorisation pour stockage de chlore de Saussette a été délivré, après différents échanges et visites avec l’inspecteur de la DREAL. Les aménagements de sécurisation du site, face au risque chlore, ont été réalisés et finalisés en 2015.
L’année 2016, a vu la visite de l’inspecteur de la DREAL. Ses constats ont été pris en compte et intégrés au plan d’action pour suivi.
Les prescriptions de l’arrêté font l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi annuel. Un courrier à destination de la DREAL, consolidant les éléments à transmettre, est envoyé annuellement.
En 2015, les dossiers de déclaration pour stockage de chlore suite à l’aménagement des sites de GAJAC et de CAP ROUX ont été réalisés et transmis en Préfecture. Ces sites sont soumis au contrôle périodique des sites ICPE à déclaration (Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006).
L’arrêté de Gajac ayant été délivré en décembre 2015, le contrôle périodique réglementaire a été effectué en 2016. Les constats relevés ont été traités et le contrôle complémentaire de juillet 2017 a permis d’attester de la conformité du site.
Concernant le site de Cap Roux, le récépissé de déclaration a été reçu en Mai 2017. Le contrôle périodique réglementaire effectué en suivant en Juillet 2017, a confirmé la conformité du site.
II.2.6.4 LE MANAGEMENT DE L’ENERGIE
La maîtrise de l’énergie est probablement l’un des enjeux majeurs du 21ème siècle. La Région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de sa politique RSE, s’est donné l’ambition d’aller au-delà des 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 en développant les ressources alternatives.
En 2012, une démarche de certification de la maîtrise de l’énergie du « service de l’eau potable de Bordeaux Métropole » selon le référentiel ISO 50001 a été entreprise.
Pour obtenir cette certification qui garantit les meilleures pratiques en matière de maîtrise de l’énergie, la Région Nouvelle Aquitaine a dû dresser un diagnostic très précis, sur la base du document de référence BPX30-120 - Diagnostic énergétique dans l’industrie - des postes les plus énergivores pour la production et la distribution de l’eau potable.
Celui-ci a permis de mettre en évidence que l’électricité est l’énergie la plus utilisée pour produire et distribuer de l’eau potable notamment dans l’utilisation des pompes de forage et de refoulement.
A partir de ce constat, l’objectif de réduire la consommation en électricité du service de l’eau s’est articulé autour de quatre leviers :
• l’optimisation par le télécontrôle de la gestion du pompage,
• l’installation de moteurs à haut rendement,
• la mise en place de variateurs de vitesse de rotation des pompes,
• l’utilisation d’Eaupti’watt, outil de diagnostic du vieillissement des pompes, primé aux trophées de l’innovation en 2010.
La certification ISO 50001 du « service de l’eau potable de Bordeaux Métropole » a été obtenue en novembre 2012. L’audit de mars 2015 a permis le renouvellement de cette certification, compte tenu des actions décidées et de l’amélioration des performances énergétiques, et confirme l’avancement de la démarche.
D’autre part en 2012, SUEZ, Eau France a été une des premières entreprises françaises à obtenir des certifications en matière d’énergie locale, notamment via l’ER Bordeaux Guyenne sur le périmètre de Bordeaux Métropole, dès la publication de la norme ISO 50001. Etant donnés les enjeux environnementaux et économiques, SUEZ Eau France a décidé de s'engager dans une certification nationale sur l'énergie, obtenue fin 2015.
Dans le cadre du système national de certification mis en place par l'entreprise, des actions visant l'amélioration continue de la performance énergétique ont été déployées. Ces actions concernent principalement le pompage d'eau potable et l'aération des stations d'épuration.
En 2016, l’ER Bordeaux Guyenne a fait partie de la campagne d’audit nationale ISO 50001 et a permis la confirmation de cette certification, compte tenu de l’amélioration de ses performances énergétiques et de l’avancement de la démarche.
En parallèle des diagnostics énergétiques sont effectués sur les sites les plus énergivores selon une méthode établie par les centres d'expertise du groupe.
Un réseau d'experts « énergie » de l’ensemble des ER se réunit régulièrement avec la Direction Technique nationale et les différents centres d'expertise du groupe, afin de faire bénéficier les exploitants des dernières nouveautés en matière de performance énergétique (nouveaux équipements, etc.), et des retours d'expérience.
EVOLUTION REGLEMENTAIRE
Après la loi NOME, le changement réglementaire autour de l’énergie continu.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, les prix de fourniture sont soumis à un surcoût d’obligation de capacité, qui représente entre 0,5 €/MWh à 2,4 €/MWh selon les sites.
2017 a également été marquée par une réforme structurelle du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE), applicable depuis le 1er août 2017. Cette modification s’est traduite par la disparition du TURPE 4 qui a été remplacé par le TURPE 5. Les conséquences de cette réforme sont :
longue utilisation disparaît. La principale nouveauté est la possibilité dans les deux options d’avoir un ou plusieurs dénivelés dans les puissances souscrites.
• En Basse Tension < 36 kVA, il existe désormais 5 formules tarifaires, et jusqu’à 4 classes temporelles ; la souscription sera optimisable au moyen de l’exploitation des données fournies par les compteurs Linky en cours de déploiement.
• Possibilité désormais de souscrire au pas de 1 kVA en Basse Tension
En synthèse, sur le contrat de Bordeaux Métropole, cette évolution réglementaire se traduit de la façon suivante : la disparition des pointes sur l’ancien tarif jaune et l’arrivée de période d’effacement. A ce jour hormis les périodes de pointes classique : 9h-11h et 18h-20h et l’hivernage de certains sites, aucun contrat n’est soumis à période d’effacement.
II.2.6.5 LE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE
L’année 2016 a vu le renouvellement de la certification ISO 22000 sur toutes les activités du service de l’Eau Potable sur le territoire de Bordeaux Métropole. En effet, depuis sa mise en place fin 2013, la maîtrise sanitaire est réalisée à travers le suivi et le pilotage de la norme ISO 22000 (Sécurité des Denrées Alimentaires - SDA), dont l’efficacité a été validée par un audit de renouvellement en mars 2016. La mise en œuvre de cette démarche ISO 22000 est précisée au chapitre III.2.3.2.
L’Agence Régionale de Santé a souligné que cette certification était une force pour la mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), qui doit être mis en œuvre par Bordeaux Métropole dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3, signé par le préfet de Région en juillet 2017.