6.1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES
Le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013, fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social, stipule, en l’alinéa 1 de son article 20, que «la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social doit être faite avec la participation des populations concernées à travers des consultations publiques, afin de recueillir les avis des populations sur le Projet ».
L’alinéa 2 du même article 20 définit les consultations publiques comme « des réunions pendant l’étude, dans les localités concernées par le Projet. »
Afin de consulter les populations, en épousant l’esprit de la réglementation, le Promoteur a décidé, sur les conseils du Bureau d’études en charge de mener l’EIES, de faire des réunions individuelles tour à tour avec les autorités administratives les plus proches de la zone d’influence du Projet, les services techniques du gouvernement les plus concernés en considérant l’autorité déconcentrée la plus proche, et les acteurs de la société civile les plus impliqués.
Dans le cadre de la présente EIES, des consultations publiques et des entretiens semi structurés ont été menés auprès des diverses parties prenantes au Projet.
Les services sectoriels déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), du Ministère des Travaux Publics (MINTP), du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) et du Ministère des Affaires Sociales (MINAS) sont les principaux acteurs étatiques à avoir été impliqués dans le département de la Kadey. Leurs observations ont été prises en compte dans la réalisation de cette étude. Par ailleurs, une réunion a été organisée avec la Commune de Batouri, les autorités administratives et traditionnelles et les populations concernées.
Les objectifs visés lors de ces consultations publiques étaient les suivantes :
Expliquer le Projet aux différentes parties prenantes afin de leur permettre de mieux s’imprégner et d’avoir une meilleure compréhension de ses impacts ;
Permettre aux parties prenantes de s’exprimer, de faire part de leurs préoccupations et attentes vis-à-vis du Projet ;
Recueillir les informations pertinentes à prendre en compte dans la conduite de l’étude;
Compléter l’identification des impacts du Projet et envisager avec les parties intéressées, les mesures d’atténuations et de compensation efficientes et adaptées au contexte local ;
Envisager avec les parties prenantes, l’option des avantages du Projet pour les populations locales.
Les consultations publiques permettent aussi d’expérimenter les connaissances des populations et entreprises voisines sur les impacts et dangers potentiels liés au nouveau cadre qui sera créé par la mise en œuvre des aménagements
envisagés. Enfin, elles permettent de cartographier les ressources locales et d’investiguer à travers un guide d’entretien, les connaissances socioculturelles locales afin de les valoriser dans le cadre de la mise en œuvre du Projet.
6.2. CALENDRIER DES CONSULTATIONS PUBLIQUES
La réglementation nationale, actuellement en vigueur, ne donne pas de prescription spécifique sur la façon dont les consultations du public peuvent être entreprises au Cameroun. Toutefois, la procédure d’évaluation environnementale du Projet fait l’objet de larges consultations publiques visant non seulement à informer, mais également à consulter les populations sur les enjeux du Projet.
6.2.1. LESRENCONTRESINDIVIDUELLES
Au cours de cette descente, les parties prenantes du Projet ont été rencontrées suivant le programme contenu dans le tableau 26 ci-dessous.
Tableau 26: Programme des rencontres individuelles
DATE HEURES PERSONNE RENCONTRÉE LIEU
M. Georges Elvis NDOKO BABA, Représentant du Maire de Batouri
M. Germain KOUMBE MBELE, Chef du Service des Affaires Générales
Mairie de Batouri
09h45 Préfecture de la KADEY
M. Emmanuel HALPHA, Préfet de la KADEY Préfecture à Batouri
10h30
Délégation Départementale du MINEPDED pour la KADEY
M Bernard REPELE, DD/KADEY
DD/MINEPDED/KADEY Batouri
11h30 Délégation Départementale du MINHDU pour la KADEY
M. Nathanael DONAYE, DD/KADEY
DD/MINHDU/KADEY Batouri 12h45 Délégation Départementale du MINDCAF pour la KADEY
Mme Danielle Laure BOUKO, DD/KADEY
DD/MINDCAF/KADEY Batouri 13h45 Délégation Départementale du MINTP pour la KADEY
M. Simon KAMKUIMO, Représentant du DD/KADEY
DD/MINTP/KADEY Batouri 14h45 Délégation Départementale du MINAS pour la KADEY
Mme Blanche Mireille IBASAL, DD/KADEY
DD/MINAS/KADEY Batouri
6.2.2. LARÉUNION COLLECTIVE
Tableau 27: Programme de la rencontre collective
DATE HEURES PERSONNE RENCONTRÉE LIEU
6.2.3. CONTEXTEDEL’ORGANISATIONDESCONSULTATIONSPUBLIQUES
Batouri est une ville diversifiée et sous peuplée. De même, elle est un carrefour des voies qui mènent vers la RCA, le Nord Cameroun et Yaoundé en passant par Dimako.
