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Parmi les divers aspects de la collaboration, les mécanismes utilisés permettent d’identifier les façons dont les différents joueurs travaillent ensemble, que ce soit sous forme de contrat formel, d’accord de collaboration et de collaboration informelle. La collaboration a été définie comme suit dans le questionnaire :

La collaboration est définie comme étant votre participation active et votre contribution à des projets effectués avec d'autres organisations ou individus, dans la poursuite de buts communs. La collaboration inclut des mécanismes formels et informels, comme les contrats, les protocoles d'entente, le recours à des conseils d'experts ou les échanges d'informations au sein d'entente de non-divulgation. La collaboration ne comprend pas la vente de produits commerciaux ou les services où les interactions sont limitées. Cette définition vise à saisir les interactions que vous pouvez avoir avec les autres acteurs du secteur spatial, conduisant ultimement à des innovations spatiales.

Bien que les contrats n’impliquent pas nécessairement de collaboration, comme stipulé dans les politiques de l’ASC, il existe tout de même certains contrats qui comprennent des échanges, une participation active et une contribution qui sont des éléments de la collaboration. En effet, lorsque les contrats incluent ces éléments de collaborations, comme énoncé dans la définition, ils devaient être pris en compte. Les répondants devaient donc identifier les mécanismes qu’ils utilisent fréquemment parmi les trois options proposées, soient contrat, accord de collaboration et

65 76 67 43 57 78 55 73 74 90 65 27 41 72 8 35 44 Reputation Objectifs complémentaires Collaborations antérieures Ententes de longue date Accords de partenariats gouvernementaux existants (ex. ESA) Accès à de l'expertise Accès à des marchés étrangers Nouvelles activités ou marchés potentiels Participation réseaux scientifiques*

Université Industrie * indique que l’élément n’était soumis qu’à un des deux groupes

collaboration informelle, selon le type d’organisation. Les résultats seront analysés séparément, soit pour les universités en premier lieu, suivi des entreprises privées.

Université

Les résultats pour les répondants universitaires sont présentés à la Figure 5-6. Les mécanismes de collaboration avec les différentes organisations qui ont obtenu les plus hauts taux de réponse sont les collaborations informelles avec les universités canadiennes (79%), les contrats formels avec l’ASC (72%), et les collaborations informelles avec les universités étrangères (64%). Il y a donc une tendance plus marquée pour l’utilisation de collaborations informelles avec les universités (canadiennes et étrangères) ainsi qu’une préférence pour les accords de collaboration par rapport aux contrats formels pour les autres types d’organisations, sauf en ce qui concerne l’ASC. En effet, les mécanismes informels ou les accords de collaboration sont plus difficiles à mettre en place à l’ASC, où les ententes formelles prédominent.

Figure 5-6: Proportion des mécanismes de collaborations fréquemment utilisés par les répondants universitaires en fonction du type d’organisation partenaire.

Quelques différences significatives entre les disciplines ont été observées et les résultats de l’analyse de comparaison des proportions Mann-Whitney sont présentés au Tableau 5.7. Les résultats représentent des proportions de répondants ayant affirmé utiliser le mécanisme

20 47 72 37 12 17 32 14 49 43 35 41 43 22 35 15 79 16 10 26 64 2 21 21 Université canadienne Entreprise privée canadienne Agence spatiale canadienne Autre organisation gouvernementale Université étrangère Entreprise privée étrangère Agence spatiale étrangère Autre organisation gouvernementale étrangère

fréquemment selon l’organisation. Bien qu’en moyenne les accords de collaboration, contrats et ententes informelles avec les organisations gouvernementales canadiennes (autre que l’ASC) soient effectués par le quart ou moins des répondants totaux, il est intéressant de remarquer que ces proportions sont significativement plus grandes pour le secteur de l’observation de la Terre, lorsque comparées aux autres secteurs d’activité: elles sont à 65% pour les accords de collaboration, 46% pour contrats et 38% pour les ententes informelles. Pour continuer avec le secteur de l’observation de la Terre, on remarque que les proportions pour les accords de collaboration avec les universités étrangères et agences spatiales étrangères sont significativement plus élevées que les autres secteurs. Les contrats sont également significativement plus utilisés pour les collaborations avec le secteur privé canadien et étranger ainsi que les agences spatiales étrangères. Finalement, les ententes informelles avec le secteur privé canadien sont également plus fréquemment utilisées par les chercheurs en observation de la Terre que les autres secteurs. Le secteur de l’astronomie se démarque quant à lui des autres secteurs pour les accords de collaborations et contrats avec les organisations gouvernementales étrangères ainsi que les accords de collaborations avec les agences spatiales étrangères; les proportions sont significativement plus grandes. Bien que la robotique semble principalement utiliser les mécanismes de contrats avec le secteur privé canadien et l’ASC, ainsi que les ententes informelles avec les universités canadiennes et étrangères, les résultats obtenus pour ce secteur d’activité n’ont pas de différences significatives avec les autres secteurs. Les répondants du domaine des sciences spatiales utilisent une variété de mécanismes, mais se démarquent de façon significative des autres secteurs par des proportions plus élevées d’utilisation de contrats avec l’ASC. Ainsi, les chercheurs en sciences spatiales vont principalement agir comme contractuels avec l’ASC afin d’accéder à l’espace pour réaliser leurs projets. Pour terminer, les résultats sur la fréquence de collaboration pour les répondants en médecine spatiale avaient indiqué une dominance pour les collaborations avec les universités canadiennes et étrangères. On constate avec la présente analyse que les mécanismes qui sont les plus utilisés pour les collaborations avec ces organisations sont les ententes informelles. Ces résultats ne sont toutefois pas significativement différents lorsque comparés aux autres secteurs, ce qui indique que de manière générale, les ententes informelles sont utilisées de façon importante pour une majorité de répondants lors de collaborations avec les universités.

