Pour appréhender l’espace et comprendre le fonctionnement du système fisco- financier breton au cours de la période considérée, il convient d’identifier les protagonistes du jeu de l’argent en Bretagne et leurs stratégies. Plusieurs acteurs jouaient un rôle sur la scène bretonne : les États de Bretagne et leur trésorier, le pouvoir royal représenté par le gouverneur et, le premier président du Parlement de Bretagne, à partir de 1689, par l’intendant, les financiers qui prenaient des participations dans les fermes des États, la Chambre des comptes située à Nantes qui certifiait les comptes des États et enregistrait les quittances des créances sises sur les États de Bretagne. Via les quittances de créances, il est possible d’appréhender les particuliers ayant investi dans les rentes sises sur les États de Bretagne.
Les archives nationales, la Bibliothèque Nationale de France, les archives départementales d’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Gironde constituent les principaux dépôts permettant de traiter notre sujet.
Le point de départ de la recherche repose sur les archives des États de Bretagne qui constituent la première source homogène et le noyau dur de notre travail : nous disposons des fonds de la série C des archives départementales d’Ille-et-Vilaine et de ceux de la série B relatifs à la comptabilité des États de Bretagne aux archives départementales de Loire-Atlantique.
Les fonds de la série C qui concernent les États de Bretagne sont marqués par une grande complexité dans leur classement : parce qu’il a fallu attendre la fin des années 1970 pour que l’ensemble des fonds des États soient inventoriés, les pièces sont donc dispersées sous de multiples rubriques et côtes. Ainsi, il existe plusieurs fonds : le fonds général des États de Bretagne (C 2640-C 3796 et C 6035-C 6057), le fonds de la trésorerie des États de Bretagne (C 5445-C 5867) et le fonds de la ferme des devoirs (C 5868 – C 6034)6.
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Le fonds de la ferme des devoirs n’est pas le fonds des devoirs, qui est une composante du fonds général des États de Bretagne. (Voir la partie Sources).
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Le fonds général des États de Bretagne se compose de plusieurs ensembles : les archives du greffe et les archives dites des États de Bretagne. Les archives du greffe constituées par les registres des délibérations (C 2658 à C 2669 pour la période 1671- 1720), recoupent partiellement les archives dites « des États »7. Ces dernières comprennent les minutes des délibérations des assises (C 2788 pour les années 1685 et 1687 à C 2801 pour l’année 1720), les archives des comptes des trésoriers des États (C 3356 à C 3363 pour la période 1681-1695) puis les emprunts du trésorier (C 3486 (1683 à 1690) à C 3567) et enfin, le fonds des devoirs (C 3469 pour la période 1632-1784 à C 3471) et quelques pièces éparses relatives à des conflits en C 4681 à 4682. Les deux autres fonds viennent compléter l’ensemble : le fonds de la ferme des devoirs (C 5868 comportant les baux généraux des fermes depuis 1561 ; les pièces C 5869 à C 5871 se composant de documents de comptabilité, de quittances et autres papiers relatif aux contentieux entre fermiers et États. Mais l’essentiel du fonds de la ferme des devoirs est constitué par un riche ensemble de pièces relatives à la perception des devoirs, registres de visite tenus par les commis et extrait de débits de cabaretiers pour un certain nombre de communes, Blain, Clisson, Corlay, Couëron, Fougères, Machecoul, Messac, Morlaix, Paimpont, Rennes…
Les archives du greffe étaient tenues par un officier des États, le greffier. Titulaire d’une fonction devenue honorifique8, le greffier était chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la garde des archives, bien qu’il ait fallu attendre 1734, pour qu’un véritable greffe fût mis en place et 1738, pour que la fonction de greffier fût définie9. Un seul homme tint le greffe pendant toute la période considérée, Gilles Le Bel de Lesneven(1687-1727), appartenant à la famille de Racinoux qui assura le greffe des États sans interruption à partir de 161010. Toutefois, la tenue du greffe laissait à
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Il convient de souligner également l’existence d’un inventaire des archives des États (C 2745) établi par une commission nommée aux États de Saint-Brieuc en 1730, couvrant une large période s’étendant de 1567 à 1730.