La mobilité de la population n’est pas facile, toutefois les parties prenantes de côté de l’administration ont honoré de leur présence. Pour atteindre le niveau maximal de recueil des avis des populations et de diffusion de la quintessence du Projet, des consultations complémentaires seront effectuées lors de l’élaboration du PAR.
Au total, vingt (20) personnes ont été consultées. La répartition des personnes consultées suivant le sexe et la catégorie socioprofessionnelle est présentée tableau 28 ci-dessous.
Tableau 28: Catégories socioprofessionnelles consultées Catégorie socioprofessionnelle Sexe Total
Homme Femme
Agent communal 2 0 2
Agent des services publics 4 3 7
Agriculteur 1 0 1
Autorité administrative 1 0 1
Autorité traditionnelle 3 1 4
Cultivateur 1 1 2
Membre de la société civile 1 1 2
13 6 19
6.3. PREOCCUPATIONS DES PARTIES PRENANTES
La démarche a consisté à la présentation du Projet d’aménagement de certaines voiries structurantes dans l’arrondissement de Batouri, et au recueil des avis des uns et des autres sur ledit Projet.
6.3.1. PRÉOCCUPATIONSDESAUTORITÉSADMINISTRATIVESETMUNICIPALES
Le Préfet de la KADEY a trouvé que le choix de MOKOLO est judicieux parce que c’est un quartier « populeux ». Il rappelle que le Projet suscite beaucoup d’espoir pour la population. Il recommande de prévoir des espaces pour le planting des arbres le long du tracé en vue d’embellir la ville mais aussi pour compenser la perte de la végétation occasionnée pendant la réalisation du Projet (arbre historique). En ce qui concerne l’indemnisation, il attend la confirmation par le maire, de la disponibilité du budget de fonctionnement de la Commission de Constat et d’Evaluation des biens affectés par le Projet, pour signer l’arrêté créant cette entité. A cet effet, il va saisir le maire par une correspondance afin d’accélérer la procédure.
Le Sous-préfet de Batouri dans sa contribution faite par le téléphone s’est préoccupé de :
- La question des indemnisations ;
- L’aménagement des ralentisseurs de vitesse pour éviter les accidents ;
-- La réalisation des sous Projets à caractère sociaux notamment l’approvisionnement en eau potable qui est un enjeu majeur dans la ville.
-6.3.2. PRÉOCCUPATIONSDESSERVICESDÉCONCENTRÉSDEL’ETAT
Des Délégations départementales des MINEPDED, MINHDU, MINDCAF, MINTP et MINAS pour la KADEY, les représentants du Promoteur ont surtout noté des attentes formulées en recommandations précises. Qu’il s’agisse des administrations déconcentrées, en charge des évaluations d’impact environnemental et social, de l’habitat et du développement, des domaines et des affaires foncières ou encore des affaires sociales, les responsables se sont appuyés sur la réglementation régissant leurs secteurs respectifs, pour prodiguer de précieux conseils au Promoteur du Projet en étude.
Monsieur REPELE Bernard, Délégué départemental du MINEPDED pour la Kadey s’est intéressé à l’intensification de la désertification liée au changement climatique. Selon ce dernier, la destruction des arbres accentuera la hausse des températures. De ce fait, il a souhaité que l’emprise du Projet retenu puisse permettre le planting des arbres. Ensuite, il s’est préoccupé de la gestion des déchets en proposant l’aménagement des socles bétonnés pour les bacs à ordures.
Monsieur DONYE Nathanaël, Délégué départemental du MINHDU pour la Kadey s’est préoccupé de la destruction des habitats surtout le déplacement des tombes. Ensuite il note que, pour une durabilité des ouvrages, ceux-ci doivent recevoir le maximum de rayons solaires. Il a donc recommandé que le planting des arbres se fasse sur les terre-pleins centraux et que ces arbres soient ceux dont le développement racinal est vertical.
Madame BOUKU Danielle Laure, Déléguée départementale du MINDCAF pour la Kadey s’est préoccupé de la destruction des biens, surtout dans le quartier MOKOLO. Pour cela, elle a demandé le respect de la réglementation en termes d’indemnisation. Enfin, celle-ci a demandé au promoteur l’aménagement de l’accès aux voies secondaires
Monsieur KAMKUIMO SIMO Armel, représentant du Délégué départemental du MINTP pour la Kadey trouve que le Projet est un grand facteur de développement et permettra la pérennisation de la nationale N°10 donc les travaux de bitumage seront lancés incessamment. Enfin, il a souhaité que ce type de Projet soit récurant.
