Maître d’ouvrage

Le MINHDU à travers le PDVIR a la responsabilité de faire appliquer les mesures contenues dans le PGES et de rapporter les résultats obtenus. Il se fera assister dans l’exécution de cette tâche par la Mission de Contrôle (MDC) qui évoluera sur le chantier aux côtés de l’entreprise et s’assurera que celle-ci met en œuvre de façon optimale, toutes les mesures prescrites.

9.2.3.2.1. Coordination du PDVIR

La coordination du PDVIR sera en charge des points suivants : - Coordination de la mise en place des différentes actions ; - Gestion des composantes institutionnelles du Projet ;

- Suivi des actions des Mairies et des opérateurs de terrain ; - Préparation des comptes - rendus d’exécution ;

- Responsabilité générale pour le compte du Gouvernement camerounais du respect des politiques de la Banque mondiale par le PDVIR ;

- Maîtrise d’ouvrage déléguée au niveau des actions structurantes pour le compte des villes si leurs services techniques sont trop faibles.

9.2.3.2.2. Equipe de suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde du projet

L’équipe chargée du suivi de la mise en œuvre du PGES est constituée du Responsable de la Gestion Environnementale (RGE), du Responsable de la Gestion Sociale (RGS) et du Responsable de Suivi Evaluation du Projet (RSE). Il faut préciser que deux de ces trois responsables sont en poste et travaillent avec la Cellule de préparation du Projet.

Ils seront tous les trois chargés de :

- Analyser les sous-projets pour apprécier l’adéquation avec les exigences et les orientations du cadre de gestion environnementale et sociale du PDVIR ; - Constituer une banque de données environnementales et sociales dans les

zones d’intervention du Projet ;

- Faciliter le processus d’alimentation et d’actualisation des données ;

- Assurer le suivi, l’évaluation, la supervision et l’évaluation rétrospective des différents sous-projets, en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en compte des mesures environnementales et sociales ;

- Définir les procédures d’élaboration, de diffusion, d’application et de mise à jour des directives environnementales et sociales du PDVIR et de veiller à leur application ;

- Coordonner et superviser le renforcement des capacités des structures techniques opérationnelles dans le Projet (services techniques concernés, PAP, groupes de jeunes, entreprises des travaux, mission de contrôle, UTL) sur les questions socio-environnementales dans les sous-projets ;

- Développer un système de coordination et d’échanges avec d'autres projets et programmes à l’échelle régionale, pour mieux prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales cumulatives ;

- Participer aux campagnes d’information et de sensibilisation des acteurs à la base ;

- Identifier et cordonner l’évaluation socio-environnementale préalable de tout investissement physique entrepris sur un site dans le cadre d’un sous projet tout en s’assurant que les recommandations y relatives sont prises en compte lors de la mise en œuvre ;

- Élaborer un rapport trimestriel des activités qu’il soumet à la Coordination du Projet qui le transmet à son tour après validation à la Banque mondiale et au MINEPDED pour approbation et validation.

Le maître d’ouvrage aura pour mission en phase des travaux :

- de participer à l’évaluation et l’approbation des PGESE du chantier proposé par l’entreprise ;

- de veiller à l'application des mesures contenues dans les spécifications environnementales et sociales du contrat de marché, les PGESE du chantier de l’entreprise et le PGES du Projet ;

- de recueillir les doléances, les plaintes et les suggestions des personnes affectées par la mise en œuvre du Projet ;

- de faire des propositions de mise à jour périodique ou d’amélioration des mesures environnementales proposées en fonction des évolutions du contexte d'exécution du Projet;

- d’approuver la conformité des travaux et des pratiques de l'entreprise avec les spécifications environnementales à mettre en œuvre lors de la réception provisoire et finale des travaux ;

- d’élaborer des rapports spécifiques sur les activités réalisées couvrant sa période d’intervention sur le chantier.