Tableau 5.7: Proportion des universitaires selon les types de mécanismes de collaboration selon le secteur d’activité et selon le partenaire de collaboration

Observation de

la Terre Astronomie Robotique

Médecine spatiale et sciences de la vie Sciences Accord de collaboration Canada Université 0.514 0.636 0.286 0.250 0.357 Privé 0.514 0.364 0.571 0.125 0.500 Gouvernement 0.649 *** 0.273 0.000 0.042 *** 0.286 ASC 0.378 0.273 0.143 0.125 0.429 Hors- Canada Université 0.541 ** 0.636 * 0.143 0.250 0.500 Privé 0.243 0.273 0.286 0.125 0.214 Gouvernement 0.189 0.364 ** 0.000 0.000 0.143 Agences spatiales 0.405 * 0.636 ** 0.286 0.083 * 0.500 Contrat Canada Université 0.216 0.182 0.143 0.125 0.214 Privé 0.514 ** 0.455 0.714 0.208 0.500 Gouvernement 0.459 ** 0.364 0.286 0.250 0.286 ASC 0.649 0.818 0.571 0.542 0.857 * Hors- Canada Université 0.162 0.182 0.000 0.083 0.071 Privé 0.270 ** 0.182 0.143 0.083 0.143 Gouvernement 0.162 0.364 ** 0.286 0.125 0.071 Agences spatiales 0.378 * 0.364 0.286 0.250 0.357 Entente informelle Canada Université 0.703 0.636 0.857 0.667 0.714 Privé 0.162 * 0.000 0.286 0.042 0.214 Gouvernement 0.378 ** 0.364 0.000 0.042 * 0.214 ASC 0.081 0.000 0.143 0.125 0.071 Hors- Canada Université 0.568 0.636 0.714 0.458 0.571 Privé 0.027 0.000 0.000 0.000 0.000 Gouvernement 0.243 0.364 0.143 0.083 0.214 Agences spatiales 0.270 0.182 0.286 0.042 0.214

Les sous-échantillons avec moins de 5 répondants ne sont pas représentatifs et par conséquent ne sont pas présentés.

Industrie

Pour ce qui est maintenant des répondants de l’industrie, les collaborations avec les différentes organisations sont majoritairement encadrées par un contrat formel. Considérant la nature des activités de l’industrie et tous les aspects légaux impliqués dans la production de propriété intellectuelle, les recours aux contrats formels ne sont pas surprenants. La Figure 5-7 présente ces résultats. Les mécanismes qui ont obtenu les plus hauts taux de réponse sont le contrat formel avec l’ASC (73%) et les agences spatiales étrangères (53%), le contrat formel avec les entreprises privées canadiennes (64%) et étrangères (60%) et les accords de collaboration avec les universités canadiennes (42%). Les réponses sont conséquentes avec les résultats obtenus pour les répondants universitaires, soit les accords de collaboration entre les universités canadiennes et les entreprises privées canadiennes.

Figure 5-7: Proportion des mécanismes de collaborations fréquemment utilisés par les répondants industriels en fonction du type d’organisation partenaire.

Les résultats par secteur d’activité nous apprennent que bien que les contrats formels soient le mécanisme de préférence de la plupart des répondants, il existe certaines différences significatives quant aux types de mécanismes utilisés avec les partenaires. L’analyse de comparaison des proportions Mann-Whitney (Tableau 5.8) a permis de faire ressortir certaines