Madame IBASAL Blanche Mireille épouse BELINGA, Déléguée départementale du MINAS pour la Kadey note que le Projet devrait sensibiliser les personnes vulnérables par les travailleurs sociaux afin de les aider à mieux comprendre et mieux s’adapter au Projet. Elle demande au promoteur de s’intéresser à la forte communauté musulmane. Selon cette dernière, il faudrait prévoir les points de traversés des handicapés physiques. Pour cela le promoteur doit mettre à la disponibilité du service départemental du MINAS les plans des tronçons à aménager par le Projet afin de que ce dernier répertorié les zones d’habitations de ces handicapés.
6.3.3. PRÉOCCUPATIONSDESREPRÉSENTANTSDESPOPULATIONS
Les différentes composantes de la population riveraine se sont exprimées au cours d’une réunion collective, sous la houlette du Délégué Départemental du MINEPDED pour la KADEY.
Leurs craintes se synthétisent autour de quelques points précis : - Le traitement réservé aux voies secondaires ;
- La non prise en compte de la perte des monuments et les sites culturels ; - Le devenir des déchets dangereux générés lors de la phase de
construction ;
- L’appel à la main d’œuvre étrangère ;
- Les nuisances sonores du Projet surtout pendant la nuit ; - La réalisation effective du Projet.
Les populations riveraines se sont surtout fondues en recommandations. Ces dernières étaient exprimées moins dans le sens des craintes que des attentes.
6.4.
ATTENTES DES PARTIES PRENANTES 6.4.1. ATTENTESDESAUTORITÉSLes principales attentes vis-à-vis du Projet en étude sont les suivantes :
- L’indemnisation des personnes affectées par le Projet avant le début des travaux ;
- La mie en place de dispositif permettant éviter les accidents ;
- La réalisation à court terme des sous Projets à caractère sociaux notamment l’approvisionnement en eau potable qui est un enjeu majeur dans la ville.
6.4.2. ATTENTESDESSERVICESDÉCONCENTRÉSDEL’ÉTAT
Les échanges avec les différents Délégués départementaux de la KADEY ont permis de relever les attentes suivantes :
- que l’emprise du Projet retenu puisse permettre le planting des arbres ; - que le planting des arbres se fasse sur les terre-pleins centraux et que ces
arbres soient des arbres dont le développement racinal soit vertical;
- qu’il soit fait l’aménagement des socles bétonnés pour les bacs à ordures ; - le respect de la réglementation en termes d’indemnisation ;
- l’aménagement de l’accès aux voies secondaires ;
- la sensibilisation des personnes vulnérables par les travailleurs sociaux afin de les aider à mieux comprendre et mieux s’adapter au Projet ;
- l’aménagement des points de traversés des handicapés physiques ;
- l’élimination des déchets dangereux par des structures agréées par le MINEPDED ;
- l’implication des services déconcentrés du MINEPDED dans le suivi environnemental des travaux.
6.4.3. ATTENTESDESREPRÉSENTANTSDESPOPULATIONS
A l’issue de la réunion tenue avec les populations riveraines, les attentes exprimées sont les suivantes :
- l’aménagement des voies secondaires ;
- la prise en compte de la perte des monuments et les sites culturels ; - la gestion des déchets lors de la phase de construction ;
- le recrutement de la population riveraine ;
- une bonne gestion des nuisances sonores du Projet surtout pendant la nuit ;
- la réalisation effective du Projet.
Quelques recommandations et doléances ont été formulées à l’endroit du PDVIR et de la Commune de Batouri, il s’agit de :
- tenir compte des aspects archéologiques (tombes) et culturels (sites) ; - proscrire totalement les travaux nocturnes ;
- organiser les séances de sensibilisation des populations pour le changement de comportement ;
- recruter prioritairement les riverains ;
- s’assurer de l’élimination écologique des déchets ; - indiquer les chefferies avec une signalisation artistique.
6.5.
ANALYSE DES PARTIES PRENANTESA l’analyse des préoccupations recueillies pendant les consultations publiques, force est de constater que celles exprimées par les populations riveraines sont d’ordre social. Notamment le recrutement des jeunes du village pendant les phases de construction du Projet en étude, l’aménagement des intersections avec les voies secondaires, la préservation des tombes et la signalisation artistique des entrées des Chefferies.
D’une manière générale, les parties prenantes ont bien accueilli le Projet et espèrent sa réalisation imminente et que les voies soient construites conformément aux cahiers de charges.