Méthodologie pour l’évaluation des effets environnementaux

4.3.1 Détermination des effets résiduels

L'évaluation des modifications physiques et des effets biologiques et humains est fonction de trois critères, soit l'intensité de la perturbation, son étendue ainsi que sa durée et tient compte également de l'application des mesures d'atténuation courantes et particulières.

4.3.1.1 Intensité de l’effet

Pour une composante physique, l’intensité de la modification fait uniquement référence au degré de perturbation causé par le projet. Quant aux composantes biologiques et humaines, l’intensité de l’effet fait référence au degré de perturbation causé par les modifications physiques, mais le jugement de valeur tient également compte des contextes écologique et social du milieu concerné et de la valorisation de la composante. Ce jugement de valeur repose sur la considération de plusieurs éléments qu’il convient de préciser :

• l'existence d'un statut de protection légale ou autre;

• la valorisation sociale accordée à la composante par le public concerné, telle qu'exprimée lors des consultations;

• le niveau de préoccupation relatif à la conservation ou à la protection de la composante;

• l'état de la composante dans la zone à l'étude, par exemple, fait-elle déjà l'objet d'un stress environnemental lié à la pollution ou à son exploitation ?;

• l'abondance et la répartition d'une espèce (et son habitat) dans la zone à l'étude, lesquelles impliquent les notions d'unicité, de rareté, de diversité, etc.;

• la tolérance de la composante aux modifications physiques de l'habitat. Pour les composantes fauniques, cela implique la prise en compte de leurs exigences écologiques (espèce sensible ou non) et de leur résilience (capacité à se rétablir à la suite d'un changement dans le milieu);

• la fonction écosystémique de la composante, c'est-à-dire son rôle dans la chaîne trophique.

L'intensité d'une perturbation négative doit être justifiée en se référant, notamment, aux éléments évoqués précédemment et trois classes sont distinguées :

• Forte : Pour une composante du milieu naturel (physique ou biologique), l'intensité de la perturbation est forte lorsqu'elle détruit ou altère l'intégrité de cette composante de façon significative, c'est-à-dire d'une manière susceptible d'entraîner son déclin ou un changement important de sa répartition générale dans la zone à l'étude.

• Moyenne : Pour une composante du milieu naturel, l'intensité de la perturbation est moyenne lorsqu'elle détruit ou altère cette composante dans une proportion moindre, sans en remettre l'intégrité en cause, mais d'une manière susceptible d'entraîner une modification limitée de son abondance ou de sa répartition générale dans la zone à l'étude.

• Faible : Pour une composante du milieu naturel, l’intensité de la perturbation est faible lorsqu’elle altère faiblement cette composante sans en remettre l’intégrité en cause ni entraîner de diminution ou de changement significatif de sa répartition générale dans la zone à l’étude.

Étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

Étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine Juillet 2008

76 4.3.1.2 Étendue de l’effet

L’étendue de l’effet fait référence à la superficie touchée et à la portion de la population affectée.

L’étendue peut être :

• Régionale : L’étendue est régionale si la perturbation d’une composante est ressentie dans l’ensemble de la zone à l’étude ou affecte une grande portion de sa population.

• Locale : L’étendue est locale si la perturbation d’une composante est ressentie dans un espace relativement restreint de la zone à l’étude ou affecte une portion limitée de sa population.

• Ponctuelle : L’étendue est ponctuelle si la perturbation d’une composante est ressentie dans un espace réduit et circonscrit de la zone à l’étude ou affecte un ou seulement quelques individus.

4.3.1.3 Durée de l’effet

La durée de l’effet fait référence à la période pendant laquelle les effets seront ressentis dans le milieu.

La durée peut être :

• Longue : La durée est longue lorsqu'une perturbation est ressentie, de façon continue pendant la durée de vie du tronçon routier.

• Moyenne : La durée est moyenne lorsqu'une perturbation est ressentie de façon continue pendant une période inférieure à la durée de vie du tronçon routier, mais supérieure à la période de construction.

• Courte : La durée est courte lorsqu'une perturbation est ressentie pendant la période de construction seulement.

4.3.2 Mesures d’atténuation

Une série de mesures d’atténuation courantes intégrées au projet seront appliquées pour réduire les effets négatifs en phases de construction et d’exploitation. Au besoin, une série de mesures d’atténuation particulières, c’est-à-dire applicables à des endroits précis le long du tracé projeté, seront également mises en œuvre. Toutes ces mesures sont considérées dans la détermination des effets résiduels du projet.

4.3.3 Importance de l’effet résiduel

L'importance des effets sur le milieu physique et sur les milieux biologique et humain s'appuie sur l'intégration des trois critères utilisés au cours de l'analyse, soit l'intensité, l'étendue et la durée des effets.

La corrélation établie entre chacun de ces critères, telle que présentée au tableau 4.1, permet de porter un jugement global sur l’importance de l'effet. Ces critères ont tous le même poids dans l’évaluation de l’importance de l’effet.

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Tableau 4.1 Matrice de détermination de l’importance de l’effet résiduel

Intensité Étendue Durée Importance de l’effet

Longue Importante Moyenne Importante Régionale

Courte Non importante

Longue Importante

Moyenne Non importante

Locale

Courte Non importante

Longue Non importante

Moyenne Non importante

Forte

Ponctuelle

Courte Non importante

Longue Importante

Moyenne Non importante

Régionale

Courte Non importante

Longue Non importante

Moyenne Non importante

Locale

Courte Non importante

Longue Non importante

Moyenne Non importante

Moyenne

Ponctuelle

Courte Non importante

Longue Non importante

Moyenne Non importante

Régionale

Courte Non importante

Longue Non importante

Moyenne Non importante

Locale

Courte Non importante

Longue Non importante

Moyenne Non importante

Faible

Ponctuelle

Courte Non importante

Conformément à la LCÉE, on distingue deux classes d’importance de l’effet : important et non important.

Ainsi, pour qu’un effet résiduel soit jugé important, il faut une synergie de facteurs, c’est-à-dire, qu’au moins deux des critères aient une valeur élevée et que l’autre ait une valeur au moins moyenne. Les autres effets sont jugés non importants, au sens de la LCÉE.

L’importance des différents effets tient compte des mesures d’atténuation mises en place pour minimiser ces effets. Il s’agit donc des effets résiduels, c’est-à-dire ceux qui subsistent une fois les mesures d’atténuation prises en compte. Bien que les effets soient décrits pour chacune des sources (ex. : déboisement, interventions en milieu aquatique), l’évaluation de l’importance se fait globalement pour l’ensemble de la période de construction (incluant les activités connexes) puis pour l’ensemble de la phase exploitation et présence de l’infrastructure.

4.3.4 Détermination de la probabilité de l’événement

Une fois que l’effet environnemental résiduel est déterminé important, il faut déterminer dans quelle mesure il est « susceptible » de se manifester.

Selon le Guide des autorités responsables, tiré du Manuel des procédures de la LCÉE de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, s'il y a de fortes probabilités que surviennent des effets environnementaux négatifs importants que l'on a relevés, ces effets sont évidemment probables. À l'opposé, s'il y a peu de risques que ces effets se produisent, on dit alors que ces effets sont improbables.

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