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Armand REBILLON, Ibid., p. 145 : « la charge de greffier n’était, dès le XVIIe siècle, qu’un honneur réservé aux familles bretonnes de bonne noblesse ». Armand Rébillon souligna que le rôle principal revenait au premier commis.
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Armand REBILLON, Ibid., p. 144. Ce retard fut à l’origine d’une tenue incertaine des documents. C’est aussi en 1734 que se mit en place la commission intermédiaire qui se dota d’un secrétariat et d’un bureau. C’est peut-être aussi l’origine de ces différents fonds.
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Armand REBILLON, Ibid., p. 144, note 28. Gilles de Racinoux de Saint-Cyr (1610-1659) puis Pierre de Racinoux de Saint Cyr (1659-1686), fils du précédent occupèrent le poste de greffier de 1610 à 1686. Gilles Le Bel, neveu de Pierre de Racinoux de Saint Cyr prit la suite et garda le poste jusqu’en 1727.
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désirer sans compter les dommages du temps : lors de leur conflit en 1723 avec le trésorier René Le Prestre de Lézonnet, les députés des États dans un mémoire adressé au roi écrivaient qu’ils attendaient des précisions de leur ancien trésorier sur sa comptabilité car les pièces « n’[étaient] pas à leur greffe ou qui au moins s’y trouv[aient] dans un grand désordre ; les infirmités du greffier l’ayant mis hors d’état de rétablir celuy qui a esté causé par l’incendie de la ville de Rennes, lors duquel plusieurs papiers de ce greffe furent incendiés et les autres entérés précipitament et par conséquent tout à fait dérangés »11. L’inventaire réalisé en 1730 (C 2745) permit la mise en ordre des archives des États.
La lecture des procès-verbaux12 - les registres des délibérations sont au complet- et des minutes des délibérations13 - bien que pour ces dernières, les dossiers se composent de documents épars, lettres, copies de courriers, brouillons du greffier des États et actes de cautionnement plus ou moins classés– s’avère un préalable indispensable : complémentaires, procès-verbaux et minutes des assises permettent d’appréhender le fonctionnement des assemblées lors des sessions. Les registres des délibérations – de volumineux et beaux registres aux armes de la province de Bretagne- sont marqués par une certaine monotonie et un ton convenu : immuablement, la session débutait par une cérémonie d’ouverture. Les députés des États – convoqués par lettres patentes du roi- se rassemblaient au jour, date et lieu décidés par le pouvoir royal. Le procureur général syndic des États priait les députés d’accueillir les commissaires du roi avec, à leur tête, le gouverneur de la province de Bretagne qui prenait place sur « le théâtre ». S’en suivaient les lectures des commissions générales du roi en direction du gouverneur au cours desquels le pouvoir royal faisait connaître le montant du don gratuit attendu. Les États délibéraient puis s’organisaient en commissions14, consentaient à la levée des impôts (directs et indirects), définissaient les conditions des baux, procédaient à l’adjudication des fermes des grands et petits devoirs sous la conduite de l’intendant, examinaient l’arrêt de l’état des fonds et rédigeaient des remontrances au roi. La session s’achevait sur l’établissement du contrat entre les États de Bretagne et les commissaires du roi. Ce document solennel rappelait les engagements
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A.D. 35, C 3356, Mémoire adressé au Roi. 12
A.D. 35, C 2659 à C 2669. 13
A.D. 35, C 2789 à C 2801. 14
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des parties en présence : il était soumis à l’enregistrement du Parlement et de la Chambre des comptes. Enfin, le commissaire du roi clôturait l’assemblée.
Derrière les conventions et la sècheresse du propos, les procès-verbaux des délibérations laissent transparaitre les enjeux réels de ces assemblées : les délibérations portaient essentiellement sur les questions financières et fiscales à savoir, le montant du don gratuit, la levée des fouages et les étapes. Une observation générale de l’ensemble du fonds met en évidence que les États étaient d’abord une machine financière : l’écrasante majorité des documents concernent l’impôt, les rentrées fiscales, les baux des devoirs, les emprunts réalisés par le Trésorier au nom des États et la comptabilité. En filigrane, transparaissent les stratégies adoptées par les États pour satisfaire les demandes royales (emprunts, adjudication des fermes des devoirs, levée des fouages) et défendre les privilèges de la province (députations auprès des commissaires du roi et de la Cour à Versailles).
