Effets cumulatifs

Conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) (L.R.C., c-37) et de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), les effets cumulatifs du parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu ont fait l’objet d’une évaluation.

Cette évaluation a été réalisée conformément au « Guide du praticien » de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE; Hegmann et al., 1999) et en tenant compte de la portée de l’évaluation environnementale fédérale fournie au promoteur pour le projet à l’étude.

Telle que présentée, la notion d’effets cumulatifs réfère à la possibilité que les effets résiduels permanents occasionnés par un projet s’ajoutent à ceux d’autres projets, événements ou actions passés, présents ou futurs dans le même secteur ou à proximité, pour produire des effets de plus grande ampleur sur le milieu récepteur. L’évaluation des effets cumulatifs constitue un moyen de traiter des effets d’un projet dans un contexte plus large que celui d’une évaluation environnementale conventionnelle.

La présente section dresse le portait résumé de l’analyse des effets cumulatifs (MTQ, 2008).

5.6.1 Enjeux et composantes valorisées

Les principaux enjeux identifiés à partir de l’étude d’impact sur l’environnement du projet parachèvement de l’A-35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu (Génivar, 2005) sont les suivants (effets résiduels après application des mesures d’atténuation) :

• la végétation;

• les milieux humides;

• les espèces à statut particulier;

• l’habitat du poisson;

• le climat sonore.

Chaque enjeu comprend un certain nombre de composantes valorisées de l’écosystème (CVE) et de composantes sociales valorisées (CSV). Elles sont définies comme étant une partie ou un élément de l’environnement jugé important par le promoteur, le public, les scientifiques, le gouvernement ou toute autre entité administrative participant au processus d’évaluation (Hegmann et al., 1999). Dans le cadre du projet de parachèvement de l’autoroute 35, les CVE analysées sont les milieux forestiers, les milieux riverains, les milieux humides, les espèces floristiques à statut particulier et les communautés ichtyologiques.

Étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

Étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine Juillet 2008

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Une seule CSV a été identifiée dans l’étude d’impact sur l’environnement (Génivar, 2005), lors des audiences publiques du BAPE et par Santé Canada : le bruit.

5.6.2 Zone d’étude

La zone d’étude pour l’évaluation des effets cumulatifs sont les bassins versants des rivières Richelieu et aux Brochets. Cette zone d’étude ne tient pas compte du bassin versant de la rivière Richelieu dans son intégralité; environ les deux tiers du bassin versant se trouve en terre américaine et inclut le bassin versant du lac Champlain dans son ensemble (21 325 km²). Étant donné l’étendue de ce territoire et la difficulté d’obtenir de l’information pour le secteur des États-Unis, la zone d’étude se limite au secteur québécois.

5.6.3 Bilan de l’analyse des effets cumulatifs

Le tableau 5.37 présente le bilan des effets cumulatifs sur les CVÉ et la CSV générés par les projets et les actions identifiées comme étant susceptibles d’entraîner une influence négative cumulative par le projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu.

Étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

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Tableau 5.38 Bilan des effets cumulatifs résiduels des actions et des projets sur les CVÉ et la CSV

CVÉ CSV Projets et actions Milieu forestier Habitat riverain

Érablières argentées, marais et marécages

Espèces floristiques à

statut particulier

Communauté

ichtyologique Bruit Introduction d’espèces

exotiques et

compétitrices -- -- -- -- √ --

Exploitation forestière √ √ -- √ √ --

Exploitation de la flore -- -- -- √ -- --

Ensemencement de

salmonidés -- -- -- -- √ --

Construction et entretien

des lignes électrique √ √ -- -- √ --

Réseau routier √ √ √ √ √ √

Entretien hivernal des

routes √ √ -- √ √ --

Constructions de

barrages -- √ -- -- √ --

Transport ferroviaire √ -- -- -- -- --

Activités de plein air

(VTT et pêche sport.) √ -- -- -- √ --

Développement

résidentiel √ √ √ √ -- --

Développement

commercial et industriel -- -- -- -- -- √

Urbanisation des rives √ √ -- -- √ --

Agriculture et aménagements

hydroagricoles √ √ √ √ √ --

Verglas de 1998 √ -- -- -- -- --

Inondations des années

1970 -- -- √ -- -- --

Projets de parc éolien √ -- -- -- -- --

Parachèvement de

l’autoroute 35 Non important Non important Non important Non important Non important Non important Le parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu aura des effets cumulatifs sur les composantes valorisées de l’écosystème ainsi que sur la composante sociale valorisée retenues dans le cadre de l’analyse. Bien que la contribution de ce projet aux effets cumulatifs

Étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

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dans son ensemble s’avère non importante, elle contribuera à modifier progressivement le milieu naturel en s’additionnant aux autres effets générés par les projets ou les actions qui ont eu lieu ou sont actuellement en cours dans les bassins versants de la rivière Richelieu et de la rivière aux Brochets.

Des effets cumulatifs sont en effet prévus sur le milieu forestier suite au morcellement et à la perte d’habitats résiduels qui s’ajoutent à la situation actuelle. Par contre, l’application des mesures d’atténuation engendrera des effets non importants sur cette composante. Plusieurs projets par le passé ont contribué à la perte de superficies et au morcellement du milieu forestier tels que l’exploitation forestière, le développement urbain, l’urbanisation des rives, l’aménagement des routes et leur entretien, le réseau de chemins de fer, les sentiers de VTT, la construction des lignes de transport d’énergie électrique, l’agriculture et le verglas de 1998.

En prenant en considération les mesures d’atténuation prévues dans le cadre du projet, l’effet cumulatif sera non important sur les habitats riverains de la rivière aux Brochets, du ruisseau de la Barbotte et des petits cours d’eau croisés par le tracé proposé. La stabilisation des berges instables et un suivi de l’action érosive sur les berges permettront d’atténuer l’effet du projet de parachèvement de l’autoroute 35. Si, à la suite du contrôle de l’état de référence, il s’avère que le projet a un effet sur la stabilité des rives, celles-ci seront restaurées et stabilisées. C’est pourquoi l’effet cumulatif est jugé non important.

Les superficies affectées dans les milieux humides sont relativement faibles et leur valeur écologique n’est pas particulièrement élevée. De plus, la mise en place de mesures d’atténuation diminuera les effets appréhendés et se soldera par des effets non importants. Les activités passées qui ont affecté et qui continuent de perturber ces milieux sont le réseau routier, le développement résidentiel, l’agriculture et les aménagements hydroagricoles ainsi que les inondations exceptionnelles des années 1970.

L’effet cumulatif sur la flore à statut particulier aurait pu être important en raison du nombre d’espèces et d’occurrences perturbées ou détruites envisagées. L’exploitation forestière et de la flore, le réseau routier et son entretien, la perte d’habitat causée par le développement résidentiel et l’agriculture sont autant d’activités qui affectent et qui continuent d’affecter cette CVÉ. Toutefois, le prélèvement des plants d’espèces à protéger en vue de les faire pousser en serre permettra de récolter leurs semences afin de préserver cette biodiversité importante pour le Québec. Cette action mènera à un effet jugé non important sur la flore à statut particulier.

Bien que le projet contribue à la dégradation de l’habitat aquatique déjà amorcée par les autres projets ou activités en cours ou ayant déjà eu lieu dans le passé, la contribution du projet aux effets cumulatifs sur les communautés ichtyologiques qui colonisent les cours d’eau de la région serait considérée importante si aucune mesure n’était proposée pour les contrôler. Toutefois, l’application des mesures d’atténuation et la mise en œuvre d’un projet de compensation contribueront à atténuer cet effet, qui somme toute sera non important par la suite.

L’effet cumulatif sur le bruit est plus difficile à évaluer puisqu’il y a peu d’information sur les niveaux de bruit dans la zone d’étude. La seule étude disponible lors de l’évaluation des effets cumulatifs était celle disponible dans l’étude d’impact du projet. Néanmoins, il a été identifié que le potentiel de développement commercial et industriel en bordure du projet de parachèvement de l’autoroute 35, additionné au réseau routier actuel, aura un effet non important au niveau du bruit local (quelques résidences isolées et secteurs résidentiels).