33 64 73 42 27 60 53 31 42 24 11 16 18 20 18 9 29 20 11 11 13 16 13 9 Université canadienne Entreprise privée canadienne Agence spatiale canadienne Autre organisation gouvernementale Université étrangère Entreprise privée étrangère Agence spatiale étrangère Autre organisation gouvernementale étrangère

tendances par secteur d’activité. Tout d’abord, le secteur des télécommunications se démarque par de fortes proportions de répondants utilisant les contrats avec les entreprises privées étrangères. Considérant le nombre limité de satellites canadiens, les entreprises canadiennes vont collaborer avec le secteur privé à l’étranger, comme sous-traitant, afin de contribuer à certains satellites de télécommunications étrangers. Quant au secteur de l’observation de la Terre, l’industrie canadienne semble utiliser les contrats avec le gouvernement canadien et les gouvernements étrangers de façon significativement plus élevée que la moyenne des autres secteurs confondus. Notons que le secteur d’activité des services inclut majoritairement des entreprises de services en observation de la Terre et c’est sans doute pourquoi on observe une différence significative pour les contrats avec les autres organisations gouvernementales canadiennes. Bien que non significativement différents des autres secteurs d’activités, les entreprises privées en observation de la Terre utilisent aussi majoritairement les contrats avec l’ASC et les agences spatiales étrangères et également très peu les ententes informelles avec l’étranger. En exploration, le seul mécanisme utilisé avec l’ASC est le contrat. Les entreprises œuvrant dans ce secteur collaborent également moins fréquemment, et ce de façon significative avec les agences spatiales étrangères que les autres secteurs confondus. Cette niche canadienne et les efforts de l’ASC semblent concentrer les activités d’exploration au sein d’organisations canadiennes. Cette constatation avait été d’ailleurs été soulignée lors de l’analyse bibliométrique de la robotique au chapitre précédent. Il n’y a aucune différence significative observée pour le secteur de la fabrication, mais on constate tout de même que les plus fortes proportions sont pour les contrats avec l’ASC et les agences spatiales étrangères ainsi que les entreprises privées canadiennes et étrangères. Finalement, pour le secteur des services, on constate que les plus hautes proportions sont pour les accords de collaborations avec les universités canadiennes, les contrats avec l’ASC, les autres organisations gouvernementales canadiennes et les agences spatiales étrangères. Ceci n’est pas surprenant compte tenu des activités d’applications satellitaires ou de consultations fortement liées aux priorités gouvernementales. On dénote également des proportions significativement plus faibles pour ce secteur d’activité comparativement aux autres secteurs confondus pour les contrats avec les universités canadiennes (où les accords de collaboration sont préférés) et les universités étrangères.

À la lumière de ces informations, et dans l’optique d’augmenter les collaborations entre les universités et les entreprises privées canadiennes ou encore afin de promouvoir les collaborations

avec les organisations étrangères, des mécanismes autres que le contrat formel qui peut parfois être rigide, mériteraient d’être développés. Les activités de recherche et d’innovations peuvent prendre plusieurs formes et les travaux sur l’innovation ouverte ont démontré à cet égard un potentiel innovant très prometteur. À titre d’exemple, il pourrait s’agir pour le gouvernement du Canada de supporter et promouvoir des initiatives de collaborations comme le CARIC ou encore la mise sur pied de programmes d’innovation ouverte en spatial au Canada comme le fait par exemple la NASA avec le Open Innovation Challenge ou la participation de l’ESA au IdeaConnection.

Tableau 5.8: Proportion des entreprises privées selon les types de mécanismes de collaboration selon le secteur d’activité et selon le partenaire de collaboration

Telecomm. Observation

de la Terre Exploration Fabrication Services

Accord de collaboration Canada Université 0.308 0.563 0.375 0.316 0.533 Privé 0.385 0.188 0.125 0.316 0.267 Gouvernement 0.154 0.188 0.125 0.105 0.200 ASC 0.154 0.188 0.000 0.211 0.067 Hors-Canada Université 0.154 0.188 0.375 0.105 0.200 Privé 0.385 0.250 0.125 0.158 0.333 Gouvernement 0.154 0.125 0.000 0.105 0.133 Agences spatiales 0.154 0.313 0.125 0.263 0.133 Contrat Canada Université 0.231 0.375 0.500 0.368 0.133 * Privé 0.692 0.563 0.625 0.684 0.467 Gouvernement 0.385 0.625 * 0.250 0.316 0.667 * ASC 0.615 0.875 0.500 0.789 0.733 Hors-Canada Université 0.231 0.250 0.375 0.316 0.067 * Privé 0.846 * 0.563 0.500 0.684 0.467 Gouvernement 0.154 0.500 * 0.125 0.263 0.400 Agences spatiales 0.692 0.688 0.125 * 0.632 0.600 Entente informelle Canada Université 0.385 0.313 0.250 0.368 0.200 Privé 0.231 0.188 0.250 0.211 0.133 Gouvernement 0.154 0.188 0.000 0.158 0.067 ASC 0.077 0.125 0.000 0.211 0.000 Hors-Canada Université 0.154 0.063 0.125 0.053 0.200 Privé 0.231 0.125 0.250 0.105 0.133 Gouvernement 0.154 0.063 0.125 0.053 0.067 Agences spatiales 0.231 0.125 0.000 0.158 0.133 Les sous-échantillons avec moins de 5 répondants ne sont pas représentatifs et par conséquent ne sont pas présentés.

Raison de collaborer