L’examen attentif des procès-verbaux témoigne du climat de l’assemblée et plus largement de l’atmosphère dans la province de Bretagne. La durée des négociations sur le don gratuit et plus largement la durée des tenues indique les conditions présidant au vote. Des contrastes apparaissent : aux assises de Vitré qui débutèrent le 24 novembre 1673, les débats portant sur le montant du don gratuit et des sommes à allouer au roi occupèrent les députés des États pendant près de 26 jours soit plus de la moitié du temps que dura la tenue15. Aux assises de Dinan, en 1675, le roi demanda 3 millions de livres qui furent accordés par les députés le 11 novembre 1675 soit deux jours après l’ouverture de l’assemblée des États. Entre les deux dates (1673 et 1675), il y eut la répression de la révolte des Bonnets rouges et du Papier timbré. Sur l’ensemble de la période, 2 années témoignèrent d’un climat de tension exacerbé : 1673 et 1717. À cet égard, bien que sous deux dirigeants différents (Louis XIV et le Régent), ces deux années présentaient de nombreuses similitudes16.
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En 1673, la réunion des États dura 49 jours (Armand REBILLON, Ibid., p. 95). 16
Aux deux dates, les débats sur le don gratuit furent retardés : en 1673, les députés choisirent de faire l’inventaire de tous les édits royaux pesant sur la province de Bretagne (Chambre de réformation de la noblesse, Chambre royale du Domaine, enquêtes sur les usurpations de justices seigneuriales, édit du papier timbré…) et contestèrent le montant demandé par le roi, 3 millions de livres. En 1717, les débats autour du don gratuit sont réalisés dans un climat de forte tension, le maréchal de Montesquiou se présentant le jeudi 16 décembre entouré de gardes qui restèrent « sur la première marche du haut de l’escalier du théâtre ». Les États refusèrent de voter le don gratuit sans avoir examiné l’état de leurs fonds, puis les contraventions aux clauses du précédent contrat. Le 18 décembre 1717, le maréchal de Montesquiou sépara d’autorité les États après seulement 3 journées de réunion de l’assemblée. Chacune de ses assemblées fut
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Cependant, les procès-verbaux des délibérations ne sont que la partie visible de négociations entre le pouvoir royal et les États puisque les tractations commençaient bien en amont de la cérémonie d’ouverture, entre le Contrôleur général, les commissaires du roi, le procureur général syndic dans la province et portaient tant sur le choix du lieu des assises que sur les montants attendus du don gratuit. Ainsi, les procès- verbaux doivent-ils être croisés avec la correspondance de l’intendance de Bretagne et les archives du Contrôle général des finances afin de mieux comprendre le jeu des acteurs sur la scène bretonne, repérer les réseaux du pouvoir en Bretagne et les méthodes déployées par le pouvoir pour obtenir satisfaction.
Deux séries d’archives sont à notre disposition : celles de la série C de l’intendance de Bretagne aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine ( C 2455-C 2516 et C 6063-C 6099) comportant la correspondance de l’intendant17 ; celles enfin, des séries G et H aux Archives nationales témoignant des négociations avec les États, des instructions données aux commissaires du roi pour la négociation du don gratuit 18 et la correspondance de l’intendant de Bretagne avec le contrôleur général19.
Pour les fonds parisiens, pour chaque tenue des États, on dispose de dossiers présentant les projets d’instructions pour les commissaires du roi, les pièces transmises au roi par les représentants des états (mémoires, remontrances, cahiers…), les avis des intendants, du gouverneur, des fermiers généraux, et autres administrateurs royaux. On trouve également la mention des arrêts du Conseil, les édits, ou les déclarations…Chaque extrait des cahiers présente la date de leur présentation au Conseil royal des finances ce qui permet de retrouver ensuite dans la série E l’arrêt original du Conseil. Par ailleurs, sont conservés les originaux des analyses ou des rapports des affaires financières préparées pour le contrôleur général.
marquée par des coups de force : exil de députés, Freslon de Saint- Aubin et Duclos Sauvaget en décembre 1673, Talhouët de Bonnamour, Piré, Noyant, du Groesquer en 1717. En 1718, les États durèrent 86 jours (Armand REBILLON, Ibid., p. 96).