- Staffing/organiser le PGES

- de produire un plan et standards minimum pour l’hébergement des employés, et conformément à la règlementation en vigueur les règles et

nutrition ; cotisation sociale/CNPS ; vacances ; discrimination à l’égard des employés ; indemnités de logement pour les employés qui ne sont pas dans leur de résidence habituelle, etc.

- d’élaborer la lettre d’engagement environnemental et social qui sera endossée par chaque entreprise.

- de s’assurer que tous les employés sont au courant des mesures d’hygiène, de santé et de sécurité au travail et du mécanisme de gestion des plaintes.

- de tenir des réunions mensuelles avec les employés des entreprises et/ou leurs représentants.

- d’inclure les sanctions et les pénalités graduelles dans le contrat des travaux. Elles devront être par type de non-conformité (NC) : NC 1 : pas risque grave et immédiat sur la santé /environnement, Délai fermeture 5jours ; NC 2 : ayant entraîné un risque élevé pour l’environnement ou la santé. Délai de fermeture 48h ; NC 3 : gravité majeure présentant des risques ou ayant entraîné des dommages environnementaux ou humains.

Délai de fermeture 24h.

- de participer à l’évaluation et l’approbation des PGESE du chantier proposés par l’entreprise ;

- de veiller à l'application des mesures contenues dans les spécifications environnementales et sociales du contrat de marché, les PGESE du chantier de l’entreprise et le PGES du Projet ;

- de recueillir les doléances, les plaintes et les suggestions des personnes affectées par la mise en œuvre du Projet.

- de faire des propositions de mise à jour périodique ou d’améliorations des mesures environnementales proposées en fonction des évolutions du contexte d'exécution du Projet;

- d’approuver la conformité des travaux et des pratiques de l'entreprise avec les spécifications environnementales à mettre en œuvre lors de la réception provisoire et finale des travaux ;

- d’élaborer des rapports spécifiques sur les activités réalisées couvrant sa période d’intervention sur le chantier.

9.2.3.2.3. La Commune d’Arrondissement de Batouri

En collaboration avec le maître d’ouvrage dont elle en est déléguée, la Commune d’arrondissement de Batouri sera chargée de l’information de l’ensemble des populations riveraines et particulièrement les commerçants situés aux abords des tronçons, du déroulement des travaux et de leur durée, afin qu’ils prennent toutes les dispositions utiles pour minimiser les désagréments sur leurs activités.

Par ailleurs, pour les infrastructures qui ne pourront pas être évitées (maisons, hangars, kiosque, etc.), elle assurera tous les frais liés au processus

En matière d’environnement, des compétences ont été transférées aux collectivités locales par Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux communes en matière d’environnement. Dans le cadre du PDVIR, chaque CTD impliquée aura les attributions suivantes :

- Veiller à ce que les promoteurs des sous-projets de faible envergure, qui ne sont pas assujettis à une étude d’impact environnemental mais qui pourraient avoir des effets négligeables sur l’environnement, réalisent une notice d’impact environnemental et social (NIES), notamment pour les microprojets de gestion des déchets, l’exploitation des carrières, les microprojets éligibles et à impact sur l’environnement, etc. ;

- Fixer la liste des articles soumis à la NIES après avis obligatoire du responsable départemental des services déconcentrés du MINEPDED ;

- Délivrer à tout promoteur de sous-projet assujetti à la procédure de la NIES, une attestation de conformité environnementale de sous-projet, après avis conforme du responsable régional des services du MINEPDED ;

- Assurer la surveillance administrative et technique de toute activité qui fait l’objet d’une NIES en collaboration avec les services déconcentrés du MINEPDED. Cette surveillance portera sur la mise en œuvre effective du plan de gestion environnemental et social (PGES) inclus dans la NIES et fera l’objet d’un rapport conjoint.

La CTD recevra du promoteur un rapport semestriel sur la mise en œuvre du PGES du sous-projet exécuté dans son territoire.