§5 Une conjonction de déterminants micro et macroéconomiques à l’origine du mouvement RSE
SECTION 2 : Les dispositifs de formalisation et d’évaluation des discours et pratiques de RSE
A) Les lignes directrices : les grands organismes internationaux comme promoteurs de la RSE
62 Pour plus de détails, voir Capron et Quairel-Lanoizelée (2004 ; 2007); Champion et Gendron (2003). 63 Les acteurs de l’économie solidaire ayant une tradition plus proche des exigences responsables par exemple.
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L’ONU, l’OCDE ainsi que l’OIT apparaissent comme des organismes internationaux agissant pour la promotion de la RSE à travers les grands textes dont ils sont à l’origine. Comme nous l’avons déjà souligné précédemment, l’ONU a beaucoup œuvré dans l’émergence des questions sociales, sociétales et environnementales au niveau planétaire. Les grands sommets onusiens ont représenté des étapes fondamentales dans la prise de conscience mondiale de la nécessité d’un développement durable, et du rôle crucial des entreprises en la matière.
Les textes issus des grands rendez-vous onusiens constituent autant d’outils clés pour l’orientation des priorités en termes de développement durable et de RSE : la déclaration de Rio (1992), le protocole de Kyoto (1997) ou encore le plan d’actions de Johannesburg (2002). Qu’il s’agisse de la déclaration Universelle des droits de l’Homme ou la convention des droits de l’enfant, ou encore le Global Compact, de nombreux travaux onusiens proposent des lignes à suivre en termes de développement durable et de RSE. Les grands textes onusiens sont d’ailleurs l’une des références les plus importantes en termes de RSE (Capron & Quairel-Lanoizelée, 2007).
Le Global Compact est « l’un des programmes volontaires publics internationaux les plus
connus » (Novethic). Développé lors du forum économique mondial de Davos sous
l’impulsion du secrétaire général de l’époque Kofi Annan, le programme Global Compact ou Pacte Mondial vise à « unir la force des marchés à l’autorité des idéaux individuels ». Les 10 principes du Pacte Mondial sont définis en lien avec les droits de l’homme, les conventions du BIT mais aussi les résolutions de plusieurs sommets onusiens, notamment celui de Rio (aspect environnemental) et de Copenhague (pour les aspects sociaux).
Ces principes s’articulent autour de la protection des droits de l’homme et de l’enfant, visent à assurer des conditions de travail mais incitent aussi à la prise en compte des défis environnementaux. Ils mettent également en évidence la nécessité de lutter contre la corruption. Le pacte mondial est défini par l’organisme fondateur comme étant destiné à « faciliter la convergence entre les pratiques du secteur privé et les valeurs universelles » (Novethic).
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Les organisations qui le souhaitent sont invitées à signer le Global Compact, ce qui, sans représenter un réel contrat, les incite à réaliser leurs activités en respectant les dix principes énoncés. Sans être juridiquement contraignant, sans représenter un dispositif de certification, de normalisation ou de contrôle des entreprises, le Global Compact vise à encourager les entreprises volontaires à améliorer leurs pratiques. Même si l’impact de la signature du Pacte reste modéré (Capron & Quairel-Lanoizelée, 2007), les entreprises signataires ne respectant pas l’obligation « morale » de communication sur les progrès effectués sont considérées comme non-communicantes ou inactives, voire sont exclues du pacte, chacun de ces statuts faisant l’objet de communication sur le site du Global Compact. Toutefois, à l’été 2009 il apparaissait que près de 82% des entreprises signataires étaient actives64 Le travail sur la norme concernant« la responsabilité en matière de droits de l’hommes et des sociétés
transnationales et autres entreprises » dont le projet a été adopté par la sous-commission des
droits de l’homme en 2003, est aussi susceptible de constituer une base pour la promotion d’un comportement responsable et le respect des droits humains par les sociétés transnationales.
L’OIT, agence tripartite de l’ONU65, par la déclaration tripartite relative aux principes et droits fondamentaux représente également une source de références fréquemment mobilisée (Capron & Quairel-Lanoizelée, 2007).
Par ailleurs, les principes directeurs de l’OCDE sont une source majeure d’information pour l’engagement RSE des multinationales. Faisant partie de la Déclaration de l’OCDE et les décisions sur l’investissement international et les entreprises multinationales, les principes de l’OCDE sont des recommandations non contraignantes faites aux entreprises des gouvernements y ayant souscrit66. Ces principes directeurs incluent des recommandations pour les multinationales sur divers aspects : les droits de l’homme, emploi et les relations avec les partenaires sociaux, l’environnement, la divulgation d’informations, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité.
64 Source www. http://www.unglobalcompact.org.
65 Elle rassemble les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des pays membres. 66 www.oecd.org
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Les principes directeurs de l’OCDE constituent « le seul code de conduite de portée générale sur le comportement des entreprises approuvé au niveau multilatéral par des gouvernements » (Capron & Quairel-Lanoizelée, 2007). Aujourd’hui près de 41 pays ont adhéré aux principes directeurs de l’OCDE67. De manière à faciliter la mise en œuvre de ces principes directeurs, ont été développés les Points de Contact Nationaux qui sont des bureaux gouvernementaux visant à assurer la promotion des principes, et à résoudre d’éventuels problèmes concernant l’un des principes directeurs qui n’aurait par exemple pas été respecté. Dans ce cas, la violation peut se traduire par une dénonciation publique et médiatisée.
La Communauté Européenne s’est elle aussi progressivement impliquée dans la promotion de la RSE, tout particulièrement depuis le début des années 2000. Au moment où la France se dotait d’un cadre législatif sur le reporting extra-financier (article 116 de la loi NRE sur laquelle nous reviendrons ultérieurement) la Commission Européenne68 formulait elle aussi en mai 2001 une recommandation visant la promotion de l’intégration d’éléments extra-financiers (environnementaux notamment) dans les rapports annuels des entreprises. Plus globalement, dès la même année lors du sommet de Göteborg, l’Europe affirmait son engagement vis-à-vis de la RSE en la plaçant au cœur des politiques à venir.
La publication du livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale
des entreprises » le 18 juillet 2001 est aussi une étape majeure : le livre vert constitue l’un des
grands textes de référence de la RSE, malgré les nombreuses réactions suscitées par sa publication (Igalens & Joras, 2002).