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A.D. 35, Série C, C 10-105, C 2455-2516, C 2599-2614 et C 6063-6099.
Les archives de la subdélégation de l’intendance située à Nantes et présentes aux archives départementales de Loire –atlantique pourraient compléter le tableau. (A.D. 44, Série C, C 186 et suivantes : la correspondance entre l’intendant Ferrand et Mellier, subdélégué et C130,
Mémoire sur la province de Bretagne, rédigé par l'intendant Béchameil de Nointel).
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A.N., H 1 218 à 230. 19
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À ce jour, ces archives parisiennes n’ont pas été dépouillées: c’est à travers les ouvrages de Georges-Bernard Depping, d’Arthur de Boislisle et avec le guide du chercheur de Joël Félix qu’elles ont été très sommairement appréhendées20.
Les procès-verbaux des délibérations alliés aux fonds complémentaires sur les devoirs et la comptabilité des États permettent également de connaître les sources de financement des États de Bretagne, les modalités de fonctionnement de la trésorerie et peut-être de dégager les pratiques du trésorier ( ?). Responsable des services financiers, le trésorier de la province était à la fois un collecteur de fonds et un payeur : il recevait le produit des impositions levées par les États et celui des baux des devoirs dus par les fermiers. Il était payeur en ce qu’il acquittait le don gratuit au roi et les différentes charges qui pesaient sur la province. Dès que le trésorier consentait des avances, il percevait des intérêts. Au nom des États, il empruntait auprès des particuliers en vertu d’une procuration fixant le montant de l’emprunt21. À côté de ses prêteurs « officiels », existaient les prêts de personnes à personnes, aux receveurs, aux fermiers ou au trésorier des États. Les comptes de l’ordinaire de la trésorerie des États – encore appelés état des
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Georges-Bernard DEPPING, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV
entre le cabinet du roi et intendants et gouverneurs des provinces, Paris, 1850 - 1855, 4
volumes.
Arthur de BOISLISLE, Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les
intendants des Provinces. publ. par ordre du Ministre des finances, d'après les documents
conservés aux Archives nationales, 3 vol. (LIX-695, III-696, III-808 p.) ; in-fol. (32 cm) 1874- 1897 [Tome premier, 1683 à 1699, Tome deuxième 1700 à 1707 et Tome troisième 1708 à 1715]
Joël FELIX, Economie et finances sous l'Ancien Régime. Guide du chercheur (1523-1789). Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994, 491 pages.
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A.D. 35, série C 2659. Le règlement général fait et arrêté pour toutes les affaires des États et publié le 11 octobre 1687 folio 274 à 280 du registre. Le chapitre 14 est consacré au trésorier des États dont l’article 5 encadre la mission : « le thrésorier sera tenu de mettre au greffe à chaque tenue d’Estat un estat de lui certifié véritable des créanciers des estats et des sommes qui leur seront deues et des coppies collationnées des quittances d’arrérages des autres payements qu’il leur aura payez, à peine de respondre de son propre et privé nom de tout ce qui pouvoit excéder et qui sera porté par ledit estat ; et sy les estats trouvent a propos pour faciliter le crédit et les advances du thrésorier, de luy donner quelques fois, une procuration pour emprunter quelques sommes en leurs noms, soit pour le payment du don gratuit ou pour autres despenses, les sommes qu’il luy sera permis d’emprunter et leur employ seront tousjours fixé dans la procuration et le thrésorier obligé d’acquitter les sommes qu’il aura ainsy empruntées à proportion qu’eschoiront les fonds qui luy avoit esté assignés pour le remboursement de ses advances, sans que soubz quelque prétexte que ce soit, il puisse engager les estats vers lesdits créanciers au delà du terme de l’échéance desdits fondz, et des sommes qu’il luy aura esté permis d’emprunter, ny que les créanciers soient dispensés de demander aux estats une ratiffication en forme des obligations ou contracts qu’ils auront passé avec luy : et à cet effect, nulle procuration pour emprunter ne luy sera données que ses conditions n’y soient inserrées ».
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fonds- que rendaient le trésorier lors des assemblées et qu’il déposait à la Chambre des comptes à Nantes (comptes du quart) permettent d’appréhender le fonctionnement de la trésorerie (budgets, comptes, impositions et emprunts)22. Quant aux archives de la trésorerie, elles contiennent essentiellement les registres des commissaires nommés en 1718 pour examiner les comptes des trésoriers depuis 1687 : le cœur des liasses est constitué d’extraits de comptes et de documents portant sur le conflit entre les États et leurs trésoriers successifs, Guillaume d’Harouys (1657-1687), René Le Prestre de Lézonnet (1687-1699) et Jean-Jacques Michau de Montaran (1699-1720)23. Ces pièces devront être croisées avec les fonds de la Chambre des comptes de Nantes qui comportent une rubrique fournie relativement aux « emprunts des États ».
Les procès-verbaux se révèlent riches de renseignements sur les acteurs de la scène bretonne à travers le compte-rendu des enchères et des adjudications des baux des devoirs : par conséquent, il est possible de repérer tout à la fois les enchérisseurs et les adjudicataires24. Pour ces derniers, l’appellation « bourgeois de Paris », « sieur de » cachait des associations de financiers. Bien que les adjudicataires des baux dussent « fournir bonnes et suffisantes cauptions » dans les jours qui suivaient l’adjudication, les registres des États mentionnaient épisodiquement l’identité des cautions. Le fonds des devoirs (C 3469 par exemple) présente quelques pièces intéressantes bien que la documentation soit parcellaire car les associations de fermiers se faisaient sous seing privé25 : les baux des devoirs26 mais surtout, les quittances, les pièces de comptabilité de sous-fermes telles les pièces de comptabilité de la sénéchaussée de Lesneven pour les années 1702-170327, les actes de cautionnement - peu nombreux- permettent de dévoiler les véritables (?) bailleurs de fonds des États de Bretagne et de la monarchie ainsi que le
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A.D. 35, C 2973 à C 3008. 23
A.D. 35, C 3356 à C 3362, Examen des comptes de Michau et Le Prestre de Lézonnet. A.D. 44, B 667, Livre des audiences de la Chambre des comptes de Nantes (jugement des répétitions exercées contre René Le Prestre de Lézonnet par Guy de Coëtlogon (folio 335).
24
A partir des registres, il sera possible d’esquisser un tableau synoptique des baux et des charges qui pesèrent sur les fermiers des devoirs pour l’ensemble de la période.
25
L’importance des actes sous seing privé témoigne de la force des liens personnels dans la société d’Ancien Régime et tout particulièrement selon l’historienne Laurence Fontaine « dans les relations de crédit ». (Laurence FONTAINE, L’économie morale, Pauvreté, crédit et
confiance dans l’Europe préindustrielle, Gallimard, 2009, p. 57).
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A.D. 35, C 4681, A.D. 35, C 3470 (Les baux des devoirs 1686- 1713). 27
A.D. 35, C 5869, Fonds des devoirs. Comptes que rend César de Puy Ferré à messieurs de Rigerie d’Ermissant, et Collet de la Rade relatifs aux devoirs pour le compte de la sous-ferme en 1703.
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fonctionnement pyramidal et complexe du système des fermes et sous-fermes des devoirs 28. Il convient de souligner que notre documentation sur les fermes et sous- fermes est plus abondante pour la période 1700-1719. Notre hypothèse : la conjoncture incitait les fermiers et sous-fermiers à déclarer des pertes dans la perspective de bénéficier de rabais.
Les papiers de la famille Michau de Montaran aux archives départementales de la Gironde ainsi que quelques pièces dans la série B de la Chambre des Comptes permettent également d’enrichir notre connaissance du fonctionnement des fermes29. Les minutes notariales enfin, à Nantes, Rennes et à Paris (?) et les papiers de famille (Série E) devraient permettre de lever le voile sur certaines associations et permettre de mieux comprendre l’architecture pyramidale des fermes des devoirs des États de Bretagne. Peut-être permettront-elles de repérer ceux qui soutenaient les cautions… et,